Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
Bapt Gérard, Christian Paul, Pinville Martine, Issindou Michel, Levy Geneviève, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales