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Responsabilité pénale de l’élu : trente ans ... le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Depuis trente ans, le risque pénal s’est diffusé dans les collectivités à la faveur de phénomènes convergents : la

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Quand les acteurs locaux préviennent les ... le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Quand les acteurs locaux préviennent les restructurations Proximité et anticipation : deux maîtres mots qui reviennent souvent

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Mutualiser la compétence sportive le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Mutualiser la compétence sportive Pas facile de déterminer le degré d’intégration communautaire du sport. Si elle est

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Intégrer le risque technologique le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Intégrer le risque technologique Comment appréhender les risques technologiques dans les politiques d’aménagement urbain ?

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Une émission obligataire pour financer les ... le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Une émission obligataire pour financer les investissements Vingt-cinq millions d’euros, c’est la somme qu’a levée sur le marché

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Gare au tirage ! le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Gare au tirage ! La population prête désormais la même capacité d’action au maire qu’aux agents communaux et intercommunaux,

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« Il faut restaurer la confiance entre élus et ... le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

« Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens » Transparence International France lutte contre la corruption,

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Se doter d’une base « open data » pour rendre ... le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Se doter d’une base « open data » pour rendre accessibles les données publiques Une vingtaine de collectivités locales

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Les emplois d’avenir le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 créant les emplois d’avenir a été complétée par plusieurs décrets d’application, fin

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Mettre en œuvre une stratégie locale de ... le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Les collectivités ont intérêt à mener des actions de communication pour améliorer la sécurité routière, notamment à l’intention

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la gestion des operations funeraires le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Autorisations et concessions funéraires, gestion du cimetière, crémation, les pouvoirs et responsabilités du maire sont très

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La culture avant l’équipement le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

A la base du projet culturel du maire, Jacques Napieraj, la volonté d’ouvrir à tous l’accès aux savoirs. Le moyen privilégié :

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Le risque de requalification des AOT en DSP le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Les incidences de la requalification d’une autorisation d’occupation du domaine public (AOT) en délégation de service public

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Un 95e congrès consensuel entre l’Etat et les ... le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Le rendez-vous annuel des maires s’est tenu dans une ambiance constructive avec l’Etat. Mariage pour tous, normes, agence de

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Industrie le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Les collectivités se mobilisent en faveur du « redressement productif » pour prévenir les restructurations et favoriser

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Le mariage pour tous fait débat chez les maires le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Un clivage s’opère entre opposants et partisans d’une égalité des droits. Quelles que soient leurs convictions, les maires,

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Prescription quadriennale le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Peut-on contester une décision opposant la prescription quadriennale dans le cadre d’un contentieux d’excès de pouvoir ?

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Des taxis pour faciliter la mobilité le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Des taxis pour faciliter la mobilité En avril dernier, la CC du Bassin de Gannat s’est engagée dans un système de transport à

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Ecole Odyssée : une aventure durable mais à ... le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Ecole Odyssée : une aventure durable mais à améliorer A la rentrée prochaine, l’école primaire de Corcoué, l’Odyssée (170

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Après l’incendie du centre social, le sursaut ... le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

1er novembre 2011 à Sin-le-Noble (Nord) : la destruction criminelle du centre social, en plein week-end de la Toussaint, sème

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Accompagner le passage des agents en communauté le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Les inquiétudes sont fortes parmi les personnels appelés à changer de poste. Elles doivent être entendues, anticipées et gérées

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Investissement et prospective : les régions ... le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Investissement et prospective : les régions s’imposent Dès le 12 septembre et leur pacte signé avec l’Elysée, les régions ont

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La sécurité des données des administrés le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données des citoyens.

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Le projet urbain plutôt que la règle le-courrier-des-maires-et-des-elus-locaux

Le projet urbain plutôt que la règle L’histoire récente de Monte Carasso se confond avec une longue histoire d’urbanisme,