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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l allocation temporaire d attente (ATA) - Karoutchi Roger, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'allocation temporaire d'attente (ATA)

Karoutchi Roger, Sénat. Commission Des Finances

Les orientations de la politique de l immigration - Septième rapport établi en application de l article L. 111-10 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile - Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L Immigration

Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

Les orientations de la politique de l immigration et de l intégration - Huitième rapport établi en application de l article L. 111-10 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile - Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L Immigration

Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

Les chiffres de la politique de l immigration et de l intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l article L. 111-10 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile - Rapport au Parlement - Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L Immigration

Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

La grande Nation : pour une société inclusive - Rapport au Premier ministre sur la refondation des politiques d intégration - Premier Ministre, Tuot Thierry

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Premier Ministre, Tuot Thierry

Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République. Les élus issus de l immigration dans les conseils municipaux (2001-2008) - Haut Conseil À L Intégration

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Haut Conseil À L'Intégration

Les orientations de la politique de l immigration - Sixième rapport établi en application de l article L. 111-10 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile - Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L Immigration

Les orientations de la politique de l'immigration - Sixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

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