rapports-droit-institutions
1 116 publication(s)
25 006 consultation(s)
Toutes ses publications
Plus récentes Ordre alphabétiquePlus lues
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des ...

rapports-droit-institutions

Constatant une sous-représentation des femmes dans la plupart des assemblées élues, le rapport propose une réforme pour

Commission nationale des comptes de campagne et des financements ...

rapports-droit-institutions

Le septième rapport de la Commission présente tout d'abord les comptes de campagne des élections législatives de juin 2002 et

Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités ...

rapports-droit-institutions

Le rapport public 2001, après le bilan annuel des différentes activités du conseil d'Etat, et de la présentation de la

La parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive ...

rapports-droit-institutions

Conformément à l'article 16 de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats

Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte : rapport au ...

rapports-droit-institutions

Après un état de la situation socio-démographique, culturelle et du statut actuel de Mayotte, analyse des enjeux politiques et

Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les ...

rapports-droit-institutions

Bilan de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de

Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes : diagnostic et ...

rapports-droit-institutions

Le Centre d'analyse stratégique a commandé à deux chercheurs en science politique, Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen, une

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux ...

rapports-droit-institutions

Malgré les progrès de l'accession des femmes à la vie politique et la réforme constitutionnelle adoptée par le Parlement en

Commission nationale des comptes de campagne et des financements ...

rapports-droit-institutions

L'année 2011 s'est caractérisée, pour les missions de la commission, par une évolution sensible du cadre législatif,

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de ...

rapports-droit-institutions

Par un décret du 16 juillet 2012, le président de la République a décidé la création d'une commission de rénovation et de

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du ...

rapports-droit-institutions

Depuis le 12 février 2004, les députés ont les moyens juridiques d'exercer un contrôle sur la mise en application des lois. Fin

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois ...

rapports-droit-institutions

Créé le 9 novembre 2010 afin de dégager de nouvelles règles pour prévenir efficacement l'émergence de conflits d'intérêts au

Rapport d'activité 2005 du Conseil national de la formation des ...

rapports-droit-institutions

Le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) reconnaît aux éluslocaux un droit individuel à suivre une formation

Commission nationale des comptes de campagne et des financements ...

rapports-droit-institutions

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) présente son rapport annuel au titre de

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des ...

rapports-droit-institutions

Le présent rapport examine le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes

Si vous étiez au pouvoir, que feriez-vous ?

rapports-droit-institutions

Quelle pourrait être à vos yeux l'idée maîtresse susceptible de porter aujourd'hui un projet politique d'envergure ? Si vous

Commission nationale des comptes de campagne et des financements ...

rapports-droit-institutions

Le rapport de la CNCCFP propose un bilan d'activité de la Commission : contrôle des comptes de campagnes des candidats aux

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois ...

rapports-droit-institutions

Le rapport d'information fait le constat que la législation actuellement applicable en matière de sondages n'est pas

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux ...

rapports-droit-institutions

L'article premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit l'instauration de conseillers

Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité ...

rapports-droit-institutions

Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première traite du bilan de l'activité

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des ...

rapports-droit-institutions

La réforme constitutionnelle du 8 juillet 1999 a consacré le principe de parité dans la Constitution, en indiquant, dans son

Rapport d'activité 2002 du Conseil national de la formation des ...

rapports-droit-institutions

Après avoir fait le bilan de l'activité du Conseil national de la formation des élus locaux en 2002 (organismes demandeurs

Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de ...

rapports-droit-institutions

Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première fait le bilan de l'ensemble de

Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement, par la ...

rapports-droit-institutions

Présentation et analyse des comptes de l'exercice 2002 : l'exécution du budget (section d'investissement, section de