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Mission d appui sur les coûts des centres d accueil pour demandeurs d asile (CADA) - Philippe Coste, Thouroude Hervé, Laroque Michel, Sun Aristide, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Contrôle Général Économique Et Financier

Mission d'appui sur les coûts des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)

Philippe Coste, Thouroude Hervé, Laroque Michel, Sun Aristide, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Contrôle Général Économique Et Financier

L hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d asile - Vachey Laurent, Teyssier Arnaud, Saint-Martin Jean-Philippe De, Battesti Jean-Pierre, Valat Florian, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L Administration, Autume Christine D , Hautier Alban

L'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile

Vachey Laurent, Teyssier Arnaud, Saint-Martin Jean-Philippe De, Battesti Jean-Pierre, Valat Florian, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration, Autume Christine D', Hautier Alban

Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l allocation temporaire d attente (ATA) - Karoutchi Roger, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'allocation temporaire d'attente (ATA)

Karoutchi Roger, Sénat. Commission Des Finances

Les orientations de la politique de l immigration - Septième rapport établi en application de l article L. 111-10 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile - Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L Immigration

Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l asile par la Cour nationale du droit d asile - Frecon Jean-Claude, Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile

Frecon Jean-Claude, Bernard-Reymond Pierre, Sénat. Commission Des Finances

Conseil d Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives - Conseil D Etat

Conseil d'Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Les orientations de la politique de l immigration et de l intégration - Huitième rapport établi en application de l article L. 111-10 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile - Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L Immigration

Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

Les chiffres de la politique de l immigration et de l intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l article L. 111-10 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile - Rapport au Parlement - Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L Immigration

Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

Conseil d Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives - Conseil D Etat

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

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