Guide de l'entreprise à domicile à Ottawa

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Guide de l'entreprise à domicile à Ottawa

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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Guide de lentrepriseà domicile à Ottawa Y penser, la créer et la développer
ottawa.ca
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3-1-1 TTY/ATS 613-580-2401
Le présent livret a été conçu par la Ville d’Ottawa en collaboration avec le Centre d’entrepreneuriat de l’OCRI. Le Centre d’entrepreneuriat de l’OCRI a pour mission d’aider les entrepreneurs d’Ottawa à prendre des décisions éclairées sur le lancement et la croissance de leur entreprise. Le Centre emploie des professionnels d’affaires dévoués chargés de conseiller les entrepreneurs sur divers aspects. En outre, il offre des services d’aiguillage vers d’autres organismes d’aide aux entreprises ainsi que des renseignements sur les séminaires et les activités d’entrepreneuriat offerts, des séances de formation en ligne et une multitude d’autres outils et ressources qui existent pour l’entrepreneur en devenir. Le Centre d’entrepreneuriat est situé à l’hôtel de ville : 110, avenue Laurier Ouest, rez-de-chaussée Ottawa (Ontario) K1P 1J1 Tél. : 613-560-6081 www.entrepreneurship.com www.ocri.ca Les dispositions de zonage énoncées dans le présent document s’inscrivent dans le Règlement de zonage général approuvé par le Conseil municipal d’Ottawa et entré en vigueur le 25 juin 2008. Pour obtenir des exemplaires du présent livret, composez le 3-1-1 ou visitez un centre du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa. Le document est également téléchargeable à partir du site Web du Centre d’entrepreneuriat (à l’adresse susmentionnée).
Message du maire Larry O’Brien
En tant que résident d’Ottawa, vous savez déjà qu’il fait bon vivre dans notre ville. Si vous êtes entrepreneur, vous savez certainement aussi que l’ ndroit est excellent pour les affaires. e Par sa richesse et sa diversité, la collectivité d’Ottawa offre des possibilités exceptionnelles aux personnes qui désirent se lancer en affaires. Une entreprise à domicile représente un moyen unique de saisir ces possibilités tout en offrant une latitude qui correspond aux intérêts, aux besoins et au mode de vie de chacun. Ottawa, ville la plus branchée au Canada, offre l’accès à des services Internet à haute vitesse partout sur son territoire, y compris dans l’ensemble des zones rurales. Voilà qui constitue un net avantage pour les propriétaires d’entreprises à domicile, qui peuvent se connecter peu importe où ils vivent. Mais il n’y a pas que le service à large bande qui connecte » les entreprises d’Ottawa : nous avons une riche infrastructure « de soutien des entreprises ainsi que des organismes de réseautage et de formation inégalés. Selon un sondage réalisé auprès des clients du Centre d’entrepreneuriat de l’OCRI, quelque 1 500 petites entreprises, dont environ les deux tiers sont exploitées à domicile, ont été fondées à Ottawa en 2006-2007, entraînant la création de 3 000 emplois. Je félicite chaque nouvel entrepreneur qui met ses idées en pratique! Les petites entreprises constituent non seulement des employeurs, mais aussi des fournisseurs et des consommateurs. Elles représentent une composante croissante et essentielle de l’économie locale et ajoutent une dimension souple et dynamique au milieu des affaires d’Ottawa. Chaque nouvelle entreprise, petite ou grosse, rapporte à notre collectivité; et je souhaite par conséquent exprimer ma reconnaissance à tous les entrepreneurs qui, par leur travail assidu, contribuent jour après jour au succès d’Ottawa.
Table des matières
Introduction  .................................................................................... 1 Qu’est-ce qu’une entreprise à domicile? ....................................... 1 À propos du présent guide ........................................................... 1 Huit questions pour tester vos connaissances sur l’exploitation d’une ED à Ottawa ........................................... 2 La conception de l’entreprise .......................................................... 3 Une entreprise à domicile, cela me convient-il? ............................ 3 Définir les objectifs et les attentes ................................................ 3 Concepts d’entreprise .................................................................. 4 Vérifier la faisabilité ..................................................................... 4 Est-il légal d’exploiter une telle entreprise à la maison? ................ 5 Et le télétravail? ........................................................................... 5 Le lancement de l’entreprise  ............................................................ 6 Préparer un plan d’affaires ........................................................... 6 Choisir la structure de son entreprise ........................................... 7 Inscription, licences et permis ...................................................... 8 Devrai-je imposer des taxes? ......................................................... 8 Organiser son espace de travail .................................................... 9 La croissance de l entreprise  .......................................................... 10 Est-ce toujours idéal de viser l’expansion? .................................. 10 Planifier la croissance ................................................................. 10 Quand la maison ne suffit plus .................................................. 11 Réponses du quiz  ........................................................................... 12 Règlements régissant les entreprises à domicile  ............................ 13
Introduction
Dans mon domaine, le travail à la maison est très courant : en fait, il représente presque la norme. Auparavant, si vous exploitiez une entreprise à domicile, les gens estimaient la perception que vous ne preniez pas votre travail très au sérieux. De nos jours, ils vous envient en quelque sorte de pouvoir travailler à la maison. Mais que vous travailliez depuis votre lieu de résidence ou un bureau loué au centre-ville, vous devez être productif pour survivre en affaires. Exploiter une entreprise à domicile n’assure en rien la liberté financière, mais peut s avérer une excellente façon de gagner sa vie. John Bissonnette, écrivain
Qu’est-ce qu’une entreprise à domicile? L’expression « entreprise à domicile » (ED) désigne toute entreprise dont le bureau principal est situé dans la résidence du propriétaire. Ce dernier peut travailler à la maison la plupart du temps (dans le cas des fournisseurs de services de garde d’enfants, par exemple) ou se déplacer chez ses clients (s’il offre des services de plomberie, par exemple). Pour certains, fonder une entreprise à la maison représente un moyen d’éviter de payer le loyer d’un local tant que l’entreprise est petite et que ses revenus sont imprévisibles. Pour d’autres, la possibilité de travailler à la maison justifie à elle seule toute la démarche. Peu importe la raison qui vous motive à créer une ED, le Guide de l’entreprise à domicile à Ottawa vous aidera dans votre planification et vous éclairera sur tout ce que vous devez savoir.
À propos du présent guide Le Guide de l’entreprise à domicile à Ottawa comporte trois volets : la conception, le lancement et la croissance de votre entreprise. Le volet portant sur la conception de l’entreprise vous aidera à évaluer si l’entreprise à domicile est une formule qui vous convient. Le volet sur le lancement de l’entreprise fournit des renseignements sur l’élaboration d’un plan d’affaires, l’inscription de l’entreprise et les permis requis, ainsi que sur les préparatifs nécessaires. Enfin, le volet sur la croissance de l’entreprise traite d’éléments dont vous devrez tenir compte à mesure que votre entreprise prendra de l’expansion et deviendra plus complexe. Les règlements de la Ville d’Ottawa qui régissent précisément les entreprises à domicile ont été insérés à la fin du présent livret. En outre, certaines exigences du gouvernement fédéral et de la Province s’appliquent à toutes les entreprises, telles que l’inscription et l’imposition. Bien que ces exigences soient énoncées dans le présent guide, il vous est fortement recommandé de consulter les ressources indiquées afin d’obtenir les renseignements détaillés les plus récents qui soient en la matière. Le présent document ne constitue pas un outil complet de planification d’entreprise : il sert plutôt à souligner certaines considérations et possibilités propres aux ED. Vous y trouverez également des témoignages de propriétaires d’ED d’Ottawa qui font part de leur expérience.
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Huit questions pour tester vos connaissances sur l’exploitation d’une ED à Ottawa Répondez au quiz suivant pour vérifier votre niveau de connaissances sur l’exploitation d’une entreprise à domicile à Ottawa. Vrai ou faux? 1 . L’obtention d’un permis est obligatoire pour toute V | F entreprise à domicile fondée sur le territoire de la ville d’Ottawa. 2 . En tout temps, une seule entreprise peut être exploitée à V | F partir d’une résidence donnée. 3 . Les règles applicables aux entreprises à domicile varient V | F en fonction de la zone (rurale, agricole, résidentielle, etc.) où est située la résidence. 4 . Seule une portion limitée de l’espace d’une résidence V | F peut être occupée par une entreprise à domicile. 5 . Une entreprise à domicile peut compter jusqu’à cinq V | F employés non résidents travaillant sur place. 6 . Le Règlement sur les enseignes de la Ville d’Ottawa V | F autorise les entreprises à domicile à faire installer une enseigne. 7 . Une entreprise à domicile n’est autorisée à vendre sur les V | F lieux que les articles fabriqués sur place. 8 . Il est interdit d’exploiter certaines entreprises à partir V | F d’une résidence. Les réponses du quiz, accompagnées d’explications, se trouvent à la page 12.  
  Le saviez-vous? Le Centre d’entrepreneuriat de l’OCRI canalise annuellement plus de 1 200 heures de soutien bénévole assuré par la communauté des gens d’affaires d’Ottawa pour faciliter l’animation de séminaires, l’organisation d’activités, la prestation de programmes de consultation professionnelle et l’administration du Centre. Outre les mentors et les bénévoles, des représentants de 45 cabinets d’avocats et d’ xperts-comptables e offrent gratuitement chaque année des conseils aux clients du Centre d’entrepreneuriat.
La conception de l’entreprise
D’autres avantages et inconvénients peuvent s’appliquer à votre situation personnelle. Dans quelle mesure êtes-vous d’accord avec les énoncés suivants? Si tous correspondent à votre situation, vous avez bon nombre des qualités requises pour gérer une ED avec succès : • J’aime faire les choses de ma propre initiative, j’ai le sens de l’organisation et je préfère prendre moi-même les décisions.   Ma maison offre suffisamment d’espace pour que j’y travaille et que j’y entrepose les articles nécessaires à mon entreprise. • J  e peux faire abstraction de distractions telles que la télévision et les tâches ménagères lorsque j’ai du travail. • J’ai la certitude de pouvoir bien servir mes clients.  Ma famille appuie mon idée d’entreprise et comprend que j’aurai besoin de périodes de travail ininterrompues à la maison. • J’ai accès à un réseau de soutien.   J’aime travailler de façon autonome, mais je sais où obtenir de l aide au besoin. • J’adore les défis et je n’ai pas peur de travailler dur. • J’apprends et je m’adapte facilement.
Qu’il s’agisse de votre première expérience ou non, fonder une entreprise peut s’avérer fort excitant, mais il est parfois difficile de savoir par où commencer. Réfléchir à tous les aspects de votre concept d’entreprise vous aidera à partir du bon pied.
 Une entreprise à domicile, cela me convient-il? La réponse à cette question dépend à la fois de la nature de l’entreprise et de la personne en cause. Voici quelques avantages et inconvénients dont vous devez tenir compte : AVANTAGES Pas de déplacements requis (économie de temps et d’argent et respect de l’environnement) • Horaire et méthode de travail flexibles • Pas de loyer à payer Quelques avantages fiscaux Tout l’avantage d’être son propre patron INCONVÉNIENTS • Impossibilité de « s’éloigner » du travail • Nécessité de définir un espace de travail dans sa maison Restrictions législatives quant à la nature et à l’ampleur des activités de l’entreprise • Lieu possiblement moins accessible pour la clientèle • Isolement
Définir les objectifs et les attentes Déterminez clairement ce que vous espérez réaliser au moyen de votre ED. Cherchez-vous une façon de couvrir les coûts d’un de vos passe-temps favoris? Un revenu suffisant pour subvenir aux besoins de votre famille? Entrevoyez-vous cette entreprise comme une solution temporaire ou à long terme? La planification de votre entreprise dépendra de vos objectifs. Il est utile d’établir des objectifs à court, à moyen et à long terme. Vos objectifs professionnels peuvent être axés sur le revenu ou les profits, mais comme une ED constitue également un choix de style de vie, vous devriez aussi tenir compte de vos objectifs personnels et familiaux. Posez-vous les questions suivantes : • Combien de temps est-ce que je m’attends à travailler par jour? Par semaine? Ce nombre d’heures sera-t-il appelé à changer? • Quel niveau de revenu cette entreprise doit-elle me fournir? • Comment vais-je gérer les vacances, le temps de formation et les absences imputables à la maladie?
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• D’autres membres de la famille participeront-ils à l’entreprise? • Mon entreprise aura-t-elle une incidence sur mes besoins de services  de garde d’enfants ou d’autres services à domicile? • Est-ce que je souhaite que mon entreprise prenne suffisamment d’expansion pour justifier un déménagement hors de ma maison?
Concepts d’entreprise Vous savez peut-être déjà quel produit ou service vous souhaitez vendre, mais si vous cherchez des idées, sachez que de nombreuses ressources pourraient vous être utiles. Avant de faire le grand saut, assurez-vous que la vente de ce produit ou la prestation de ce service correspond à une activité qui vous plaira, car vous y consacrerez une bonne partie de votre temps. Appuyez-vous sur les compétences et les réseaux que vous avez déjà, mais reconnaissez que vous pourriez avoir besoin d’une formation supplémentaire pour atteindre votre but. Voici quelques exemples d’entreprises qui fonctionnent habituellement bien en milieu résidentiel : • Métiers (rénovations domiciliaires, menuiserie, plomberie, etc.) • Services professionnels (services juridiques, services comptables, services d’expert-conseil, etc.) • Garderie en milieu familial • Services personnels (soins esthétiques, services de nettoyage,  cours de musique, tutorat, etc.) • Installation de tourisme ou d’agritourisme • Atelier d’art ou d’artisanat • Composition littéraire et édition • Commerce électronique, services Internet et informatiques,  y compris conception et entretien de sites Web Pour trouver d’autres concepts d’affaires, consultez les ressources du Centre d’entrepreneuriat à www.entrepreneurship.com . Dans votre recherche de concept d’entreprise, méfiez-vous des escroqueries et des stratagèmes frauduleux de commercialisation à paliers multiples suggérant une idée « facile » d’entreprise à domicile générant des profits énormes ou rapides totalement irréalistes. N’achetez pas de trousse de départ ou de répertoire sur Internet. Il est toujours préférable de consulter un avocat ou un comptable avant de faire l’acquisition d’une franchise, d’une licence ou d’une entreprise existante.
Vérifier la faisabilité Analysez bien votre idée pour déterminer si vous pourrez la transformer en une entreprise viable. Vous devriez pouvoir répondre avec satisfaction aux questions suivantes : • Le produit ou le service que je propose répondra-t-il à un besoin? Les gens seront-ils prêts à payer pour se le procurer?
J’ai découvert que l’une des clés pour rehausser sa confiance lorsqu’on lance sa propre entreprise consiste à considérer comme un atout précieux l ensemble de son expérience – et non seulement ce qui est lié à l’industrie dont on souhaite faire partie. Quand on exploite une entreprise à domicile, toute l’expérience acquise, sur les plans personnel et professionnel, peut s’avérer utile. Le sens de l’organisation que l’on acquiert en travaillant dans un bureau, les aptitudes interpersonnelles que l on développe dans un commerce de détail ou encore les connaissances que l’on assimile par soi-même, tout contribue à enrichir l ensemble de ses compétences. Erin Elsmore, ITY Consulting et Elsmore Editing Outre la flexibilité personnelle que procure le travail à la maison, j’aime le fait que je n’ai pas à me déplacer pour aller travailler. Je peux avoir une journée de travail productive même s’il y a une grosse tempête de neige, et lorsque les enfants n’ont pas d’école, ils peuvent rester à la maison. J’économise chaque jour du temps et de l’argent en évitant les déplacements – c’est la façon la moins stressante et la plus écologique de se rendre au travail! J’ai rejeté d’autres offres d emploi parce que je refuse d’abandonner ce mode de vie. Elza Seregelyi, Elza Seregelyi & Associates Inc.
Je dirige ma propre entreprise depuis 15 ans, et je dis toujours que c’est l’idéal : je suis à la maison et je me consacre à quelque chose que j’aime! Il était important pour moi de pouvoir être à la maison pour élever mes enfants, mais je me suis rendu compte qu il est difficile de travailler et de s’occuper de jeunes enfants en même temps. Alors, j’ai fait venir une gardienne chez moi pour que je puisse me consacrer à mes clients. Je n’en ai plus besoin maintenant, et ma famille et mon entreprise coexistent harmonieusement. Penny Reklitis, Penny’s Electrolysis and Waxing Studio L’avantage particulier que nous procure notre entreprise à domicile est la flexibilité que nous avons pour gérer notre vie. Nous pouvons concilier plus facilement tous les besoins de nos enfants, leurs activités et notre vie professionnelle pour une raison pratico-pratique toute simple : nous sommes déjà à la maison. Dave Lee, président, e Renovator
• Comment vais-je joindre ma clientèle? À quel genre de concurrence devrai-je me mesurer? • Quel niveau d’investissement initial sera nécessaire, et comment obtiendrai-je les fonds requis? • Comment risque d’évoluer la demande pour mon produit ou mon   service au fil du temps? • Vais-je réaliser des ventes suffisantes pour couvrir les coûts et me verser un salaire? Si votre idée semble prometteuse, vous répondrez à ces questions plus en détail dans votre plan d’affaires (décrit dans le prochain volet).
Est-il légal d’exploiter une telle entreprise à la maison? Une fois que vous tenez votre concept d’entreprise, consultez les règlements municipaux pertinents pour vous assurer que ce type d’exploitation est autorisé sous forme d’entreprise à domicile là où vous habitez. D’abord, vous devez connaître le zonage qui s’applique à votre résidence, certains types d’entreprises n’étant permis que dans certaines zones. En cas de doute, vous pouvez consulter le ottawa.ca ou communiquer avec votre Centre du service à la clientèle. Les règlements de la Ville d’Ottawa qui s’appliquent précisément aux entreprises à domicile sont reproduits à la fin du présent document. Si vous avez des questions ou que vous souhaitiez obtenir de l’aide pour interpréter les règlements, adressez-vous, en personne ou par téléphone, au Centre du service à la clientèle le plus près. Et le télétravail? Vous pouvez travailler à la maison à titre de propriétaire d’ED ou comme « télétravailleur », la principale différence étant que dans le second cas, l’entreprise ne vous appartient pas. Le télétravail ou « travail à distance » permet aux employés de s acquitter de leurs tâches professionnelles ailleurs qu’au lieu de travail normal de l’entreprise, par téléphone et par Internet. Si vous faites du télétravail, votre employeur peut néanmoins contrôler ce que vous faites, la façon dont vous le faites et le moment auquel vous le faites, et ce, même si vous êtes chez vous, à l’autre bout de la ville ou dans un autre pays. C’est lui qui vous rémunère. Par contre, dans le cas d’une entreprise à domicile, vous êtes le propriétaire et avez la pleine responsabilité de tous les aspects du fonctionnement de votre entreprise, y compris votre salaire. Les lignes directrices et les règlements décrits dans le présent guide s’appliquent à la fois aux ED et aux télétravailleurs.  
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Le lancement de l’entreprise
Une fois que vous avez décidé de fonder une entreprise à domicile, vous pouvez passer aux prochaines étapes de l’entrepreneuriat. Les soins que vous consacrez à la planification de votre projet vous aideront à prendre des décisions éclairées et à asseoir votre entreprise sur des bases solides.  
Préparer un plan d’affaires Un plan d’affaires sert d’étude de faisabilité détaillée et ensuite de guide pour votre entreprise. Vous devrez soumettre un tel plan avec votre demande de financement (le cas échéant), mais il vous est fortement recommandé d’en préparer un même si ce n’est qu’à vos fins personnelles. En rédigeant votre plan d’affaires, vous décrirez exactement les étapes que vous allez suivre pour fonder et exploiter votre entreprise. Ce processus vous aidera à cerner les points pour lesquels vous aurez peut-être besoin d’information ou d’assistance complémentaire. Vous repérerez également les risques et les possibilités, de sorte que vous saurez à quoi vous en tenir advenant le scénario de la meilleure ou de la pire éventualité. Si votre ED est relativement petite et nécessite un faible investissement initial, votre plan d’affaires peut tenir sur quelques pages. Plus votre entreprise est complexe, plus le plan d’affaires devra être détaillé. Des ressources sont disponibles au Centre d’entrepreneuriat pour vous aider à élaborer votre plan d’affaires.
Les quatre composantes clés d’un plan d’affaires A B C D Présentation de Plan d’exploitation Plan de marketing Plan financier votre entreprise Détails sur la façon dont vous entendez Décrivez en détail votre Dressez la liste de vos Brève description fabriquer les produits ou assurer la prestation produit ou service et coûts initiaux et des coûts de l’entreprise et du service que vous avez l’intention de précisez en quoi il se d’exploitation mensuels grandes lignes de vendre. Donnez des renseignements sur distingue de la concurrence. prévus. lcao cmrémaetricoina liesta tdieo lna  du léecsh éeamnptl),o lyeéss  ient slteasl lfaotiuornnsis este utrosu t(l eé qcuaisp ement Décrivez votre marché cible Combien de temps après et expliquez pourquoi, à l’établissement de votre s(derevsi)c ep(rso)duit(s) ou nQéuceellsessa icroe.m Yp éat-te-nilc edse so rui sqquueells eà  ecxopnésriiednérceer ?votre avis, votre produit entreprise pourrez-vous ou service intéressera la commencer à générer Profil de l’entreprise, vous permettent de croire en votre aptitude à clientèle visée. Quelles des ventes, et comment date de sa création bien gérer cette entreprise? recherches avez-vous assumerez-vous vos (exacte ou prévue), Précisez tout règlement et impôt applicable effectuées pour confirmer dépenses entre-temps? enom odrud pnronpéreiést aire ietm lpao fsaéçeos.n  dont vous satisferez aux exigences votre point de vue?Estimez les recettes cto cmoplèteos de la Décrivez la façon dont vous mensuelles que générera personne-ressource Aurez-vous besoin de protéger votre avez déterminé le prix ou le votre entreprise. dpraouptreiéutr,é  dintuenll ebcrteuveeltl eo ua ud muonye en dun droit tCaorifm qmueen tv ocuosm dpetemza-vnoduesr ez. Cernez le meilleur et le pire de commerce? Y a-t-il dautres mélaérmqueen ts faire connaître et distribuer qdueis  psocéurnraariieonst  dneavnociri eêrts juridiques dont vous devez tenir compte? votre produit ou promouvoir envisagés re et assurer la prestation de . votre service?
Choisir la structure de son entreprise La structure d’une entreprise définit le régime de propriété et le mode de gestion de celle ci. Différentes structures entraînent différentes répercussions juridiques et fiscales. Au Canada, quatre options s’offrent aux ED, chacune portant son lot d’avantages et d’éléments à considérer : Entreprise individuelle – Forme d’entreprise la plus simple et la plus courante chez les travailleurs autonomes, l’entreprise individuelle a pour propriétaire-exploitant une seule et même personne, et peut porter le nom de son propriétaire, quoique ce dernier puisse choisir de l’inscrire sous un autre nom. Le propriétaire unique assume toutes les responsabilités financières et administratives de l’entreprise, et déclare le revenu de l’entreprise dans son formulaire aux fins de l’impôt sur le revenu des particuliers. Il est possible de lancer une entreprise individuelle, puis de changer de structure plus tard, quand l’entreprise croît ou que les besoins changent. Société de personnes  – Dans une société, deux personnes ou plus se partagent l’investissement, les risques, les profits et les responsabilités de l’entreprise. La société doit inscrire son nom et fournir des renseignements sur chacun des associés. Elle établit une relation d’affaires liant les parties devant la loi et en vertu de laquelle chaque associé est responsable des actions des autres associés. Bien qu’il ne s’agisse pas là d’une exigence législative, il est fortement recommandé de rédiger une entente officielle énonçant les modalités et les conditions de la société, y compris le protocole de prise de décisions. Comme dans le cas d’une entreprise individuelle, le revenu d’une société doit être déclaré par les associés dans leur formulaire individuel aux fins de l’impôt sur le revenu des particuliers. Société par actions (« société à responsabilité limitée »)  – Une entreprise constituée en société est une personne morale à part entière, distincte de son propriétaire ou de ses actionnaires. Bien qu’elle soit plus complexe, cette structure procure une flexibilité accrue en ce qui a trait à l’investissement et à la distribution des profits sous forme de dividendes aux actionnaires (qui peuvent être des membres de la famille). Les actifs appartiennent à la société, et non à une personne. Une entreprise peut être constituée en personne morale en vertu d’une loi provinciale ou fédérale. La démarche nécessite le versement d’un droit et, le plus souvent, l’assistance d’un avocat. Les sociétés par actions doivent remplir leur propre déclaration annuelle de revenus. Coopérative  – Forme particulière de société où chaque membre (actionnaire) travaille au sein de l’entreprise et a droit à un vote dans la prise de décisions. Les membres peuvent fabriquer des produits différents, qui sont ensuite commercialisés collectivement, ou peuvent tous contribuer à l’offre d’un même produit ou service. Lorsqu’une ED prend la forme d’une coopérative, les membres travaillent dans leur maison respective, mais peuvent utiliser une maison ou un local loué comme siège principal de l’entreprise. Consultez la Loi canadienne
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