SD 312 Spécial Livre Blanc

Dom

Informations

• Publié par: Zaun
• Nombre de lectures: 60
• Langue: Français

Extrait

S y n d i c a l i s m e Janvier D o u a n e s 2006 numéro S P E C I A L L I V R EB L A N C 312 Q u a n dl eb l a n cv i r ea ug r i s ,v o i r ea un o i r! Ce groupe de travail était le second d’une longue série consacré à la réforme des opérations commerciales, depuis la sortie l’automne dernierdu livre blanc, en « première nationale »! Le premier du genre présidé par le directeur général avait été consacré à la présentation de l’œuvre… En préambule la CFDT a fait part de ses inquiétudes sur la mise en place de cette réforme (voir déclaration liminaire). Si nous sommes favorables à l’évolution de notre administration, ce ne sera pas à n’importe quel prix. ! Vers le tout libéral ? La CFDT a demandé à quelleElle veut de plus la boucler pour La réforme dessinée dans le livredate l’administration pensait donc2009 et en faire le principal blanc semble bien nous êtreêtre en mesure de présenter saobjectif du contrat triennal de imposée en grade partie par lacartographie. performanceque DG et ministres vision à la fois libérale etvont signer prochainement. sécuritaire de la commission européenne Au pas de charge ! (les 2 recommandationsMonsieur LACAZE qui sur lesquelles le Livre pilote le projet de la Blanc s’appuie) dans leréorganisation OP/CO, cadre contraint des effortsnous a expliqué qu’en fait budgétaires que la DG se la DG travaillait suivant voit acculée à respecter.deux calendriers  différents: Celle-ci nous a précisé que les emplois dégagés-Le premier est le dans cette réforme parcalendrier dit du les gains de productivité « processusd’élaboration ne seraient pas tousd’un schéma cible de la rendus au ministère.réforme ». Certains pourraient Cette première étape permettre de renforcer lescomporte l’organisation de services de contrôles. On14 groupes de travail nous l’avait déjà promisadministratifs et de 6 dans la réforme CI etgroupes de travail avec les nous connaissonsorganisations syndicales. aujourd’hui le résultat! Elledoit être terminée en Une partie pourrait mêmejuillet 2006 et c’est à ce être reversée dans la branche deCe fut la première annonce de cemoment là que la DG la surveillance…Les promessesgroupe de travail. Contrairementprésentera sa nouvelle n’engagent que ceux qui yà ce que le discours de Françoiscartographie des bureaux de croient !MONGIN pouvait nous laisserdouane, soit avec plus d’un  penseren octobre dernier, àan d’avance sur les Le cache cache habituel ! savoir que la direction généraleéchéances préalablement des douanes prendrait sonenvisagées… Devant l’inquiétude destemps, nous avons découvert représentants du personnel, laqu’il y avait eu un brusque coup-Le second est le calendrier DG nous a certifié qu’aucuned’accélérateur. demise en œuvre de la « cartographie »des bureaux deréforme. douanes n’était réalisée à ce jour Grognards en ligne ! Il débutera dès l’automne et que l’objectif des 6 groupes deIl est clair que la DG veut réaliserpar la tenue de CTP locaux travail programmés d’ici le moisla mise en place de la réformeet dès janvier 2007 les de juin avec les organisations(sans la finaliser pour autant!), premièresfermetures de syndicales était de débattre «au avantles échéances électorales àbureaux de douane fond ».venir. commenceront.

Bulletin du Syndicat National Unifié des Douanes – Fédération des Finances et des Affairesconomiques CFDT – Abonnement 1,52€an Le directeur de la publication : F.-X. Dewasmes – CPPAP 1488 D 73 – Dépôt légal 1er trimestre 2006 – Imprimé au siège 2, rue Gaston Rébuffat 75940 Paris cedex 19 – Tél. : [phone] – Télécopie : 01 56 41 55 59 E-mail : [e-mail] ou [e-mail] – Internet : http://www.cfdt-finances.fr

L’administration a indiqué quemieux dans le meilleur desinformatiques »,il a depuis c’est dans la phase de mise enmondes…virtuel. changéd’option. Il est clair que œuvre qu’elle entendait sel’informatique et «le tout donner un peu de temps. Les Le maillon faible ! dématérialisé ne seront pas prêts fermetures de bureaux pourraientIl est tout à fait normal que lespour les échéances fixées. Nous s’étaler sur 2 ou 3 ans.outils informatiques ne soient pascrions donc au casse-cou, et  «parfaits ». Nous ne doutons pasdonnons rendez-vous aux Cette première réunion adécideurs. Ils ne seront de donné lieu, par ailleurs, à unetoute façon pas les victimes, information sur les évolutionsles agents subiront les communautaires liées à «e- conséquencesde customs »,qui justifient enl’inconséquence ! grande partie la réforme de l’administration. La DG aLa réforme des opérations indiqué qu’elle voulaitcommerciales devrait anticiper ces évolutions, elleégalement être l’occasion estime que la réforme qu’ellepour l’administration de revoir va mettre en place devrait luiles «métiers de la douane», permettre de ne pas subirc'est-à-dire la carrière des toutes ces évolutions.agents et donc bien  évidemmentleur régime « Brave New World » selon indemnitaire (voir article ci- la division C ! après). Le nerf de la « modernisation »des Cetteseconde réunion a plus opérations commercialesressemblé à une nouvelle devrait être l’informatiqueréunion d’information sur la avec dans le cadre desméthode. Les seules réelles nouvelles procédures deun instant que dans la période deprécisions apportées par rapport dédouanement, les nouvellesrodage de ces nouveaux outilsau 6 octobre 2005 ont concerné applications (DELTA, TRIGO…).combinée aux réductionsle calendrier, et le coup La CFDT a émis les plus grandesd’effectifs, les agents qui vontd’accélérateur donné à la réserves sur la capacité de ladevoir les utiliser apprécieront.restructuration OP/CO… division C à fournir des outils performants. Apparemment, côté La volte face du DG ! Si l’ensemble des personnels administration personne neAlors que François Mongin concernésne se mobilise pas, du semble s’inquiéter (surtout pas laannonçait il y a deux ans que rienblanc nous ne serons pas loin de division C)! Tout serait pour lene serait fait sans «certitudes virerau noir ! I lf a u d r aa g i r! A moins d’un an des premières fermetures de bureaux de douane programmées, l’heure est à la réflexion et à la prise de décisions pour 50% des douaniers concernés. Agir ou subir?du 21ème siècle et de la Ce sont pratiquement 9000mondialisation économique, les Les difficultés de l’heure ! agents qui vont voir leur viepatrons (européens ou français,1/3 des agents CO, c’est plus professionnelle bouleversée et unprivés ou publics, politiques ouqu’en 93 que les plus anciens tiers d’entre eux leur vie familialetechnocrates) ont décidé ded’entre-nous ont tous en touchée par une restructuration.révolutionner le dédouanement etmémoire !  toutesses tâches connexesIl s’agit de la dernière réforme La DG a programmé une(fiscales, économiques, etc.)programmée à court terme ce qui révolution culturelle dans nosne sera pas sans poser de lourds rapports au travail. Elle disait Le devoir de mémoire ! problèmes de reclassement si vouloir se donner le temps (parnous n’y prenons garde. Où prudence élémentaire !), elle vientNous devons impérativement tirerreste-t-il des places ? de bousculer et de hâter leles leçons du passé récent: Alorsque dans les précédentes calendrier prévisionnel de larestructurations de 1993,restructurations, il y avait peu ou réforme OP/CO.réformes CI, du renseignement,prou des services douaniers à  AG,SU, garantie, aéromaritime,proximité pouvant accueillir les En vertu des grands principes ! si nous ne voulons pas nous fairerestructurés, dans le cadre des Au nom d’une nécessaireimposer des contraintesOP/CO, il y aura parfois des évolution et adaptation aux défisinacceptables.

centaines de kilomètres à enplace un dispositif de luttemeilleure facilitation des effectuer pour trouver refuge…permettant :échanges ; - un dispositif social L’action nécessaire ! -répondant auxprécipitation, d’envergure d’éviter Dans ce cadre, ce ne sont pas leserreurs de jugement, choixdifficultés spécifiques de discussions de bonne compagniehasardeux oucette restructuration, (par à la DG qui vont contraindre lescatastrophiques ;exemple : ce que Sarko a fait responsables à nous traiter-maintenir un depour la redevance -1400 correctement. maillageterritorial agents-nousdevons l’obtenir Comme toujours ce sera auhomogène ;pour les douaniers OP/CO). rapport de force que se jouera le-mettre en place des de sort des agents touchés. A nousprocédures et outils Se donner le temps ! tous de le créer. La CFDT s’yinformatiques performants et emploiera avec ses partenaires.non «balbutiants »comme La CFDT va s’employer à faire  souvent(voire inutilisables en comprendre aux décideurs que Un programme ambitieux l’état !) ; la voie tracée n’est pas la Alors que la DG a programmé- l’installationd’unités de bonne et le timing d’annoncer la cartographiecontrôle de proximité inacceptable. Elle vous OP/CO à venir à l’été (un grandgarantissant efficacité et informera au fur et à mesure de classique, quand les agentsrapidité d’intervention pour l’avancée de ses démarches et pensent légitimement à leursune meilleure sécurité des de l’effort de mobilisation qui vacances), il nous faudra mettreconsommateurs et une nous sera nécessaire. Déclaration liminaire CFDT au groupe de travail sur le Livre Blanc du 25 janvier Monsieur MONGIN nous a présenté lors du groupe de travail du 6 octobre 2005 le livre blanc sur le dédouanement. C’est à cette occasion qu’il nous a annoncé la création de la structure de projet ainsi que les trois phases de réflexion autour de ce thème. La CFDT partageconstats faits autour de la concurrence entre douanes européennes, les incidences de la les mondialisation des échanges et la prise en compte des crises sanitaires. Nous avons toujours admis par ailleurs que l’administration était amenée à évoluer.

Par contre, notre expérience autour des incidences de l’informatisation sur le travail des agents, nous incite à vous rappeler en préambule que nous gardons comme objectif que cette évolution se fasse au bénéfice des personnels et du service public, en reportant par exemple les gains de productivité sur les possibilités de contrôle.

La CFDT craint quedans le contexte politique actuel, cette réorganisation ne vise qu’à rendre des effectifs au gouvernement pour assurer ses effets d’annonce vis-à-vis des députés de la majorité.

La CFDT se souvient de l’expérience des CI: Vos prédécesseurs nous avaient assuré à l’époque que les simplifications devaient permettre de dégager des effectifs pour le contrôle. On voit aujourd’hui le résultat dans les transferts des agents SACI vers les centres de viticulture. Nous sommes bien loin du compte ! La CFDT vous dit que l’on ne lui refera pas le coup des CI. Nous serons donc vigilants sur l’évolution des effectifs OP/CO.

La CFDT n’acceptera pas qu’on impose «un tout libéral» faisant la part belle aux grands groupes: les pistes qui sont lancées dans le LB visent à donner une voie ultra libérale à cette réforme. Si nous acceptons le principe de facilitations qui doivent s’adresser au plus grand nombre, nous serons par contre sensibles sur les conséquences en terme d’amélioration des contrôles. Nos inquiétudes sont à la mesure des enjeuxque représente la modernisation du pôle OP/CO de la DGDDI •SUR L’INFORMATISATION : Les différents chantiers en cours devraient théoriquement permettre d’atteindre assez rapidement (sur 5 ans environ, l’échéance communautaire étant fixé à 2009) une dématérialisation des opérations douanières, dédouanement (programme DELTA après NSTI) mais également toutes les autres activités actuellement liées au bureau de douanes (TSVR, DANI, TIPP, TGAP,…). Nous émettons les plus grandes réserves sur la capacité de la Division C à vous fournir : ƒDes outils efficaces et utilisables ! ƒUn système opérationnel et concurrentiel vous permettant de renouveler l’opération SOFI au niveau national et international.

Si nous partageons votre souci, sur le plan comptable, de mise à disposition d’outils performants pour les opérateurs et les agents, nous attirons votre attention sur les revers possibles d’une concentration exagérée du réseau comptable. Ce ne sont pas les dernières livraisons d’outils informatiques provoquant maints problèmes et temps perdus qui nous rassurent aujourd’hui.

•SUR LES AUDITS : En ce qui concerne le développement de la politique d’analyse de risque basée non plus sur la marchandise mais sur l’entreprise, les structures d’audits auront une importance primordiale. Vers quelle orientation inclinez-vous: structure régionale d’audit ou audit réalisé par les centres de dédouanement ? •SUR LES CONTROLES : Les contrôles immédiats et a posteriori vont subir un changement de nom pour mieux coller au monde économique et deviendront les contrôles ex-ante et ex-post. Quel contenu donnerez-vous à ces changements ? •SUR LE DEVENIR DU CONTROLE DIFFERE : Quelle sera la place du contrôle différé dans un dédouanement dématérialisé basé sur la conservation par l’opérateur des documents qui sont actuellement présentés avec la déclaration en douane ? •SUR DES BUREAUX SPECIALISES : Quelles sont vos volontés réelles de concentration par thème sur des unités spécialisées ? Avez-vous mené une réflexion objective sur les avantages et inconvénients de la suppression de l’originalité douanière qu’était le bureau de plein exercice ? •SUR LES METIERS DE LA DOUANE : Vous affirmez les principes d’expertise et de métiers douaniers dans le Livre Blanc. Ces activités vont être évolutives : -Cela entraînera pour les agents une spécialisation accrue et la nécessité de mise en place de passerelles inter-métiers. -Cela signifie également une véritable reconnaissance des qualifications, des capacités de formation à hauteur des enjeux et une attention particulière sur l’évolution de l’intensité du travail des personnels. LA CFDT SOUHAITE : - Affirmer le positionnement de la DGDDI face aux demandes des citoyens et des consommateurs de sécurité et de protection. Les risques liés à la grippe aviaire nous en rappellent encore une fois la nécessité. - Améliorer l’intérêt au travail des agents. Les gains de productivité obtenus grâce à l’informatique doivent assurer un nouvel intérêt au travail par la suppression de tâches répétitives et peu valorisantes, tout en maintenant une vigilance de santé au travail. - Que les effectifs nécessaires au fonctionnement des nouvelles structuressoient implantés.que Parce nous n’avons pas oublié la réforme CI, nous revendiquons que la totalité des effectifs gagnés soient réaffectés à l’amélioration du service public douanier. Nous réfutons l’argument de la contrainte budgétaire quand il s’agit de l’avenir de la douane ! - Que les moyens nécessaires à la modernisation des services des opérations commerciales soient octroyés. - La mise en place d’une formation continue à la hauteur des enjeux.Demander aux agents de remplir mieux certaines fonctions (audit ou expertise comptable par exemple) mérite de prévoir une formation continue de haut niveau. T o u se n s e m b l e s! Lors du groupe de travail sur le livre blanc du 25 janvier, en réponse à la demande de FO de tenue d’une réunion sur les adjoints comptables, la DG a indiqué qu’elle ne voulait pas, à ce stade du processus d’élaboration de la réforme, dissocier ce problème de l’examen du régime indemnitaire de tous les agents OP/CO. Pour la CFDT, cette décision est la plus raisonnable. Le volet du régime indemnitaire des agents OPCO doit être examiné dans son ensemble. Il est pour nous inconcevable de «jouer »les agents les uns contre les autres ou même simplement les uns avant les autres. De plus, le calendrier qui nous a été présenté doit permettre de faire le point sur cette question rapidement. Un premier groupe de travail est prévu le 10 mars prochain. Le réexamen du régime indemnitaire OP/CO requérra tout notre vigilance (voir dépêche N° 05/065 du 20.12.2005, sur http://www.cfdt-finances.fr/Douanes/douanes.htm), si des avancées peuvent être obtenues à cette occasion, la remise en cause d’indemnités défiscalisées et le caractère aléatoire du maintien durable en niveau de certains régimes indemnitaires, demandent une prudence extrême!