CONCERTATION PHOTOVOLTAÏQUE UN RAPPORT ADMINISTRATIF PARTIAL ET PARTIEL : LE COLLECTIF TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE VEUT DES SOLUTIONS POLITIQUES URGENTES ET AMBITIEUSES RESUME : 1/ L’URGENCE : LA SORTIE DU MORATOIRE - Commission de Régulation du PV (commission Charpin pérennisée, surtout pas la CRE ni la CSE) pour : o Gérer l’obligation d’achat en toute indépendance et transparence. o Gérer le fond de soutien au photovoltaïque de 26,8M € (sur les fonds économisés sur la CSPE 2010 suite aux erreurs de calculs CRE ne prenant pas en compte l’horosaisonnalité de la production solaire) : indemnisation (24,8M€) et fainncement d’une campagne de communication positive sur le pv (2 M€). - Sauvetage de 30 % des projets de la file d’attente p ar un tri des dossiers sérieux à un stade avancé de développement, sélection effectuée au sein de la Cmo mission de Régulation du PV avec des critères précis, publics et justes (idée = logique de tri dEN’ ERPLAN et du SER mais avec des critères plus fins qui permettent de ne garder que les dossiers sérieux (fc. listes des critères infra) 2/ L’AMBITION : LA REGULATION POST-MORATOIRE - Aucun quota ni « cible » de 500 MW/an : l’objecti fplancher du Grenelle, 5,4 GW, est un minimum. Ce n’est en aucun cas un plafond à atteindre en 2020. Il ne se découpe pas par tranches linéaires de 500M W par an sur 10 ans ; si l’on dépasse les 5,4 GW dè20s 12, sans dépasser l’engagement budgétaire dédié, c’est tant ...