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Guide du locataire CC A4.indd

Publié le : jeudi 21 juillet 2011
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LIVRET DU LOCATAIRE
SA HLM Les Cités Cherbourgeoises - Résidence Charcot-Spanel - BP 115 - 50100 CHERBOURG-OCTEVILL Tél : 02 33 87 66 00 - Fax : 02 33 53 51 70 - Courriel : info@sahlmcc.com - Site : www.sahlmcc.com
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SOMMAIRE
Bienvenue dans votre logement ...............................................................   3 Une équipe à votre service .......................................................................   4
Votre arrivée Le contrat de loca on ............................................................................... 5 Le dépôt de garan e Létat des lieux dentrée Lassurance de votre logement .................................................................   6 Laide au logement  ...................................................................................   7
Votre Loyer Les charges loca ves .............................................................................. 8 Di  cultés Þ nancières ?
Votre logement Répara ons loca ves ............................................................................... 9 Conseils dentre en .................................................................................. 10
Vivre ensemble A  en on au bruit ..................................................................................... 11 Surveillez vos enfants Prenez soin de vos animaux domes ques Respectez les par es communes ........................................................... 12 Triez vos ordures ménagères
Vous qui  ez votre logement Le  re de congé ....................................................................................... 13 Vous partez..............................................................................................   14
Quelques conseils Léco-locataire : les p ts gestes du quo dien......................................... 15
Bienvenue dans votre logement
Nous vous souhaitons la bienvenue dans votre logement. Avec ce guide pra que, nous espérons faciliter votre installa on, répondre à vos ques ons et vous apporter quelques conseils qui vous perme  ront de mieux vivre dans votre logement.
Toute léquipe des Cités Cherbourgeoises
    
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Une équipe à votre se rvice
Notre équipe est à votre écoute du lundi au vendredi aux heures d’ouverture des bureaux, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
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SA HLM Les Cités Cherbourgeoises Résidence Charcot-Spanel - BP 115 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE
Tél : 02 33 87 66 00 - Fax : 02 33 53 51 70 Courriel : info@sahlmcc.com - Site : www.sahlmcc.com
 • Le contrat de location
Votre arrivée
Le contrat de location ou bail est signé entre vous et la société. Lisez-le attentivement et conservez-le précieusement. - Il prouve que vous êtes locataire. - Il dé nit vos droits et vos obligations : ce que vous devez payer, les réparations qui sont à votre charge, ce que vous devez faire à votre arrivée et au moment de votre départ… - Il précise les règles que vous devez respecter pour le bien-être et le confort de tous.
 • Le dépôt de garantie
A votre entrée dans les lieux, vous devez verser un dépôt de garantie égal à un mois de loyer. Ce dépôt est conservé par les Cités Cherbourgeoises pendant toute la durée de votre présence. Il vous sera restitué à votre départ dans un délai de deux mois à compter de la n de votre bail après déduction des éventuelles sommes dues à la société (réparations locatives, etc.).
 • L état des lieux d entrée ’ ’  C’est un document obligatoire et indispensable à la sortie du logement. Il décrit, pièce par pièce, l’état du logement loué. Signé entre vous et les Cités Cherbourgeoises, un exemplaire vous est remis à votre arrivée. Vous avez dix jours pour signaler les défectuosités éventuelles et complémentaires qui ne seraient pas consignées sur cet état des lieux (vous disposez du premier mois de la période de chauffe, lorsqu’il s’agit de problèmes de chauffage). Vos remarques détaillées doivent être transmises par écrit à la société. Ce document est à conserver précieusement, il vous sera nécessaire lors de votre départ.
    
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  • L assurance de votre logement
La loi du 6 juillet 1989 oblige chaque locataire à assurer le logement loué. A la remise des clés, vous devrez remettre aux Cités Cherbourgeoises une attestation d’assurance garantissant les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, explosion, bris de glace...) et votre responsabilité civile. Le défaut d’assurance est une cause de résiliation de bail. Les Cités Cherbourgeoises pourront, chaque année, vous demander d’en produire l’attestation pour l’année en cours. Si un sinistre provient de votre logement et cause des dommages dans l’immeuble ou dans un autre appartement, votre responsabilité pourrait être engagée. Si vous n’êtes pas assuré, vous vous exposez à devoir indemniser la société ou votre voisin. Cela peut coûter très cher !
Quel contrat souscrire ? Le contrat “multirisques habitation” couvre votre responsabilité envers les Cités Cher-bourgeoises et vos voisins (risques incendie, explosion, dégâts des eaux, dommages causés aux tiers…).
En cas de sinistre... Surtout n’attendez pas ! Prévenez les Cités Cherbourgeoises immédiatement, et vo-tre assureur dans les 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol) par lettre recommandée avec accusé de réception N’oubliez pas d’y joindre la liste des dommages subis et . l’existence éventuelle de dégâts dans l’immeuble ou chez vos voisins. Les domma-ges seront évalués par l’expert de votre compagnie d’assurance.
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 • L aide au logement
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) Quelle que soit votre situation familiale, sociale ou professionnelle, vous pouvez pré-tendre à l’APL : toutefois, le montant de cette aide est très variable et fait l’objet d’un calcul personnalisé de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Les droits à l’APL sont revus chaque année au 1 er janvier par la CAF.
L’APL est calculée en fonction : - des revenus imposables de l’année précédente, - de la composition familiale de votre foyer, - du loyer du mois de janvier de l’année en cours.
Sachez que l’APL ne vous est pas versée directement : elle est adressée aux Cités Cherbourgeoises et vient en déduction du montant de votre loyer et provision de charges mensuels. Pour éviter tout retard ou toute suspension de versement de votre APL, complétez votre dossier soigneusement en joignant tous les justi catifs dès la remise des clés et en remplissant la déclaration annuelle de ressources adressée par la CAF. Vous devez également signaler à la CAF ainsi qu’aux Cités Cherbourgeoises tous vos changements de situation familiale ou professionnelle.
    
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Votre loyer
Votre loyer est payable chaque mois à terme échu. Vous pouvez régler : - par prélèvement automatique, ce système étant le plus simple, le plus pratique et le plus sûr, - par chèque, - en ligne, sur le site internet des Cités Cherbourgeoises (www.sahlmcc.com), - en espèces auprès du service comptable.
 • Les charges locatives
Elles sont constituées, pour votre logement et les parties communes en immeuble collectif, des services liés à leur usage, des dépenses d’entretien courant et de menues réparations ainsi que des impôts en découlant (taxe d’enlèvement des ordures ménagères …). Sont notamment des charges locatives : le chauffage et l’eau froide de certains immeubles collectifs, les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux ascenseurs, les dépenses d’eau et d’électricité des parties communes, l’entretien des espaces extérieurs, le nettoyage des parties communes, l’entretien des digicodes, interphones…
• En cas de dif cultès pour payer votre loyer...   
Prenez contact le plus vite possible avec les Cités Cherbourgeoises qui sont là pour vous conseiller. Surtout n’attendez pas et ne laissez pas votre dette s’aggraver : le non-paiement du loyer vous expose à des poursuites graves, pouvant aller jusqu’à la saisie de vos revenus, et même l’expulsion. Si vous ne réagissez pas rapidement face à cet incident, les conséquences peuvent être fâcheuses : en cas de non-respect des délais accordés, votre dossier sera transmis au service contentieux de la société qui engagera des poursuites judiciaires.
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Votre logement
 • Réparations locatives :
Les réparations locatives telles que les travaux d’entretien courant et les petites répa-rations sont à votre charge.
Exemples d’entretien : - l’entretien des murs, plafonds, cloisons, revêtements…, - le graissage des serrures, poignées…, - en logement individuel, l’entretien des jardins, des portails, l’élagage des arbres…
Exemple de réparations : - le remplacement des interrupteurs, prises de courant, fusibles, ampoules..., - le rebouchage des trous,  le remplacement des vitres cassées, -- le remplacement des joints, des exibles de douche, des bouchons (évier, lavabo baignoire), des mécanismes de wc, joints sanitaires... - le remplacement des clés cassées ou perdues, la réparation ou le changement des serrures.
Si vous souhaitez véri er qu’une réparation est bien à votre charge, n’hésitez pas à consulter les Cités Cherbourgeoises.
    
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• Conseils d entretien
Quelques règles simples à suivre pour votre bien-être comme pour votre sécurité, mais également en prévision de l’état des lieux de sortie. Vous vous éviterez ainsi des dépenses à effectuer plus tard en cas de dégradation.
Sols, plafonds et murs Garder propres les sols, peintures, carreaux de faïences...
Portes, fenêtres, baies coulissantes Nettoyer les vitres et les montants. Entretenir, graisser, remplacer les petites pièces (poignées, gonds, serrures). Remplacer les vitres brisées. Ne pas percer les menuiseries en PVC.
Installations électriques Changer les ampoules, fusibles. Ne pas bricoler les installations électriques. Eviter de surcharger les prises avec plusieurs appareils.
Sanitaires Déboucher et maintenir en état les équipements (baignoire, lavabo, évier, wc…). Eviter les fuites qui augmentent considérablement votre consommation d’eau. Entretenir les joints sanitaires autour des baignoires et lavabos ou les remplacer. En cas de fuite des robinets ou canalisations, prévenez immédiatement les services techniques des Cités Cherbourgeoises.
Balcons Laver à grande eau provoque des in ltrations et inonde les voisins.
Moisissures et ventilation Aérer les pièces et contrôler régulièrement les bouches d’aération a n d’éviter l’apparition de moisissures. Ne pas obstruer les bouches d’aération et les nettoyer régulièrement.
Insectes A la moindre apparition, utiliser les produits insecticides appropriés. En cas de prolifération dans les parties communes, prévenez votre organisme.
Parabole Vous devez impérativement demander une autorisation pour poser une parabole. L’installation et le démontage sont à votre charge. Ne pas percer sur la façade et à l’extérieur du balcon.     10
Vivre ensemble
Certaines règles de bonne conduite et d’entretien sont indispensables pour bien vivre ensemble, dans un immeuble comme dans un quartier pavillonnaire. Voici quelques précautions et principes simples pour éviter les con its de voisinage et préserver la tranquillité de chacun.
 • Attention au bruit
Ne perturbez pas la tranquillité de vos voisins. Les bruits (chaîne hi-, télévision, cla-quements de portes, bruits de talons…) gênent, non seulement pendant la nuit, mais aussi pendant la journée. Il est évidemment préférable de désamorcer une situation con ictuelle par la négociation. Si votre tranquillité est troublée, essayez de rencontrer les personnes concernées. Si le problème de trouble de voisinage subsiste, informez en les Cités Cherbourgeoi-ses.
 • Surveiller vos enfants
Véri ez qu’ils ne dégradent pas les espaces communs. Assurez-vous qu’ils ne com-mettent aucune imprudence qui mette en péril leur propre sécurité ou celle des habi-tants du quartier. Vous pouvez être amenés à rembourser les dégâts occasionnés.
 • Attention aux animaux
Seuls les animaux familiers sont tolérés et en nombre restreint. Ils doivent être cal-mes, bien dressés et ne jamais sortir dans les parties communes sans être tenus en laisse. Les chiens agressifs et dangereux sont interdits ainsi que tout autre animal «non domestique» (serpents, fauves, etc.). Assurez-vous que votre animal domesti-que ne cause pas de nuisance et ramassez leurs déjections, même sur les espaces verts.
   
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