Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004
Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, Sutour Simon, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale