Conduite sans permis : Jean-Christophe Fromantin tire la sonnette d’alarme et interpelle à nouveau le Ministre cette après-midi dans l’Hémicycle.

Augustin Chazal

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JEAN-CHRISTOPHE FROMANTIN DEPUTE DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNIQUÉ DE PRESSE MAIRE DE NEUILLY-SUR-SEINE ________________________________ DELEGUE GENERAL DU GROUPE U.D.I.

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• Publié par: LeFigaro
• Publié le: 09 avril 2014
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J EAN C HRISTOPHE FROMANTIN D EPUTE DES H AUTS  DE S EINE COMMUNIQUÉ DE PRESSE M AIRE DE N EUILLY  SUR S EINE ________________________________ D OUPEELEGUE GENERAL DU GR U.D.I. ________________________________ S ECRETAIRE DU C OMITE D ’E VALUATION ET DE C ONTROLE DES P OLITIQUES P UBLIQUES Paris, le 27 novembre 2013 Permis de conduire JeanChristophe Fromantin tire la sonnette d’alarme etdépose une proposition de loi

1 Plus de 80 députésviennent de se rallier à la proposition de loi de JeanChristophe Fromantin, Député des HautsdeSeine, visant à réformer le permis de conduire. ʺIl y a urgence, les jeunes et leurs parents acquittent des sommes de plus en plus élevées à cause de l’incapacité chronique des pouvoirs publics à mettre en place les moyens appropriés pour passer le permis, les délais d’attente sont trop longs,et les conséquences sur l’emploi et la sécurité sont de plus en plus lourdes (…) les arbitrages de l’Etat dans le PLF 2014 vont encore aggraver la situation avec la suppression de 35 postes d’Inspecteursʺ souligne le Député. Pour désengorger le système, JeanChristophe Fromantin propose une formule originale, à michemin entre la procédure actuelle et la privatisation. Cette formule consiste à créer un ʺpermis probatoireʺque l’élève pourra passerauprès d’un organisme privé certificateur, au prix approximatifd’une heure de conduite,dès que l’autoécole le jugera nécessaire. Ce permis probatoire, organisé sur les mêmes bases d’examen que le permis actuel, sera valable deux ans. A l’issue de ces deux ans, il sera confirmé en permis définitif. Néanmoins, si, au cours de cette période probatoire, son titulaire commet une infraction, il devra repasser l’examen auprès d’un inspecteur d’Etat. Par ailleurs, au cours de cette période de probation, les services d’inspection des préfectures pourront procéder à des contrôles aléatoires pour vérifier la qualité des examens. ʺCette formule aura le triple avantage, de fluidifier les examens grâce à la mobilisation des entreprises de certification, d’en baisser le coût puisque les élèves n’aurontplus à payer des dizaines d’heures de conduite d’attente ou d’entretien et de revaloriser le rôle des inspecteurs dans une mission de contrôle et de garant de la régularité des procéduresʺ souligne JeanChristophe Fromantin. Contact presse : Clémentine Denis–06 32 64 51 46

1 JeanChristophe FROMANTIN, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Julien AUBERT, Thierry BENOIT, Sylvain BERRIOS, Etienne BLANC, Bernard BROCHAND, Luc CHATEL, Alain CHRETIEN, Dino CINIERI, Philippe COCHET, Gilbert COLLARD, MarieChristine DALLOZ, Marc Philippe DAUBRESSE, JeanPierre DECOOL, Rémi DELATTE, Stéphane DEMILLY, Patrick DEVEDJIAN, JeanPierre DOOR, Dominique DORD, Virginie DUBYMULLER, Georges FENECH, MarieLouise FORT, Yves FOULON, Marc FRANCINA, Edouard FRITCH, Yves FROMION, Laurent FURST, Sauveur GANDOLFISCHEIT, Alain GEST, Philippe GOSSELIN, Anne GROMMERCH, Arlette GROSSKOST, JeanClaude GUIBAL, Meyer HABIB, Michel HEINRICH, Patrick HETZEL, Francis HILLMEYER, Jacques KOSSOWSKI, Valérie LACROUTE, Jacques LAMBLIN, Dominique Le MENER, Patrick LABAUNE, Philippe LE RAY, Céleste LETT, Maurice LEROY, Alain MARC, Thierry MARIANI, Alain MARLEIX, Franck MARLIN, Alain MARSAUD, Patrice MARTINLALANDE, Alain MARTY, JeanClaude MATHIS, Pierre MORELAL’HUISSIER, Alain MOYNEBRESSAND, Dominique NACHURY, Yves NICOLIN, Jacques PELISSARD, Michel PIRON, Bérengère POLETTI, Josette PONS, Frédéric REISS, JeanLuc REITZER, Franck REYNIER, Arnaud RICHARD, Camille de ROCCA SERRA, François SAUVADET, André SCHNEIDER, JeanMarie SERMIER, Fernand SIRE, Eric STRAUMANN, Alain SUGUENOT, Jonas TAHUAITU, Lionel TARDY, JeanCharles TAUGOURDEAU, Dominique TIAN, JeanPaul TUAIVA, François VANNSON, Francis VERCAMER, JeanSébastien VIALATTE, Philippe VIGIER, Philippe VITEL.