Cotisations Salariales Barême

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Cotisations Salariales Barême

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Fédération d'Auvergne Allier – Cantal – PuydeDôme er BAREME DES COTISATIONS SUR SALAIREjanvier 2008depuis le 1SMIC horaire :8,44 € Plafond mensuel Sécurité Sociale2 773 €% Part% Part Cotisations sociales légales BASE deCALCUL patronale salariale Äoccasionnels et demandeurs d’emploi Travailleurs Totalité(1) maladie12,80 0,75 (Activités 1112131415181931333440) : pour du salairecertaines catégories de producteurs et suivant le contrat Totalité de travail du salarié, la part patronale en assurances 1,600,10 sociales et accidents du travail peut être réduite de : 58 %,du salairevieillesse 75 %, 85 %, 90 % ou 100 %. (1) Jusqu’ au AssurancesLe taux de la cotisation ouvrière maladie est de 5,50% pour 8,306,65 plafond les salariés domiciliés fiscalement hors de France. Sociales Totalité(2) maladie 7,75Stagiaires des exploitations agricoles, forestières et professions du salaire connexes à l’agriculture Totalité (2)1,100,10 du salaire Le taux de la cotisation ouvrière maladie est de 2,70% pour vieillesse Jusqu’au les stagiaires domiciliés fiscalement hors de France 4,852,80 plafond Tout employeur 5,40 Exonération pour l’emploiSalaire inférieur ou égal à 150% 0 Allocations de travailleurs occasionnelsdu SMIC Totalité du salaire ou demandeurs d’emploi, leSalaire supérieur à 150% et Familiales2,70 taux varie en fonction dujusqu’à 160% du SMIC montant de la Salaire supérieur à 160% du 5,40 rémunération : SMIC Pour les entreprises dont l’effectif en personnel technique estAccidents du égal ou supérieur à 20 salariés, un taux individualisé estTotalité du salaire (3) Travail appliqué et fait l’objet d’une notification particulière. er taux accidents du travail au 1anvier 2008CULTURES ET ELEVAGESCOOPERATIVESStockage et conditionnement de produits agricoles à 110 Culturesspécialisées3,106002,15 l'exception des fleurs, fruits et légumes120 Champignonnières3,10610 Approvisionnement1,60 130 Elevagespécialisé de gros animaux2,85620 Collecte,traitement, distribution de produits laitiers2,55 Traitement de la viande : abattage, découpe, désossage, 140 Elevagespécialisé de petits animaux4,056308,00 conserverie 150 Entraînement,dressage, haras6,55de produits autres que la viande640 Conserveries4,15 160 Conchyliculture3,00650 Vinification1,95 180 Cultureset élevages non spécialisés3,60artificielle660 Insémination2,85 190 Viticulture3,40distillation670 Sucreries,1,95 TRAVAUX FORESTIERSMeunerie et panification 6804,15 310 Sylviculture7,25et conditionnement de fleurs, fruits ou légumes690 Stockage3,05 330 Exploitationsde bois12,75760 Traitementdes viandes de volailles4,15 340 Scieriesfixes7,10diverses770 Coopératives4,15 ENTREPRISES DE TRAVAUXORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES 400 Entreprisesde travaux agricoles4,05800 MutualitéAgricole1,10 Entreprises de jardins, de reboisement, 4103,75810 CréditAgricole1,10 paysagistes ENTREPRISES ARTISANALES RURALES820 Autresorganismes professionnels1,10 500 Artisansdu bâtiment5,00510 Autresartisans 5,00ACTIVITES DIVERSES900 Gardeschasse,gardespêche2,90 910 Jardiniers,gardes (propriétésou forestiers)2,90 920 Organismesde remplacement, entreprises de travail temporaire2,90 940 Membresbénévoles des organismes sociaux0,10 950 Elèvesdes établissements d’enseignement technique agricole et formation professionnelle0,38 970 Personnelenseignant d’établissements agricoles privés0,35 980 Travailleurshandicapés des Etablissements et Services d’Aide par le Travail(ESAT)1,90 Personnel de sièges sociaux et de bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles1,10 Apprentis 2,29
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1R:\Secrétariat Direction\COTISATIONS\Barèmes COT AS\Barème général des cotisations sur salaires au 01 01 2008.doc
Fédération d'Auvergne Allier – Cantal – PuydeDôme Réduction déressive des cotisations patronales AS – AF – ATloi FILLON)Le seuil maximal de rémunération : 1,6 SMIC La formule standard de calculLa formule bonifiée de calcul pour les employeurs dont l'effectif dépasse 19 salariéspour les employeurs dont l'effectif ne dépasse pas 19 salariés Coefficient maximal de réduction : 0,260Coefficient maximal de réduction : 0,281 Formule :Formule : 0,26 x1,6 x montant mensuel du SMICcorri é,au besoin *  10,281 x1,6 x montant mensuel du SMICcorri é,au besoin *  1 0,6 rémunérationmensuelle brute hors heures0,6 rémunérationmensuelle brute hors heures  supplémentairesou complémentaires**supplémentaires ou complémentaires*** Ce montant varie selon la durée de travail du salarié. Cas général : rémunération mensuelle sur la base de la durée légale de 35 h hebdomadaires ou 1 607 h par an. er SMIC = 1 280,09 € au 1janvier 2008. Autres cas : rémunération calculée sur une base inférieure à la durée léale. Le montant du SMIC mensuel est alorsondéré par le coefficient suivant : durée du travail du contrat de travail, hors heures sulémentaires et comlémentaires durée légale du travail Illustration : Pour le mois de janvier 2008, un salarié à temps plein soit 151,67 h perçoit une rémunération brute de 1 450 €. L'employeur a un effectif de plus de 19 salariés. En application de la formule, le coefficient est égal à0,26 x(1,6 x 1280,09)  1 = 0,178  0,61 450  Lemontant dela réduction sera de : 1 450 x 0,178 = 258,10 € Dans la même entreprise, un salarié à temps partiel soit 91 h perçoit une rémunération brute de 900 €. Montant corrigé du SMIC mensuel : 1 280,09 x91 =768,03 €  151,67 Le coefficient est égal à0,26 x(1,6 x 768,03) 1 = 0,158  0,6900  Lemontant dela réduction sera de : 900 x 0,158 = 142,20 € Dans la même entreprise, un salarié embauché ou parti en cours de mois a effectué 70 h en janvier 2008. Montant corrigé du SMIC mensuel : 1 280,09 x70 =590,79 €  151,67 Exonération des heures supplémentaires ou complémentaireser Depuis le 1octobre 2007, les employeurs agricoles qui ont recours à des heures supplémentaires ou complémentaires peuvent bénéficier ainsi que leurs salariés de mesures d'exonération de cotisations sociales. Ce dispositif permet d'obtenir une déduction de cotisations patronales et/ou une réduction de cotisations salariales. Les heures supplémentaires :ce sont les heures effectuées, en accord avec l'employeur, par les salariés à temps plein, au delà de la durée légale de travail (35 h par semaine) ou de la durée équivalente dans certains secteurs d'activité. Elles sont décomptées par semaine civile ou à l'année en cas de modulation. Les heures complémentaires :sont les heures effectuées, en accord avec l'employeur, par les salariés à temps partiel, ce dans la limite de 10 % de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat de travail, sauf si un accord collectif fixe une limite plus élevée (laquelle ne peut dépasser 1/3 de la durée contractuelle). Sont concernés les employeurs agricolesentrant dans le champ d'application de la réduction dégressive Fillon, c'estàdire les employeurs soumis à l'obligation d'affiliation à l'assurance chômage. Seules les heures supplémentaires ouvrent droit à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Les heures complémentaires en sont exclues. Pour l'employeur : Déduction forfaitaire pour les entreprises de plus de 20 salariés. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales à hauteur de0,50 €par heure pour les entreprises de plus de 20 salariés à déduire des cotisations patronales dues. Déduction forfaitaire majorée pour les entreprises de 20 salariés et moins. La déduction forfaitaire est majorée à 1,50 €par heure supplémentaire, d'une part, pour les entreprises d'au plus 20 salariés et, d'autre part, jusqu'au 31 décembre 2008 pour les entreprises qui n'occupaient pas plus de 20 salariés au 31 mars 2005 mais qui ont franchi ce seuil depuis cette date ou viendront à le franchir. Salariés au forfait annuel en jours. La déduction est fixée à 7 fois ce montant (0,50 € ou 1,50 €) par jour de repos auquel renonce le salarié. Sont concernés les salariés agricoles, cadres ou non cadres, rémunérés par rapport à une durée du travail ou au forfait (en jours ou en heures), ainsi que ceux rémunérés à la tâche. La réduction de cotisations salariales s'applique également aux salariés employés par les particuliers employeurs ou par les employeurs publics, ainsi qu'aux salariés à temps partiel. Les heures supplémentaires ou complémentaires ouvrent droit à la réduction de cotisations salariales.
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Fédération d'Auvergne Allier – Cantal – PuydeDôme Pour Le salarié : Le salarié bénéficie d'une réduction de cotisations salariales autaux maximum de 21,50 %sur la rémunération perçue au titre des heures supplémentaires ou complémentaires. Etape 1 : calcul du taux de réduction = Montant des cotisations et contributions salariales prises en compte  Rémunérationbrute (dont heures supplémentaires ou complémentaires) Etape 2 : calcul de la réduction = Rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires x taux de réduction Exemple : un salarié noncadre, rémunéré sur la base du SMIC, a effectué au cours du mois 10 heures supplémentaires majorées à 25 %. Montant brut de la rémunération des heures supplémentaires du mois = (8,44 x 10) x 125 % = 105,50 €. Taux effectif de la réduction = 21,46 %. Montant de la réduction de cotisations salariales = 105,50 x 21,46 % = 22,64 €. Net à payeravec la réduction= 105,50 €. Une réduction cumulable avec d'autres mesures d'exonérationLa déduction des cotisations patronales est cumulable avec la réduction dégressive Fillon ou les taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi. La réduction salariale est cumulableavec l'exonérationde cotisations salariales, en faveur des travailleurs occasionnels ou demandeurs d'emploi de moins de 26 ans. L'employeur est tenu de respecter les dispositions légales ou conventionnelles sur ladurée du travail. La rémunération correspondant aux heures supplémentaires ne doit passe substituer à un élément de rémunération versé dans les 12 mois précédantle premier paiement des heures supplémentaires ou complémentaires. % Part% Part BASE deCALCUL Cotisations légales recouvrées pour le compte de tiers patronale salariale Service de SantéDans la limite duFinance les examens de médecine du travail des salariés 0,43 agricoles plafond au Travail (SST) Fonds National Finance l’allocation logement de certaines catégories deDans la limite du d’Aide au0,10 bénéficiaires (personnes âgées, jeunes travailleurs …)plafond Logement (FNAL) Agglomération Montluçonnaise0,60 Concerne Communautéd’agglomération de Moulins0,50 les Communautéd’agglomération de Vichy0,55 entreprises Communauté d’agglomération d’Aurillac0,60 occupant Communes de ClermontFerrandAubière Versement de plus de 9Totalité du salaire AulnatBeaumontBlanzatCébazat Transport salariés au CeyratChamalièresCournonDurtol cours du GerzatRomagnatRoyatChateaugayLe1,70 trimestre CendreLempdesNohanentOrcines civilPérignat les SarlièveSayatPont du ChâteauSt Genes Champanelle Cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte% Part% Part BASE deCALCUL patronale salariale de tiers Les établissements publics à caractère administratif, les AssuranceDans la limite collectivités locales, lessalariés de plus de 65 ans ne sont pas4,002,40 de 4 plafonds Chômage concernés Assurance Garantie des Créances des Salariés Dans la limite AGS0,15Les personnes morales de droit public, les particuliers de 4 plafonds employeurs de jardinier ne sont pas concernés Cultures et élevages (sauf parcs zoologiques), centres équestres (sauf établissements d’entraînement, courses et haras nationaux, les sociétés de courses), entraînement, dressage, haras, élevage de chevaux, loueurs d’équidés, Fonds entreprises de travaux agricoles, de jardins, de reboisement,Totalité du salaire d’Assurancepaysagistes, viticulture,CUMA et groupements d’employeurs relevant de ces activités Formation pour les Salariés des 1,20 ·sous contrat à durée déterminée (CDD) salariés Ex loitations · salariéssous contrat à durée indéterminée (CDI)0,20 A ricoles FAFSEA additionnel(mêmes entreprises à l’exception des FAFSEATotalité du salaire centres équestres).Cotisation recouvrée annuellement avec la 0,35 èmeannuel facture du 4trimestre Sylviculture, exploitations de bois et scieries pour les salariésTotalité du salaire 1,00 sous contrat à durée déterminée (CDD)
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Fédération d'Auvergne Allier – Cantal – PuydeDôme Cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte% Part% Part BASE deCALCUL patronale salariale de tiers Association pour le Financement de laEntreprises forestières et de 0,05Négociation Collective ensciage, cultures et élevages, Agriculture (AFNCA)entreprises de travaux AFNCA et ANEFATotalité du salaire agricoles, paysagistes, CUMA Association Nationale pour et groupements d’employeurs 0,010,01 l’Emploi et la Formation en relevant de ces activités Agriculture (ANEFA) Prospectives, Recherches, Orientation et Valorisation de la gestion prévisionnelle de l’Emploi en Agriculture PROVEATotalité du salaire0,20Cultures et élevages,entreprises de travaux agricoles, entreprises paysagistes, CUMA et groupements d’employeurs relevant de ces activitésConcerne les cadres des organismes et groupements agricolesDans la limite APECITA0,0360,024 exceptés ceux qui cotisent à la CPCEA.de 4 plafonds Entreprises horticoles, pépinières, paysagistes. Cotisation de base TTC179,40€VAL’HORduCotisation forfaitaireappelée annuellement avec la factureer 1 trimestre119,60€ Cotisation réduite TTC % Part% Part Contributions et taxes diversesBASE deCALCULpatronale salariale97% du salaire brut CSG7,50 et des cotisations La CSG 2,40% + la CRDS 0,50% ne sont pas déductibles depatronales de l’impôt sur le revenu, leurs montants sont à rajouter en totalitéprévoyance (décès, dans le net fiscal sur la fiche de paie.invalidité,CRDScomplémentaireLes salariés non domiciliés fiscalement en France ne sont pas0,50 redevables de ces contributions.santé, une partie d'incapacité de travail) EXEMPLE DE CALCUL:un salarié perçoit une rémunération de 1300 €, l'employeur (exploitant agricole du Puy de Dôme) verse une contribution patronale de prévoyance de 10,92 € (assurance décès + invalidité + 0,21 % d'incapacité de travail). CALCULC.S.GETC.R.D.S.de calcul : salaire brut + contribution patronale de prévoyance diminués de 3 % pour frais professionnels. Base  Base de Calcul (1 300 + 10,92) x 97 % = 1 271,59 €  Montant de la cotisation CSG/CRDS : 1 271,59 € x 8 %= 101,72 € Cotisations Employeurs de plus de 9 salariés patronales de Taxe sur les prévoyance Contributions de8,00 Exemple : Pour les paysagistes cette taxe s’applique sur les (décès, invalidité, cotisations patronales : décès 0,22 %, invalidité 0,20 % et Prévoyance (TCP)complémentaire garantie frais de santé 13,41 € par mois. santé) Contribution Tous les employeurs,publics ou privés, redevables d’une SolidaritéTotalité du salaire0,30 cotisation patronale maladie sont concernés Autonomie (CSA) Sur le montant ère La contribution est due à la 1date limite de paiement desannuel > 2300 € Contribution sur 8,20 cotisations sociales suivant le versement au PERCO ou au(limite majorée à l’épargne salariale PPESV. 3450€ sous certaines conditions) 24,15 ContributionAvantages de Concerne les dispositifs de préretraite d’entreprises mis entaux normalspécifique sur lespréretraite place après le 27 mai 2003 19,50 préretraites taux réduitContribution sur le rentes versées auxContribution affectée à l’allocation de solidarité aux personnes âgées salariés(montant financement des8,00 Entreprises ayant mis en place un régime de retraiteexcédant 1/3 du ré imesde retraitesupplémentaire prévoyant le versement d’une pension à sesplafond de Sécurité supplémentaire àsalariés en fin de carrière.Sociale) prestations primes ou dotationsL’assiette et le taux sont en fonction de l’option formulée par6,00 l’employeur auxprovisionsdéfinies Contribution Concerne les indemnités demise à la retraite à l'initiative de patronale sur les 25 % l'employeurversées entre le 11 octobre 2007 et leIndemnité de retraite indemnités de 31 décembre 2008 mise à la retraite
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Fédération d'Auvergne Allier – Cantal – PuydeDôme Cotisations retraite complémentaire AGRICA% Part% Part BASE deCALCUL patronale salariale CRCCA  CET  GMP  Prévoyance3,75 3,75 Jusqu’ au plafond Entreprises du secteur de la production agricole entre 1 et 3 plafonds 10,0010,00 Jusqu’ au plafond  6,00 4,00 Etablissements de l’enseignement agricole privé entre 1 et 3 plafonds 12,00 8,00 Organismes professionnels agricoles créés depuisle  6,87 3,13 Jusqu’ au plafond er er 1 janvier1998 ou avant le 1janvier 1997 si affiliés 12,50 7,50 entre 1 et 3 plafonds CCPMAOrganismes professionnels agricolescréés avant le 4,50 3,00 Jusqu’ au plafond er 1 janvier1998 (adhésionCAMARCA uniquement)entre 1 e CAMARCA ett 3 plafonds12,00 8,00 CRCCAJusqu’ au plafond 6,20 3,80 Entreprises du secteur de la production agricole1 et 8 plafonds 17,70 entre2,60 6,00 4,00 Jusqu’ au plafond Etablissements de l’enseignement agricole privé entre 1 et 8 plafonds 12,60 7,70 Organismes professionnels agricoles créés depuisle Jusqu’ au plafond6,87 3,13 er er 1 janvier1998 ou avant le 1janvier 1997 si affiliés 1 entre 1 et 8 plafonds2,60 7,70 CCPMAJusqu’ au plafond Organismes professionnels agricolescréés avant le 4,50 3,00 er 1 janvier1998 (adhésionCAMARCA uniquement)nds12,60 7,70 entre 1 et 8 plafo CET 0,22 0,13 Contribution exceptionnelle et temporaire.Jusqu’à 8 plafonds Salaire égal ou inférieur au plafond Sécurité  37,81 € 23,11Garantie minimale de points. Sociale : forfait Assiette différentielle=Salaire charnière mensuel: salaire charnière – plafond de Sécurité Sociale GMP3 073 €le ousalaire charnière – rémunération si12,607,70  salaireest supérieur au plafond de Sécurité Sociale Association pour la Gestion du Fonds de Financement Jusqu’ au plafond  1,200,80 Salariés cadres et non cadres AGFF  1,300,90 Salarié non cadreentre 1 et 3 plafonds  1,300,90 Salarié cadreentre 1 et 4 plafonds Polyculture et Elevage Dans la limite Entreprises de travaux agricolesDept 03  0,24*0,16 de 3 plafonds Exploitations forestières et CUMA Polyculture et ElevageDept 15 AGRI Dans la limite Polyculture et Elevage, Sylviculture  0,40*Prévo ancede 3 plafonds Artisans rurauxDept 63 décèsEntreprises de travaux agricoles et CUMA (non cadre)Paysagistes et reboisementTotalité du salaire  0,22*0,14 Dans la limite  0,20*0,20 Gardeschasse et Gardespêche de 3 plafonds Dans la limite 0,39 Accouvage Dept03 0,39* de 3 plafonds Polyculture et ElevageIncapacité de travail 0,38 / 0,30*0,30 vie professionnelle / privée Entreprises de travaux agricoles Dept03 Totalitédu salaire Invalidité0,16*0,16 Exploitations forestières et CUMA0,15Couverture charges sociales Incapacité de travail0,58 / 0,13* Polyculture et ElevageDept 15Jusqu’au plafond 0,46 Couverture charges sociales0,26 Incapacité de travail 0,38 / 0,21*0,19 Garantievie professionnelle / privéePolyculture et Elevage Incapacité deSylviculture, Pépinières Invalidité0,23*0, Dept 63Totalité du salaire21 Entreprises de travaux Travail agricoles et CUMA (non cadre)0,23Couverture charges sociales Incapacité de travail0,29 / 0,15* Paysagistes et salaire0,46 Invalidité Totalitédu0,20* reboisement Couverture charges sociales0,15 Incapacité de travail0,36 / 0,075* Accouvagepour le dept Totalité du salaire 0,585 03 Invalidité0,15* Garantie Frais de Santé13,41 €31,29 € CFSCotisation forfaitaire Salariés non cadres des entreprises paysagistes par mois*par mois * à intégrer à l'assiette CSG/CRDS
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