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L'insertion des jeunes sortis de l'enseignement supérieur - Rapport du groupe de travail présidé par Henri Proglio
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Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
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Evaluation du cumul emploi retraite
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Mutations de la société et travail social : avis
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Travail, violences et environnement
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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les métiers de l'animation
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Bouger pour l'emploi - Rapport au Premier ministre
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Promotion de l'accès des publics éloignés de l'emploi au contrat de professionnalisation
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Les services à la personne : bilan et perspectives - Document d'orientation
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Accompagner vers l'emploi - Les exemples de l'Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni
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Une nouvelle coopération entre le réseau des missions locales et Pôle Emploi
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Rapport d'enquête sur les ateliers et chantiers d'insertion
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Comment faciliter l'entrée sur le marché du travail des jeunes diplômés issus de l'enseignement supérieur ?
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
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La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi
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La rénovation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques
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L'inspection du travail
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Aider au retour à l'emploi
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Comparaisons internationales sur la gestion des âges et les politiques de l'emploi : le cas de la Suède
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Comparaisons internationales sur la gestion des âges et les politiques de l'emploi : le cas de l'Allemagne
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L'Inspection du travail en France en 1999 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
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Le Travail à domicile
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Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Modalités et conditions d'évaluation des compétences professionnelles médicales
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Les groupements d'employeurs : un outil pour la croissance et l'emploi ?
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La Lutte contre le travail illégal : rapport d'activité 1998
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Distribution des emplois entre les territoires français dans un contexte de concurrence internationale
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Les Départements d'outre-mer : un pacte pour l'emploi : rapport à M. le Secrétaire d'Etat à l'outre-mer
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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
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Pacte pour la compétitivité de l'industrie française
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
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Premier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2011
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Rapport annuel 2011 de l'Autorité de la concurrence
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Rapport d'information fait (...) par la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
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L'accès au financement des TPE
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Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (octobre 2004 - novembre 2005)
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Rapport 2011 de l'Observatoire de l'épargne réglementée
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La politique en faveur de l'assurance-vie
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Rapport sur la perspective d'organisation d'Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme
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Pour une prise en charge collective, quel que soit leur âge des personnes en situation de handicap
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7, alinéa 1, du Règlement, sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009pour le développement économique des outre-mer
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Rééquilibrer les structures d'âge en France : natalité, fécondité, quelle politique de long terme ?
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Technologies clés 2015
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Conséquences de la crise économique sur les organismes placés sous la responsabilité du MEEDDM
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La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2009
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33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale
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200 Propositions pour construire ensemble leur avenir - Livre d'or de la consultation nationale Parole aux jeunes
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Le partage des fruits de la croissance en France
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle, sur pièce et sur place, de l'Etablissement public d'aménagement de de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
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Les Perspectives de la France
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L'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer : un défi à relever
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La conjoncture économique et sociale à la fin de l'an 2000 : embellie et dangers
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L'aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004 - Observations définitives sur les comptes d'emploi « tsunami » des 32 organismes contrôlés par la Cour
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Quinzième rapport au Président de la République et au Parlement de la Commission de la sécurité des consommateurs (1999)
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Conseil de la concurrence - Treizième rapport d'activité : année 1999
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Croissance potentielle et développement
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Endettement et surendettement des ménages : avis
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Le développement des services à la personne
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Propositions de réforme du dispositif de normalisation comptable
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le dispositif public d'appui à l'export
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Consommation, commerce et mutations de la société
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'application de la convention Aeras s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
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Prospective, débat, décision publique
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Technologies clés 2010
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Conseil de la concurrence : 19ème rapport annuel 2005
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Conjoncture au second semestre 2002
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au seindes couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
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La conjoncture économique et sociale en 2005
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La conjoncture au premier semestre 2003
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Conclusions des travaux de la commission chargée d'analyser les prix et le marché du gaz
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le développement en France des foires, salons et congrès
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Gagner en compétences pour gagner en compétitivité : étude sur les pratiques de VAE dans les entreprises industrielles et de services à l'industrie
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Evaluation des dispositions législatives prévues pour permettre l'accès du prestataire du service universel postal et des opérateurs titulaires d'autorisations aux boîtes aux lettres particulières
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Synergies sectorielles dans le domaine du courrier : rapport final
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Internet et Entreprise mirages et opportunités ? Pour un plan d'action - Contribution à l'analyse de l'économie de l'Internet (Mise à jour 1er novembre 2005)
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La conjoncture économique et sociale en 2008
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Rapport public 2004 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)
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La conjoncture économique et sociale en 2009
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Rapport d'enquête sur l'allocation aux adultes handicapés
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Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne (Edition 2009)
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
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Rapport sur les Unités à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) et leur apport à l'hébergement des mineurs délinquants
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Etude sur la socialisation des enfants handicapés intégrés à l'école primaire ordinaire
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Le marché des enchères publiques en France
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires
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Le luxe : production et services
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Les ventes publiques en France : chiffres et analyses - Rapport d'activité 2004
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Enquête : le mode de vie des résidents en foyers pour isolés à la SONACOTRA : rapport final
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le lobbying
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Mesurer le pouvoir d'achat
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Les Jeunes et le monde associatif dans les quartiers en difficulté : rapport à M. le Premier ministre
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Les leviers de la croissance française
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Cas types relatifs aux situations de rupture, de précarité et d'exclusion : approches partielles : rapport final pour le Commissariat général du plan
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...) sur les outils de la politique industrielle
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Le surendettement des particuliers
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Mission d'étude sur l'essaimage
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Exclusion et pauvreté en milieu scolaire
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Mondialisation : les atouts de la France
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Rapport annuel 2004
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Enfant d'ici, enfant d'ailleurs : l'adoption sans frontière : rapport au Premier ministre
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Localisation des entreprises et rôle de l'Etat : une contribution au débat
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Les migrants, acteurs du développement solidaire : soutenir les initiatives des migrants en faveur du développement de leur pays d'origine
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Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre
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Démographie et économie
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Un principe et sept ambitions pour l'innovation
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Rapport annuel sur l'état de la France en 2012
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La mise à disposition de personnel entre membres d'un pôle de compétitivité -Evaluation d'une expérimentation législative
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Suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans : rapport au Parlement - Décembre 2010
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Rapport d'activité déposé au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Juillet 2007 Novembre 2008
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations
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Sixième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement
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Mission d'évaluation sur l'efficacité du dispositif d'appui à l'internationalisation de l'économie française
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Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2013
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France 2025 - Diagnostic stratégique : dix défis pour la France - Janvier 2009
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Rapport d'information sur les toxicomanies - Tome II - Comptes-rendus des auditions
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Rapport d'information sur les toxicomanies - Tome I - Rapport
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Présence et avenir du professionnel libéral en milieu rural
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : Rapport au Premier ministre 2010
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L'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard
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Rapport d'activité pour 2010 déposé (...) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Améliorer la sécurité du droit fiscal pour renforcer l'attractivité du territoire
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Rapport 2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées
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L'économie de l'immatériel : la croissance de demain
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Compétitivité et croissance en Europe : groupe de travail franco-allemand
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Evaluation du Plan national Bien vieillir 2007-2009
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Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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Une ambition : la participation pour tous.
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Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs
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Dix-neuvième rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au Président de la République et au Parlement
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'épargne en actions des ménages
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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009
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Conseil de la concurrence - Seizième rapport annuel : 2002
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Partage de la valeur ajoutée
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Cinquième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger
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Education et redistribution : rapport n°3
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le réseau de la Banque de France
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Les commissaires au redressement productif - Rapport 2012
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Rapport au ministre délégué au commerce extérieur sur la lutte contre les réimportations parallèles de médicaments
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2002-2007)
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La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2009
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Mission adoption en Haïti du 26 février au 7 mars 2010 - Rapport de mission
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L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur « Les actes du colloque sur les mariages forcés et les crimes dits d'honneur » organisé le lundi 8 mars 2010 à l'occasion de la Journée internationale de la femme
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La longue route vers l'euro : croissance, emploi, revenus, 1985-2000 : rapport n°2
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Conseil de la concurrence - Onzième rapport d'activité 1997
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Conseil de la concurrence - Quinzième rapport d'activité 2001
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Conjoncture au premier semestre 2002
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Rapport d'activité 2007-2008 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
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Les effets d'un prix du pétrole élevé et volatil
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Rapport d'activité 2009 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006)
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Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2009-2010 - Bilan de 10 ans d'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale à l'heure de la crise
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Conseil de la concurrence - Quatorzième rapport d'activité : année 2000
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Les orientations de la politique de l'immigration - Sixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Mission Soldes flottants
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Les usages de drogues illicites en France depuis 1999 vus au travers du dispositif TREND
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Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance
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Inégalités et discriminations - Pour un usage critique et responsable de l'outil statistique : rapport du comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations (COMEDD)
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Les enfants d'abord : 100 propositions pour une nouvelle politique de l'enfance
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Les concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignements à tirer
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au plan de relance
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Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME
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Rapport 2001-2002 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2010
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L'assurance-vie : protection individuelle et financement du développement économique
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La crise bancaire et la régulation financière
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009
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Rapport d'activité fait pour l'année 2007-2008 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur le thème Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers déposé en application (...) de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2007
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1er rapport de l'Autorité des marchés financiers : Rapport au Président de la République et au Parlement 2003
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 241 (2007-2008) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2007
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
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Quelle ambition pour la place financière de Paris ?
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Prévention, traitement et résolution des crises bancaires
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Nouveau marché
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Phénomènes émergents liés aux drogues en 2006
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Rapport sur l'adoption
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 12 septembre 2013 sur « L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ? »
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les lieux de mémoire
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Rapport sur la crise financière - Mission confiée par le Président de la République dans le contexte de la Présidence française de l'Union européenne 2008
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Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
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Des autorités de régulation financière et de concurence : pour quoi, comment ?
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Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement
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Femmes et précarité
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012
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Suicide : plaidoyer pour une prévention active
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Droits formels / droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation du projet de loi de finances, appropriation de la LOLF par le Parlement)
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le patrimoine immobilier de la Banque de France
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Rapport d'activité 2007 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités territoriales
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La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2012
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'épargne retraite
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
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Rapport du groupe de travail sur la mission « Soirées étudiantes et week-ends d'intégration »
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Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les contributions de la France aux organisations internationales
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La prise en compte, par les entreprises, de l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle des salariés
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les contrôles des crédits de coopération effectués en Afrique australe et en Asie du Sud-Est
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur des commissions placées auprès du Premier ministre (la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et la Commission d'équivalence pour le classement des ressortissants européens dans la fonction publique)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts
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Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique - Rapport 2012 consacré aux droits de l'enfant
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Auteurs de violence au sein du couple : prise en charge et prévention
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Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenudes personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au service des pensions
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Projet de loi de finances pour 2006 - Rapport économique, social et financier ; Tome I : Perspectives économiques 2005-2006 et évolution des finances publiques ; Tome 2 : Annexe statistique
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques
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Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales
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Evaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme
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Artus : l’Allemagne devrait sortir de la zone euro (macro-économiquement)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés
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Observatoire national de la fin de vie : rapport 2011 - « Fin de vie : un premier état des lieux »
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Performance, incitations et gestion publique
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008
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Economie politique de la LOLF
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La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur diverses missions de contrôle effectuées dans plusieurs pays et sur le groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques
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La gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées : mission d'audit de modernisation
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation budgétaire - Juin 2006
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Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'exécution de la loi de finances pour 2005
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L'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
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Suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans : rapport au Parlement - Octobre 2011
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le programme de stabilité 2007-2009
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire
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Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
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La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l'étranger
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur un projet de décret d'avance transmis le 10 mars 2006 à la commission, en application de l'article 13 de la LOLF
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La procédure de télé-déclaration de l'impôt sur le revenu : mission d'audit de modernisation
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Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale
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Référentiel de missions du service civique volontaire
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Rompre avec la facilité de la dette publique - Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale
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Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion de la dette de l'Etat dans le contexte européen
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Commission Famille, Education aux Médias : rapport à l'attention de Madame Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
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Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
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Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport définitif, rapport au Premier ministre
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Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidentsdes établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 - Rapport sur les comptes de l'Etat - Déclaration générale de conformité sur les comptes 2004
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La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales. 21ème rapport au Président de la République
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Audit de la situation des finances publiques
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Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO)
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...), sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004
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Résultats de l'exécution des lois de finances pour 2004 : rapport préliminaire présenté en application des articles 48 et 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances
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30 citations sur le thème de Noël
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'impôt de solidarité sur la fortune
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice de 2003
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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La coordination de l'observation statistique des personnes sans abri
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Bac Premiere 2012 L Francais
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2003
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Mieux articuler vie familiale et vie professionnelle
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
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Les placements à l'étranger des personnes handicapées françaises
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009
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Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2008
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La famille, espace de solidarité entre générations : conférence de la famille 2006
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2008
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La garde des centres de rétention administrative : mission d'audit de modernisation
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2012
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La société intergénérationnelle au service de la famille : conférence de la famille 2006
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La dette : un pont entre passé et avenir
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Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement, dans le cadre de la politique de protection de l'enfance
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Face à la crise : une obligation de résultat - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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L'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés
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Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'analyse et d'activité 2012
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012
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La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2013
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010
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Mieux acheter pour un meilleur service du public : des marchés publics complexesaux partenariats public-privé
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La TVA sociale, pourquoi, comment, et après ?
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La modernisation du paiement des amendes : mission d'audit de modernisation
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La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation
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Mission sur les séjours de rupture à l'étranger
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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
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Evaluation des modalités de recouvrement et de contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre du bonus-malus
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017
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Bac 2012 S SVT specialite
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La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
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L'architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme
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La compensation du handicap en Italie
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales
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Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2012
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Fiscalité de l'environnement
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2011
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Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au ministre du budget
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Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012
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Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport thématique sur la politique du handicap en Europe
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'application de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
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Rapport déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat
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Rapport sur la situation d'enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
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La Lutte contre les exclusions, le besoin d'un nouvel élan : 7ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la fiscalité des mutations à titre gratuit
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Rapport du groupe de travail Familles et pauvreté
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Huitième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d'évolution
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer
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Bac 2012 S SVT specialite Corrige
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La protection de l'enfance : groupe de travail sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger
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La qualité des comptes des administrations publiques - Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes - Exercice 2012
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La Taxe sur la valeur ajoutée
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Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques : rapport déposé par le Gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire
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Inégalités entre jeunes sur fond de crise - Rapport de l'Observatoire de la jeunesse
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002
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La décision publique face aux risques : rapport du séminaire Risques animé par Michel Matheu
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Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - comptes de 2011 - gestion du 1er janvier 2011 au 15 mai 2012
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Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
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La compensation du handicap en Suède
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007
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Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2012
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Tome II : procès-verbaux des auditions
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Prélèvements à la source & impôt sur le revenu
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Bac 2012 S SVT obligatoire
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Le campus de Jussieu : les dérives d'une réhabilitation mal conduite
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales
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La société française : entre convergences et nouveaux clivages - Rapport annuel 2006
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac
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Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2011
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2011
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Bac Premiere 2012 ES L Sciences
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Face à l'errance et à l'urgence sociale
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contributions financières de la France aux organisations internationales
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Bac 2012 STI Physique appliquee
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Entreprises et niches fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreux
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Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2011
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Bac 2012 S Physique Chimie specialite
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Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens
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Rapport d'activité 2011 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
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Observatoire national de la fin de vie : rapport 2012 - « Vivre la fin de sa vie chez soi »
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Evolution du rôle des lieux et des organismes d'information et d'éducation à la sexualité
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011
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Evolution de l'accessibilité au cours de l'année 2002 - Bilan et perspectives
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel
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Rapport d'enquête n°2010-M-062-01 de l'Inspection générale des finances
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances pour le débat sur les orientations des finances publiques
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2009
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les systèmes d'information de l'Etat
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Aider les parents à être parents - Le soutien à la parentalité, une perspective internationale
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Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2008
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Happah2:Happah nos amis
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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises
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Pour un modèle français d'intégration : premier rapport annuel au Premier ministre du Haut conseil à l'intégration
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La Fin des activités minières : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la violence dans les médias audiovisuels et ses conséquences sur les enfants et la société : auditions organisées avec la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le 18 décembre 2012
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Réflexion stratégique sur les centres d'appui technique aux industries alimentaires : rapport à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
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Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier
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Prostitutions : les enjeux sanitaires
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi n° 99-584 du 12 juillet 1998 modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances
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Développer une influence normative internationale stratégique pour la France
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L'emploi dans les très petites entreprises (TPE)
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La situation de PSA Peugeot Citroën : rapport à Monsieur le ministre du redressement productif
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2011
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Mise en place de l'observatoire national du comportement canin
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
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Rapport sur l'industrie pétrolière et gazière en 2011
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le crédit d'impôt recherche (CIR)
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Le rapport de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap - 2008
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Etude portant sur l'évaluation des pôles de compétitivité
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Encourager la mobilité des jeunes en Europe
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des entreprises
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La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2008
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Les déterminants de la gestion de l'emploi au delà des frontières de l'entreprise
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Seniors et cités
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Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité : octobre 2009 - octobre 2010
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Améliorer la gouvernance d'entreprise et la participation des salariés
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L'accès des PME au programme cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT)
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1968-2008 : évolution et prospective de la situation des femmes dans la société française
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Pour une nouvelle vision de l'innovation
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CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2009
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Rapport de la Commission « Becker » pour la commémoration du 90ème anniversaire de 1918
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au financement en fonds propres des PME
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Les pôles de compétitivité : faire converger performance et dynamique territoriale
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Les mutations de la société et les activités dominicales
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La participation financière : rapport annuel du Conseil supérieurde la participation pour 2005/2006
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (...) sur le suivi de l'application des recommandations de l'Association française des entreprises privées (AFEP) et du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
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L'industrie, les technologies et les services de l'information et de la communication au coeur de l'avenir
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Risques et opportunités de la transmission des entreprises industrielles
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Le financement des PME
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Rapport de l'Observatoire des délais de paiement - Année 2007
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La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2007 : Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge
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L'industrie française 2007-2008
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Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2006
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Rapport annuel 2008 de l'Observatoire des délais de paiement
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PME et commerce extérieur
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Rapport sur l'assurance construction
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
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Les incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique : panorama du dispositif d'incubation
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La SE ou Societas Europaea : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise
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Les familles monoparentales en France
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les délocalisations
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L'action publique face aux transformations de la famille en France
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Gagner la bataille de l'exportation avec les PME
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Enquêtes sur les violences urbaines - Comprendre les émeutes de novembre 2005. Les exemples d'Aulnay-sous-bois et de Saint-Denis
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2006
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la communication de la Cour des Comptes relative aux actions de développement et de reconversion industriels menés par le secrétariat à l'industrie
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Rapport sur les sociétés françaises d'ingénierie et de conseil en technologies
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La sécurité des piscines privées - Eléments préparatoires pour le rapport d'application de la loi
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)
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Conditions de l'élaboration d'une base de données qualitatives sur les entreprises aux fins d'une intermédiation informationnelle : réponse à la consultation du Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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Brevet européen : les enjeux de l'accord de Londres
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La place des femmes dans les lieux de décision : promouvoir la mixité
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De la maîtrise d'oeuvre en France : constats et perspectives
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Les jeunes entreprises innovantes : une priorité pour la croissance
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les déterminants de l'investissement
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Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - octobre 2005 - février 2007 - fait en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
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La situation sociale des enfants de harkis
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Les petites entreprises et les entreprises artisanales : L'homme au coeur de l'économie
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Débat national sur les risques industriels : octobre - décembre 2001 : rapport à monsieur le Premier ministre
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude Poste et télécommunications sur le bilan de la loi n° 96-660, relative à l'entreprise nationale France Télécom
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires- MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2006
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Economie des services postaux : rapport de recherche
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Rapport d'information déposé par la Commission de la production et des échanges sur l'évaluation de l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation
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Deuxième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
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Evaluation de l'expérimentation Lycées non-fumeurs
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L'Etat actionnaire - rapport 2013
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Les Incubateurs publics d'entreprises technologiques innovantes : premières observations
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Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
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Internet et Entreprise mirage ou opportunité ? Pour un plan d'action : contribution à l'analyse de l'économie de l'Internet (Mise à jour 2001)
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Fonctionnement et contrôles de l'établissement d'équarrissage SARIA de Guer (Morbihan)
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Une stratégie PME pour la France
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L'automobile française : une filière majeure en mutation
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Rapport d'activité fait pour l'année 2005-2006 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur les familles monoparentales et les familles recomposées
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L'Etat actionnaire - rapport 2011
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Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois [...] sur les nouvelles formes de parentalité
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Rapport fait au nom de la Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions
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L'Etat actionnaire - rapport 2008
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire
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La transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services
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L'Etat actionnaire - rapport 2005
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RSE et dialogue social - Mode d'emploi
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées
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Le Logement des personnes défavorisées à l'épreuve de l'application de la loi : 6ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2005
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Performance et gouvernance de l'entreprise
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
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Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant
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Rapport 2000 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le fonctionnement des COTOREP
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Rapport sur les perspectives de la France : rapport au Premier ministre
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Propositions françaises pour un Small Business Act européen
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L'innovation : un enjeu majeur pour la France - Dynamiser la croissance des entreprises innovantes
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L'Accueil des jeunes dans les centres de vacances et de loisirs : avis
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Le Traitement des intraitables : l'organisation sociale de la récidive chez les jeunes
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les conséquences macroéconomiques du vieillissement démographique
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Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation
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L'accès des PME aux marchés publics
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La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2006
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Rapport sur le financement des pme-eti par le marché financier
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Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan après un an de mise en oeuvre
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Simplification de la réglementation et amélioration de la compétitivité industrielle
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Le besoin de cohérence dans la politique du logement : 5 ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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Le contrat d'avenir des buralistes
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Les sites français de production micro-nanoélectronique - Mission confiée par Christian Estrosi, Ministre chargé de l'industrie
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 7 au 10 juillet 2001 en Jordanie
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Transmission de l'entreprise familiale
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Le développement de l'initiative économique et la création d'entreprise : rapport au Premier ministre
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Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 - juillet 2001
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La Contribution de la France au progrès des pays en développement
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L'entreprise et l'hexagone
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La participation financière : rapport annuel 2002
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L'industrie française en 2002-2003
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Internet et PME : mirage ou opportunité ? : pour un plan d'action : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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L'état de l'industrie française : rapport annuel 2001
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L'industrie française en 2001-2002
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La participation financière : rapport annuel 2000
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Justice sociale et formation continue dans l'entreprise : rapport final pour le Commissariat général du plan
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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur Les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie
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L'Intégration de l'emploi externe dans la stratégie de deux entreprises publiques : la RATP et l'EDF : Rapport du groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi : Hervé Lhotel, Rachid Belkacem, Thierry Colin, (et al.) ; Commissariat général du plan
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Rapport d'Audit sur la stratégie de développement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur un plan d'urgence d'aide à la création de très petites entreprises
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'évolution de la présence internationale au Kosovo après l'indépendance
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CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2008
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la désindustrialisation du territoire
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Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique : bilan au 31 décembre 2003
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Rapport annuel d'activité 2002 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce
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Rapport de mission sur l'application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques - Mise en oeuvre par les entreprises françaises cotées de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales
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La création d'un patrimoine d'affectation
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Rapport annuel d'activité 2000 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce
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Rapport annuel d'activité 2001 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce
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Rapport d'information fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives de règlement de la question chypriote
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Rapport d'activité 1998 de l'Inspection Générale de l'Industrie et du Commerce
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée en Inde du 19 au 17 avril 2008
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par le groupe de travail sur la délocalisation des industries de main d'oeuvre
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Expertise du projet de filière d'algoculture alimentaire en Bretagne
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008
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Plan de développement durable de l'apiculture
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Rapport sur la contractualisation dans le secteur agricole (Article L631-24 du Code rural et de la pêche maritime)
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Partitions
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Documents scolaires