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Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 ... rapports-territoire-environnement

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a subi de profondes modifications en 2009. Le rapport tire un premier

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Rapport d'information fait au nom de la ... rapports-territoire-environnement

A la suite d'une décision prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les directions

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Rapport à Monsieur le Président de la ... rapports-territoire-environnement

Le présent rapport est le fruit d'une mission confiée par le Président de la République à M. Jean-Jacques de Peretti, à la

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Protection des îles de la Barthelasse et de ... rapports-territoire-environnement

La protection des îles de la Barthelasse et de Piot contre les crues faisant l'objet d'un désaccord entre les services de

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Rapport annuel 2003 de la Commission nationale ... rapports-territoire-environnement

Transformée en autorité administrative indépendante par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, la

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Rapport d'information fait au nom de la ... rapports-territoire-environnement

L'évaluation est une démarche récente, novatrice et encore embryonnaire et doit s'effectuer dans un cadre interministériel.

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L'animation dans les stations rapports-territoire-environnement

L'animation d'une commune ou d'un territoire à vocation touristique apparaît nécessaire à une époque ou la concurrence est

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Rapport d'information fait au nom de la ... rapports-territoire-environnement

En 2006, le rapporteur a mené un contrôle de l'efficacité de la politique du logement en outre-mer et publié un rapport

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Rapport d'information fait au nom de la ... rapports-territoire-environnement

Le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation se penche sur l'avenir de

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Rapport d'information déposé par la commission ... rapports-territoire-environnement

« La proposition « d'Eurovignette », faite par la Commission européenne, c'est-à-dire la possibilité de taxer le transport

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Rapport sur les impacts de l'utilisation de la ... rapports-territoire-environnement

Entre 1972 et 1993, l'épandage sur le sol antillais d'un polluant organique persistant, la chlordécone, dont les

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Interconnexions des LGV européennes : rapport à ... rapports-territoire-environnement

Avant l'élargissement de l'Union européenne, le Premier ministre a souhaité avoir un éclairage sur les réseaux de LGV (lignes à

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Projet de Schéma national des infrastructures ... rapports-territoire-environnement

Le projet de Schéma national des infrastructures de transport soumis pour avis au CESE vise à fixer les orientations de l'Etat

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Accident survenu le 25 juillet 2000 au lieu-dit ... rapports-territoire-environnement

Ce document fait le point sur l'avancement de l'enquête technique ordonnée après l'accident survenu le 25 juillet 2000 vers 14h

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Comité opérationnel « rénovation des bâtiments ... rapports-territoire-environnement

A la suite du Grenelle de l'environnement, le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a demandé

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Bien vieillir à domicile - Enjeux d'habitat, ... rapports-territoire-environnement

En octobre 2009, Mme Muriel Boulmier a remis au secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, un rapport sur

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Bilan des plans d'actions régionaux de lutte ... rapports-territoire-environnement

Ce rapport fait le bilan des actions du Ministère de l'écologie et du développement durable, conjuguées avec celles de l'agence

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Rapport d'activité 2010 de l'Autorité de ... rapports-territoire-environnement

Le rapport d'activité 2010 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) dresse un état des lieux des

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Rapport d'enquête sur l'évaluation de ... rapports-territoire-environnement

La mission d'évaluation présente le bilan et les perspectives de l'autoroute ferroviaire alpine (AFA) qui malgré quelques

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Sécurité de l'activité vol à moteur de ... rapports-territoire-environnement

La première partie du rapport est consacrée à l'état des lieux : connaissance de l'activité des composantes « aviation

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Rapport d'information déposé par la commission ... rapports-territoire-environnement

« Faire de l'Europe le continent pionnier en matière de transports décarbonés et durables, et réduire la dépendance énergétique

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Rapport d'évaluation n°5 de la Commission ... rapports-territoire-environnement

Le présent rapport est organisé selon les deux volets d'études et recherches complémentaires de la gestion des matières et des

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Des technologies compétitives au service du ... rapports-territoire-environnement

Au-delà de son rôle dans la compétitivité d'un pays, quels sont les apports de l'innovation technologique en faveur du

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Impacts sanitaires du bruit : état des lieux, ... rapports-territoire-environnement

L'exposition au bruit est un sujet de préoccupation important pour la population. Compte tenu de ce fait et pour répondre à une