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JORF n°159 du 11 juillet 2000

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Lois Article 3 I. - Est puni de 100 000 F d'amende le fait de ne pas respecter les obligations prévues à l'article 2. II.

Rapport d'activité fait pour l'année 2004-2005 au nom de la ...

rapports-tous-les-rapports

Ce rapport d'activité retrace le travail d'examen des textes, projets ou propositions d eloi, dont la délégation aux droits des

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des ...

rapports-societe

Ce rapport examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux ...

rapports-societe

Après l'évocation de la situation du divorce en Europe et des attentes et évolutions de la société française, la Délégation

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des ...

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La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la Commission

LE BRIARD numéro 91 du 23 novembre 1910

LE-BRIARD

Faites un retour dans le passé avec cette une du journal numéro 91 LE BRIARD et admirez pour votre plus grand plaisir les

Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice ...

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Le préjudice écologique est un principe juridique nouveau visant à clarifier et à faciliter la réparation du dommage

Rapport (...) sur le projet de loi (...) relatif au harcèlement ...

rapports-droit-institutions

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel, se prononçant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux ...

rapports-enseignement-travail-formation

Saisie par la Commission des Affaires sociales du Sénat pour donner son avis sur la proposition de loi de Catherine Génisson

Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives   72 pages  
Propositions de réforme de la législation sur le financement des ...

rapports-droit-institutions

La France a mis en place en 1988 une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques qui, au

JORF n°265 du 16 novembre 1999   45 pages  
JORF n°265 du 16 novembre 1999

youscribe-legi

mardi 16 novembre 1999 - N° 0265Journal Officiel du 16/11/1999Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

LE REPUBLICAIN DE SEINE ET MARNE  numéro 884 du 23 novembre 1881LE REPUBLICAIN DE SEINE ET MARNE  numéro 884 du 23 novembre 1881   1 page  
LE REPUBLICAIN DE SEINE ET MARNE numéro 884 du 23 novembre 1881

LE-REPUBLICAIN-DE-SEINE-ET-MARNE

Admirez avec la couverture de la revue numéro 884 LE REPUBLICAIN DE SEINE ET MARNE et admirez enfin les actualités notoires du

Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat des droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les propositions de loi (...) tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression et (...) relative à la lutte contre les violences au sein des couples.   218 pages  
Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat des ...

rapports-societe

A la demande de la Commission des lois (...), la Délégation aux droits des femmes a été saisie pour rendre son avis sur les

Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2001   1 page  
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rapports-tous-les-rapports

Bilan de l'activité parlementaire 2001 à l'Assemblée nationale (lois adoptées et activités des commissions) et présentation des

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires   177 pages  
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, ...

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Le présent rapport d'information fait le point sur les modalités de mise en oeuvre des règles de recevabilité financière des

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (...) relative à la réforme du divorce   151 pages  
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des ...

rapports-societe

Le rapport présente la proposition de réforme du divorce : il préconise de faciliter le recours au consentement mutuel et

Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2000   1 page  
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rapports-tous-les-rapports

ÉDITORIAL Comment dresser le bilan de l’année écoulée sans évoquer d’abord la mémoire de celui qui a tant marqué la vie de

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois ...

rapports-droit-institutions

Ce rapport d'information a pour objet d'établir un bilan des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de la

Rapport d'activité fait pour l'année 2003 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur la mixité dans la France d'aujourd'hui, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 [...]   172 pages  
Rapport d'activité fait pour l'année 2003 au nom de la Délégation ...

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Ce rapport retrace les activités de la Délégation pour l'année 2003 : proposition de loi portant réforme de l'élection des

Journal officiel du 2 août 1986   4 pages  
Journal officiel du 2 août 1986

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samedi 2 août 1986 - N° 0000Journal Officiel du 02/08/1986Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les contenus

Journal officiel n°0167 du 21 juillet 2011   68 pages  
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Journal officiel "Lois et Décrets" LOIS L'article L. 320-1 du code de commerce est ainsi rédigé : « Art. L. 320-1.-Les ventes

Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien   7 pages  
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elections2012

N° 420 SÉNATSESSION ORDINAIRE DE 2010-2011Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 avril 2011 PROPOSITION DE LOIrelative à

RÉFLEXIONS SUR L'ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL DANS LA NOUVELLE CONSTITUTION MAROCAINE   9 pages  
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Niveau: Secondaire, Lycée, Terminalerevision - matière potentielle : constitutionnellerevisionrevision - matière potentielle :

JORF n°39 du 15 février 1996   80 pages  
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jeudi 15 février 1996 - N° 0039Journal Officiel du 15/02/1996Journal Officiel a été mis en page par YouScribe, avec les

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