audio

Auteur

Assassi Éliane

Œuvres

Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Documents

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Gelard Patrice, Jean-Pierre Sueur, Esther Benbassa, Desplan Félix, Joissains Sophie, Jean-Pierre Michel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Béchu Christophe, Cointat Christian, Leconte Jean-Yves, Tasca Catherine, Du Suffrage Universel, Assassi Éliane, Bouchoux Corinne, Detraigne Yves, Lecerf Jean-René, Alain Richard, De Législation

Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Documents

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Gelard Patrice, Jean-Pierre Sueur, Esther Benbassa, Desplan Félix, Joissains Sophie, Jean-Pierre Michel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Béchu Christophe, Cointat Christian, Leconte Jean-Yves, Tasca Catherine, Du Suffrage Universel, Assassi Éliane, Bouchoux Corinne, Detraigne Yves, Lecerf Jean-René, Alain Richard, De Législation

25 pages

Français

Lire

Univers
Ebooks
Livres audio
Presse
Podcasts
BD
Documents

© 2010-2024 YouScribe

Livre audio en ligne - Développement personnel Livre en ligne Tout le catalogue Tous les Intérêts