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Commission Famille, Education aux Médias : rapport à l'attention de Madame Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité   41 pages  
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La Commission Famille, Education aux médias, composée de représentants des associations et d'institutions publiques, ainsi que

Enfant d'ici, enfant d'ailleurs : l'adoption sans frontière : rapport au Premier ministre   297 pages  
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Etude de l'évolution des idées en matière d'adoption, puis inventaire des données actuelles et des difficultés (l'agrément, les

Défenseur des enfants : rapport annuel 2006   84 pages  
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Le rapport 2006 de la nouvelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'intéresse plus particulièrement au statut des

Un avenir pour la paternité ? : jalons pour une politique de la paternité : rapport   56 pages  
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Ce rapport étudie le rôle de la paternité dans le contexte social actuel. La fonction paternelle est analysée à travers

Le développement durable de la personne   105 pages  
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Enfance, jeunesse, âge adulte, vieillesse n'ont plus aujourd'hui de statuts bien définis. Entre l'enfance idolâtrée, «

Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain - Rapport d'étape   146 pages  
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L'étude confiée à Jean-Yves Ruetsch, responsable du pôle prévention citoyenneté à Mulhouse, présente 60 propositions se

Deuxième bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre l'exclusion   159 pages  
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Ce rapport fait suite à la première évaluation réalisée par l'IGAS en 2000 sur l'application de la loi d'orientation relative à

Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002   232 pages  
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Après quatre mois d'auditions et d'investigations, la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée le 12 février

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau   151 pages  
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Le 2 juillet 2004, la cour d'assises du Pas-de-Calais acquittait sept des dix-sept personnes mises en accusation notamment pour

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2010   154 pages  
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Autorité indépendante créée par la loi du 6 mars 2000, la Défenseure des enfants a pour rôle de défendre et de promouvoir les

Rapport du Gouvernement sur la pauvreté en France   108 pages  
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La Commission d'enquête parlementaire, mise en place en décembre 2005, après l'acquittement par la Cour d'assises d'appel de

La parentalité en questions, perspectives sociologiques : rapport pour le Haut conseil de la population et de la famille   53 pages  
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La notion de parentalité, bien que largement utilisée par les femmes et les hommes politiques, les médias et les experts,

Fugues, enlèvements, disparitions : rapport du groupe de travail   70 pages  
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Le groupe de travail Fugues, enlèvements, disparitions de mineurs a dressé un état des lieux des dispositifs existants en la

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales et de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la maternité pour autrui   119 pages  
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La maternité pour autrui, pratique séculaire permettant de remédier à l'infertilité d'une femme, a été longtemps tolérée, mais

Rapport au Président de la République et au parlement : année 2001 : une voix pour des droits   208 pages  
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Le second rapport d'activité de la Défenseure des enfants, Claire Brisset, présente quelques cas de dossiers individuels et les

La lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants : pour une stratégie française   110 pages  
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Ce rapport dresse un état des lieux, formule un diagnostic partagé par les membres du groupe du travail et propose une

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2005   67 pages  
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La quatrième partie de la session de l'Assemblée parlementaire au Conseil de l'Europe qui s'est déroulée du 3 au 7 octobre 2005

La sécurité des mineurs   208 pages  
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Dans le cadre de sa mission sur la sécurité des mineurs, Marie-Thérèse Hermange dresse un constat jugé préoccupant des risques

Enjeux démographiques et accompagnement du désir d'enfants des familles : conférence de la famille 2005   87 pages  
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Le thème enjeux démographiques et accompagnement du désir d'enfants des familles constitue l'un des deux sujets choisis pour la

Conférence de la famille 1998 : la vie quotidienne des familles : rapport à Mme la Ministre de l'emploi et  de la solidarité   56 pages  
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Ce rapport s'articule autour de quatre grandes axes de propositions : - la politique familiale et la reconstruction du lien

Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l'enfant   149 pages  
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En 2008, le rapport de Jean-Marie Colombani sur l'adoption (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000162

Le statut des conseillères conjugales et familiales   158 pages  
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Les conseillères conjugales et familiales (CCEF) sont apparues dans les années 1930, d'abord dans le cadre d'initiatives

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission d'évaluation et de contrôle du soutien français au dispositif nigérien de gestion de la crise alimentaire   76 pages  
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Le rapport présente la situation alimentaire du Niger, qui se caractérise par une malnutrition infantile, endémique, dans un

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