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Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu lire   
 
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des ...

publié par  fil_juridique

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N° 454 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 mars 2013 PROPOSITION DE LOI visant à

L' UNION REPUBLICAINE DE FONTAINEBLEAU  numéro 1726 du 10 février 1894L' UNION REPUBLICAINE DE FONTAINEBLEAU  numéro 1726 du 10 février 1894 Acheterextrait   
 
L' UNION REPUBLICAINE DE FONTAINEBLEAU numéro 1726 du 10 février ...

publié par  L-UNION-REPUBLICAINE-DE-FONTAINEBLEAU

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L' INDEPENDANT  numéro 8 du 21 février 1925L' INDEPENDANT  numéro 8 du 21 février 1925 Acheterextrait   
 
L' INDEPENDANT numéro 8 du 21 février 1925

publié par  L-INDEPENDANT

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Découvrez avec la page de garde de l'édition n° 8 L' INDEPENDANT et retrouvez enfin les grands titres de l'actualité ce jour

L' UNION REPUBLICAINE DE FONTAINEBLEAU  numéro 1778 du 11 août 1894L' UNION REPUBLICAINE DE FONTAINEBLEAU  numéro 1778 du 11 août 1894 Acheterextrait   
 
L' UNION REPUBLICAINE DE FONTAINEBLEAU numéro 1778 du 11 août 1894

publié par  L-UNION-REPUBLICAINE-DE-FONTAINEBLEAU

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LE REPUBLICAIN DE SEINE ET MARNE  numéro 884 du 23 novembre 1881LE REPUBLICAIN DE SEINE ET MARNE  numéro 884 du 23 novembre 1881 Acheterextrait   
 
LE REPUBLICAIN DE SEINE ET MARNE numéro 884 du 23 novembre 1881

publié par  LE-REPUBLICAIN-DE-SEINE-ET-MARNE

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Admirez avec la couverture de la revue numéro 884 LE REPUBLICAIN DE SEINE ET MARNE et admirez enfin les actualités notoires du

LA TERRE  numéro 544 du 24 mars 1955LA TERRE  numéro 544 du 24 mars 1955 Acheterextrait   
 
LA TERRE numéro 544 du 24 mars 1955

publié par  LA-TERRE

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Admirez avec cette première page du magazine N° 544 LA TERRE et trouvez enfin les actualités clés du 24 mars 1955.Vous allez

Lettre du Front National : 27 janvier 2012 lire   
 
Lettre du Front National : 27 janvier 2012

publié par  elections2012

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La lettre du front : 27 janvier 2012Chers amis,Le Sénat se penchera ce Mardi 31 sur une proposition de loi en faveur de

Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil (Sénat) lire   
 
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice ...

publié par  Fil_Environnement

3 pages

Le préjudice écologique est un principe juridique nouveau visant à clarifier et à faciliter la réparation du dommage

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des lois sous la XIIIe législature (2007-2012) lire   
 
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois ...

publié par  rapports-droit-institutions

Ce rapport d'information a pour objet d'établir un bilan des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de la

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...] lire   
 
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des ...

publié par  rapports-droit-institutions

4 pages

La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la Commission

Rapport d'activité fait pour l'année 2004-2005 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne lire   
 
Rapport d'activité fait pour l'année 2004-2005 au nom de la ...

publié par  rapports-tous-les-rapports

174 pages

Ce rapport d'activité retrace le travail d'examen des textes, projets ou propositions d eloi, dont la délégation aux droits des

Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2001 lire   
 
Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2001

publié par  rapports-tous-les-rapports

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Bilan de l'activité parlementaire 2001 à l'Assemblée nationale (lois adoptées et activités des commissions) et présentation des

Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2000 lire   
 
Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2000

publié par  rapports-tous-les-rapports

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ÉDITORIAL Comment dresser le bilan de l’année écoulée sans évoquer d’abord la mémoire de celui qui a tant marqué la vie de

Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien lire   
 
Incrimination pénale de la contestation publique du génocide ...

publié par  elections2012

7 pages

N° 420 SÉNATSESSION ORDINAIRE DE 2010-2011Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 avril 2011 PROPOSITION DE LOIrelative à

JORF n°39 du 15 février 1996 lire   
 
JORF n°39 du 15 février 1996

publié par  youscribe-legi

80 pages

jeudi 15 février 1996 - N° 0039Journal Officiel du 15/02/1996Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers lire   
 
Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers

publié par  fil_juridique

3 pages

°N 821 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

JORF n°77 du 1 avril 2003 lire   
 
JORF n°77 du 1 avril 2003

publié par  youscribe-legi

47 pages

Journal officiel "Lois et Décrets" LOIS L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue

LE BRIARD  numéro 91 du 23 novembre 1910LE BRIARD  numéro 91 du 23 novembre 1910 Acheterextrait   
 
LE BRIARD numéro 91 du 23 novembre 1910

publié par  LE-BRIARD

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Faites un retour dans le passé avec cette une du journal numéro 91 LE BRIARD et admirez pour votre plus grand plaisir les

JORF n°265 du 16 novembre 1999 lire   
 
JORF n°265 du 16 novembre 1999

publié par  youscribe-legi

45 pages

mardi 16 novembre 1999 - N° 0265Journal Officiel du 16/11/1999Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lire   
 
Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux ...

publié par  rapports-enseignement-travail-formation

74 pages

Saisie par la Commission des Affaires sociales du Sénat pour donner son avis sur la proposition de loi de Catherine Génisson

Rapport d'activité fait pour l'année 2003 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur la mixité dans la France d'aujourd'hui, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 [...] lire   
 
Rapport d'activité fait pour l'année 2003 au nom de la Délégation ...

publié par  rapports-societe

172 pages

Ce rapport retrace les activités de la Délégation pour l'année 2003 : proposition de loi portant réforme de l'élection des

Proposition de loi visant à améliorer la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer lire   
 
Proposition de loi visant à améliorer la qualité de l'offre ...

publié par  Fil_Sante

4 pages

N° 824 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la

LE PETIT JOURNAL  numéro 7110 du 14 juin 1882LE PETIT JOURNAL  numéro 7110 du 14 juin 1882 Acheterextrait   
 
LE PETIT JOURNAL numéro 7110 du 14 juin 1882

publié par  LE-PETIT-JOURNAL

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Retrouvez avec la une du journal N° 7110 LE PETIT JOURNAL et trouvez enfin les actualités notoires du 14 juin 1882.Vous allez

Rapport (...) sur le projet de loi (...) relatif au harcèlement sexuel (...) et les propositions de loi (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du harcèlement sexuel, (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel et (...) relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, (...) lire   
 
Rapport (...) sur le projet de loi (...) relatif au harcèlement ...

publié par  rapports-droit-institutions

61 pages

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel, se prononçant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a

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