Tout le catalogue

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guide pratique de la defiscalisation 2014

comment payer moins d impots en 2013

proteger et faire fructifier son epargne

taxe d habitation et cotisation fonciere des entreprises

rapport au parlement sur la mise en oeuvre du plan de relance de l economie premier trimestre 2010

la localisation des activites et les strategies de l etat contributions au debat

rapport d information fait au nom de la commission des affaires economiques sur l avenir de la filiere ovine

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur l enquete de la cour des comptes relative a la gestion et a l efficacite des remboursements et degrevements d impots

solidarite et performance les enjeux de la maitrise des depenses publiques locales

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur la mise en oeuvre de la lolf dans la justice judiciaire

les aides a la creation d entreprises innovantes a partir de la recherche publique bilan des dispositifs et analyse des entreprises concernees

pour une amelioration de la gestion des risques et des crises agricoles

la conjoncture au premier semestre 2003

de l urgence de renouveler les navires pour sauver la peche francaise

l etat actionnaire rapport 2007

rapport d information fait au nom de la commission des affaires economiques sur la situation d eads et ses perspectives d evolution

rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur la desindustrialisation des territoires tome i rapport

rapport d information fait au nom de la delegation senatoriale a la prospective sur la prospective du pacte social dans l entreprise

rapport de l observatoire des delais de paiement annee 2006

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan sur l application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n 96 314 du 12 avril 1996 et n 98 546 du 2 juillet 1998

certification des comptes de l etat exercice 2011

le parcours de formation initiale des veterinaires en france propositions pour son evolution

la filiere porcine francaise et le developpement durable

les viagers immobiliers en france

la tva sociale pourquoi comment et apres

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan sur les premiers elements disponibles concernant l execution du budget en 2002

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n 2001 692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan prealable au debat d orientation budgetaire pour 2006

la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances a l epreuve de la pratique insuffler une nouvelle dynamique a la reforme

performance incitations et gestion publique

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur les controles des credits de cooperation effectues en afrique australe et en asie du sud est

quelle ambition pour la place financiere de paris

rapport d information depose par la commission des affaires economiques sur la mise en application de la loi n 2008 776 du 4 aout 2008 de modernisation de l economie

conseil de la concurrence quinzieme rapport d activite 2001

croissance et environnement etude

rapport annuel sur l etat de la france en 2012

l avenir des moyens de paiement en france

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan sur l implantation des entreprises francaises en russie

l industrie aeronautique et spatiale francaise

une mondialisation a la francaise

rapport d information fait au nom du groupe de travail sur l application de la loi de modernisation de l economie du 4 aout 2008 constitue par la commission de l economie du developpement durable et de l amenagement du territoire

rapport du groupe de travail sur l elargissement de l assiette des cotisations employeurs de securite sociale

la reconversion une ardente obligation rapport sur les dispositifs d aide a la reconversion des regions mono industrielles en restructuration rapport au premier ministre

rapport d information fait au nom de la commission des affaires europeennes sur la lutte contre le virus schmallenberg

simplification des dossiers et des controles environnementaux en elevage

rapport sur l execution des lois de finances en vue du reglement du budget de l exercice 2002 suivi des reponses des administrations declaration generale de conformite sur les comptes 2002

ogm et agriculture options pour l action publique

park and suites proprietaires 011

rapport sur les couts de sortie

la foret une chance pour la france rapport au premier ministre

rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prelevements obligatoires et leur evolution

partage de la valeur ajoutee

la mise a disposition de personnel entre membres d un pole de competitivite evaluation d une experimentation legislative

une nouvelle etape pour la diffusion de l assurance recolte

le surendettement des particuliers

les modeles epidemiologiques pour la sante des vegetaux aller des representations simplifiees et cloisonnees vers des outils d expertise mieux partages et maitrises

les incubateurs d entreprises innovantes lies a la recherche publique panorama du dispositif d incubation

l acces des pme au programme cadre pour la recherche et le developpement technologique pcrdt

presence et avenir du professionnel liberal en milieu rural

rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur la filiere viande en france et en europe elevage abattage et distribution tome 1 rapport

les concours publics aux etablissements de credit bilan et enseignements a tirer

la conjoncture au premier semestre 2001

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur l enquete de la cour des comptes relative aux credits d intervention de la politique de la ville

rapport sur la crise financiere mission confiee par le president de la republique dans le contexte de la presidence francaise de l union europeenne 2008

les enjeux et les perspectives de la filiere equine en france

le developpement des services a la personne

budgets publics etat et collectivites locales contribuables et citoyens

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur le debat d orientation budgetaire

demographie agricole et emploi

les comportements alimentaires quels en sont les determinants quelles actions pour quels effets

analyse des reponses d etats membres et d organisations non gouvernementales au livre vert de la commission europeenne sur la reforme de la politique commune de la peche

la formation une necessite pour accompagner les changements dans les exploitations agricoles

rapport a herve novelli secretaire d etat en charge des entreprises et du commerce exterieur en faveur d une meilleure reconnaissance du travail independant

une ambition la participation pour tous

rapport d information depose par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d evaluation et de controle des lois de financement de la securite sociale sur la lutte contre la fraude sociale

rapport d information depose par la commission des affaires economiques de l environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n 2006 11 du 5 janvier 2006 d orientation agricole

a armes egales rapport au premier ministre

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie

la fiscalite derogatoire pour un reexamen des depenses fiscales 21eme rapport au president de la republique

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur l agence francaise d information et de communication agricole et rurale aficar

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan relatif a l evolution de l actionnariat d eads en 2005 et 2006

economie des services postaux rapport de recherche

rapport d information fait au nom de la commission de l economie du developpement durable et de l amenagement du territoire et du groupe d etudes artisanat et services sur le bilan du taux reduit de tva dans le secteur de larestauration

rapport d information fait par le groupe de travail sur le repertoire national des credits aux particuliers

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan sur les systemes d information de l etat

rapport d information depose par la commission des affaires culturelles familiales et sociales prealable au debat d orientation des finances publiques

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan relatif a la performance dans le budget de l etat

mission d etude sur l essaimage

encadrement des pratiques commerciales pouvant influencer la prescription des antibiotiques veterinaires

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur le controle budgetaire

prix et marge dans la filiere viande bovine premiere approche a partir du suivi de la valeur de la carcasse rapport preliminaire

fuhrerschein weg was nun

accompagner l entrepreneuriat un imperatif pour la croissance

les modalites de fixation du taux de l usure

crise et croissance une strategie pour la france

rapport au premier ministre sur l attractivite du territoire francais

le microcredit

les aides publiques aux tpe

une strategie industrielle pour les marches du futur

mesures de soutien a l innovation et a la recherche technologique bilan au 31 decembre 2004

park and suites proprietaires 028

les coulisses de la triche economique

l investissement public malgre les difficultes une priorite

technologies cles 2015

la croissance de demain actes du colloque du 12 septembre 2011

conseil de la concurrence dix huitieme rapport annuel 2004

projet de loi d avenir pour l agriculture l alimentation et la foret

rapport d information fait au nom de la commission des finances pour le debat sur les orientations des finances publiques

rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques juin 2009

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur le conseil superieur de la peche

evaluation de la situation relative a l utilisation des chiens de protection des troupeaux contre la predation

la conjoncture economique et sociale en 2005

globalisation et territorialisation des groupes industriels rapport de synthese

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan en conclusion des travaux d une mission d evaluation et de controle sur la clarification des relations financieres entre le systeme ferroviaire et ses partenaires publics

rapport sur l evolution de l economie nationale et des finances publiques rapport depose par le gouvernement pour le debat d orientation budgetaire

comite interministeriel de restructuration industrielle rapport d activite 2010

rapport de la mission sur le raccordement du reseau petrochimique francais au reseau europeen

les determinants de la gestion de l emploi au dela des frontieres de l entreprise

les prelevements obligatoires et les entreprises du secteur financier

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur la fiscalite des mutations a titre gratuit

commission de reforme de la taxe professionnelle rapport au premier ministre

rapport d information depose par la commission des affaires economiques sur l elevage laitier et allaitant

les consequences economiques et sociales des crises agricoles

projet de loi d orientation agricole

rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l etat des comptes de la securite sociale en vue de la tenue du debat d orientation des finances publiques pour 2010

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur un projet de decret d avance transmis le 10 mars 2006 a la commission en application de l article 13 de la lolf

rapport d information depose en application de l article 146 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan sur le suivi de la mission d evaluation et de controle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l etat

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n 2001 692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances

rapport sur les resultats et la gestion budgetaire de l etat pour l annee 2006

rapport d information depose en application de l article 146 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan relatif a l enquete de la cour des comptes sur les exonerations de charges sociales en faveur des peu qualifies

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du controle budgetaire sur les decisions d attribution des moyens budgetaires preparation du projet de loi de finances appropriation de la lolf par le parlement

autorite des marches financiers rapport annuel 2007

controle des remunerations des professionnels de marche

la poste un service public face a un defi sans precedent une mutation necessaire

conjoncture au second semestre 1998

demographie et economie

la contribution de l etat a la politique de resorption de l habitat insalubre mise en oeuvre outre mer mission d audit de modernisation

rapport d activite 2003 de l inspection generale de l agriculture

resultats et gestion budgetaire de l etat exercice 2010

l avenir des industries mecaniques

rapport sur les enjeux des metaux strategiques le cas des terres rares compte rendu de l audition publique du 8 mars 2011 et de la presentation des conclusions le 21 juin 2011

rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques juin 2010

livre vert sur la cooperation franco allemande points de convergence sur la fiscalite des entreprises

freins au developpement de la methanisation dans le secteur agricole

plan de developpement durable de l apiculture

autorite des marches financiers rapport annuel 2009

rapport d information depose en application de l article 146 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan relatif a la societe de l information dans le budget de l etat

l etat et le financement de l economie

les relations de l etat avec les entreprises ou etablissements publics du secteur des transports et la gouvernance de ces entreprises

mission sur le dispositif de soldes soldes flottants promotions ventes et autres soldes prives

realiser l objectif constitutionnel d equilibre des finances publiques

la rehabilitation de l immobilier de loisirs en france

rapport d activite 2005 de l inspection generale de l agriculture

rapport public annuel de la cour des comptes 2010

assurance contre les chocs asymetriques en union monetaire alea moral et pacte de stabilite

voies et moyens d une nouvelle regulation des marches agricoles en europe

risques et opportunites de la transmission des entreprises industrielles

l emploi dans les tres petites entreprises tpe

la conjoncture economique et sociale en 2009

conference sur les deficits publics rapport du groupe de travailsur la maitrise des depenses locales

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du controle budgetaire relatif au plan de relance

conseil de la concurrence quatorzieme rapport d activite annee 2000

rapport d information depose par la commission des affaires sociales prealable au debat d orientation des finances publiques pour 2012

autorite des marches financiers rapport au president de la republique et au parlement 2005

rapport de l observatoire des delais de paiement annee 2007

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur le debat d orientation des finances publiques pour 2011

la conjoncture au premier semestre 2000

propositions du conseil national de l alimentation pour la mise en oeuvre du programme national pour l alimentation

developpement agricole et rural evaluation des actions 3 et 8 du contrat d objectifs acta 2009 2013

prospective agriculture energie 2030 l agriculture face aux defis energetiques

vers une filiere integree de la foret et du bois

rapport a la suite du debat sur les ogm et les essais au champ

quel commerce demain

rapport d information depose par la commission des affaires europeennes sur l assiette commune consolidee pour l impot sur les societes e 6136 et e 6802

rapport sur les missions des adasea

autorite des marches financiers rapport annuel 2006

la gestion et l usage de l eau en agriculture

rapport de l observatoire des tarifs bancaires 2013

rompre avec la facilite de la dette publique pour des finances publiques au service de notre croissance economique et de notre cohesion sociale

activite agricole et insertion sociale rapport final

justice sociale et formation continue dans l entreprise rapport final pour le commissariat general du plan

mission soldes flottants

rapport sur le risque systemique

de la maitrise d oeuvre en france constats et perspectives

la conjoncture economique et sociale en 2007

un principe et sept ambitions pour l innovation

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur le debat d orientation des finances publiques

pme et commerce exterieur

rapport d information depose par la commission des affaires europeennes sur les perspectives d une peche durable en mediterranee

la creation d un consortium de cooperation scientifique pour l agriculture l alimentation l environnement et le developpement durable opportunite faisabilite missions organisation

la gestion et le bilan du programme de maitrise des pollutions d origine agricole rapport d evaluation

l amortissement degressif en fiscalite francaise

conjoncture au premier semestre 1998

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan sur la reforme de la taxe pour frais de chambre de metiers

commission permanente de concertation des services rapport 2010

pour un ecosysteme de la croissance rapport au premier ministre

la volatilite des prix du petrole

les obstacles a l expansion economique rapport presente par le comite institue par decret n 59 1284 du 13 novembre 1959

impact de l entree en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reforme du credit a la consommation

la filiere automobile comment relever les defis d une transition reussie

tva mode d emploi

on entend dire que il faut une revolution fiscale

communique de presse la taxe d habitation une echeance a haut risque 13 novembre 2013

rapport fait au nom de la commission d enquete sur la surete des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l environnement en cas d accident industriel majeur

l opinion impots locaux ras le bol fiscal octobre 2013

la conjoncture economique et sociale en 2008

mediation du credit aux entreprises rapport d activite octobre 2009 octobre 2010

la reforme des prelevements obligatoires rapport de synthese

semences et recherche des voies du progres

la terre agricole et son exploitation

le bilan du plan de developpement de l agriculture biologique 2008 2012

des exploitations innovantes dans les etablissements d enseignement agricole public un atout pour la formation des futurs agriculteurs

rapport d information fait au nom de la delegation senatoriale a la prospective sur le defi alimentaire a l horizon 2050

la participation une idee toujours neuve et une imperieuse necessite pour la bonne marche des petites entreprises rapport sur la participationdans les entreprises de moins de 50 salaries

la qualite des comptes des administrations publiques comptes assujettis a la certification par un commissaire aux comptes exercice 2012

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur la communication de la cour des comptes relative aux actions de developpement et de reconversion industriels menes par le secretariat a l industrie

l industrie francaise 2007 2008

rapport sur l industrie petroliere et gaziere en 2010

propositions de reforme du dispositif de normalisation comptable

rapport sur la situation des finances publiques

fruits et legumes les nouveaux enjeux en 2009

rapport de mission ruralite en europe

demarche d evaluation de la securite de l interet et de l allegation des denrees alimentaires contenant des plantes destinees a la consommation humaine

la modernisation du paiement des amendes mission d audit de modernisation

certification des comptes de l etat exercice 2008

audit de la situation des finances publiques

la procedure de tele declaration de l impot sur le revenu mission d audit de modernisation

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur un projet de decret d avance recu par la commission le 11 octobre 2006 en application de l article 13 de la lolf

fiscalite et finances publiques locales a la recherche d une nouvelle donne

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur des commissions placees aupres du premier ministre la commission interministerielle pour l etude des exportations de materiels de guerre cieemg et la commission d equivalence pour le classement des ressortissants europeens dans la fonction publique

autorite des marches financiers rapport du mediateur 2009

autorite des marches financiers rapport annuel 2010

l or en guyane eclats et artifices

rapport d information depose en application de l article 145 7 alinea 1 du reglement sur la mise en application de la loi n 2009 594 du 27 mai 2009pour le developpement economique des outre mer

rapport d information fait par la mission d information sur la competitivite de l economie francaise et le financement de la protection sociale

l etat actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan en conclusion des travaux d une mission d evaluation et de controle constituee le 22 decembre 1999 sur le recouvrement de l impot

la contribution des communes au financement des services departementaux d incendie et de secours

rapport sur la tarification des services bancaires

l avenir de l industrie chimique en france a l horizon 2015

cadrage macro economique d un scenario de developpement durable pour la france a l horizon 2010 consommation investissement emploi structure des activites par secteur rapport final

information economique et nouvelles technologies

rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du debat d orientation des finances publiques pour 2012

rapport d une mission relative a la poursuite de l utilisation directe de l ammoniac liquefie pour des pratiques agricoles

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation et de la delegation du senat pour la planification sur les reformes fiscales intervenues dans les pays europeens au cours des annees 1990

les evolutions tarifaires des prestations de sms et de transmission de donnees sur les reseaux de telephonie mobile francais etude menee par l arcep suite a la saisine du secretaire d etat charge de l industrie et de la consommation

rapport d information fait au nom de la commission des affaires economiques et du plan et du groupe d etudes postes et telecommunications sur la situation de la poste dans la perspective du contrat de plan en cours d elaboration et sur les mesures a prendre pour lui permettre de relever les defis qu elle a a affronter

meilleure valorisation de la ressource forestiere sous forme de sciages

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur la repartition du produit de la taxe d apprentissage

l etat de l industrie francaise rapport annuel 2000

l integration en droit francais de la directive 1999 44 du parlement europeen et du conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

rapport annuel 2011 de l autorite de la concurrence

la diversification et la valorisation des activites agricoles au travers des services participant au developpement rural elements de reflexion scenarios d organisation propositions

rapport d information fait au nom de la commission des affaires europeennes sur le prix du lait dans les etats membres de l union europeenne

rapport d information depose par la commission des affaires economiques sur le bilan des activites de la commission des affaires economiques sous la treizieme legislature

rapport d information fait au nom de la commission des affaires economiques et du plan par le groupe de travail sur l avenir de la viticulture francaise

pour une nouvelle vision de l innovation

rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l etat des comptes de la securite sociale en vue de la tenue du debat sur les orientations des finances sociales

l utilisation de naissain d ecloserie en particulier triploide en ostreiculture analyse des consequences sanitaires environnementales genetiques et zootechniques

rapport annuel 2009 de l observatoire de l epargne reglementee

rapport annuel 2010 de l autorite de la concurrence

rapport d information fait au nom de la delegation du senat pour la planification sur les perspectives macroeconomiques a moyen terme 2001 2006

des autorites de regulation financiere et de concurence pour quoi comment

private equity et capitalisme francais

rapport annuel 2008 de l observatoire des delais de paiement

cour de discipline budgetaire et financiere rapport presente au president de la republique fevrier 2010

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des affaires sociales et la commission des finances de l economie generale et du controle budgetaire sur la gestion des decouverts de tresorerie et le financement de la dette sociale

rapport public 2004 de la mission interministerielle d inspection du logement social miilos

gestion econome des terres agricoles dans les pays limitrophes

l office national des forets outil d une volonte

la politique agricole commune bilan enjeux et voies d approfondissement

synthese de l evaluation in itinere de l axe 5 du plan ecophyto 2018

conjoncture au premier semestre 1999

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan sur l execution des contrats de plan etat regions et la programmation des fonds structurels europeens

assurer le developpement durable des productions sous serres propositions pour la mise en oeuvre d un plan national serres energie

rapport d information depose par la commission des affaires europeennes sur l eventuelle introduction de l euro dans les collectivites territoriales d outre mer francaises du pacifique

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur la mission de controle effectuee en nouvelle caledonie relative a la defiscalisation des usines de traitement de nickel

resultats de l execution des lois de finances pour 2004 rapport preliminaire presente en application des articles 48 et 58 3 de la loi organique relative aux lois de finances

rapport d activite 2004 de l inspection generale de l agriculture

la participation financiere rapport annuel 2000

l industrie francaise en 2004 2005

rapport d information depose par la commission des affaires europeennes sur l urbanisme commercial en allemagne un exemple interessant de volontarisme politique

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du controle budgetaire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d assurance vie en desherence

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur la reforme des finances locales et de la taxe professionnelle

rapport d information depose par la commission des affaires sociales prealable au debat d orientation des finances publiques

competitivite globale une perspective franco allemande rapport du groupe franco allemand sur la competitivite

la banque de france rapport au president de la republique suivi des reponses des administrations et des organismes interesses

ameliorer la gouvernance d entreprise et la participation des salaries

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur les suites donnees a ses controles budgetaires effectues en 2006

ameliorer la restauration universitaire

franchises fiscales accordees a l importation aux particuliers

les paradis fiscaux

rapport d information fait au nom de la delegation du senat pour la planification sur l epargne en actions des menages

rapport relatif a la commercialisation des produits financiers

l impact du commerce electronique en matiere de soldes et de promotions

mission d evaluation sur l efficacite du dispositif d appui a l internationalisation de l economie francaise

premier rapport de l observatoire des tarifs bancaires 2011

mondialisation les atouts de la france

l etat actionnaire rapport 2002

le dispositif de suivi et de pilotage de la depense de l etat outre mer mission d audit de modernisation