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L' UNION REPUBLICAINE DE FONTAINEBLEAU numéro 1726 du 10 février 1894
publié par L-UNION-REPUBLICAINE-DE-FONTAINEBLEAU
« Découvrez avec cette couverture du journal n° 1726 L' UNION REPUBLICAINE DE FONTAINEBLEAU et... »
L' INDEPENDANT numéro 8 du 21 février 1925
publié par L-INDEPENDANT
« Découvrez avec la page de garde de l'édition n° 8 L' INDEPENDANT et retrouvez enfin les... »
LE BRIARD numéro 47 du 28 juin 1902
publié par LE-BRIARD
« Redécouvrez avec la première page de l'édition numéro 47 LE BRIARD et lisez enfin les grands... »
Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien
de SENAT
publié par elections2012
« N° 420 SÉNATSESSION ORDINAIRE DE 2010-2011Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 avril 2011... »
JORF n°159 du 11 juillet 2000
de YouScribe Juridique
publié par youscribe-legi
« Lois Article 3 I. - Est puni de 100 000 F d'amende le fait de ne pas respecter les... »
JORF n°178 du 3 août 2003
de YouScribe Juridique
publié par youscribe-legi
« Journal officiel "Lois et Décrets" LOIS L'article L. 3511-2 du code de la santé publique est... »
JORF n°77 du 1 avril 2003
de YouScribe Juridique
publié par youscribe-legi
« Journal officiel "Lois et Décrets" LOIS L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le... »
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