C La crise de l'Etat Providence remet elle en cause les solidarités collectives

Jffreu

Description

Niveau: Secondaire, Lycée, Première
C – La crise de l'Etat-Providence remet-elle en cause les solidarités collectives ? Introduction : 1. Les problèmes auxquels sont actuellement confrontés les États-Providence peuvent être regroupés en quatre défis : ? 1er défi : la mondialisation. L'économie est ainsi beaucoup plus ouverte. L'une des conséquences de cette forte internationalisation des échanges est l'accroissement de la compétition, compétition sur les coûts – notamment salariaux – pour les entreprises et compétition fiscale entre les États, qui engendre une pression à la stabilisation, voire à la réduction des dépenses sociales. Ainsi, les pays émergents ne consacrent que 7% de leur PIB aux dépenses sociales contre 19,4% pour les pays développés. Une partie de ces dépenses sont financées par des cotisations sociales ce qui augmente le coût salarial des pays développés et diminue en partie leur compétitivité-prix. Une autre partie est financée par l'impôt ce qui incite les firmes multinationales à abriter leurs recettes dans des paradis fiscaux. Part des dépenses sociales dans le PIB des pays (en % du PIB) ? 2ème défi : le vieillissement. L'augmentation de l'espérance de vie et la diminution du taux de natalité a conduit à une forte augmentation de la part des plus de 65 ans dans la population totale. Cette part est aujourd'hui de 20% (+/- 2%) dans l'Union Européenne et devrait être en 2020 de 29% (+/- 3%).

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Sujets

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Informations

• Publié par: profil-mazor-2012
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Extrait

C – La crise de l’Etat-Providence remet-elle en cause les solidarités collectives ?

Introduction :

1. Les problèmes auxquels sont actuellement confrontés les États-Providence peuvent être regroupés en quatre
défis :

er
 1 défi : la mondialisation. L’économie est ainsi beaucoup plus ouverte. L’une des conséquences de cette
forte internationalisation des échanges est l’accroissement de la compétition, compétition sur les coûts –
notamment salariaux – pour les entreprises et compétition fiscale entre les États, qui engendre une pression à
la stabilisation, voire à la réduction des dépenses sociales. Ainsi, les pays émergents ne consacrent que 7%
de leur PIB aux dépenses sociales contre 19,4% pour les pays développés. Une partie de ces dépenses sont
financées par des cotisations sociales ce qui augmente le coût salarial des pays développés et diminue en
partie leur compétitivité-prix. Une autre partie est financée par l’impôt ce qui incite les firmes multinationales à
abriter leurs recettes dans des paradis fiscaux.

Part des dépenses sociales dans le PIB des pays (en % du PIB)



ème
 2 défi : le vieillissement. L'augmentation de l'espérance de vie et la diminution du taux de natalité a conduit
à une forte augmentation de la part des plus de 65 ans dans la population totale. Cette part est aujourd'hui de
20% (+/- 2%) dans l'Union Européenne et devrait être en 2020 de 29% (+/- 3%). Ce vieillissement de la
population est toutefois différent selon les pays. Il pose un triple problème :

 celui des retraites avec l'augmentation des pensions à verser dans le futur ;
 celui des dépenses de maladie avec l'augmentation forte des personnes âgées et de la dépendance ;
 celui du financement de la protection sociale avec le risque de diminution de la population active si l'âge de la
retraite est maintenu à son niveau actuel.

ème
 3 défi : la pauvreté et l’exclusion. Plus de 84 millions de personnes sont considérées comme pauvres
aujourd'hui dans l'Union Européenne et près de 76 millions aux Etats-Unis en 2010. Cette question de la
pauvreté a longtemps été concentrée sur les retraités et les familles nombreuses. A la fin des trente
glorieuses, elle est liée à la question du chômage et du développement des emplois atypiques qui privaient
les salariés d’une partie de leur couverture sociale. Aujourd'hui la question de la pauvreté et de l'exclusion se
pose en termes nouveaux. L'exclusion dans l'Union Européenne n'est plus uniquement financière mais
également juridique et sociale. Les risques sociaux se sont déplacés vers les jeunes ménages et les familles
monoparentales. Tous les pays européens ont cherché à remédier à ce nouveau défi, par la création de
revenus minimums (France, Angleterre), de salaires minimums (Allemagne, Pays Bas, Royaume Uni) et ont
développé leur politique d'assistance (création d'allocation dépendance…).

ème
 4 défi : le financement de la protection sociale. La montée très forte des prélèvements sociaux dans le total
des prélèvements obligatoires est souvent remise en cause par les organisations internationales comme
l'OCDE. De manière générale, le poids des prélèvements sociaux est dénoncé sur le plan de l'efficience
économique, et est présenté comme un facteur important de délocalisation des activités hors d'Europe. Cette
augmentation des prélèvements sociaux est due principalement :

 à l'inflation des dépenses médicales ;
 à la progression des dépenses liées au chômage ;
 à celle des pensions retraite.
Cette augmentation a d'autant plus été contestée que les sources de financement de la protection sociale se
sont taries peu à peu avec la forte diminution de la croissance, entraînant une progression importante des
déficits sociaux. Toutes ces critiques conduisent à des demandes renouvelées, de la part des libéraux, de
privatisation de la protection sociale et de diminution du poids de l'Etat providence.

1 – Les trois crises de l’Etat-Providence

a) – Une crise financière

2. A partir des années 1980, Pierre Rosanvallon, dans son livre « La crise de l’Etat-Providence » (1981), met en
avant les trois aspects de la crise des systèmes de protection sociale :


Crise de l’Etat-Providence


Crise financière Crise d’efficacité Crise de légitimité



Déficit des budgets Croissance du chômage et Remise en cause de
sociaux inégalités l’assistance

3. La crise financière prend la forme d’un alourdissement des dépenses sociales et d’un amoindrissement des
recettes fiscales et sociales qui provoquent les déficits des budgets sociaux.

 L’alourdissement des dépenses sociales : la croissance du chômage, l'apparition d'une "nouvelle pauvreté" et
le vieillissement des populations se traduisent par une montée des dépenses sociales.

Dépenses sociales publiques dans certains pays de l'OCDE,
en pourcentage du PIB, 1980-2012


 La hausse du chômage implique une augmentation des allocations chômage versées à ceux qui ont
suffisamment cotisé et des revenus d'assistance à ceux qui n'y ont pas droit.
 La pauvreté doit être combattue par de nouvelles allocations d'assistance (RMI en 1988, CMU en 1999)
qui concerne un nombre croissant de personnes depuis la crise de 2008-2009.
 Le vieillissement provoque également une forte augmentation des dépenses sociales pour quatre
raisons :

 La diminution de la natalité depuis une trentaine d’années (2 enfants/femme fécondable en 2011),
va réduire à terme l’accroissement du nombre d’actifs (et peut même à terme diminuer le nombre
d’actifs). En conséquence, le rapport démographique va devenir défavorable. Au 1er juillet 2008,
le rapport démographique du régime général, pour la France métropolitaine, était de 1,45 actif
pour un retraité (près de 11,9 millions de pensionnés pour près de 17,3 millions de cotisants). Il
était de 4 cotisants pour un retraité en 1960 et il devrait tomber à 1,2 cotisant pour un retraité en
2050.



Rapport démographique = Nombre de cotisants/Nombre de retraités


Evolution du rapport démographique (Nombre de cotisants/Nombre de retraités)


 L’arrivée à l’âge de la retraite des classes pleines du baby-boom (le « papy-boom »), qui entraîne
l’accroissement du nombre de retraités.

Prévision d'évolution de la part des seniors dans la population (en %)



 L’augmentation de l’espérance de vie : les retraités vont vivre de plus en plus longtemps ce qui
signifie qu’il faudra verser les retraites pendant plus longtemps (l’espérance de a progressé de 15
ans en France depuis 1950 et elle augmente de deux à trois mois par an).

Durée de la retraite estimée dans les pays de l’OCDE en 2011


 Enfin, le vieillissement va s’accompagner d’un surcroît de dépenses de santé et de la prise en
charge de la dépendance que les familles ne pourront pas toutes supporter. En France, entrée en
vigueur le 1er janvier 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) instaure une prestation
universelle (aide ménagère, prise en charge médicale, hébergement en maison médicalisée…)
s’appuyant notamment sur l’uniformisation des tarifs et barèmes nationaux pour les personnes de
plus de 60 ans. Elle est financée par l’impôt. Elle complète la solidarité familiale mais ne s’y
substitue pas. Elle couvre 1,2 million de personnes en 2011 pour un montant moyen de 525€ par
mois de prestations et ce nombre est appelé à augmenter fortement dans les années à venir.

Dépenses totales de santé, en% PIB

 L’amoindrissement des recettes fiscales et sociales est lié à la crise économique et aux politiques des Etats
de diminution des prélèvements fiscaux. Cette baisse relative des impôts et des cotisations sociales dans le
PIB a plusieurs raisons :

Evolution du taux des prélèvements obligatoires dans les pays de l’OCDE (en % du PIB)


 D’une part, la croissance du nombre de chômeurs affecte les recettes sociales. Les chômeurs ne cotisent
pas même