DGDDI
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« Le rôle de la douane, administration fiscale, a aujourd’hui considérablement évolué. Rattachée au ministère délégué chargé du budget, les services de la direction générale des douanes et droits indirects exercent une triple mission : tout d’abord, une mission fiscale, puisqu’elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de... »
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Carte des centres interrégionaux de saisie des ... DGDDI

Compétence territoriale (département) des 2 centres de collecte de Lille et Sarcelles pour vos déclarer vos échanges avec les

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La douane mobilisée pour la protection de ... DGDDI

La douane est mobilisée pour la protection de l'environnement à travers une fiscalité incitative, son action pour la

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La charte des contrôles en matière de ... DGDDI

L'efficacité, la simplicité et l'équité doivent guider l'action administrative. La présente charte explicite ces principes.

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La charte des contrôles douaniers DGDDI

Une administration responsable, au service des opérateurs économiques.

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Equipe de France Douane (2015-2016) DGDDI

Le sport, une tradition dans l’administration des douanes engagée auprès de sportifs de haut niveau.En savoir plus : www

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Douane Magazine n°4 DGDDI

AU SOMMAIRE : - Dédouanez en France - Le nouveau code des douanes de l'Union

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Compras con devolución del IVA en Francia DGDDI

Simplifique la desgravación de sus compras en Francia con el terminal interactivo del sistema «PABLO»

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La vente de vin à l'étranger - les fondamentaux DGDDI

Dossier de 12 fiches techniques qui présente les notions douanières essentielles relatives à la vente de vins à l'étranger :

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FRENCH CUSTOMS 2014 RESULTS DGDDI

2014 was a record-breaking year in terms of volumes of drug seizures by French Customs. Nearly 200 tons of narcotics were

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Infographies des résultats 2014 de la douane ... DGDDI

Lutte contre la fraude et contre la contrefaçon, dédouanement et fluidité des échanges internationaux, fiscalité, moyens

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Panorama des résultats de la douane en 2014 DGDDI

Panorama des résultats 2014 de la douane française sous formes d'infographies.

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Résultats de la douane en 2014 DGDDI

En 2014, la douane s’est encore mobilisée pour relever les défis qu’imposent les évolutions de notre société : pour protéger

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PABLO-Indépendants, la téléprocédure pour le ... DGDDI

Depuis le 1er septembre 2012, PABLO-Indépendants (PABLO-I) permet aux commerçants indépendants de dématérialiser

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Le contrôle des réglementations techniques ... DGDDI

Le non-respect des réglementations techniques peut conduire à bloquer vos marchandises lors du dédouanement à l’importation

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Le statut d'opérateur économique agréé (OEA) DGDDI

De nombreux avantages sont liés à au statut d’opérateur économique agréé (OEA) : c'est un véritable passeport pour gagner à

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Les régimes douaniers économiques ... DGDDI

Une téléprocédure, SOPRANO-REC, permet désormais de transmettre vos demandes en ligne et de les suivre en temps réel :

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L’avis sur la valeur en douane (AVD) DGDDI

La douane vous propose son expertise réglementaire pour vous permettre de mieuxmaîtriser la réglementation sur la valeur en

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Le renseignement contraignant sur l’origine ... DGDDI

Pour vous aider à déterminer l’origine de vos marchandises, vous pouvez solliciter un renseignement contraignant sur l’origine

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Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) DGDDI

Afin de vous aider dans votre travail de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement

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Le paiement en ligne par carte bancaire DGDDI

Actuellement possible pour régler la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR), le paiement en ligne par carte bancaire

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Le télérèglement des créances douanières DGDDI

Le télérèglement est un mode de paiement à distance par Internet, simple, rapide et sécurisé. Son utilisation nécessite votre

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Les facilitations en matière de TVA DGDDI

La douane recouvre la TVA à l’importation et développe depuis 2004 toute une série de mesures, afin de supprimer les frais

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Les procédures simplifiées de dédouanement DGDDI

Pour faciliter votre dédouanement et rationaliser vos coûts, la douane française vous conseillede demander une procédure

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Les télépérocédures DELTA pour dédouaner vite ... DGDDI

La douane facilite vos échanges en simplifiant vos formalités douanières. Avec Delta, les formalités douanières sont