Commission d’Etude de la Toxicité d’Etude de la Toxicité des Produits Antiparasitaires

Ariviere

Description

COMMISSION D’ETUDE DE LA TOXICITE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE(S) AGRICOLE(S) ET DES PRODUITS ASSIMILES La Commission d’Etude de la Toxicité émet des avis indépendants destinés au Ministère chargé de l’agriculture en relation avec l’évaluation des dangers et des risques des produits phytosanitaires. Les avis de la Commission d’Etude de la Toxicité résultent d’une évaluation scientifique dans le respect de la réglementation en vigueur et des documents guides pour l’évaluation. Les décisions d’autorisations, d’autorisations provisoires ou de retraits de mise sur le marché relèvent de la compétence de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) du Ministère chargé de l’agriculture. La liste des membres de la Commission et des ministères représentés est fixée par arrêté (arrêté du 14 septembre 2004). Séance du 10 novembre 2004 Président de séance : Maximilien Rémi Membres : Dr Alix Anne M. Declercq Bernard Dr Leblanc Jean-Charles Dr Rivière Jean-Louis M. Ambrosi Dominique Dr Grillet Jean-Pierre Dr Maximilien Rémi Dr Taséi Jean-Noël Dr Belegaud Jacques Pr Guerre Philippe Dr Mercier Thierry Dr Thybaud Eric Pr Burgat Viviane Mme Hubert Agnès Dr Ould-Elhkim Mostafa Dr Tournayre Jean-Claude M. Cugier Jean-Pierre Dr Hubert François Dr Pelfrène Alain Dr Vergnet Christine Membres excusés : Pr Amiard Claude Dr Glomot Rémi Dr Pontal Pierre Gérard Dr Venant Annick Dr Cézard Christine Pr Marzin Daniel Dr Rouaud Jean-Louis ...

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Extrait

  C OMMISSION D E TUDE DE LA T OXICITE DES P RODUITS A NTIPARASITAIRES   A U SAGE S A  ETGRICOLE S DES P RODUITS ASSIMILES     La Commission d’Etude de la Toxicité émet des avis indépendants destinés au Ministère chargé de l’agriculture en relation avec l’évaluation des dangers et des risques des produits phytosanitaires.   Les avis de la Commission d’Etude de la Toxicité résultent d’une évaluation scientifique dans le respect de la réglementation en vigueur et des documents guides pour l’évaluation.   Les décisions d’autorisations, d’autorisations provisoires ou de retraits de mise sur le marché relèvent de la compétence de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) du Ministère chargé de l’agriculture.    La liste des membres de la Commission et des ministères représentés est fixée par arrêté (arrêté du 14 septembre 2004).         Séance du 10 novembre 2004     Président de séance Maximilien Rémi :      Membres :   Dr Alix Anne M. Declercq Bernard Dr Leblanc Jean-Charles Dr Rivière Jean-Louis M. Ambrosi Dominique Dr Grillet Jean-Pierre Dr Maximilien Rémi Dr Taséi Jean-Noël Dr Belegaud Jacques Pr Guerre Philippe Dr Mercier Thierry Dr Thybaud Eric Pr Burgat Viviane Mme Hubert Agnès Dr Ould-Elhkim Mostafa Dr Tournayre Jean-Claude M. Cugier Jean-Pierre Dr Hubert François Dr Pelfrène Alain Dr Vergnet Christine   Membres excusés :   Pr Amiard Claude Dr Glomot Rémi Dr Pontal Pierre Gérard Dr Venant Annick Dr Cézard Christine Pr Marzin Daniel Dr Rouaud Jean-Louis Dr Duchêne Patrick Pr Pallardy Marc Dr Soulas Guy     Ministères et autres organisations représentés :   Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale Institut de Veille Sanitaire Ministère de l’Ecologie et du Développement durable - Direction de l’eau Ministère délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la pêche et des Affaires rurales - DGAL Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la pêche et des Affaires rurales – DGFAR Structure Scientifique Mixte   Ministère de la Santé et de la Protection Sociale : non représenté   Secrétariat scientifique: SSM - Rivière Annie et Heulin Karine     Invités: Dr   Bouneb Françoise, M. Bedekovic Pascal, Melle Remy Brigitte, Mme Malézieux Sylvie   Les experts ayant des intérêts dans un dossier à l’ordre du jour de la réunion, l’ont déclaré et n’ont pas assisté à l’examen du dossier.      

Commission d’Etude de la Toxicité – Procès-verbal de la séance du 6 octobre 2004 1

Les avis suivants ont été rendus lors de la séance du 10 novembre après approbation du procès- verbal du 6 octobre 2004.       EXAMEN DES DOSSIERS DE SUBSTANCE ACTIVE NOUVELLE ET DES PREPARATIONS ASSOCIEES       FEN 560   et   STIMULIA   (Soft). Nouvelle substance active et nouvelle préparation. France état membre rapporteur.   Le dossier a été examiné lors de la réunion. L’avis de la Commission sera porté au procès-verbal après transmission du projet de monographie à l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire.       EXAMEN DES DOSSIERS DE NOUVELLES PR ’ EPARATIONS PHYTOSANITAIRES ET DE  COMPLEMENTS D INFORMATION     TOUCHDOWN SYSTEME 4 (Syngenta) à base de glyphosate. Compléments d information. ’   Rappels sur la préparation Type de préparation: Concentré soluble (SL). Composition : Glyphosate (sel d'ammonium) (origine Zeneca) ; teneur en substance active pure (acide) 360 g/l ; pureté du produit technique 95 %.   Mode d’emploiavec rampes hydrauliques montées sur tracteur, rampes à disques: pulvérisation rotatifs montés sur tracteur muni d'une lance ou une rampe à buses à fente ou miroir (pour produire de grosses gouttelettes) et pulvérisateur à dos. Usage(s): Céréales désherbage ; dose d'emploi : 2160 g de substance active /ha ; volume de bouillie 200 à 400 l /ha ; un traitement en post émergence des mauvaises herbes – DAR : 7 j. Vergers désherbage ; dose d'emploi : 1080 - 2160 g de substance active /ha ; volume de bouillie 200 à 400 l /ha ; un traitement en post émergence des mauvaises herbes – DAR : 7 j. Vigne désherbage ; dose d'emploi : 1080 - 2160 g de substance active /ha ; volume de bouillie 200 à 400 l /ha ; un traitement en post émergence des mauvaises herbes – DAR : 14 j. Bananes désherbage ; dose d'emploi : 720 g de substance active /ha ; volume de bouillie 200 à 400 l /ha ; un traitement en post émergence des mauvaises herbes – DAR : 7 j. Sylviculture désherbage ; dose d'emploi : 1080 - 2160 g de substance active /ha ; volume de bouillie 200 à 400 l /ha ; un traitement en post émergence des mauvaises herbes. Désherbage avant culture dose d'emploi : 1080 - 2160 g de substance active /ha ; volume de bouillie 200 à 400 l /ha ; un traitement en post émergence des mauvaises herbes. Désherbage après récolte dose d'emploi : 1080 - 2160 g de substance active /ha ; volume de bouillie 200 à 400 l /ha ; un traitement en post émergence des mauvaises herbes.   Doses de substance active pure revendiquées par hectare: 720, 1080 à 2160 g     ·    TOUCHDOWN SYSTEME 4 :Avis de la Commission d'Etude de la Toxicité   Les spécifications de la substance active entrant dans la composition de la préparation permettent de caractériser cette substance active et sont conformes aux exigences réglementaires.

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Les propriétés physiques et chimiques de la préparation ont été décrites et sont conformes aux exigences réglementaires. Certains points restent cependant à préciser. Les méthodes d’analyse de la substance active dans la préparation et dans les différents substrats (végétaux, sol, eau et air) sont conformes aux exigences réglementaires.     ’ ’ La Commission informe le Comité d Homologation que les risques liés à l utilisation de la préparation pour les usages et les doses revendiqués satisfont aux exigences de la directive 91/414/CE. Des informations complémentaires à caractère con ’ firmatoire sont néanmoins  attendues. Des informations à caractère confirmatoire relatives à l écotoxicologie doivent être examinées prochainement.   Valeurs de référence : Toxicologie : DJA : 0.3 mg/kg/j AOEL : 0.2 mg/kg/j Absorption cutanée : < 3%   Classement du glyphosate :N Xi R41 R51/53 – S26S39     Classement de la préparation :S2 S13 S20/21   La mention « Ne pas stocker la préparation plus d’un an dans son emballage » devra être portée sur l’étiquette.           FAAR 2.5 CR (Triplan) à base de chlorophacinone. Compléments d information. ’   Rappels sur la préparation : Type de préparation: concentré liquide.   Composition: Chlorophacinone (origine Tezza) ; teneur en substance active pure : 0.25 %.   Mode d’emploi: concentrat destiné à la préparation d’appâts humides et secs contre les rongeurs. La vente est réservée aux professionnels de la dératisation, aux formulateurs d’appâts, aux Groupements de défense contre les ennemis des cultures et aux Groupements de défense sanitaire du bétail. Il ne peut pas être vendu aux particuliers. Usages revendiqués: Loir, lérot, mulot, souris, campagnol, rat appâts humides à 0.05 % de chlorophacinone  appâts secs à 0.0075 % de chlorophacinone.     ·    FAAR 2.5 CRAvis de la Commission d'Etude de la Toxicité :     Après examen des compléments d’information, en conformité avec les exigences de la directive 91/414/CE et dans le respect des bonnes pratiques agricoles, la Commission considère que :   Les spécifications de la substance active entrant dans la composition de la préparation permettent de caractériser cette substance active et sont conformes aux exigences réglementaires. Les propriétés physiques et chimiques de la préparation sont indiquées mais ne sont pas conformes aux exigences réglementaires. Les méthodes d’analyse de la substance active dans la préparation et dans les différents substrats (sol, eau et air) ne sont pas conformes aux exigences réglementaires. Les informations fournies ne permettent pas de caractériser complètement le danger de la préparation. L’exposition des manipulateurs n’a pas été précisément évaluée. Les   informations fournies permettent de caractériser le danger de la préparation pour les organismes aquatiques, les oiseaux, les vertébrés terrestres autres que les oiseaux.

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Les risques pour les organismes aquatiques sont considérés comme acceptables. Les risques pour les oiseaux et les vertébrés terrestres autres que les oiseaux sont considérés comme acceptables au sens de la directive 91/414/CE.   ’ L ’ e groupe de travail « Evaluation des risques pour lhomm ’ e » informe le Comité  d ’ Homologation que le doss ’ ier de la préparation est ajourné dans lattente de compléments  d information nécessaires à l évaluation.   ’ ’ La Commission informe le Comité dhomologation que ’  seul lépandage en lignes en surface du  sol (lignes espacées de 5m) à raison de 12 à 15 kg d appâts/ ha. est acceptable pour la lutte contre les campagnols et les mulots.   Valeurs de référence Toxicologie DJA : non fixée AOEL : non fixé Absorption cutanée : 10 % (par défaut)   Classement de la substance active: N T+ R23 R27/28 R48/24/25 R50/53 –S28 S36/37 S45     Classement de la préparation :Xn R22 R36/38 R52/53     Classe de risque aquatique: 1          PHOSTOXIN P (Degesch) à base de phosphure d aluminium. Compléments d information.   ’ ’   Rappels sur la préparation Type de préparationpilules de phosphure d’aluminium 0.6 g.   Composition : Phosphure d’aluminium (origine Degesch) ; teneur en substance active pure : 56%.   Mode d’emploidistribution uniforme des pilules sur des plateaux en carton pendant le remplissage. Usages :fumigation des denrées stockées       Usage agricole (produits alimentaires ) :  

Usage agricole ( produits non alimentaires)   Usage non agricole (produits alimentaires)   Usages biocides

 

  céréales non transformées (orge, blé, riz, seigle …) produits à base de céréales (pâte, biscuit, pain, semoule, farine) thé et produits assimilés épices et condiments graines oléagineuses légumineuses légumes séchés fruits séchés fruits à coques (noix) fèves de cacao   rongeurs (campagnol, rat, taupe, lapin de garenne)   viandes salée, séchée et transformée produits à base de poisson produits laitiers (lait en poudre, fromage …) chocolat et produits à base de chocolat bonbons et sucres transformés   Fibres naturelles brutes et transformées (laine, coton,

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vêtements… ) Cuir, articles en cuir, peaux d’animaux et fourrures Plumes Bois, copeaux de bois, meubles, bambou, rotin et produits dérivés Papier et produits dérivés Plantes séchées et fleurs Tous types de graines   Matériaux d’emballage (boites en carton, sacs en papier et jute, boites en bois…)   - Divers :  ingrédients de etNourriture pour animaux (foin, paille… ) pâture           Doses d’emploi    : Silos   9 g/ m 3 AlP soit 3 mg/m 3 PH 3 m 3 PH 3 Entrepôt, empilement, container :   15 g/ m 3 AlP soit 5 g/     Taupicide :   3 g / 5 ou 10 m de longueur du tunnel     ·   Avis de la Commission d'Etude de la Toxicité : PHOSTOXINE P   Après examen des compléments d’information, en conformité avec les exigences de la directive 91/414/CE et dans le respect des bonnes pratiques agricoles, la Commission considère que :   Les informations fournies permettent de caractériser le danger de la préparation. Les risques déterminés en tenant compte des   scénarios d’exposition des applicateurs et des travailleurs (fumigation en entrepôt fermé), ont été identifiés comme inacceptables au sens de la directive 91/414/CE en l’absence de port de protections individuelles ; les risques sont acceptables au sens de la directive 91/414/CE uniquement avec le port de protections (gants, vêtements, et appareil respiratoire appropriés). Un délai minimum de ré-entrée de 8 h après la fin du traitement suivie d’une ventilation des locaux est recommandé. Dans le cas où des bâches seraient utilisées pour le traitement, un délai minimum de ré-entrée de 8 h après le retrait des bâches est recommandé. Pour ces opérations, le port de protections (gants, vêtements et appareils respiratoires appropriés) est nécessaire. Pour l’usage contre les rongeurs et les taupes, les informations fournies ne permettent pas d’évaluer le risque pour l’applicateur. Le risque pourrait être considéré comme très faible en raison d’une exposition minime compte tenu de la méthode d’application. La réglementation en vigueur spécifique à l’utilisation de la phosphine, du phosphure d’aluminium et de magnésium devra être respectée.   Une clarification est impérative sur les usages alimentaires « non agricoles » ; si nécessaire une évaluation de risque pour le consommateur devra être réalisée.   ’ ’ La Commission informe le Comité d Homologation que les risques liés à l utilisation de la préparation satisfont aux exigences de la directive 91/414/CE pour les usages agricoles uniquement avec port de protections individuelles pour les applicateurs et les travailleurs (gants, vêtements de protection et appareils respiratoires) appropriées, dans le strict respect du délai de ré-entrée.     Valeurs de références Toxicologie DJT phosphine  ppm soit 0.004 mg/kg/j: 0.01 AOEL inhalation phosphine : 0.03 ppm soit 0.0116 mg/kg/j ARfD phosphine : 0.01 ppm soit 0.004 mg/kg/j VLE phosphine  ppm (France): 0.3 VME phosphine : 0.1 ppm (France)    

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Classement d ’ e la préparation :  Phosphure d aluminium: F T+ N R15/29 R28 R32 R50 - S1/2 S3/9/14 S30 S36/37 S45 S61 et S42   Délai minimum de ré-entrée pour les travailleurs dans les enceintes traitées ou après débâchage: 8 heures après la fin du traitement et ventilation préalable.   Demande à la DGAL   La Commission demande à la DGAL de contacter l’ensemble des détenteurs de préparations génératrices de phosphure d’hydrogène afin de clarifier les usages non agricoles de ces préparations et si nécessaire de fournir les données nécessaires pour évaluer le risque pour les consommateurs.         DEGESCH MAGTOXIN RT, DEGESCH MAGTOXIN T (Degesch) à base ’ de phosphure de  magnésium. Compléments d information.   Rappels sur les préparations Type de préparation: Degesch Magtoxin RT : comprimés ronds de phosphure de magnesium (3 g) Degesch Magtoxin T : comprimés plats de phosphure de magnesium (3 g)   Composition: Phosphure de magnesium (origine Degesch) ; teneur en substance active pure : 66 %.   Mode d’emploi: insérer les comprimés à l’aide d’une sonde, distribuer les comprimés uniformément sur des plateaux en carton.   Usage(s)revendiqué(s) : se reporter à Phostoxin P Doses d’emploi : Silos : 9 g/ m 3 Mg 3 P 2 soit 3 mg/m 3 PH 3 3 3 P 2 soit 5 g/m 3 P  Entrepôt, empilement, container : 15 g/ m Mg H 3     ·   Avis de la Commission d'Etude de la Toxicité : DEGESCH MAGTOXIN RT et DEGESCH MAGTOXIN T   Après examen des compléments d’information, en conformité avec les exigences de la directive 91/414/CE et dans le respect des bonnes pratiques agricoles, la Commission considère que :   Les informations fournies permettent de caractériser le danger de la préparation. Les risques déterminés en tenant compte des   scénarios d’exposition des applicateurs et des travailleurs (fumigation en entrepôt fermé), ont été identifiés comme inacceptables au sens de la directive 91/414/CE en l’absence de port de protections individuelles ; les risques sont acceptables au sens de la directive 91/414/CE uniquement avec le port de protections (gants, vêtements, et appareil respiratoire appropriés). Un délai minimum de ré-entrée de 8 h après la fin du traitement suivie d’une ventilation des locaux est recommandé. Dans le cas où des bâches seraient utilisées pour le traitement, un délai minimum de ré-entrée de 8 h après le retrait des bâches est recommandé. Pour ces opérations, le port de protections (gants, vêtements et appareils respiratoires appropriés) est nécessaire. Pour l’usage contre les rongeurs et les taupes, les informations fournies ne permettent pas d’évaluer le risque pour l’applicateur. Le risque pourrait être considéré comme très faible en raison d’une exposition minime compte tenu de la méthode d’application. La réglementation en vigueur spécifique à l’utilisation de la phosphine, du phosphure d’aluminium et de magnésium devra être respectée.   Une clarification est impérative sur les usages alimentaires « non agricoles » ; si nécessaire une évaluation de risque pour le consommateur devra être réalisée.  

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’ ’ La Commission informe le Comité d Homologation que les risques liés à l utilisation de la préparation satisfont aux exigences de la directive 91/414/CE pour les usages agricoles uniquement avec port de protections individuelles pour les applicateurs et les travailleurs (gants, vêtements de protection et appareils respiratoires) appropriées, dans le strict respect du délai de ré-entrée.     Valeurs de références Toxicologie DJT phosphine : 0.01 ppm soit 0.004 mg/kg/j AOEL inhalation phosphine : 0.03 ppm soit 0.0116 mg/kg/j ARfD phosphine : 0.01 ppm soit 0.004 mg/kg/j VLE phosphine : 0.3 ppm (France) VME phosphine : 0.1 ppm (France)   Classement de la préparation : Phosphure de magnésiumT+ N R15/29 R28 R50 - S1/2 S22 S43 S45 S61 et S42: F   Délai minimum de ré-entrée pour les travailleurs dans les enceintes traitées ou après débâchage: 8 heures après la fin du traitement et ventilation péalable.   Demande à la DGAL   La Commission demande à la DGAL de contacter l’ensemble des détenteurs de préparations génératrices de phosphure d’hydrogène afin de clarifier les usages non agricoles de ces préparations et si nécessaire de fournir les données nécessaires pour évaluer le risque pour les consommateurs.         ’ P ’ HOSTOXIN RT et PHOSTOXIN FT (Degesch) à base de phosphure daluminium. Compléments  d information.   Type de préparation: Phostoxine RT : comprimés ronds de phosphure d’aluminium (3 g) Phostoxine FT:comprimés plats de phosphure d’aluminium (3 g)   Composition: Phosphure d’aluminium (origine Degesch) ; teneur en substance active pure : 56 %.   Mode d’emploiles comprimés à l’aide d’une sonde, distribuer les comprimés uniformément: Insérer sur des plateaux en carton.   Usage(s)revendiqué(s) : Fumigation de denrées stockées.       Usage agricole (produits alimentaires ) : on tes nréalcéo(greé sofmrarsn niap ,teluomes ,  àabesd  eécérlaes (pâte, biscui b ,e ,él,ziries e gl  p …) duros it ,   farine) thé et produits assimilés épices et condiments graines oléagineuses légumineuses légumes séchés fruits séchés fruits à coques (noix) fèves de cacao   U e (produits alimentaires) viandes salée, séchée et transformée sage non agricol produits à base de poisson   produits laitiers (lait en poudre, fromage …) chocolat et produits à base de chocolat bonbons et sucres transformés   Fibres naturelles brutes et transformées (laine, coton, Usages biocides vêtements… )  

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Cuir, articles en cuir, peaux d’animaux et fourrures Plumes   Bois, copeaux de bois, meubles, bambou, rotin et produits dérivés Papier et produits dérivés Plantes séchées et fleurs Tous types de graines   Matériaux d’emballage (boites en carton, sacs en papier et jute, boites en bois…)   Nour n, paille… ) et ingrédients de Divers : riture pour animaux (foi pâture       Doses d’emploi    Silos :   9 g/ m 3 AlP soit 3 mg/m 3 PH 3 Entrepôt, empilement, container :   15 g/ m 3 AlP soit 5 g/m 3 PH 3     ·    PHOSTOXIN RT et PHOSTOXIN FT :Avis de la Commission d'Etude de la Toxicité   Après examen des compléments d’information, en conformité avec les exigences de la directive 91/414/CE et dans le respect des bonnes pratiques agricoles, la Commission considère que :   Les informations fournies permettent de caractériser le danger de la préparation. Les risques déterminés en tenant compte des   scénarios d’exposition des applicateurs et des travailleurs (fumigation en entrepôt fermé), ont été identifiés comme inacceptables au sens de la directive 91/414/CE en l’absence de port de protections individuelles ; les risques sont acceptables au sens de la directive 91/414/CE uniquement avec le port de protections (gants, vêtements, et appareil respiratoire appropriés). Un délai minimum de ré-entrée de 8 h après la fin du traitement suivie d’une ventilation des locaux est recommandé. Dans le cas où des bâches seraient utilisées pour le traitement, un délai minimum de ré-entrée de 8 h après le retrait des bâches est recommandé. Pour ces opérations, le port de protections (gants, vêtements et appareils respiratoires appropriés) est nécessaire. La réglementation en vigueur spécifique à l’utilisation de la phosphine, du phosphure d’aluminium et de magnésium devra être respectée.   Une clarification est impérative sur les usages alimentaires « non agricoles » ; si nécessaire une évaluation de risque pour le consommateur devra être réalisée.   La Commission informe le Comité d Homologation que les risques liés à l utilisation de la ’ ’ préparation satisfont aux exigences de la directive 91/414/CE pour les usages agricoles uniquement avec port de protections individuelles (gants, vêtements de protection et appareils respiratoires) appropriées, dans le strict respect du délai de ré-entrée.     Valeurs de références Toxicologie DJT phosphine  ppm soit 0.004 mg/kg/j: 0.01 AOEL inhalation phosphine : 0.03 ppm soit 0.0116 mg/kg/j ARfD phosphine : 0.01 ppm soit 0.004 mg/kg/j VLE phosphine  ppm (France): 0.3 VME phosphine : 0.1 ppm (France)   Classement d ’ e la préparation :  Phosphure d aluminium: F T+ N R15/29 R28 R32 R50 - S1/2 S3/9/14 S30 S36/37 S45 S61 et S42   Délai minimum de ré-entrée pour les travailleurs dans les enceintes traitées ou après débâchage: 8 heures après la fin du traitement et ventilation préalable.  

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      Demande à la DGAL   La Commission demande à la DGAL de contacter l’ensemble des détenteurs de préparations génératrices de phosphure d’hydrogène afin de clarifier les usages non agricoles de ces préparations et si nécessaire de fournir les données nécessaires pour évaluer le risque pour les consommateurs.         DEGESH  PLA ’ TES   et   DEGESH STRIPS   (Degesch) à base de phosphure de magnésium. Compléments d information.   Type de préparation: Plaquette de phosphure de magnésium (117 g), Strip de 20 plaquettes de phosphure de magnésium.   Composition: Phosphure de magnésium (origine Detia) ; teneur en substance active pure : 56 %.   Mode d’emploifeuille et l’adosser contre le sac ou le mur.: ouvrir la   Usage(s)revendiqué(s) : Fumigation de denrées stockées.       s non transformées (orge, blé, riz, seigle …) Usage agricole (produits alimentaires ) : rp éalecér  mosee,ulap , ,nisib tiucs (pâte, céréaleb sa eeddoiustà    farine) thé et produits assimilés épices et condiments graines oléagineuses légumineuses légumes séchés fruits séchés fruits à coques (noix) fèves de cacao   viandes salée, séchée et transformée produits à base de poisson produits laitiers (lait en poudre, fromage …) chocolat et produits à base de chocolat bonbons et sucres transformés   Fibres naturelles brutes et transformées (laine, coton, vêtements… ) Cuir, articles en cuir, peaux d’animaux et fourrures Plumes Bois, copeaux de bois, meubles, bambou, rotin et produits dérivés Papier et produits dérivés Plantes séchées et fleurs Tous types de graines   Matériaux d’emballage (boites en carton, sacs en papier et jute, boites en bois…)   Nourriture pour animaux (foin, paille… ) et ingrédients de pâture  

Usage non agricole (produits alimentaires)   Usages biocides  

Divers :     Doses d’emploi    Dosage et temps d’exposition Marchandises Plaquettes Produits en sac sous bâche 1-2/30 m 3

   Strips Temps d’exposition 1-2/ 600 m 3 Minimum 3 j

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Tabac brut en cales, ½-1/30 m 3 ½-1/600 m 3 Minimum 4j cartons, fûts Fumigation spatiale 1-2/30 m 3 1-2/ 600 m 3 Minimum 3 j Grain stocké en vrac 1-3/ 15 tonnes 1-3/300 m 3 Minimum 3 j     ·    DEGESH PLATESAvis de la Commission d'Etude de la Toxicité :   et   DEGESH STRIPS   Après examen des compléments d’information, en conformité avec les exigences de la directive 91/414/CE et dans le respect des bonnes pratiques agricoles, la Commission considère que :   Les informations fournies permettent de caractériser le danger de la préparation. Les risques déterminés en tenant compte des   scénarios d’exposition des applicateurs et des travailleurs (fumigation en entrepôt fermé), ont été identifiés comme inacceptables au sens de la directive 91/414/CE en l’absence de port de protections individuelles ; les risques sont acceptables au sens de la directive 91/414/CE uniquement avec le port de protections (gants, vêtements, et appareil respiratoire appropriés). Un délai minimum de ré-entrée de 8 h après la fin du traitement suivie d’une ventilation des locaux est recommandé. Dans le cas où des bâches seraient utilisées pour le traitement, un délai minimum de ré-entrée de 8 h après le retrait des bâches est recommandé. Pour ces opérations, le port de protections (gants, vêtements et appareils respiratoires appropriés) est nécessaire. La réglementation en vigueur spécifique à l’utilisation de la phosphine, du phosphure d’aluminium et de magnésium devra être respectée.   Une clarification est impérative sur les usages alimentaires « non agricoles » ; si nécessaire une évaluation de risque pour le consommateur devra être réalisée.   ’ ’ La Commission informe le Comité d Homologation que les risques liés à l utilisation de la préparation satisfont aux exigences de la directive 91/414/CE pour les usages agricoles uniquement avec port de protections individuelles (gants, vêtements de protection et appareils respiratoires) appropriées, dans le strict respect du délai de ré-entrée.     Valeurs de références Toxicologie DJT phosphine : 0.01 ppm soit 0.004 mg/kg/j AOEL inhalation phosphine : 0.03 ppm soit 0.0116 mg/kg/j ARfD phosphine : 0.01 ppm soit 0.004 mg/kg/j VLE phosphine : 0.3 ppm (France) VME phosphine  ppm (France): 0.1   Classement de la préparation : Phosphure de magnesium: F T+ N R15/29 R28 R50 - S1/2 S22 S42 S43 S45 S61.   Délai minimum de ré-entrée pour les travailleurs dans les enceintes traitées ou après débâchage: 8 heures après la fin du traitement et ventilation préalable.   Demande à la DGAL   La Commission demande à la DGAL de contacter l’ensemble des détenteurs de préparations génératrices de phosphure d’hydrogène afin de clarifier les usages non agricoles de ces préparations et si nécessaire de fournir les données nécessaires pour évaluer le risque pour les consommateurs.            

Commission d’Etude de la Toxicité – Procès-verbal de la séance du 6 octobre 2004 10

D ’ ETIA GAS EX B   et   EKNATAB AILTBE DG ’   (Detia, Tecmo Hygiene) à base de phosphure d aluminium. Compléments d information.   Type de préparation: D ETIA G AS d’aluminium de 34 g ou bande de 10 sachets.EX-B : sachet individuel de phosphure D ETIA B AG B LANKET d’aluminium de 3400 g (100 sachets de 34 g chacun).: rouleaux de phosphure Composition: Phosphure de magnésium (origine Degesch) ; teneur en substance active pure : 57 %.   Mode d’emploi: D ETIA G AS dans les céréales ; bandes : coincer le premier sachet d’uneEX-B : enfoncer les sachets chaîne entre 2 sacs et laisser pendre la chaîne. D ETIA B AG B LANKET : dérouler le rouleau sur le tas de céréales ou sur le sol d’un bâtiment.   Usage(s)revendiqué(s) : Fumigation de denrées stockées.       Usage agricole (produits alimentaires ) : non transformées (orge, blé, riz, seigle …)céréales   produits à base de céréales (pâte, biscuit, pain, semoule,   farine) thé et produits assimilés épices et condiments graines oléagineuses légumineuses légumes séchés fruits séchés fruits à coques (noix) fèves de cacao   viandes salée, séchée et transformée produits à base de poisson produits laitiers (lait en poudre, fromage …) chocolat et produits à base de chocolat bonbons et sucres transformés   Fibres naturelles brutes et transformées (laine, coton, vêtements… ) Cuir, articles en cuir, peaux d’animaux et fourrures Plumes Bois, copeaux de bois, meubles, bambou, rotin et produits dérivés Papier et produits dérivés Plantes séchées et fleurs Tous types de graines   Matériaux d’emballage (boites en carton, sacs en papier et jute, boites en bois…)   Divers :  ingrédients de etNourriture pour animaux (foin, paille… ) pâture       em l   Doses d   ’ p oi   : e  Sli Entrepôts,  :os g 9/m 3 pmlimene,tc no os P3 ti/ e gm  atn m i  Ald’ 3 r   P : H 1 3 5   g/m 3 d’AlP soit 5 mg/m 3 PH 3     ·   Avis de la Commission d'Etude de la Toxicité : DETIA GAS EX-B   et   DETIA BAG BLANKET   Après examen des compléments d’information, en conformité avec les exigences de la directive 91/414/CE et dans le respect des bonnes pratiques agricoles, la Commission considère que :   Les informations fournies permettent de caractériser le danger de la préparation. Les risques déterminés en tenant compte des   scénarios d’exposition des applicateurs et des travailleurs (fumigation en entrepôt fermé), ont été identifiés comme inacceptables au sens de la directive 91/414/CE en l’absence de port de protections individuelles ; les risques sont acceptables au sens de

Usage non agricole (produits alimentaires)   Usages biocides  

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