[TRIBUNE] Assurance chômage - Janv. 2014

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Assurance chômage : les partenaires sociaux doivent réformer le régime ou passer la main Tribune publiée dans les Echos le 24 janvier 2014. Par Gilles Carrez, député du Valde-Marne et Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ; Eric Woerth, dé uté de l’Oise et ancien ministre du Bud et ; et la Boite à Idées.  Un an après avoir promis d’inverser la courbe du chômage, François Hollande enregistre sans surprise, sur ce front comme sur les autres, un échec patent. Et découvre par là même que des incantations volontaristes, même soutenues par des centaines de milliers d’emplois aidés, ne peuvent tenir lieu de politique de l’emploi. Si c’est évidemment la crise qui est responsable de l’augmentation du chômage, c’est aussi une certaine politique faite d’augmentation des dépenses publiques et des prélèvements, d’instabilité fiscale et d’archaïsme social qui empêche la France d’en sortir. La France est-elle pour autant condamnée au déclin ? Non, car après une longue carrière consacrée à lutter contre « les riches », « la finance » et « les patrons », François Hollande s’est converti il y a quelques jours au social-libéralisme. Plutôt que de gloser sur le caractère artificiel de son discours, en totale contradiction avec ses actes, prenons-le au mot, à l’heure où s’ouvre un nouveau cycle de négociation du régime d’assurance chômage. LE REGIME ACTUEL EST MANIFESTEMENT PERIME, AU MOINS A TROIS TITRES.
Publié le : vendredi 10 octobre 2014
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Assurance chômage : les partenaires sociaux doivent réformer le régime ou passer la main Tribune publiée dans les Echos le 24 janvier 2014. Par Gilles Carrez, député du Val-de-Marne et Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ; Eric Woerth, dé uté de l’Oise et ancien ministre du Bud et ; et la Boite à Idées. Un an après avoir promis d’inverser la courbe du chômage, François Hollande enregistre sans surprise, sur ce front comme sur les autres, un échec patent. Et découvre par là même que des incantations volontaristes, même soutenues par des centaines de milliers d’emplois aidés, ne peuvent tenir lieu de politique de l’emploi. Si c’est évidemment la crise qui est responsable de l’augmentation du chômage, c’est aussi une certaine politique faite d’augmentation des dépenses publiques et des prélèvements, d’instabilité fiscale et d’archaïsme social qui empêche la France d’en sortir. La France est-elle pour autant condamnée au déclin ? Non, car après une longue carrière consacrée à lutter contre « les riches », « la finance » et « les patrons », François Hollande s’est converti il y a quelques jours au social-libéralisme. Plutôt que de gloser sur le caractère artificiel de son discours, en totale contradiction avec ses actes, prenons-le au mot, à l’heure où s’ouvre un nouveau cycle de négociation du régime d’assurance chômage. LE REGIME ACTUEL EST MANIFESTEMENT PERIME, AU MOINS A TROIS TITRES. Il l’est d’abord pour les 3,2 millions de personnes en recherche d’emploi: il serait salutaire d’admettre qu’un système d’indemnisation trop généreux et trop peu coercitif mine le dynamisme du marché du travail, et maintient les chômeurs au chômage plus qu’il ne les accompagne vers l’emploi.
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Il l’est ensuite pour nos finances publiques: avec un déficit de près de 4 Mds2013 et une dette cumulée de près de 18 Mds en , l’Unedic est dans une situation dramatique. Il l’est peut être enfin – les négociations qui s’ouvrent nous le diront – du point de vue de sa gouvernance.que l’Etat est le garant du Alors remboursement de la dette portée par l’Unedic, il n’en assure pas le pilotage : les règles d’indemnisation du chômage sont déterminées par les partenaires sociaux dans le cadre d’une convention pluriannuelle, qu’il se borne à agréer ou non. Alors rêvons un peu : imaginons que le Gouvernement, partie prenante de la négociation et libéré de ses dogmes, assume le constat d’un échec collectif et décide d’orienter les partenaires sociaux vers une réforme majeure de l’assurance chômage, qui se fixe comme objectif de réduire simultanément le chômage et la dépense publique. Quels en seraient les contours ? NOUS FAISONS QUATRE PROPOSITIONS : 1/ REINTRODUIRE LA DEGRESSIVITE DES ALLOCATIONS D’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI. Actuellement le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (compris entre 57% et 75% du salaire) est le même pendant toute la durée d’indemnisation. Nous proposons de rendre l’ARE dégressive de 25% à partir de 6 mois, sans descendre en dessous du plancher d’indemnisation actuel (850 euros par mois si le salarié travaillait à temps plein). En dehors des économies générées (2,5 Mdspar an) toutes les études suggèrent que la dégressivité (mise en place en 1992 sous l’égide d’un gouvernement socialiste, avant d’être supprimé en 2001) accélère le retour à l’emploi. 2/ ABAISSER LE PLAFOND D’ALLOCATION DE L’ARE A 3 000NETS PAR MOIS, contre près de 6 000 aujourd’hui. Cette mesure qui toucherait environ 35 000 cadres supérieurs remettrait partiellement en cause le caractère « assuranciel » du régime (on cotise un % de son salaire, on perçoit en contrepartie un % de son salaire) mais nous semble justifiée : tout le monde doit contribuer à l’équilibre d’un régime à la dérive. Elle permettrait de réduire les dépenses de l’Unedic de 0,5 Mdspar an environ.
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3/ AMENAGER LE REGIME D’ASSURANCE CHOMAGE DES SENIORS. Les bénéficiaires de plus de 50 ans jouissent de dispositions spécifiques : leur durée maximum d'indemnisation est de 36 mois contre 24 mois pour le régime de droit commun. Il pourrait être proposé de décaler progressivement l'âge d’entrée dans ce dispositif jusqu’à 52 ans en cohérence avec l’âge légal de départ à la retraite fixé depuis 2010 à 62 ans. Cette mesure réduirait les dépenses de l’Unedic de 0,2 Md par an, et permettrait en outre de limiter les abus liés à l’utilisation de l’assurance chômage pour financer des préretraites « déguisées ».
4/ REVISER LES DROITS D’INDEMNISATION DES TECHNICIENS DU SPECTACLE, l’une des deux catégories du fameux régime des intermittents qui pèse pour près d’1 Mdle déficit 2013. Nous proposons d’aligner les droits dans des techniciens (dont la situation est moins précaire que celle des artistes) sur le régime d’assurance chômage des intérimaires. Cette mesure concernerait 55 000 personnes et réduirait de 0,1 Mdpar an les dépenses de l’Unedic. Comme c’est aux partenaires sociaux qu’il appartient de modifier les paramètres d’indemnisation, ces propositions relèvent de la fiction. Mais si ces derniers rivalisaient de conservatisme pour prolonger sans les modifier les paramètres actuels, s’ils ne prenaient pas leur responsabilité de gestionnaires qui est d’assurer l’équilibre financier du régime « tout au long du cycle », il appartiendrait alors à l’Etat non seulement de refuser d’agréer une telle convention, mais de reprendre durablement la main pour que la fiction devienne réalité.
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