Auteur

Pasquet Isabelle

Œuvres

Rapport d information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l application des lois sur l application des dispositions de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des dispositions de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Laménie Marc, Pasquet Isabelle

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Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Laménie Marc, Pasquet Isabelle

137 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d une mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d étudier la politique familiale et la protection de l enfance au Québec

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Dini Muguette, Gournac Alain, Demontes Christiane, Bout Brigitte, Claire-Lise Campion, Pasquet Isabelle