conseil-constitutionnel - Page 1

Loi et négociation collective : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

Robineau Yves, Ministère Du Travail Et Des Affaires Sociales

Le pouvoir des juges constitutionnels Michel TROPER Le Conseil constitutionnel n'est pas sans mystère comment y décide t on Plus encore qui y décide vraiment les magistrats ou les politiques Les ouvrages de Dominique Schnapper et de Pierre Joxe lèvent une partie du voile Mais une partie seulement Recensés Dominique Schnapper Une sociologue au Conseil constitutionnel Paris Gallimard p Pierre Joxe Cas de conscience Genève Labor et Fides p Comment décident les juges Cette question ne se pose pas tout fait dans les mêmes termes que pour les parlements les chefs d'États les militaires ou encore les chefs d'entreprise Cela tient avant tout au fait que l'on a longtemps considéré en France que les juges ne décident pas réellement mais qu'ils se bornent ou devraient se borner appliquer le droit Cette doctrine remonte Montesquieu qui écrivait que la puissance de juger est en quelque façon nulle et que le juge n'est que la bouche qui prononce les paroles de la loi Elle s'est prolongée chez Beccaria puis chez Kant Condorcet et bien d'autres qui voyaient dans le jugement un syllogisme dont la prémisse majeure est la loi la mineure le fait et la conclusion la sentence Le pouvoir du juge qui reçoit les deux prémisses est donc nul et l'on pourrait aussi bien le remplacer par un automate Bien que personne ne soutienne aujourd'hui la thèse du syllogisme judiciaire l'idée dominante est encore que la fonction du juge est d'appliquer et non de créer du droit La question a une portée considérable dans une société démocratique où par

Michel Troper

Travail de nuit chez Sephora : décision du Conseil Constitutionnel

Travail de nuit chez Sephora : communiqué du Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Présidence De La République, Lionel Jospin

Décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques

Communiqué de presse du Conseil Constitutionnel concernant la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Conseil Constitutionnel

Communiqué du Conseil Constitutionnel concernant la loi de finances rectificative pour 2013

Conseil Constitutionnel

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'application de l'article 40 de la Constitution

Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi

Mallot Jean, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques, Goasguen Claude

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité

Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

#conseil-constitutionnel

YouScribe

Le catalogue

Le service

Les conditions