S-02—Calendrier d’application des exigences relatives à l ’échantillonnage statistique dans

Mesures Canada

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Bulletin
Catégorie : MÉTHODES STATISTIQUES Bulletin : S-02 (rév. 4) Page : 1 de 9
Document(s) : S-01; S-S-01; S-S-02; Date de diffusion : 2011-02-11 Entrée en vigueur : 2011-02-11
S-S-03; S-S-04; LMB-EG-04; PS-S-01;
S-G-02; S-E-02 Remplace : S-02 (rév. 3)
Calendrier d’application des exigences relatives à l’échantillonnage statistique dans les normes S-S-01,
S-S-02, S-S-03, S-S-04 et S-S-06
1.0 Objet
Le présent bulletin définit les plans d’échantillonnage statistique de Mesures Canada (MC) et les normes
connexes applicables à la vérification et à la revérification des compteurs d’électricité et de gaz, et présente un
calendrier exhaustif de mise en oeuvre des exigences.
2.0 Références
2.1 Bulletin S-01 – Guide d’application des exigences relatives à l’échantillonnage statistique
2.2 S-S-01 – Norme relative à l’échantillonnage aléatoire et à la randomisation
2.3 S-S-02 – Norme sur l’incertitude de mesure et l’évaluation de la conformité des compteurs
2.4 S-S-03 – Conditions préalables à l’utilisation du contrôle par échantillonnage
2.5 S-S-04 – Plans d’échantillonnage pour le contrôle de lots isolés et de courtes séries de lots
2.6 S-S-06 – Plans d’échantillonnage pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service
2.7 LMB-EG-04, Partie 1 – Plans d’échantillonnage statistique pour la vérification et la revérification des
oscompteurs d’électricité et de gaz (plus les modificatifs n 1– 4)
2.8 PS-S-01 – Norme provisoire régissant le traitement et l’analyse des compteurs défectueux découverts lors
de l’échantillonnage de conformité (modification de la norme LMB-EG-04)
2.9 S-G-02 – Norme sur la vérification et la revérification des compteurs à parois déformables
2.10 S-E-02 – Norme relative à la vérification et à la revérification des compteurs d’électricité
2.11 P-EG-01 – Électricité et gaz – Enquêtes en contestation de mesurage – ProcédureCatégorie : MÉTHODES STATISTIQUES Bulletin : S-02 (rév. 4) Page : 2 de 9
Document(s) : S-01; S-S-01; S-S-02; Date de diffusion : 2011-02-11 Entrée en vigueur : 2011-02-11
S-S-03; S-S-04; LMB-EG-04; PS-S-01; S-
G-02; S-E-02 Remplace : S-02 (rév. 3)
3.0 Terminologie
Échantillonnage d’acceptation – Processus permettant d’accepter ou de rejeter un lot de compteurs en
contrôlant un échantillon conformément à un plan d’échantillonnage prédéterminé. Le but du processus est de
s’assurer que les lots de qualité acceptable sont associés à une probabilité élevée d’acceptation.
Échantillonnage de conformité – Un type spécialisé d’échantillonnage d’acceptation de lots isolés de compteurs
en service dont le but est d’assurer que les lots de qualité inacceptable sont assujettis à une probabilité élevée de
rejet.
4.0 Calendrier de mise en œuvre pour les compteurs d’électricité
4.1 Compteurs d’électricité électromécaniques (qui utilisent seulement de l’énergie)
4.1.1 Norme sur l’incertitude de mesure - S-S-02
Avant la mise en œuvre des exigences relatives à l’échantillonnage d’acceptation ou au contrôle à 100 % des
compteurs mentionnés en 4.1, toutes les incertitudes de mesure associées (c.-à-d. celles associées à l’appareil de
mesure et au compteur) doivent d’abord être déterminées, conformément aux exigences de la norme S-S-02 et
aux lignes directrices du bulletin S-01.
4.1.2 Échantillonnage d’acceptation
4.1.2.1
L’application de la norme relative à la vérification des compteurs, S-E-02 Annexe A (requise pour l’utilisation des
nouvelles normes S-S-01, S-S-03 et S-S-04) visant les compteurs mentionnés en 4.1 sera obligatoire à compter
erdu 1 janvier 2012.
4.1.2.2
La détermination des incertitudes de mesure établies conformément à la norme S-S-02, requise pour la
vérification ou la revérification des compteurs visés, doit être achevée et doit avoir reçu l’autorisation de MC avant
er le 1 juin 2011.
Remarque : Dans le cadre du présent document, toute la mention de la norme S-E-02 renvoie à la dernière
version publiée de la norme.
4.1.2.3 Lots isolés et courtes séries de lots
L’application des normes S-S-01, S-S-03 et S-S-04 pour la vérification ou la revérification des compteurs
ermentionnés en 4.1 sera obligatoire à compter du 1 janvier 2012. D’ici là, la norme sur l’échantillonnage
d’acceptation LMB-EG-04 peut temporairement être appliquée.
4.1.3 Échantillonnage de conformité
4.1.3.1
erÀ compter du 1 janvier 2011, la norme S-S-06 peut être appliquée pour la revérification des compteurs
électromécaniques par échantillonnage de conformité. Par ailleurs, on peut continuer d’utiliser la norme
erLMB-EG-04 pour la revérification des compteurs visés jusqu’au 31 décembre 2013. À compter du 1 janvier
2014, la norme LMB-EG-04 sera annulée et la norme S-S-06 sera la seule norme autorisée pour l’inspection de
lots isolés de compteurs en service.Catégorie : MÉTHODES STATISTIQUES Bulletin : S-02 (rév. 4) Page : 3 de 9
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S-S-03; S-S-04; LMB-EG-04; PS-S-01; S-
G-02; S-E-02 Remplace : S-02 (rév. 3)
4.1.3.2
Aucune date de mise en œuvre obligatoire de l’application des exigences relatives à l’incertitude de mesure de la
norme S-S-02 portant sur la revérification des compteurs en service visés par échantillonnage de conformité
conformément à la norme S-S-06, n’a été fixée pour le moment.
4.1.4 Contrôle à 100 %
4.1.4.1
L’utilisation des méthodes d’inspection existantes prescrites par la norme S-E-02 (à l'exception de l'Annexe A)
peut se poursuivre pour la vérification et la revérification des compteurs visés au moyen d’un contrôle à 100 %
erjusqu’au 31 décembre 2011. À compter du 1 janvier 2012, la norme S-E-02 (y compris l'Annexe A) et la norme
S-S-02 doivent être appliquées pour appuyer l’utilisation de l’incertitude de mesure dans l’évaluation de la
conformité.
4.2 Compteurs électroniques avec ou sans fonctions avancées
4.2.1 Norme sur l’incertitude de mesure - S-S-02
4.2.1.1
Avant la mise en œuvre de l’échantillonnage d’acceptation ou du contrôle à 100 % des compteurs mentionnés en
4.2, toutes les incertitudes de mesure associées (c.-à-d. celles associées à l’appareil de mesure et au compteur)
doivent être d’abord déterminées, conformément aux exigences de la norme S-S-02 et aux lignes directrices du
bulletin S-01.
4.2.2 Échantillonnage d’acceptation
4.2.2.1
L’application de la norme relative à la vérification des compteurs S-E-02, Annexe A (requise pour utiliser les
nouvelles normes S-S-01, S-S-03 et S-S-04) visant les compteurs mentionnés en 4.2, est obligatoire à compter du
er1 juillet 2009.
4.2.2.2 Lots isolés et courtes séries de lots
L’application des normes S-S-01, S-S-03 et S-S-04 visant la vérification ou la revérification des compteurs
ermentionnés en 4.2, est obligatoire à compter du 1 juillet 2009.
4.2.3 Échantillonnage de conformité
4.2.3.1
La norme sur l’échantillonnage de conformité PS-S-04 a été annulée le 31 décembre 2010. À compter du
er1 janvier 2011, la norme S-S-06 est la seule norme autorisée pour l’inspection de lots isolés de compteurs
d’électricité électroniques en service.
4.2.3.2
Aucune date de mise en œuvre obligatoire de l’application des exigences relatives à l’incertitude de mesure de la
norme S-S-02 portant sur la revérification des compteurs en service visés par échantillonnage de conformité n’a
été fixée pour le moment.Catégorie : MÉTHODES STATISTIQUES Bulletin : S-02 (rév. 4) Page : 4 de 9
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G-02; S-E-02 Remplace : S-02 (rév. 3)
4.2.4 Contrôle à 100 %
4.2.4.1
L’application de la norme S-E-02, Annexe A, et des exigences relatives à l’incertitude de mesure de la norme
S-S-02 portant sur la vérification ou la revérification des compteurs mentionnés est obligatoire à compter du
er1 juillet 2009.
4.3 Autres compteurs d’électricité
4.3.1 Norme sur l’incertitude de mesure - S-S-02
Aucune date de mise en œuvre obligatoire des exigences relatives à l’incertitude de mesure de la norme S-S-02
visant la vérification ou la revérification des compteurs mentionnés en 4.3 n’a été fixée pour le moment.