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Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique ...

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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a subi de profondes modifications en 2009. Le rapport tire un premier

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux ...

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A la suite d'une décision prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les directions

Rapport à Monsieur le Président de la République sur la ...

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Le présent rapport est le fruit d'une mission confiée par le Président de la République à M. Jean-Jacques de Peretti, à la

Protection des îles de la Barthelasse et de Piot contre les crues ...

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La protection des îles de la Barthelasse et de Piot contre les crues faisant l'objet d'un désaccord entre les services de

Rapport annuel 2003 de la Commission nationale du débat public

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Transformée en autorité administrative indépendante par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, la

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement ...

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L'évaluation est une démarche récente, novatrice et encore embryonnaire et doit s'effectuer dans un cadre interministériel.

L'animation dans les stations

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L'animation d'une commune ou d'un territoire à vocation touristique apparaît nécessaire à une époque ou la concurrence est

Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du ...

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En 2006, le rapporteur a mené un contrôle de l'efficacité de la politique du logement en outre-mer et publié un rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux ...

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Le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation se penche sur l'avenir de

Rapport d'information déposé par la commission des affaires ...

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« La proposition « d'Eurovignette », faite par la Commission européenne, c'est-à-dire la possibilité de taxer le transport

Rapport sur les impacts de l'utilisation de la chlordécone et des ...

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Entre 1972 et 1993, l'épandage sur le sol antillais d'un polluant organique persistant, la chlordécone, dont les

Interconnexions des LGV européennes : rapport à M. le Premier ...

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Avant l'élargissement de l'Union européenne, le Premier ministre a souhaité avoir un éclairage sur les réseaux de LGV (lignes à

Projet de Schéma national des infrastructures de transport

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Le projet de Schéma national des infrastructures de transport soumis pour avis au CESE vise à fixer les orientations de l'Etat

Accident survenu le 25 juillet 2000 au lieu-dit La Patte d'Oie de ...

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Ce document fait le point sur l'avancement de l'enquête technique ordonnée après l'accident survenu le 25 juillet 2000 vers 14h

Comité opérationnel « rénovation des bâtiments existants » : ...

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A la suite du Grenelle de l'environnement, le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a demandé

Bien vieillir à domicile - Enjeux d'habitat, enjeux de territoires

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En octobre 2009, Mme Muriel Boulmier a remis au secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, un rapport sur

Bilan des plans d'actions régionaux de lutte contre les pollutions ...

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Ce rapport fait le bilan des actions du Ministère de l'écologie et du développement durable, conjuguées avec celles de l'agence

Rapport d'activité 2010 de l'Autorité de contrôle des nuisances ...

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Le rapport d'activité 2010 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) dresse un état des lieux des

Rapport d'enquête sur l'évaluation de l'autoroute ferroviaire alpine

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La mission d'évaluation présente le bilan et les perspectives de l'autoroute ferroviaire alpine (AFA) qui malgré quelques

Sécurité de l'activité vol à moteur de l'aviation générale

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La première partie du rapport est consacrée à l'état des lieux : connaissance de l'activité des composantes « aviation

Rapport d'information déposé par la commission des affaires ...

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« Faire de l'Europe le continent pionnier en matière de transports décarbonés et durables, et réduire la dépendance énergétique

Rapport d'évaluation n°5 de la Commission nationale d'évaluation ...

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Le présent rapport est organisé selon les deux volets d'études et recherches complémentaires de la gestion des matières et des

Des technologies compétitives au service du développement durable

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Au-delà de son rôle dans la compétitivité d'un pays, quels sont les apports de l'innovation technologique en faveur du

Impacts sanitaires du bruit : état des lieux, indicateurs ...

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L'exposition au bruit est un sujet de préoccupation important pour la population. Compte tenu de ce fait et pour répondre à une