Statistique annuelle 2006 - Introduction
15 pages
Français

Statistique annuelle 2006 - Introduction

-

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
15 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

2006S TAT I S T I Q U E A N N U E L L E D E SB É N É F I C I A I R E S D E P R E S TAT I O N Statistique annuelle des bénéficiaires de prestation erSituation au 1 janvier 2006 Service Études financières mars 2007 Infostat@rvponp.fgov.beAvant-propos Avec cette trente troisième édition de la Statistique annuelle des bénéficiaires de prestation, l’Office national des pensions met à disposition un extrait du matériel statistique dont il dispose erau 1 janvier 2006. Cette année, nous avons voulu revoir la présentation générale de la Statistique annuelle de manière à la rendre plus attractive et plus lisible. Cette nouvelle présentation est à la fois le reflet du souci constant d’amélioration qui nous anime et celui d’une première révision des méthodes de travail utilisées pour la diffusion de données. Ces nouvelles méthodes de travail nous permettront, à l’avenir, de diffuser plus rapidement une variété plus grande de résultats statistiques et ceci sur tous les supports de données (papier, fichiers de données sur l’Internet, cédérom,…). Cet effort trouve déjà depuis quelques temps une autre concrétisation par la publication d’Études statistiques sur notre site Internet : www.onp.fgov.beNotre souci constant d’amélioration n’aura bien sûr de sens que s’il se nourri des remarques de nos utilisateurs. N’hésitez donc pas à nous faire part de vos critiques, questions, suggestions par ...

Informations

Publié par
Nombre de lectures 47
Langue Français

Extrait

B
S É
TAT I S T I Q U E A N N N É F I C I A I R E S D E
2006
U E L L E D E P R E S TAT I
                Statistique annuelle des bénéficiaires de prestation Situation au 1 er janvier 2006                      mars 2007
 
Service Études financières  Infostat@rvponp.fgov.be
Avant-propos  Avec cette trente troisième édition de la Statistique annuelle des bénéficiaires de prestation , l’Office national des pensions met à disposition un extrait du matériel statistique dont il dispose au 1 er janvier 2006.  Cette année, nous avons voulu revoir la présentation générale de la Statistique annuelle  de manière à la rendre plus attractive et plus lisible. Cette nouvelle présentation est à la fois le reflet du souci constant d’amélioration qui nous anime et celui d’une première révision des méthodes de travail utilisées pour la diffusion de données. Ces nouvelles méthodes de travail nous permettront, à l’avenir, de diffuser plus rapidement une variété plus grande de résultats statistiques et ceci sur tous les supports de données (papier, fichiers de données sur l’Internet, cédérom,…). Cet effort trouve déjà depuis quel ques temps une autre concrétisation par la publication d’ Études statistiques sur notre site Internet : www.onp.fgov.be Notre souci constant d’amélioration n’aura bien sûr de sens que s’il se nourri des remarques de nos utilisateurs. N’hésitez donc pas à nous faire part de vos critiques, questions, suggestions par courrier ou à l’adresse infostat@onp.fgov.be  Pour ce qui concerne la structure de la présente édition, elle se présente en trois parties :  La première partie reprend les pensions légales belges pour le régime des travailleurs salariés, celui des travailleurs indépendants et celui du « secteur public » ;  La deuxième partie concerne les autres prestations payées par l’Office national des pensions telles que la Garantie de revenus aux personnes âgées « GRAPA », le Revenu garanti aux personnes âgées, la rente de travailleur salarié, la pension inconditionnelle d’indépendant ou certaines allocations de handicapés ;  La troisième et dernière partie reprend la totalité des pensions et prestations payées par l’Office national des pensions ou par le SdPSP (Service des pensions du secteur public) pour l’ensemble de la population connue par l’Office national des pensions.  Nous vous souhaitons une bonne découverte.     Gabriel P ERL ,  Administrateur général 
Table des matières  
AVANT-PROPOS ...........................................................................................................   5  
INTRODUCTION  1. l’Office national des pensions .........................................................................................10 2. La fonction de paiement de l’ONP ..................................................................................10 3. Les prestations sociales ...................................................................................................10 4. La banque de données......................................................................................................13 5. Les statistiques.................................................................................................................13 6. Composition du fichier des bénéficiaires de prestations  au 1er janvier 2006 ..........................................................................................................  15  PARTIE I BÉNÉFICIAIRES DE PENSIONS  - Note de méthode générale .................................................................................................20 - Evolution du nombre de bénéficiaires 2002 - 2006 ..........................................................24 - Graphique: évolution du nombre de bénéficiaires de prestations .....................................27
CHAPITRE I - Statistiques générales ...........................................................................29    Nombre de bénéficiaires et dépense mensuelle (en €)  A. Par groupe d’âge, catégorie, carrière et sexe ..................................................................31  Toutes carrières........................................................................................................32  Carrières pures ou mixtes de travailleur salarié.......................................................36  Carrières pures ou mixtes de travailleur indépendant..............................................40  Carrières pures de travailleur salarié .......................................................................44  Carrières mixtes de travailleur salarié et indépendant .............................................47  Carrières mixtes de travailleur salarié et secteur public ..........................................50  Carrières mixtes de travailleur salarié, indépendant et secteur public ....................53  Carrières pures de travailleur indépendant ..............................................................56  Carrières mixtes de travailleur indépendant et secteur public .................................59 B. Par tranche de montant, catégorie, carrière et sexe.........................................................63  Toutes carrières........................................................................................................64  Carrières pures ou mixtes de travailleur salarié.......................................................68  Carrières pures ou mixtes de travailleur indépendant..............................................71  Carrières pures de travailleur salarié .......................................................................74  Carrières mixtes de travailleur salarié et indépendant .............................................77  Carrières mixtes de travailleur salarié et secteur public ..........................................80  Carrières mixtes de travailleur salarié, indépendant et secteur public ....................83  Carrières pures de travailleur indépendant ..............................................................86  Carrières mixtes de travailleur indépendant et secteur public .................................89 C. Par combinaison de régimes de pension .........................................................................93  Toutes carrières........................................................................................................94  Marié(e)s, retraite taux «ménage» ...........................................................................96  Marié(e)s, retraite taux «isolé» ................................................................................97  Non marié(e)s, retraite taux «isolé».........................................................................98
 Pensions de retraite et de survie...............................................................................99  Pension de survie ...................................................................................................102  
CHAPITRE II - Répartition géographique et par nationalité ..................................105  Nombre de bénéficiaires et dépense mensuelle (en €)  A. Paiements en Belgique: par région, province et catégorie............................................107  Toutes carrières.................................................................................................... 108  Carrières pures ou mixtes de travailleur salarié................................................... 111  Carrières pures ou mixtes de travailleur indépendant.......................................... 114  Carrières pures de travailleur salarié ................................................................... 117  Carrières mixtes de travailleur salarié et indépendant ......................................... 120  Carrières mixtes de travailleur salarié et secteur public ...................................... 123  Carrières mixtes de travailleur salarié, indépendant et secteur public ................ 126  Carrières pures de travailleur indépendant .......................................................... 129  Carrières mixtes de travailleur indépendant et secteur public ............................. 132 B. Paiements en Belgique: par nationalité et régime de pension ................................... 135 C. Paiements à l’étranger: par continent, pays de résidence et nationalité..................... 137
CHAPITRE III - Statistiques particulières relatives aux pensions  des travailleurs salariés ................................................................. 143  Nombre de bénéficiaires et dépense mensuelle (en €) A. Par année de prise de cours et catégorie ..................................................................... 145  Pensions de retraite .............................................................................................. 146  Pensions de survie par année de prise de cours de la pension de retraite  du conjoint décédé ............................................................................................... 148  Pensions de survie par année de prise de cours de la pension de survie ............. 149 B. Pensions de retraite anticipées .................................................................................... 151  Par catégorie et nature de l’anticipation .............................................................. 153 C. Ouvriers mineurs......................................................................................................... 155  Par groupe d’âge et catégorie .............................................................................. 156 D. Bénéficiaires d’une pension de survie de moins de 45 ans ........................................ 159  Par groupe d’âge et condition de l’anticipation ................................................... 161 E. Conjoints divorcés bénéficiaires d’une pension dont une partie au moins  est allouée sur base de l’occupation de l’ex-conjoint ................................................. 163  Par groupe d’âge, tranche de montant et sexe ..................................................... 164 F. Carrières complètes ..................................................................................................... 169  Par groupe d’âge, tranche de montant, catégorie et sexe..................................... 172    
CHAPITRE IV - Statistiques particulières relatives aux pensions  des travailleurs indépendants ........................................................ 181  Nombre de bénéficiaires et dépense mensuelle (en €) A. Par année de prise de cours et catégorie ..................................................................... 183  Pensions de retraite .............................................................................................. 184  Pensions de survie par année de prise de cours de la pension de retraite  du conjoint décédé ............................................................................................... 186  Pensions de survie par année de prise de cours de la pension de survie ............. 187 B. Pensions de retraite anticipées .................................................................................... 189  Par catégorie et nature de l’anticipation .............................................................. 191 C. Bénéficiaires d’une pension de survie de moins de 45 ans......................................... 193  Par groupe d’âge et condition de l’anticipation ................................................... 195
CHAPITRE V - Bénéficiaires de pension décédés en 2005 ..................................... 197  Nombre de bénéficiaires et dépense mensuelle (en €)  Par groupe d’âge, catégorie, carrière et sexe ....................................................... 199
PARTIE II BÉNÉFICIAIRES DE PRESTATIONS AUTRES QUE PENSION  
CHAPITRE VI – Garantie de revenus aux personnes âgées .................................. 229  Nombre de bénéficiaires et dépense mensuelle (en €) A. Par groupe d’âge et s’ils partagent leur résidence principale ou pas.......................... 231 B. Par tranche de montant et s’ils partagent leur résidence principale ou pas ................ 233 C. Par combinaison de régimes de pension et s’ils partagent leur résidence  principale ou pas ......................................................................................................... 237 D. Paiements en Belgique: par région, province et catégorie et s’ils partagent  leur résidence principale ou pas ................................................................................. 241
CHAPITRE VII – Revenu garanti aux personnes âgées .......................................... 244  Nombre de bénéficiaires et dépense mensuelle (en €)  Par combinaison de régimes de pension .............................................................. 245
CHAPITRE VIII – Pension inconditionnelle de travailleur indépendant ............. 246  Nombre de bénéficiaires et d’avantages  Par catégorie ........................................................................................................ 247
CHAPITRE IX – Rente de travailleur salarié .............................................................248   Nombre de bénéficiaires et d’avantages  Par catégorie ........................................................................................................ 249
I NTRODUCTION  
1.  L O FFICE NATIONAL DES PENSIONS (ONP) L’Office national des pensions tel qu’on le connaît aujourd’hui est le produit de la fusion (au 1 er avril 1987) entre la Caisse nationale des pensions de retraite et survie (CNPRS) et l’Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS). Ce dernier, institué par l’arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 avait pour mission d’appliquer la législation relative aux pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés sur le plan de l’octroi des pensions et avait déjà absorbé (au 1 er mars 1981) la Caisse nationale des pensions pour employés (CNPE). Les tâches assurées par l’ONP sont donc aujourd’hui multiples : paiement des pensions des travailleurs salariés et indépendants, octroi des pensions de travailleurs salariés et de la Garantie de revenus aux personnes âgées, paiement de la Garantie de revenus aux personnes âgées et du Revenu garanti, paiement et octroi de rentes légales et extralégales, paiement de certaines allocations spécifiques (aux ouvriers mineurs, à certains handicapés,…).
2.  L A FONCTION DE PAIEMENT DE L 'ONP L’ONP assure le paiement d’avantages de natures diverses (pensions de retraite, de survie, rente,…) et issus de différents régimes (salarié, indépendant, résiduaire,…). Il arrive donc fréquemment qu’une même personne perçoive plusieurs avantages. Dans ces cas, le paiement par un organisme unique facilite le traitement des cumuls tant pour les bénéficiaires que pour leur conjoint éventuel. Les paiements assurés par l’Office constituent une partie du dossier de l’individu et sont régulièrement sauvegardés dans une banque de données. L’analyse et la synthèse des informations contenues dans cette banque de données permettent entre autres la constitution des présentes statistiques.
3.  L ES PRESTATIONS SOCIALES  L’Office national des pensions assure le paiement de prestations dans le cadre de trois (types de) régimes différents : le régime des travailleurs salariés, le régime des travailleurs indépendants et certains régimes résiduaires de protection sociale.
Régime de pension des travailleurs salariés  a) Dans le cadre de la répartition : - pension de retraite : pour les années d'occupation en qualité de travailleur salarié ; - pension de survie : au conjoint survivant pour les années d'occupation en tant que travailleur salarié du conjoint décédé ; - allocation de chauffage : aux ouvriers mineurs pensionnés ou à leur conjoint survivant conjointement à la pension de survie ; - pécule de vacances : payé annuellement à certaines personnes qui bénéficient, au mois de mai de l'année concernée, d'une pension de travailleur salarié.
b) Dans le cadre de la capitalisation : Ces droits sont payés aux personnes qui ont cotisé avant 1967 Aujourd’hui, les nouveaux droits octroyés sont liquidées sous forme d’un versement unique (capital) - rente de vieillesse : payée aux cotisants ; - rente de veuve : payée au conjoint survivant des cotisants.
Régime de pension des travailleurs indépendants  a) Dans le cadre de la répartition : - pension de retraite : pour les années d'occupation en qualité de travailleur indépendant ; - pension de survie : au conjoint survivant pour les années d'occupation en tant que travailleur indépendant du conjoint décédé ; - allocation spéciale : payée annuellement aux personnes qui bénéficient d'une pension annuelle dont le montant est inférieur au minimum garanti.
b) Dans le cadre des droits inconditionnels : Ces droits sont payés aux personnes lorsque le montant calculé selon cette réglementation est supérieur au montant du droit attribuable dans le cadre de la répartition. Ces droits correspondent à la rente constituée avant 1976 et à la rente théorique constituée entre le 1 er   janvier 1976 et le 31 décembre 1983 : - pension de retraite inconditionnelle : payée aux cotisants ; -la pension de survie inconditionnelle : payée au conjoint survivant des cotisants.  
 
c) Dans le cadre de la préretraite en agriculture : L'allocation de préretraite est octroyée dans le cadre du régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture. Il s’agit d’un supplément non indexé à la pension anticipée comme travailleur indépendant, financé par l'Union Européenne et le Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture, il peut être accordé aux agriculteurs qui arrêtent leur activité ou à leur conjoint survivant. Ce supplément est payable jusqu'à l'âge de 75 ans.
Régimes résiduaires de protection sociale  a) La Garantie de revenus aux personnes âgées  La Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) est un droit individuel accordé aux personnes ayant atteint l’âge normal de la retraite lorsque celles-ci ne disposent pas de revenus suffisants. Cette prestation individuelle est octroyée indépendamment des cotisations versées après enquête sur les ressources du ménage dont le bénéficiaire fait partie.
b) Le Revenu garanti aux personnes âgées  Le revenu garanti aux personnes âgées (RG) est, à l’instar de la GRAPA qui lui a succédé, une prestation qui était octroyée en fonction des revenus des personnes. Le RG n’était cependant pas systématiquement un droit individuel et pouvait donc être attribué à un ménage. La prise en compte des ressources étant différente pour le RG et la GRAPA, certaines personnes disposent encore d’un ancien RG plus favorable et conservent donc le bénéfice de celui-ci. Le système du RG avait lui-même succédé aux majorations de rente. Celles-ci sont également maintenues en tant que droits acquis lorsqu’elles sont plus favorables.
c) Les allocations aux handicapés  Les allocations prévues par la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés et qui sont éventuellement payées par l'ONP sont les suivantes : - l'allocation complémentaire ; - l'allocation de complément du revenu garanti aux personnes âgées ; - l'allocation pour l'aide d'une tierce personne. Cependant, en vertu de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, le SPF Finances est chargé, depuis le 1 er juillet 1987, du paiement des allocations qui ont été instituées par la loi susvisée et qui remplacent les allocations existantes. L'ONP reste cependant chargé des tâches qui lui étaient confiées avant l'entrée en vigueur de la loi susvisée, pour les cas où la loi du 27 juin 1969 reste applicable.
 
 
4.  L A BANQUE DE DONNÉES  L'ONP dispose d'une centralisation informatisée de tous les aspects actuels du dossier des bénéficiaires. Certaines données relatives au passé sont en outre maintenues dans des historiques (droits, paiements, assignations impayées et récupérations). Pour l'établissement des présentes statistiques, on utilise les données actuelles qui concernent en premier lieu la gestion de paiement. Le fichier des bénéficiaires est statistiquement subdivisé en trois parties. - La première est celle des bénéficiaires de pension . Une personne est prise en considération comme pensionnée lorsqu'au moins un des avantages suivants est payé : une pension de retraite ou de survie pour travailleurs salariés ou une pension de retraite ou de survie pour travailleurs indépendants, cumulée ou non avec une pension du secteur public (payés par le SdPSP). - La deuxième concerne les bénéficiaires de prestations autres que les pensions et ont trait aux : o  bénéficiaires d’une garantie de revenus aux personnes âgées ; o  bénéficiaires d’un revenu garanti aux personnes âgées ; o  bénéficiaires d’une pension  de retraite ou de survie inconditionnelle  pour travailleurs  indépendants ; o  bénéficiaires d'une rente de vieillesse ou de veuve pour travailleurs salariés   o  bénéficiaires d'une allocation aux handicapés ; - La troisième partie concerne tous les bénéficiaires de prestations payés par l’Office national des pensions ainsi que les bénéficiaires d’une pension du secteur public pour autant que ces derniers bénéficiaires perçoivent aussi une prestation payée par l’ONP.
5.  L ES STATISTIQUES  Représentativité Les statistiques annuelles reflètent la composition du fichier des bénéficiaires au 1 er  janvier . Certains bénéficiaires pour lesquels le droit aux prestations a déjà pris cours, mais n'est pas (encore) mis en paiement à la date d’observation (1 er  janvier) ne se trouvent pas dans la banque de données et ne sont donc pas repris dans les statistiques ou n'y figure qu'avec les avantages qui avaient déjà été mis en paiement auparavant. D’autre part, certains bénéficiaires décédés peuvent encore subsister dans les statistiques lorsque la prise de connaissance du décès est intervenue peu de temps avant la date d’observation. On peut subdiviser les cas manquants en : - nouveaux cas , soit les personnes dont l'octroi et le premier paiement effectif ont été retardés par rapport à la date de prise de cours du droit. Ceci constitue la source principale des cas manquants ;
 
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents