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Défenseur des enfants : rapport annuel 2006
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rapports-societe

Le rapport 2006 de la nouvelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'intéresse plus particulièrement au statut des

Langues et cultures régionales : rapport d'étape
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Présentation de la situation des langues régionales en France. Examen de la législation française sur les langues et cultures

Pour de grands projets d'éducation dans les GPV : rapport remis à Claude Bartolone, ministre délégué à la ville
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Ce rapport analyse la place et le développement des projets d'éducation dans les grands projets de ville (GPV). Dans la

De la phase préparatoire aux premiers résultats de l'étude pilote : rapport exécutif
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Ce rapport fait état des actions effectuées depuis 1999 pour le compte de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur dans

Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche : entre proximité et excellence
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L'enseignement supérieur et la recherche sont des leviers importants aussi bien pour le rayonnement international de la France

Rapport d'information déposé par la Commission des lois [...] sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
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Au coeur de l'acte II de la décentralisation, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié

Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants
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rapports-territoire-environnement

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (loi LRL) organise, entre autres, le transfert des

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2004
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Créé par la loi du 1er août 2003, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) est chargé de mesurer

L'Internet : un vrai défi pour la France : rapport au Premier ministre
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Après un bref rappel des arguments montrant combien l'Internet est un outil pouvant améliorer la vie quotidienne et

Evaluation de la mobilisation des crédits de droit commun de l'Etat et contribution à l'évaluation des contrats de ville sur trois territoires
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L'inspection générale des affaires sociales a été chargée d'effectuer une mission d'enquête visant à apprécier le niveau de

Rapport d'activité 2002 - 2005 du Conseil national des villes
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Cette étude retrace l'ensemble des travaux et réflexions menés par le Conseil national des villes pendant la période 2002-2005.

Langues et cultures régionales : rapport au Premier ministre
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Après la présentation de la situation des langues régionales en France par Mme Nicole Péry, faisant l'examen, de la législation

Pour une politique de développement du spectacle vivant : l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie
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Des inégalités d'accès à l'art et à la culture subsistent en France. Une généralisation de l'éducation artistique et culturelle

Développement des technologies de l'information dans les Départements d'Outre-mer : suivi dans les Départements d'Outre-mer des décisions du Conseil Interministériel d'Aménagement et de Développement Numérique du Territoire de Limoges (juillet 2001) : rapport de mission à monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer
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Le rapport présente le contexte général dans lequel les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) se

Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle : rapport annuel 2007
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Le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle a été créé en novembre 2005 pour assurer la promotion des arts à

Rapport de la mission d'audit relative à l'école nationale de voile et des sports nautiques de Saint-Pierre-Quiberon
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La mission d'audit relative à l'Ecole nationale de voile et de sports nautiques (ENVSN) s'inscrit dans le cadre du programme de

Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Nice
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Ce rapport d'évaluation revient tout d'abord sur les caractéristiques de l'académie de Nice (croissance démographique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier la diffusion de la culture scientifique
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Après avoir recueilli le point de vue de nombreux responsables du monde de l'éducation, de la recherche, des médias et de

Personnes handicapées : analyse comparative et prospective du système de prise en charge
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Le rapport analyse dans un premier temps l'évolution des politiques en direction des personnes handicapées ainsi que ses

Note à M. le ministre de l'éducation nationale... relative à la fréquentation des cantines scolaires
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Description des phénomènes de nouvelle pauvreté et étude de ses conséquences sur les élèves, notamment la baisse de

Rapport annuel juin 2000 - juin 2001 : Commission nationale consultative des gens du voyage
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Après avoir défini les missions, le cadre juridique et les activités de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la sécurité dans les établissements scolaires
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L'ouverture progressive de l'école l'a placée au coeur de graves problèmes sociaux et elle ne constitue plus un sanctuaire de

Eléments pour un diagnostic sur l'école (document général préparatoire au grand débat sur l'école 2003-2004) : rapport remis au Haut conseil de l'évaluation de l'école
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Ce rapport, élaboré dans le cadre du débat national sur l'avenir de l'école, dresse un état des lieux du système scolaire en

Commission Périnatalité, enfants et adolescents : Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004
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Dans la perspective du plan national de lutte pour limiter l'impact sur la santé de la violence prévu par la loi n° 2004-806 du

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