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Mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises - Mieux simplifier - « La simplification collaborative »
Mandon Thierry, De La Décentralisation Et De La Fonction Publique; Ministère Des Petites Et Moyennes Entreprises, Ministère De L'Économie Et Des Finances; Ministère De La Réforme De L'Etat, De L'Innovation Et De L'Économie Numérique
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Fiscalité
Mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises - Mieux simplifier - « La simplification collaborative »
Mandon Thierry, De La Décentralisation Et De La Fonction Publique; Ministère Des Petites Et Moyennes Entreprises, Ministère De L'Économie Et Des Finances; Ministère De La Réforme De L'Etat, De L'Innovation Et De L'Économie Numérique
72 pages
Français