Compte-rendu du Comit de Pilotage Local du Site Natura 2000 S 16

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Compte-rendu du Comit de Pilotage Local du Site Natura 2000 S 16

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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IEME COMPTERENDU DU2COMITE DE PILOTAGE LOCALDU SITENATURA2000 S17 « MASSIF DE LALAUZIERE» du lundi 17 décembre 2007 à la mairie d’Argentine Personnes présentes : VIGNE René Président du SIVOM de la Lauzière  Maire d’Argentine HYVOZ Louis Maire de Bonneval Tarentaise GUILLARD Paul Maire délégué de La LéchèreCelliers VOGUET Louis Maire de Montsappey GROS Jérome SIVOM de la Lauzière AULIAC Philippe Fédération départementale des Chasseurs  Chambéry BOUVIER JeanChaude Fédération départementale des Chasseurs Tarentaise DELEAU Jacques Fédération départementale des Chasseurs  Maurienne BILLAT Jacky Chambre d’Agriculture de la Savoie BLETTON Bruno Chambre d’Agriculture de la Savoie SADOUX Eric Chambre d’Agriculture de la Savoie – Conseil agricole de Maurienne GUILLET Pascal Centre régional de la propriété forestière (CRPF) RhôneAlpes MIQUET André Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie (CPNS) MARAILHAC David DIREN RhôneAlpes CHELLOUG Soria DDAF de la Savoie RIETHMULLER Thomas DDAF de la Savoie MEIGNIEN Eric Directeur de l’Office National des Forêts HENRY JeanPierre Office National des Forêts  UT Belledonne Lauzière LAMBERT Karine Office National des Forêts  Chambéry Personne(s) excusée(s) : BOURGES Bernard Souspréfet de SaintJeandeMaurienne WORMSER Véronique Direction de l’agriculture et du développement rural du Conseil Régional RhôneAlpes VIAL JeanPierre Président du Conseil Général de la Savoie ROLLAND Vincent VicePrésident du Conseil Général de la Savoie GAYMARD Hervé Conseiller Général du canton de Moutiers DUFRENEY Daniel Conseiller Général du canton de La Chambre TOURNABIEN Marc Président du Syndicat Intercommunal du Pays de Maurienne PELISSIER Raymonde Présidente du GDA de Moyenne Maurienne GOHEL Patrick Président de l’AFP de NavesLa Léchère PIALAT Alain Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse COLLAS André FRAPNA Savoie
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1. Présentation de l’état initial Monsieur Vigne, président du SIVOM de la Lauzière et du comité de pilotage du site Natura 2000 S17 « Massif de la Lauzière », introduit la séance. Karine Lambert présente le périmètre et l’état initial biologique et socioéconomique du site. Philippe Auliac, du service technique de la Fédération départementale des Chasseurs de la Savoie, intervient dans le cadre de l’activité chasse.  Cf. diaporamas ONF et Fédération départementale des Chasseurs en pièces jointes. z Les participants au comité de pilotage, invités à réagir au cours des exposés, soulèvent divers points ou apportent des précisions concernant certains éléments : Le site S17 s’étend pour partie sur le canton d’Aiguebelle (et non pas d’Aigueblanche) et sur le territoire de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV) (non mentionné lors de la présentation). L’AFP de Naves, figurant dans la liste des membres du comité de pilotage, n’est pas concernée par le site S17 alors que l’AFP de Celliers a été oubliée. La liste des membres du comité de pilotage du site S17 sera mise à jour en fonction de ces éléments. Monsieur Guillard, maire délégué de La LéchèreCelliers, donne des précisions relatives au projet de site classé en cours d’instruction sur le massif de la Lauzière. Ce classement constitue une mesure compensatoire au projet de construction d’un téléporté reliant Celliers à la station des Avanchers Valmorel. Ce projet fait suite à la destruction de la liaison routière entre le hameau de la Thuile et Combelouvière en 1997, à la suite d’un éboulement de terrain. Il vise à désenclaver les hameaux de Celliers et à rétablir l’équilibre socioéconomique instauré par l’ancienne route. Bruno Bletton, de la Chambre d’Agriculture de la Savoie, s’interroge sur les conséquences du classement du site pour les agriculteurs. Un site classé est susceptible d’engendrer des contraintes importantes sur les activités humaines, et notamment sur l’aménagement des chalets d’alpage en matière agricole (ex. du site classé du Thabor). Pour répondre à ces inquiétudes, David Marailhac, de la DIREN RhôneAlpes, donne l’exemple de l’encadrement des activités sylvicoles dans le site classé du Pilat. Ce site fait l’objet d’une charte forestière. L’administration a convenu que les travaux conformes avec le contenu de la charte seraient dispensés de la procédure de demande d’autorisation. La démarche pourrait être transposée au site de la Lauzière ; le DOCOB, élaboré en concertation étroite avec les acteurs locaux, serait alors le document de référence. 1 Dans le cadre de sa présentation, Philippe Auliac insiste sur les enjeux « tétras lyre » forts du massif de la Lauzière. La possibilité de proposer le site S17 au titre de la directive Oiseaux est évoquée. La désignation en Zone de Protection Spéciale (ZPS) aurait pour conséquence l’éligibilité du site à des crédits européens. Des actions de débroussaillement d’alpage, favorables au maintien en bon état de conservation des populations de tétras lyre, pourraient être financées dans ce cadre. L’ouverture d’aulnaies a déjà été mise en oeuvre dans le département de la Savoie et la gestion de ces milieux est relativement bien maîtrisée. Monsieur Vigne s’interroge sur le montant de l’enveloppe budgétaire « Natura 2000 » mobilisable pour le site S17. Il rappelle que les communes et leurs groupements seront mis à contribution dans le cadre de cofinancements. Il opte pour un document d’objectifs « pas trop ambitieux », applicable du point de vu financier. Soria Chelloug, de la DDAF de la Savoie, explique que la mise en oeuvre des mesures du DOCOB est financée en majeure partie par des crédits européens et de l’Etat (de 50% à 100% pour certaines actions). Des dossiers de demande de subvention sont déposés chaque année par les animateurs des site Natura 2000 auprès de la DDAF. Les demandes sont évaluées et sont priorisées en fonction de l’enveloppe budgétaire annuelle attribuée par la DIREN à l’échelle départementale. Le massif de la Lauzière renferme de nombreuses espèces de minéraux (notamment dans le secteur du col de la Madeleine). Le problème du pillage géologique est abordé par les membres du comité de pilotage. Selon les acteurs locaux, les prélèvements de minéraux sont aujourd’hui beaucoup moins importants que dans les années 1990. Le classement du massif de la Lauzière dans le réseau Natura 1 Espèce inscrite à l’annexe I de la Directive Oiseaux.  2/3
2000 est sans conséquence pour les matériaux géologiques (la procédure a pour objectif d’assurer le maintien en état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces animales et végétales d’intérêt communautaire). Monsieur Guillard demande s’il est possible d’effectuer des empoissonnements dans les cours d’eau du site S17. La pêche s’exerce conformément aux lois et règlements en vigueur dans un site Natura 2000. La question sera donc à voir avec les APPMA concernées. 2. Organisation du travail d’animation et calendrier proposé Karine Lambert explique comment va s’organiser le travail en vu de la finalisation du DOCOB. Le volet agricole du DOCOB est confié à la Chambre d’Agriculture de la Savoie. Des groupes de travail thématiques vont être mis en place afin de définir le contenu du DOCOB. 4 thèmes sont proposés : « Agriculture », « Forêt », « Chasse, pêche, faune, richesses naturelles, suivi scientifique » et « Tourisme ». Chaque groupe de travail se réunira au minimum une fois. Les réunions supplémentaires se feront en fonction des besoins et à la demande des participants. Les thématiques des groupes de travail sont validées. Les membres du comité de pilotage présents sont invités à s’inscrire dans chacun des groupes. Le bilan des inscriptions figure en pièce jointe. Les membres du comité de pilotage (ou leur(s) représentant(s)) souhaitant s’ajouter à l’une des listes, sont invités à s’inscrire jusqu’à la miavril 2008 auprès de Pascale Gandy (pascale.gandy@onf.frou 04 79 69 96 16) (merci de préciser quel groupe de travail vous souhaitez intégrer). Les participants au comité de pilotage demandent à ce que des personnes assistent aux réunions des 4 groupes de travail thématiques afin d’assurer la cohésion des mesures du DOCOB (problématiques transversales). Karine Lambert, Jérôme Gros et Bruno Bletton participeront à l’ensemble des réunions. Le calendrier proposé est le suivant :  printempsété 2008 : animation des groupes de travail mis en place ; rédaction partielle du DOCOB. ième  automne 2008hiver 2009 : finalisation du DOCOB ; organisation du 3 comité de pilotage. Monsieur Vigne, président du comité de pilotage, souhaiterait que le DOCOB soit finalisé d’ici la fin de l’année 2008. L’opérateur ONF fera son possible pour répondre à son attente. 3. Activité réglementaire Natura 2000 Soria Chelloug présente les dernières évolutions apportées par la loi relative au développement des territoires ruraux (loi DTR) du 23 février 2005. Elle aborde plus particulièrement la création de la charte Natura 2000 et traite des outils financiers de mise en oeuvre des actions Natura 2000. z Cf. diaporama DDAF en pièce jointe. KL/KL A Chambéry, le 4 février 2008 La Chef de projet Environnement Karine LAMBERT PJ:Diaporama ONF Diaporama Fédération départementale des Chasseurs Diaporama DDAF  Tableau du bilan des inscriptions aux 4 groupes de travail thématiques Destinataires: Membres du comité de pilotage (tous)
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