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Centre De Recherches Critiques Sur Le Droit (Saint-Etienne); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice
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Documents
La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil
Pascal Ancel, Beroujon Christiane, Centre De Recherches Critiques Sur Le Droit (Saint-Etienne); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice
Documents
Droit et juridique
La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil
Pascal Ancel, Beroujon Christiane, Centre De Recherches Critiques Sur Le Droit (Saint-Etienne); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice
240 pages
Français
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