Sujet 20 : Etat, gouvernement et administration en France de 1946

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Sujet 20 : Etat, gouvernement et administration en France de 1946 aux années 1970 - termes clés Etat= autorité souveraine qui s’exerce sur le territoire et le peuple fr. S’effectue par l’intermédiaire d’ungouvernementqui prend des décisions politiques et une administrationqui applique ces décisions et gère le service public. montrer quels sont les choix politiques majeurs faits par l’Etat et les moyens mis en œuvre pour les appliquer - bornes France = Etat-nation : identité de la nation fortement liée à l’action de l’Etat (par le biais des politiques publiques) 1946 = moment clé. IVe Rép voit une extension des champs d’intervention de l’Etat (Trente Glorieuses) puis un retrait à partir de la crise (décentralisation) - comment l’Etat gouverne-t-il la France de la sortie de la 2GM à aujourd’hui ? - plan : préférer un plan chronologique I- 1946-58 : moderniser l’Etat II-1958-74 : renforcer l’Etat ?
Publié le : mardi 22 décembre 2015
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Sujet20:Etat,gouvernementetadministrationenFrancede1946 aux années 1970
- termes clés Etat= autorité souveraine qui s’exerce sur le territoire et le peuple fr. S’effectue par l’intermédiaire d’ungouvernementqui prend des décisions politiques et une administrationqui applique ces décisions et gère le service public. montrer quels sont les choix politiques majeurs faits par l’Etat et les moyens mis en œuvre pour les appliquer - bornes France = Etat-nation : identité de la nation fortement liée à l’action de l’Etat (par le biais des politiques publiques) 1946 = moment clé. IVe Rép voit une extension des champs d’intervention de l’Etat (Trente Glorieuses) puis un retrait à partir de la crise (décentralisation) - comment l’Etat gouverne-t-il la France de la sortie de la 2GM à aujourd’hui ? - plan : préférer un plan chronologique I- 1946-58 : moderniser l’Etat II-1958-74 : renforcer l’Etat ?
I-1946-58: moderniser l’Etat 1) Un Etat providence - avec la mise en place de l'État-providence (pensé dans le programme du Conseil national de la Résistance), l'administration voit ses missions s'étendre (santé, sécurité sociale, travail, et éducation) 1945 : création de la sécurité sociale (assurance vieillesse, assurance maladie, assurance chômage et allocation familiales) 1947 : lois sur les HLM 1950 : création du SMIG (remplacé en 1970 par le SMIC) l’Etat soutient la croissance en assurant le bien-être de la population
2) Un acteur économique majeur Les politiques keynésiennes adoptées après la Libération font de l'État un acteur économique majeur. (principe = réinjecter de l’argent dans l’économie pour relancer la croissance) - il intervient dans l’économie avec les nationalisations, qui s'étalent de 1944 à 1948. Concernent les secteurs clés : secteur énergétique (GDF, EDF), transports (Air France), grandes banques (Banque de France, Crédit Lyonnais, Société générale). Aussi sanction contre les entreprises ayant collaboré (ex : Renault en 1944) - l’Etat se présente comme le principal promoteur de la modernisation du pays (organise la sortie de la pénurie ; rationnement maintenu jusque vers 1952 pour certaines matières 1eres) création d’un Commissariat au Plan en janvier 1946, confié à Jean Monnet : rôle dans la croissance économique (décide des grandes orientations économiques à suivre à travers à un plan quinquennal) + impose un nouveau vocabulaire
(croissance, productivité, investissement). Met l’accent sur l’industrie lourde, l’équipement et l’énergie
3) La rationalisation de l’appareil d’Etat - Instabilité de la IVe République Régime parlementaire avec scrutin proportionnel Cela favorise l’instabilité gouvernementale (majorité introuvable) + impact de la décolonisation (guerre d’Algérie) : plus de 20 gouvernements en 11 ans (un seul dépasse les 16 mois) / cela n’empêche pas la continuité de l’action de l’Etat : les mêmes hommes politiques se maintiennent d’un gouvernement à l’autre Ex1 : François Mitterrand est 11 fois ministre entre 1947 et 1958 Ex2 : Robert Schumann est neuf fois ministre des Affaires Etrangères entre 1948 et 1953 - renforcement du personnel administratif 1945 : création de l’ENA (Ecole nationale d’administration). But = mieux former la haute fonction publique et démocratiser son accès.  la IVe République voit l'apparition de la figure des technocrates = hauts fonctionnaires qui se distinguent par leurs compétences administratives et techniques / mais leur place dans le personnel politique reste encore modeste + concours de l’ENA suppose une préparation svt coûteuse et discriminante 1946 : création du statut de l’administration publique. Définit les droits et les devoirs du fonctionnaire. Recruté sur concours, reçoit un poste et une rémunération qui dépendent de son grade et de son échelon. Emploi garanti, reconnaissance du droit syndical et du droit de grève
républicaine, avec un rôle de l’Etat élargi (influence des conceptions refondation de Keynes)
II-1958-79:rerofnrectElta? 1958, De Gaulle appelé au pouvoir. Fonde une Ve République 1) Un appareil d’Etat plus fort - le pouvoir exécutif est renforcé avec la création de la Ve République en 1958 : un régime semi-présidentiel L’assemblée nationale perd sa prérogative : son ordre du jour est fixé par le gouvernement, elle peut être dissoute par le président Le président possède de larges prérogatives : peut proposer un référendum, e nommer le 1 ministre et le gouvernement sur proposition de ce dernier. En cas de menaces graves, il peut reçoit les pleins pouvoirs Le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation ». Il a l’initiative des lois et peut légiférer par ordonnances. 1962 : élection du président au suffrage universel direct. Etablit un lien direct entre population et président (renforce sa légitimité) La stabilité gouvernementale est confortée par le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui crée une bipolarisation de la vie politique
- Pendant les Trente Glorieuses, l'expansion et la rationalisation de l'administration se poursuivent L'État s'implique dans d’autres domaines : la culture avec la création en 1959 du ministère des Affaires culturelles (naissance des maisons de la Culture, protection du patrimoine) + la santé (création des CHU, centres hospitaliers universitaires, en 1958). Cela nécessite la création de nouvelles administrations e L’Etat essaie de mettre en œuvre la réorganisation du territoire. 1962, 1 autoroutes. 1963, création de la DATAR = délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale chargée de l’aménagement du territoire : création de villes nouvelles autour de Paris (Evry, Cergy-Pontoise, Sénart…), métropoles d’équilibre
2) Un Etat modernisateur (1958-74) - L'État gaullien se veut un entrepreneur, il assure plus de la moitié du financement des investissements en France = interventionnisme d’Etat favorise la concentration des entreprises (création de la compagnie pétrolière Elf) grands travaux : grands barrages hydroélectriques, aéroports grands programmes industriels concernant le nucléaire, l'aéronautique (Concorde en 1962) ou l'informatique (« plan calcul » 1966) e - une 1 inflexion sous Georges Pompidou (1969-74) les grandes entreprises publiques sont encouragées à être plus autonomes ex : la SNCF commence à fermer des lignes déficitaires la crise oblige à faire des choix : l’industrie traditionnelle comme la sidérurgie ou le textile est délaissée au profit du nucléaire et des télécommunications
3) Une remise en cause de l’Etat ? (1974-79) - avec la crise, fin de l’Etat providence Sous Valéry Giscard d’Estaing, politique d’austérité pour réduire les dépenses publiques. Réformes inspirées par le libéralisme économique : il n’y a plus de contrôle des prix, des actionnaires privés sont autorisés à rentrer dans le capital d’entreprises publiques - pourquoi ? L’Etat dispose de moins ressources à cause de la crise et des dépenses liées à l’allongement de la durée de la vie (santé, retraite) action de la mondialisation : l'affirmation des marchés financiers et des grandes firmes a fait perdre à l'État une partie de ses capacités d’intervention économique : la réglementation européenne réduit laaction de la régionalisation souveraineté nationale dans le domaine économique.
 la Ve République renforce donc le poids de l’Etat, mais cela est remis en cause par la crise
CCL- un Etat qui s’est modernisé sous la IVe Rép, renforcé sous De Gaulle, mais dont le rôle est remis en cause dans les 1970s. - Le recul de l’État est en outre à nuancer. Le poids de l’État reste considérable demande des citoyens d’une intervention plus volontaire de l’État. Enfin, à l'instar des États-Unis, les mutations de l'État depuis les années 1970 ont plutôt contribué à renforcer l'exécutif et à marginaliser encore davantage le parlement. Le pouvoir des hauts fonctionnaires n'a guère été entamé mais il se trouve de plus en plus soumis à la pression du politique ce qui pose le problème de la neutralité de l’administration.
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