Contrat de location de voiture

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CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE Entre les soussignés : M./Mme-/Société :--------------------------------------------------- ------------------------------------------------------ : ayant son siège social/ titulaire de la carte d’identité/passeport n° --------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------ , Agissant en son nom/représenté par --------------------------------------------------------------------------- --- Ci-après désignée « Le locataire », d'une part ET/ L’Agence ……………, ayant son siège à………., BP ………… Tel : ……………………………………….. Représenté par Monsieur ………………………………………………………………… …………. Ci-après désignée « Le propriétaire », d'autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT. Art 1 le présent contrat a pour objet la location d’une voiture avec/ sans chauffeur par M./Mme/ la société--------------------------------------- -------.Le véhicule loué est de type ---------------------------------------------- --------------------------- places immatriculé--------------------- Il est conclu pour une durée de------------------ allant du ------------------- au ----------------------- 200-. Cette période peut être prolongée à la demande du locataire en fonction de la nécessité de service Art 2.

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CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE
Entre les soussignés :
M./Mme-/Société :---------------------------------------------------
------------------------------------------------------ :
ayant son siège social/ titulaire de la carte
d’identité/passeport n°
---------------------------------------------------------------------------
------------------------------------ ,
Agissant en son nom/représenté par
---------------------------------------------------------------------------
---
Ci-après désignée « Le locataire », d'une part
ET/
L’Agence ……………, ayant son siège
à………., BP
…………
Tel : ……………………………………….. Représenté par
Monsieur
…………………………………………………………………
………….
Ci-après désignée « Le propriétaire », d'autre part
IL A ETE CONVENU ET ARRETE
CE QUI SUIT.
Art 1
le présent contrat a pour objet la location d’une
voiture avec/ sans
chauffeur par
M./Mme/ la
société---------------------------------------
-------.Le véhicule loué est de type
----------------------------------------------
--------------------------- places immatriculé---------------------
Il est conclu pour une durée de------------------ allant du
-------------------
au ----------------------- 200-.
Cette période peut être prolongée à la demande du
locataire en fonction
de la nécessité de service
Art 2
. Le Propriétaire garantit que le véhicule mis en
location est en bon état et est conforme aux lois et
règlements en vigueur au Niger, notamment l’assurance,
la vignette, la visite technique etc……
En outre, le propriétaire s’abstient de tout acte de nature
à troubler la jouissance du locataire.
Art 3
:
Les petites réparations incombent au locataire.
Les grosses réparations sont du à ressort du
propriétaire. En cas de dégradations volontaires
causées au véhicule du fait des personnes employées
par le locataire, ce dernier doit supporter les frais de
réparation occasionnés par lesdites dégradations.
La détermination de la nature des réparations est
consensuelle entre le locataire et le propriétaire.
Art 4
. : Le locataire, pour l'exécution du présent contrat
doit, à la demande du Propriétaire, permettre à celui-ci
de vérifier à tout moment l’état du véhicule objet de
location.
Art 5
:Le locataire doit aviser immédiatement le
Propriétaire de tout accident survenu dans l'exécution du
contrat.
Art 6
: Le locataire s'engage à verser au Propriétaire,
pour chaque jour d’utilisation la somme
--------------------------------------------------------
----------------------------- Francs CFA
Les paiements peuvent s’effectuer globalement par le
locataire ou, 2 jours après la réception d'une facture
transmise par le propriétaire.
Les prix excluent les taxes.
Art 7
: Dans le cas d'une suspension d’utilisation du
véhicule pour des causes non imputables au locataire,
consécutives notamment aux tempêtes, mutineries, les
grèves etc. Le propriétaire
n'a droit à aucune indemnité
quelle qu'elle soit.
Art 8
: En cas d'inexécution par le locataire d'une
disposition du présent contrat, Le Propriétaire, sans
préjudice de tous ses autres recours, peut mettre en
demeure par écrit le locataire de se conformer au contrat
dans les 48 heures de la réception de l'avis par ce
dernier en précisant le manquement reproché.
Article 10
:
Depuis votre prise en charge du véhicule
jusqu’au moment de sa restitution à un préposé du
loueur , vous avez l’entière maîtrise et la responsabilité
totale du véhicule, qu’il soit en circulation ou en
stationnement. Il vous est interdit de le sous-louer (sauf
si vous êtes vous-même un loueur professionnel et avec
accord préalable et formel du loueur).
Vous devez donc en user en " bon père de famille " et le
surveiller de telle sorte qu’il ne subisse, ni ne provoque,
aucun dommage .Vous restez néanmoins entièrement
responsable du vol, des dommages et des frais
d’immobilisation affectant le véhicule s’il n’existe pas de
tiers responsable et clairement identifié.
ATTENTION les véhicules ne sont pas assurés contre le vol
.
Art 11
: Les parties
reconnaissent
qu'elles
comprennent la portée de toutes les clauses du présent
contrat et s’engagent à régler amiablement tout litige né
de son exécution.
Fait et passé à Niamey le 27 Août 2007
Le Locataire
Le
Propriétaire
Les commentaires (1)
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niassybaye

extras votre modele j ai aime

jeudi 8 août 2013 - 15:58
 
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