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Auteur

Houel Michel

Œuvres

Rapport d information fait au nom de la Commission de l économie, du développement durable et de l aménagement du territoire et du groupe d études « Artisanat et services » sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de larestauration

Documents

Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du groupe d'études « Artisanat et services » sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de larestauration

Houel Michel, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Sénat. Commission De L'Économie

Rapport d information fait au nom de la Commission de l économie, du développement durable et de l aménagement du territoire et du groupe d études « Artisanat et services » sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de larestauration

Documents

Fiscalité

Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du groupe d'études « Artisanat et services » sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de larestauration

Houel Michel, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Sénat. Commission De L'Économie

91 pages

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