Tout le catalogue

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guide pratique de la defiscalisation 2014

comment payer moins d impots en 2013

proteger et faire fructifier son epargne

l opinion impots locaux ras le bol fiscal octobre 2013

les incubateurs d entreprises innovantes lies a la recherche publique panorama du dispositif d incubation

l evolution des impots locaux dans 124 villes de l ouest

la taxe d habitation qui paye la taxe d habitation

fiche pratique sur les taxes d habitation et les taxes foncieres

les collectivites locales en chiffres 2013 impots locaux

calcul des frais reels pour assistantes maternelles et familiales

reduire ses impots loi malraux 2012

guide 2014 loi duflot

expatriation d un francais aux etats unis methodologie d accompagnement fiscal

quand le fisc vous controle

irg

modele de convention pour le don alimentaire

les paradis fiscaux

fiscalite francaise 2013

taxe d habitation sur les logements vacants au profit des etablissements publics de cooperation intercommunale a fiscalite propre

guitarfella is proud to announce the opening of its new online store

american football guide

sunglasses do not have to be expensive to look good

budget 2012 ville de gardanne

la politique en faveur de l assurance vie

france 2030 cinq scenarios de croissance

rapport d information fait par la mission d information sur la competitivite de l economie francaise et le financement de la protection sociale

rapport annuel 2011 de l autorite de la concurrence

rapport annuel sur l etat de la france en 2011

rapport d information depose par la commission des affaires economiques sur le bilan des activites de la commission des affaires economiques sous la treizieme legislature

assurance contre les chocs asymetriques en union monetaire alea moral et pacte de stabilite

quel developpement economique pour les departements d outre mer

cadrage macro economique d un scenario de developpement durable pour la france a l horizon 2010 consommation investissement emploi structure des activites par secteur rapport final

commission permanente de concertation des services rapport d activite 2011 2012

economie de l adaptation au changement climatique

consequences de la crise economique sur les organismes places sous la responsabilite du meeddm

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur les grands projets d usines de traitement du nickel en nouvelle caledonie

la rehabilitation de l immobilier de loisirs en france

comite charge de prefigurer la creation d un registre national des credits aux particuliers rapport au gouvernement et au parlement

rapport d information depose en application de l article 145 7 alinea 1 du reglement sur la mise en application de la loi n 2009 594 du 27 mai 2009pour le developpement economique des outre mer

rapport d information depose par la commission des affaires economiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d y remedier

rapport d information depose par la commission des affaires europeennes sur l eventuelle introduction de l euro dans les collectivites territoriales d outre mer francaises du pacifique

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur le role des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet

la taxe sur la valeur ajoutee

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur le fonds d investissement des departements d outre mer

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan sur l application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n 98 546 du 2 juillet 1998

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan en conclusion des travaux d une mission d evaluation et de controle constituee le 22 decembre 1999 sur le recouvrement de l impot

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur les prelevements obligatoires et leur evolution

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan prealable au debat d orientation budgetaire pour 2005

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des affaires sociales et la commission des finances de l economie generale et du controle budgetaire sur la gestion des decouverts de tresorerie et le financement de la dette sociale

etudes des prelevements fiscaux et sociaux pesant sur les menages rapport au ministre du budget

fiscalite de l environnement

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutee et l eligibilite des travaux des collectivites locales

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan sur l application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n 96 314 du 12 avril 1996 et n 98 546 du 2 juillet 1998

rapport d information fait au nom de la commission des affaires economiques et de la delegation senatoriale a l outre mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l impact economique des dispositifs de defiscalisation specifiques aux outre mer

evaluation des modalites de recouvrement et de controle de la contribution supplementaire a l apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre du bonus malus

la contribution des communes au financement des services departementaux d incendie et de secours

rapport du groupe de travail sur le pilotage des depenses d assurance maladie

mieux acheter pour un meilleur service du public des marches publics complexesaux partenariats public prive

la tva sociale pourquoi comment et apres

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la mission d information commune sur les exonerations de cotisations sociales

rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques juillet 2012

la situation et les perspectives des finances publiques juin 2013

rapport d information depose par la commission des affaires sociales prealable au debat d orientation des finances publiques

rapport d information depose par la commission des affaires culturelles familiales et sociales prealable au debat d orientation des finances publiques

inspection generale des finances rapport d activite 2012

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l agence nationale de traitement automatise des infractions antai

rapport d information fait au nom de la delegation du senat pour la planification sur les perspectives macroeconomiques et les finances publiques a moyen terme 2009 2013

rapport sur les resultats et la gestion budgetaire de l etat pour l annee 2008

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan prealable au debat d orientation des finances publiques

rapport sur l evolution de l economie nationale et sur les orientations des finances publiques

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan sur les premiers elements disponibles concernant l execution du budget en 2002

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan sur les premiers elements disponibles concernant l execution du budget en 2003

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan sur le suivi des preconisations de la cour des comptes et de la mission d evaluation et de controle

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur l impot de solidarite sur la fortune

resultats de l execution des lois de finances pour 2004 rapport preliminaire presente en application des articles 48 et 58 3 de la loi organique relative aux lois de finances

rapport sur l execution des lois de finances en vue du reglement du budget de l exercice 2004 rapport sur les comptes de l etat declaration generale de conformite sur les comptes 2004

rapport sur l execution des lois de finances en vue du reglement du budget de l exercice 2004 suivi des reponses des administrations rapport sur les resultats et la gestion budgetaire

les finances des collectivites locales en 2005 etat des lieux

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur la mission de controle effectuee en nouvelle caledonie relative a la defiscalisation des usines de traitement de nickel

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur la gestion de la dette de l etat dans le contexte europeen

prelevements obligatoires comprehension efficacite economique et justice sociale

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur un projet de decret d avance transmis le 10 mars 2006 a la commission en application de l article 13 de la lolf

la generalisation de la teleprocedure pour les declarations de surfaces deposees par les agriculteurs mission d audit de modernisation

la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances reussir la lolf cle d une gestion publique responsable et efficace

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur l execution de la loi de finances pour 2005

les procedures budgetaires et comptables et les perspectives de retour sur investissement du projet chorus mission d audit de modernisation

les outils de pilotage et d information des degrevements et admissions en non valeur d impots directs locaux mission d audit de modernisation

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n 2001 692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan prealable au debat d orientation budgetaire pour 2007

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan sur le prelevement a la source et le rapprochement et la fusion de l impot sur le revenu et de la csg

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur diverses missions de controle effectuees dans plusieurs pays et sur le groupement d interet public france cooperation internationale fci

premier rapport du conseil d orientation des finances publiques

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur la reforme de l etat et les audits de modernisation

performance incitations et gestion publique

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan prealable au debat d orientation budgetaire pour 2008

projet de loi de finances pour 2007 rapport sur les prelevements obligatoires et leur evolution art 52 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances

projet de loi de finances pour 2006 rapport economique social et financier tome i perspectives economiques 2005 2006 et evolution des finances publiques tome 2 annexe statistique

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan relatif a la communication de la cour des comptes sur le bilan de la reforme de la redevance audiovisuelle

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur l enquete de la cour des comptes relative a la gestion et a l efficacite des remboursements et degrevements d impots

park and suites proprietaires 028

les coulisses de la triche economique

communique de presse la taxe d habitation une echeance a haut risque 13 novembre 2013

la localisation des activites et les strategies de l etat contributions au debat

franchises fiscales accordees a l importation aux particuliers

la taxe locale sur la publicite exterieure

conseil en defiscalisation des oeuvres d art comment payer moins d impot

taxe d habitation abattement sur la base d imposition des habitations principales 2012

impots locaux notice explicative pour rediger la declaration

guide complet dispositif duflot 2014

reduire ses impots en 2013 aelis patrimoine

les conventions intergroupes et leurs risques exemple des managements fees

rapport sur la fiscalite du secteur numerique

guide pratique du credit d impot recherche

communaute europeenne du charbon et de l acier

annexe fiscale pour le don alimentaire

taxe fonciere risques miniers taxe fonciere sur les proprietes baties exoneration partielle des locaux d habitation situes dans les zones d exposition aux risques couvertes par un plan de prevention des risques miniers article 49 de la loi n 2009 1674 du 30 decembre 2009 de finances rectificative pour 2009

degrevement partiel de taxe d habitation en faveur des contribuables reloges en raison de la demolition de leur logement dans le cadre d un projet conventionne au titre du programme national de renovation urbaine

exoneration partielle de taxe fonciere sur des locaux d habitation situes a proximite d une installation classee seveso as

privatisation espaces verts ville de bohain 2005 2008 d gayraud

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rapport d information fait au nom de la commission des finances sur la repartition du produit de la taxe d apprentissage

l impact du commerce electronique en matiere de soldes et de promotions

rapport d information fait au nom de la commission senatoriale pour le controle de l application des lois sur l application de la loi n 2010 737 du 1er juillet 2010 portant reforme du credit a la consommation

l etat et le financement de l economie

rapport 2010 de l observatoire de l epargne reglementee

premier rapport de l observatoire des tarifs bancaires 2011

la croissance de demain actes du colloque du 12 septembre 2011

la protection du consommateur rationalite limitee et regulation

pacte pour la competitivite de l industrie francaise

changement d heure l heure du changement rapport au premier ministre

rapport d information fait au nom de la delegation senatoriale a la prospective sur le commerce electronique

rapport d information fait par le groupe de travail sur le repertoire national des credits aux particuliers

politiques environnementales et competitivite

desindustrialisation delocalisations

rapport annuel 2010 de l autorite de la concurrence

la simplification du droit au service de la croissance et de l emploi

technologies cles 2015

rapport d information depose par la commission des affaires economiques sur le controle de l application de la loi n 2009 179 du 17 fevrier 2009 pour l acceleration des programmes de construction et d investissement publics et prives

crise et croissance une strategie pour la france

budget 2013 de la ville de gardanne

rapport fait au nom de la commission d enquete sur le role des banques et acteurs financiers dans l evasion des ressources financieres en ses consequences fiscales et sur les equilibres economiques ainsi que sur l efficacite du dispositif legislatif juridique et administratif destine a la combattre tome i rapport

cour de discipline budgetaire et financiere rapport presente au president de la republique fevrier 2013

rapport public annuel de la cour des comptes 2008

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du controle budgetaire sur l application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur les prelevements obligatoires et leur evolution

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur la fiscalite des mutations a titre gratuit

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du controle budgetaire sur les paradis fiscaux

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur le debat d orientation budgetaire

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur les prelevements obligatoires et leur evolution

rapport d information fait au nom de la delegation aux outre mer sur la defiscalisation des investissements outre mer

les resultats et la gestion budgetaire de l etat exercice 2012

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan en conclusion des travaux d une mission d evaluation et de controle constituee le 3 fevrier 1999 rapport et annexes 1 a 4

la reforme des prelevements obligatoires rapport de synthese

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du controle budgetaire sur le programme de stabilite et de croissance presente par le gouvernement pour les annees 2013 a 2017

cotisations sociales stabiliser la norme securiser les relations avec les urssaf et prevenir les abus

solidarite et performance les enjeux de la maitrise des depenses publiques locales

conference sur les deficits publics rapport du groupe de travailsur la maitrise des depenses locales

la modernisation du paiement des amendes mission d audit de modernisation

les comptes et la gestion des services de la presidence de la republique comptes 2012 gestion du 15 mai 2012 au 31 decembre 2012

certification des comptes du regime general de securite sociale exercice 2012

rapport d information fait au nom de la commission des finances preparatoire au debat d orientation des finances publiques dofp pour 2014

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du controle budgetaire prealable au debat d orientation des finances publiques

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du controle budgetaire sur l application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

la dette un pont entre passe et avenir

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur les prelevements obligatoires et leur evolution

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur le debat d orientation des finances publiques

certification des comptes de l etat exercice 2008

rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques juin 2009

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation et de la delegation du senat pour la planification sur les reformes fiscales intervenues dans les pays europeens au cours des annees 1990

rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prelevements obligatoires et leur evolution

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur les degrevements d impots locaux

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur le debat d orientation budgetaire

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances

les comptes de l etat 2004

audit de la situation des finances publiques

la fiscalite derogatoire pour un reexamen des depenses fiscales 21eme rapport au president de la republique

rapport sur l evolution de l economie nationale et sur les orientations des finances publiques

croissance equitable et concurrence fiscale

rapport sur la preparation de la mise en oeuvre de la loi organique n 2001 692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances en application de l article 109 de la loi de finances pour 2003 mai 2003

rompre avec la facilite de la dette publique pour des finances publiques au service de notre croissance economique et de notre cohesion sociale

l investissement public en france bilan et perspectives

la procedure de tele declaration de l impot sur le revenu mission d audit de modernisation

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan prealable au debat d orientation budgetaire pour 2006

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances lolf

rapport sur la preparation de la mise en oeuvre de la loi organique n 2001 692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances en application de l article 109 de la loi de finances pour 2003

rapport sur les comptes de l etat

la gestion de la taxe locale d equipement et des taxes rattachees mission d audit de modernisation

la fraude aux prelevements obligatoires et son controle

le paiement des factures et le recouvrement des creances au ministere de la defense mission d audit de modernisation

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 tome i la politique fiscale tome ii l application de la loi

economie politique de la lolf

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur les prelevements obligatoires et leur evolution

certification des comptes de l etat exercice 2006

rapport d information depose en application de l article 146 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan relatif a l enquete de la cour des comptes sur les exonerations de charges sociales en faveur des peu qualifies

rapport de certification des comptes du regime general de securite sociale exercice 2006

rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l etat des comptes de la securite sociale en vue de la tenue du debat sur les orientations des finances sociales

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur l enquete de la cour des comptes relative au service des pensions

la mesure de la performance dans le cadre de la mise en oeuvre de la lolf dans l enseignement superieur

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur les controles des credits de cooperation effectues en afrique australe et en asie du sud est

tva mode d emploi

on entend dire que il faut une revolution fiscale

taxe d habitation et cotisation fonciere des entreprises

park and suites proprietaires 011

fuhrerschein weg was nun

guide 2013 loi duflot

baisse des impots de quoi on parle

calcul de la taxe d habitation

l assiette des impots locaux la determination des bases cadastrales et leur gestion par les service de l etat cour des comptes

investir pour payer moins d impots

inventaire des impots percus dans les etats membres des communautes europeennes au profit de l etat et des collectivites locales lander departements regions districts provinces communes

la vente de son entreprise

l essentiel de la fiscalite d entreprise

europaische gemeinschaft fur kohle und stahl

comunita europea del carbone e dell acciaio

les mesures de simplification

les zoom s la fiscalite francaise 2015 20e edition

delai de reprise de l administration en matiere de taxe fonciere sur les proprietes baties et de taxe d habitation

l amortissement degressif en fiscalite francaise

wound healing the potential for prp and anti inflammatories

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la repartition des prelevements obligatoires entre generations et la question de l equite intergenerationnelle

rapport sur les enjeux des metaux strategiques le cas des terres rares compte rendu de l audition publique du 8 mars 2011 et de la presentation des conclusions le 21 juin 2011

mission sur le dispositif de soldes soldes flottants promotions ventes et autres soldes prives

rapport 2011 de l observatoire de l epargne reglementee

l acces au financement des tpe

les secteurs de la nouvelle croissance une projection a l horizon 2030

guyane 1997 etat des lieux et propositions rapport a m le secretaire d etat a l outre mer

impact de l entree en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant reforme du credit a la consommation

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du controle budgetaire relatif aux consequences de la baisse du taux de tva dans la restauration

audit sur la legislation environnementale applicable aux raffineries

l etat actionnaire rapport 2001

l industrie francaise en 2003 2004

les relations de l etat avec les entreprises ou etablissements publics du secteur des transports et la gouvernance de ces entreprises

rapport au parlement sur la mise en oeuvre du plan de relance de l economie premier trimestre 2010

le microcredit une opportunite economique et sociale

la poste un service public face a un defi sans precedent une mutation necessaire

rapport d information depose par la commission des affaires europeennes sur l urbanisme commercial en allemagne un exemple interessant de volontarisme politique

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la mission d information commune sur le prix des carburants dans les departements d outre mer

commission permanente de concertation des services rapport 2010

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan prealable au debat d orientation budgetaire pour 2002

la qualite des comptes des administrations publiques comptes assujettis a la certification par un commissaire aux comptes exercice 2012

rapport sur l evolution de l economie nationale et des finances publiques rapport depose par le gouvernement pour le debat d orientation budgetaire

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du controle budgetaire prealable au debat d orientation des finances publiques

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur une etude menee sur la dette publique et ses perspectives d evolution

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur la defiscalisation dans les departements et les territoires d outre mer

la concurrence fiscale et l entreprise 22eme rapport au president de la republique

rapport depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan sur le controle des depenses publiques et l amelioration des performances de l etat

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur l application de la loi du 1er aout 2003 de securite financiere

conseil de normalisation des comptes publics rapport d activite 2012

certification des comptes de l etat exercice 2011

la fiscalite directe et la competition europeenne

rapport public annuel de la cour des comptes 2013

l architecture des prelevements en france etat des lieux et voies de reforme

commission de reforme de la taxe professionnelle rapport au premier ministre

la collecte de la taxe d apprentissage mission d audit de modernisation

rapport sur la situation des finances publiques

livre vert sur la cooperation franco allemande points de convergence sur la fiscalite des entreprises

rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l etat des comptes de la securite sociale en vue de la tenue du debat d orientation des finances publiques pour 2010

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l enquete de la cour des comptes relative au recensement et a la comptabilisation des engagements hors bilan de l etat

traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins tracfin rapport annuel d analyse et d activite 2012

rapport d information fait au nom de la delegation aux outre mer sur l octroi de mer

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n 2001 692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances lolf

evaluation et suivi des relations financieres entre l etat et les collectivites locales

l evaluation socioeconomique des investissements publics

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur la taxation de l industrie du medicament

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n 2001 692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan prealable au debat d orientation budgetaire pour 2004

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du controle budgetaire en conclusion des travaux de la mission d evaluation et de controle mec sur le financement des services departementaux d incendie et de secours sdis

rapport d information depose par la commission des finances de l economie generale et du plan relatif a la performance dans le budget de l etat

rapport sur l execution des lois de finances en vue du reglement du budget de l exercice 2002 suivi des reponses des administrations declaration generale de conformite sur les comptes 2002

rapport d information depose en application de l article 146 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan sur la redevance audiovisuelle

rapport d information depose en application de l article 146 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan en conclusion des travaux d une mission d evaluation et de controle

rapport sur l execution des lois de finances en vue du reglement du budget de l exercice de 2003

rapport d information depose par la commission des finances sur les premiers elements disponibles concernant l execution du budget en 2004

commission de reforme de la taxe professionnelle rapport definitif rapport au premier ministre

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n 2001 692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances

rapport d information depose en application de l article 145 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan sur l execution des contrats de plan etat regions et la programmation des fonds structurels europeens

rapport sur la preparation de la mise en oeuvre de la loi organique n 2001 692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances en application de l article 109 de la loi de finances pour 2003 juin 2004

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur les prelevements obligatoires et leur evolution

rapport d information depose en application de l article 146 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan sur le suivi de la mission d evaluation et de controle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l etat

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur le debat d orientation budgetaire

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur le programme de stabilite 2007 2009

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur la mise en oeuvre de la lolf dans la justice judiciaire

les resultats et la gestion budgetaire de l etat exercice 2005

rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques preliminaire au debat d orientation budgetaire juin 2006

le dispositif de suivi et de pilotage de la depense de l etat outre mer mission d audit de modernisation

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur le debat d orientation sur les finances publiques

la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances a l epreuve de la pratique insuffler une nouvelle dynamique a la reforme

rapport d information depose en application de l article 146 du reglement par la commission des finances de l economie generale et du plan relatif a la societe de l information dans le budget de l etat

rapport d information fait au nom de la commission des finances sur un projet de decret d avance recu par la commission le 11 octobre 2006 en application de l article 13 de la lolf

rapport sur les resultats et la gestion budgetaire de l etat pour l annee 2006

fiscalite et finances publiques locales a la recherche d une nouvelle donne

rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques juin 2007

projet de loi de finances pour 2007 rapport economique social et financier tome i perspectives economiques 2006 2007 et evolution des finances publiques tome 2 annexe statistique

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur le debat d orientation sur les finances publiques

les modalites de mise en place d une imposition minimale sur le revenudes personnes physiques en application de l article 15 de la loi n 2007 1223 du 21 aout 2007 en faveur du travail de l emploi et du pouvoir d achat

rapport d information fait au nom de la commission des finances du controle budgetaire et des comptes economiques de la nation sur des commissions placees aupres du premier ministre la commission interministerielle pour l etude des exportations de materiels de guerre cieemg et la commission d equivalence pour le classement des ressortissants europeens dans la fonction publique

sens et limites de la comparaison des taux de prelevements obligatoires dans les pays developpes