rapports-droit-institutions
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Rapport d'information fait au nom de la ... rapports-droit-institutions

Constatant une sous-représentation des femmes dans la plupart des assemblées élues, le rapport propose une réforme pour

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Commission nationale des comptes de campagne et ... rapports-droit-institutions

Le septième rapport de la Commission présente tout d'abord les comptes de campagne des élections législatives de juin 2002 et

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Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de ... rapports-droit-institutions

Le rapport public 2001, après le bilan annuel des différentes activités du conseil d'Etat, et de la présentation de la

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La parité entre les femmes et les hommes : une ... rapports-droit-institutions

Conformément à l'article 16 de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats

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Réflexions sur l'avenir institutionnel de ... rapports-droit-institutions

Après un état de la situation socio-démographique, culturelle et du statut actuel de Mayotte, analyse des enjeux politiques et

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Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de ... rapports-droit-institutions

Bilan de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de

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Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes ... rapports-droit-institutions

Le Centre d'analyse stratégique a commandé à deux chercheurs en science politique, Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen, une

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Rapport d'information fait au nom de la ... rapports-droit-institutions

Malgré les progrès de l'accession des femmes à la vie politique et la réforme constitutionnelle adoptée par le Parlement en

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Commission nationale des comptes de campagne et ... rapports-droit-institutions

L'année 2011 s'est caractérisée, pour les missions de la commission, par une évolution sensible du cadre législatif,

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Pour un renouveau démocratique : rapport de la ... rapports-droit-institutions

Par un décret du 16 juillet 2012, le président de la République a décidé la création d'une commission de rénovation et de

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Rapport d'information déposé en application de ... rapports-droit-institutions

Depuis le 12 février 2004, les députés ont les moyens juridiques d'exercer un contrôle sur la mise en application des lois. Fin

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Rapport d'information fait au nom de la ... rapports-droit-institutions

Créé le 9 novembre 2010 afin de dégager de nouvelles règles pour prévenir efficacement l'émergence de conflits d'intérêts au

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Rapport d'activité 2005 du Conseil national de ... rapports-droit-institutions

Le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) reconnaît aux éluslocaux un droit individuel à suivre une formation

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Commission nationale des comptes de campagne et ... rapports-droit-institutions

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) présente son rapport annuel au titre de

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Rapport d'information fait au nom de la ... rapports-droit-institutions

Le présent rapport examine le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes

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Si vous étiez au pouvoir, que feriez-vous ? rapports-droit-institutions

Quelle pourrait être à vos yeux l'idée maîtresse susceptible de porter aujourd'hui un projet politique d'envergure ? Si vous

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Commission nationale des comptes de campagne et ... rapports-droit-institutions

Le rapport de la CNCCFP propose un bilan d'activité de la Commission : contrôle des comptes de campagnes des candidats aux

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Rapport d'information fait au nom de la ... rapports-droit-institutions

Le rapport d'information fait le constat que la législation actuellement applicable en matière de sondages n'est pas

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Rapport d'information fait au nom de la ... rapports-droit-institutions

L'article premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit l'instauration de conseillers

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Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de ... rapports-droit-institutions

Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première traite du bilan de l'activité

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Rapport d'information fait au nom de la ... rapports-droit-institutions

La réforme constitutionnelle du 8 juillet 1999 a consacré le principe de parité dans la Constitution, en indiquant, dans son

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Rapport d'activité 2002 du Conseil national de ... rapports-droit-institutions

Après avoir fait le bilan de l'activité du Conseil national de la formation des élus locaux en 2002 (organismes demandeurs

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Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de ... rapports-droit-institutions

Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première fait le bilan de l'ensemble de

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Rapport déposé en application de l'article 16 ... rapports-droit-institutions

Présentation et analyse des comptes de l'exercice 2002 : l'exécution du budget (section d'investissement, section de