Résumé étude impact-fev-02

Description

Bureau d’audiences publiquessur l’environnementGuide de présentationRésumé de l’étude d’impactFévrier 2002Le résumé : sa raison d’êtreOrigine : Loi sur la qualité de Une étude d’impact préparée en vertu des articles 31.1 et 31.4 de lal’environnement Loi, doit être accompagnée d’un résumé vulgarisé publiéséparément de l’étude d’impact (article 4 du Règlement surl’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement).Objectif : outil d’information Si l’étude d’impact est l’instrument par excellence de la planificationet de consultation d’un projet et de la prévision de ses effets, le résumé vulgariséapparaît essentiel à l’étape de l’information et de la consultation.L’expérience démontre en effet que le résumé se révèle souvent lepremier et parfois le seul contact entre le promoteur et le citoyen. Ilimporte donc, dans l’optique du développement harmonieux d’unprojet et d’une pleine participation du public, qu’on lui accorde toutel’attention qu’il mérite.Résumer et vulgariser sont des concepts distincts qui peuventAccessibilitétoutefois être complémentaires et s’inspirer d’une mêmepréoccupation d’accessibilité du public à l’information. L’effort deconcision qu’exige le résumé doit viser avant tout une entièrecompréhension. On devra donc privilégier une forme de synthèse quirépond d’abord à un objectif de vulgarisation.Par ailleurs, le résumé s’adresse à différents utilisateurs. Ainsi,plusieurs considérations, dont les suivantes, sont susceptibles ...

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• Publié par: Endroi
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• Langue: Français

Extrait

Bureau d’audiences publiques

sur l’environnement

Guide de présentation

Résumé de l’étude d’impact

Février 2002

Le résumé : sa raison d’être

Origine : Loi sur la qualité de

l’environnement

Une étude d’impact préparée en vertu des articles 31.1 et 31.4 de la

Loi, doit être accompagnée d’un

résumé

vulgarisé

publié

séparément de l’étude d’impact (article 4 du Règlement sur

l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement).

Objectif : outil d’information

et de consultation

Si l’étude d’impact est l’instrument par excellence de la planification

d’un projet et de la prévision de ses effets, le résumé vulgarisé

apparaît essentiel à l’étape de l’information et de la consultation.

L’expérience démontre en effet que le résumé se révèle souvent le

premier et parfois le seul contact entre le promoteur et le citoyen. Il

importe donc, dans l’optique du développement harmonieux d’un

projet et d’une pleine participation du public, qu’on lui accorde toute

l’attention qu’il mérite.

Accessibilité

Résumer et vulgariser sont des concepts distincts qui peuvent

toutefois

être

complémentaires

et

s’inspirer

d’une

même

préoccupation d’accessibilité du public à l’information. L’effort de

concision qu’exige le résumé doit viser avant tout une entière

compréhension. On devra donc privilégier une forme de synthèse qui

répond d’abord à un objectif de vulgarisation.

Par ailleurs, le résumé s’adresse à différents utilisateurs. Ainsi,

plusieurs considérations, dont les suivantes, sont susceptibles d’en

guider la conception.

Conformité avec l’étude d’impact

Le résumé doit être fidèle au contenu de l’étude d’impact et aux

autres éléments du dossier soumis par le promoteur. Il doit mettre

l’accent sur les éléments essentiels et les conclusions. Les références

aux diverses études et à l’étude d’impact devraient être indiquées.

Données actualisées

Le résumé devrait traiter de l’étude d’impact et de tout document

d’appui et de toute étude ou recherche effectuée à la demande du

Ministre. Dans le cas où des questions complémentaires importantes

seraient posées au promoteur après un premier dépôt de l’étude

d’impact et du résumé, il y a lieu de mettre à jour le résumé, tout

comme l’étude d’impact, en ciblant les éléments essentiels.

Autonomie

Le résumé doit respecter le contenu de l’étude d’impact. Il doit être

un document complet.

Son contenu

Les éléments susceptibles de faire partie du résumé et décrits ci-après

sont des exemples donnés à titre indicatif seulement et ne sont

aucunement limitatifs.

Le promoteur

L’identification du promoteur et de ses consultants.

La problématique

La justification du projet.

La localisation

L’emplacement du projet devrait être indiqué à l’échelle du Québec,

de la région et de la localité. Dans la zone immédiate du projet, il est

important de localiser précisément le site du projet et la zone où des

impacts sont prévus, particulièrement pour les résidants qui

pourraient subir une modification de leur qualité de vie.

Les options

Les différentes options étudiées par le promoteur devraient être

présentées, accompagnées des critères de sélection et de pondération

qui ont conduit à l’option retenue.

Le projet retenu

Une description sommaire du projet lors de la construction et durant

son exploitation.

Le milieu d’insertion

Une présentation des milieux naturel et humain qui seraient touchés

par le projet, à travers les aspects biophysiques, culturels, physiques,

sociaux et économiques, incluant une énumération des propriétés

touchées (numéros de lots).

La méthode

La méthode utilisée pour évaluer les impacts devrait être définie pour

tous les types de milieu.

L’évaluation des impacts

Les impacts devraient être présentés dans une optique de

développement durable qui considère l’ensemble des composantes de

l’environnement.

Les mesures d’atténuation

et de compensation

Les mesures d’atténuation et de compensation proposées devraient

être décrites.

Le suivi

Le suivi biophysique et socioéconomique devrait également être

défini (mécanisme, information, participation des citoyens, etc).

Sa forme

Le format

Puisque le résumé vulgarisé doit être publié séparément de l’étude

d’impact, il importe qu’une couverture suffisamment rigide le

protège adéquatement.

Des

dimensions

standard

sont

généralement

à

privilégier,

notamment pour des raisons de photocopie.

La longueur du résumé est fonction de l’ampleur du projet et de ses

impacts. Les éléments essentiels devraient être présentés de la façon

la plus succincte possible.

La vulgarisation et

la terminologie

Le lecteur n’ayant pas nécessairement une formation scientifique

dans les domaines traités, le résumé doit être rédigé en faisant appel

à des mots simples et concrets, à des exemples, images et

comparaisons.

Lexique des termes techniques et

liste des unités de mesure

Lorsqu’il est nécessaire de faire référence à des unités de mesure

non courantes ou à des termes techniques, il y a lieu d’en dresser la

liste avec leur signification.

La synthèse, la concision et la

clarté

Le résumé oblige nécessairement à une synthèse. Cette synthèse

devra néanmoins reposer sur la simplicité, la clarté et l’accessibilité,

et constituer un document complet et significatif.

La présentation graphique

La présentation graphique du texte et des illustrations peut

contribuer considérablement à la compréhension, à la clarté et à la

facilité de lecture.

L’utilisation de tableaux, schémas, cartes, photographies et autres

illustrations peut constituer un moyen privilégié de concilier les

objectifs de concision et de clarté. Idéalement, il faudrait employer

des symboles facilement identifiables même sans l’aide des

couleurs.

Dans certains cas, une carte murale peut s’avérer le parfait

complément du résumé. Une telle carte peut notamment être

affichée dans les centres d’information ouverts par le Bureau

d’audiences publiques sur l’environnement.