Les grèves en France en 2012

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• Publié par: eric.d
• Publié le: 26 novembre 2014
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• Langue: Français
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Extrait

NégociatioN collective et grèves eN 2012 La négociation toujours soutenue par des incitations légales, légère diminution des grèves

En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 85 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux. Les incitations légales à négocier sur l’égalité professionnelle et la pénibilité du travail ont entraîné la signature d’un nombre d’accords encore plus important en 2012 qu’en 2011. 54 000 accords d’entreprise ont été signés en 2012 (+11 % par rapport à 2011), dont 42 000 (+6 %) par des délégués syndicaux.

1,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2012, contre 1,8 % en 2011. Le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour 1 000 salariés est passé de 77 pour l’ensemble des entreprises en 2011 à 60 en 2012. Si l’année 2011 avait déjà été marquée par une forte baisse des arrêts de travail après les fortes mobilisations contre la réforme des retraites en 2010, les salariés sont encore moins nombreux à s’être mobilisés en 2012. Ce constat général concerne la plupart des secteurs et des tailles d’entreprises.

En 2012, 16,2 %(1)entreprises de 10 salariés des ou plus du secteur marchand non agricole, employant 63,6 % des salariés du champ, ont engagé au moins une négociation collective (tableau 1). On entend par négociation collective un processus par lequel des représentants de la direction et des représentants des salariés se réunissent dans le but de parvenir à un accord collectif, que ce processus aboutisse ou non(2). Ces négociations se sont tenues au niveau de l’entreprisestricto sensu, à un niveau inter-entre- prises (groupe, unité économique et sociale(3)) ou à un niveau décentralisé (dans un ou plusieurs établis- sements de l’entreprise)(4).

Les résultats de cette publication sont issus principa- lement de l’enquête annuelle Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) sur le dialogue social en entreprise (DSE), qui permet de disposer d’indicateurs sur les relations professionnelles dans les entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand

(1) Du fait de modifications du questionnaire, ce pourcentage n’est pas strictement comparable aux taux de négociation des années précédentes (encadré 1). (2) Les échanges informels entre les salariés ou leurs représentants et la direction ne sont en principe pas pris en compte. On ne peut néanmoins exclure qu’ils soient considérés comme de la négociation collective et déclarés comme telle par une partie des répondants. (3) L’unité économique et sociale (UES) désigne un ensemble d’entreprises juridiquement indépendantes entre elles mais caractérisées par une unité de direction, une similarité ou complémentarité de leurs activités et une proximité des statuts sociaux et des conditions de travail des salariés. L’UES est considérée comme une entreprise unique au regard du droit des relations collectives de travail (élections professionnelles et négociation collective).

(4) Les résultats relatifs à l’existence de négociations concernent tous les niveaux de négociation se situant en dessous de la branche d’activité : établissement, entreprise, unité économique et sociale (UES) et groupe. Ceux qui concernent les instances représentatives du personnel (présentes et/ou participant aux négociations) ainsi que les thèmes des négociations et des accords qui en sont issus portent sur les mêmes niveaux à l’exception du groupe.

Négociations engagées en 2012*

2

Source : Dares, enquête Acemo « dialogue Social en Entreprise ».

En l’absence de délégués syndicaux, des négocia- tions peuvent, sous certaines conditions déroga- toires, être menées avec des représentants élus du personnel (encadré 4). Ces derniers sont les principaux interlocuteurs des employeurs dans les petites entreprises qui ouvrent des négociations

En % Part de la catégorie dans le champ total

Au moins 200 salariés

De 50 à 199 salariés

Tableau 1iSeSrePrenTleS0221en•SnadnOiTaiCOGÉN

89

Ensemble

Salariés

Entreprises

Entreprises ayant signé au moins un accord parmi celles ayant négocié en 2012

74,2 82,1 82,4 89,0 90,0

Entreprises ayant négocié au moins une fois

non agricole (encadré 1). Ils sont complétés par des données issues des enregistrements adminis- tratifs sur les accords d’entreprise (encadré 2).

1 2 De 10 à 49 salariés

0

Graphique 1• En % 100

34

62

59

Entreprises de 50 salariés ou plus ............................................................ Dont : 200 salariés ou plus ......................................................................

16,2

63,6

84,4 76,2

85,2 89,3

La part d’entreprises ayant négocié croît avec l’ef- fectif salarié, de 7,9 % en 2012 pour les entre- prises de 10 à 49 salariés, à 94,4 % pour celles de plus de 500 salariés ou plus. La formalisation des relations sociales, via la création et le fonctionne- ment d’instances de représentation des salariés et de négociation, peut être jugée moins nécessaire dans les petites entreprises, aussi bien par les direc- tions que par les salariés. Surtout, les conditions d’implantation des instances représentatives du personnel et les obligations et incitations légales en matière de négociation collective diffèrent selon la taille des entreprises. À partir d’un effectif de 50 salariés, chaque syndicat représentatif dans l’entreprise a la possibilité de désigner un délégué syndical sans que la direction ne puisse s’y oppo- ser : alors que seulement 4 % des entreprises de 10 à 49 salariés sont pourvues de délégués syndi- caux, c’est le cas de 44 % des entreprises d’au moins 50 salariés et de 78 % d’au moins 200 sala- riés. Leur présence dans l’entreprise en fait des acteurs clés de toute négociation. Elle impose en particulier à l’employeur d’aborder certains sujets, avec eux, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) : 85 % des entreprises dotées de délégués syndicaux ont ouvert au moins une

85,0 8,1

* Cela concerne les négociations au niveau de l’entreprise, de l’un de ses établissements, de l’UES et/ou du groupe. Le questionnaire de l’enquête Acemo sur le Dialogue Social en Entreprise a été modifié en 2012, ces données ne peuvent donc pas être comparées à celles des années précédentes (encadré 1). Lecture : les entreprises de 50 salariés ou plus représentent 17,1 % des entreprises et 73,2 % des salariés du champ de l’enquête ; 59,5 % d’entre elles sont concernées par une négociation collective engagée en 2012 à leur niveau ou à ceux des groupes ou unités économiques et sociales auxquelles elles appartiennent ; 83,1 % des salariés des entreprises de cette taille sont donc potentiellement concernés par au moins une négociation. Pour 85,2 % d’entre elles, ces négociations ont abouti à la signature d’au moins un accord collectif courant 2012. Champ : entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole.

58

LeSinSTiTUTiOnSrePrÉSenTaTiVeS du personnel participant aux négociations en 2012*

Salariés concernés

10,3 41,6 63,8 79,9 97,5

7,9 39,9 63,1 79,6 94,4

87,5 82,8 73,1 74,9 81,0

89,4 10,6

17,1 4,8

17,4 13,3 33,5 5,4 35,8

Taille des entreprises De10 à 49 salariés ................................................................................... De 50 à 99 salariés .................................................................................. De 100 à 199 salariés .............................................................................. De 200 à 499 salariés .............................................................................. 500 salariés ou plus.................................................................................

Ensemble...............................................................................................

96,6 17,1

75,1 40,0 61,9 81,0 62,5

26,3 8,8 13,5 25,2 16,6

59,5 83,5

83,1 92,6

Secteur d’activité Industrie.................................................................................................. Construction ........................................................................................... Commerce .............................................................................................. Dont : transport et entreposage .............................................................. Services ...................................................................................................

26,8 9,8 6,9 15,5 41

39

82,9 9,1 3,2 3,5 1,3

100,0

100,0

Source : Dares, enquête Acemo « dialogue social en entreprise ».

Délégués syndicaux (éventuellement accompagnés d'élus) Représentants élus du personnel seuls Représentants de section syndicale ou salariés mandatés Autre ou non communiqué

(*) Afin de faciliter la lecture, les pourcentages compris entre 0 et 5 % ne sont pas tous reportés sur le graphique ; les modalités concernées sont « représentants de section syndicale ou salariés mandatés » et « autres ou non communiqué ». Lecture : dans 58 % des entreprises de 10 salariés ou plus ayant engagé des négociations collectives en 2012 au niveau de l’entreprise, de ses établissements, ou de l’unité économique et sociale à laquelle elle appartient, des délégués syndicaux y ont participé. Des élus du personnel étaient les uniques négociateurs dans 40 % des cas. Champ : entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ayant engagé des négociations en 2012.

40

9

80,8

Entreprises ayant un délégué syndical...................................................... Entreprises n’ayant pas de délégué syndical.............................................

73,2 56,5

23,2 7,3 32,2 9,4 37,4

négociation en 2012, contre 8 % de celles qui en sont dépourvues (tableau 1).

Taux d’aboutissement*

58,4 41,6

Davantage de négociations dans les grandes entreprises et l’industrie, mieux pourvues en délégués syndicaux

(graphique 1). Cependant, comme plus des trois quarts des entreprises de 10 à 49 salariés ne disposent d’aucune instance représentative du personnel, la part de celles qui négocient reste très faible, le dialogue social se limitant le plus souvent à des discussions plus informelles et peu encadrées par la loi(5). Lorsque des négociations collectives doivent y être ouvertes en vue de la signature d’un accord collectif, des salariés mandatés par des organisations syndicales peuvent y participer. Cela reste néanmoins exceptionnel.

Les entreprises industrielles, plus grandes et où les instances représentatives du personnel sont les mieux implantées, négocient davan- tage (26,3 %) que celles des services (16,6 %) et surtout du commerce (13,5 %) et de la construc- tion (8,8 %). Les relations professionnelles y étant particulièrement anciennes et consolidées, l’in- dustrie témoigne, indépendamment de ces effets de structure, d’une négociation collective plus fréquente que dans les autres secteurs d’acti- vité(6).Cela concerne aussi bien les salaires et le temps de travail, qui peuvent être abordés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, que des thèmes qui renvoient à des incitations légales plus récentes : les conditions de travail (les salariés de l’industrie étant particulièrement expo- sés à des facteurs de pénibilité du travail) ou l’éga- lité professionnelle entre femmes et hommes.

Près de 54 000 accords d’entreprise signés en 2012 par des représentants du personnel

81 % des entreprises ayant ouvert des négocia- tions en 2012 ont signé un ou plusieurs accords la même année (tableau 1). La propension à abou- tir à la signature d’au moins un accord lorsque des négociations sont engagées croît avec la taille de l’entreprise : elle est de 74 % dans les entreprises de 10 à 49 salariés et de 90 % dans les entreprises d’au moins 500 salariés.

Les négociations abordent davantage de sujets dans les grandes entreprises : 39 % des entre- prises d’au moins 200 salariés ayant ouvert au moins une négociation citent au moins 4 thèmes abordés contre 12 % des entreprises de 10 à 49 salariés (graphique 2). Il est donc plus probable qu’au moins l’une de ces négociations se conclut par un accord. Dans les petites entreprises, des échanges informels sont, par ailleurs, parfois assi- milés à des négociations collectives et déclarés comme tels alors qu’ils ne peuvent pas déboucher sur la signature d’accords : ils contribuent en cela à diminuer la part des petites entreprises signant un accord parmi celles dont on considère qu’elles négocient(7).

Tous secteurs et toutes tailles d’entreprises confondus, les services du ministère du travail ont ainsi enregistré près de 54 000 accords et

Graphique 2• Nombre de thèmes* de négociation en 2012 En % 100 12 22 23

88

0 10 à 49 salariés

78

39

61

50 à 199 salariés 200 salariés ou plus 4 thèmes ou plus 1 à 3 thèmes

77

Ensemble

* Le nombre de thèmes est calculé à partir du cumul des thèmes de négociation proposés dans le questionnaire de l’enquête : « salaires et primes », « épargne salariale », « temps de travail », « emploi », « conditions de travail », « égalité professionnelle hommes/femmes ». La modalité « autres thèmes » a été considérée comme un thème lorsqu’elle était cochée. Lecture : dans 12 % des entreprises de 10 à 49 salariés qui ont ouvert des négociations en 2012, au moins 4 thèmes ont été abordés. Champ : entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ayant engagé des négociations en 2012.

avenants(8)signés par des représentants du personnel en 2012, soit une hausse de 11 % par rapport à 2011. 77 % d’entre eux ont été signés par des délégués syndicaux et 23 % par des élus du personnel.

La négociation collective encore stimulée par les incitations à négocier sur la pénibilité et l’égalité professionnelle

À l’origine d’une augmentation des négociations en 2011 [1], les incitations légales à négocier sur les conditions de travail (et plus particulièrement la pénibilité du travail) et sur l’égalité profession- nelle entre femmes et hommes (encadré 4) ont continué à soutenir la négociation collective en 2012. Alors que respectivement 4,1 % et 5,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont négocié sur ces deux thèmes(9)et 40 % des entreprises (soit 30 % qui négocient), le nombre d’accords sur l’éga- lité professionnelle et les conditions de travail a une nouvelle fois significativement augmenté en 2012 (7 358 accords sur l’égalité profes- sionnelle, soit 11 % de plus qu’en 2011, 2 356 accords sur la pénibilité, soit 46 % de plus qu’en 2011). Si elles ont pu être entamées en 2011, de nombreuses négociations sur l’égalité profession- nelle et la pénibilité se sont poursuivies au-delà de la date butoir initialement fixée au 31 décembre 2011(10).

Au cœur des négociations annuelles obligatoires (NAO), les rémunérations constituent de très loin, et de façon structurelle, le sujet le plus abordé par les entreprises : 73,4 % de celles ayant ouvert

Source : Dares, enquête Acemo « dialogue social en entreprise ».

(5) L’enquête Acemo auprès des très petites entreprises (Acemo TPE) apporte un éclairage complémentaire sur les relations professionnelles dans les entreprises de moins de 10 salariés, où les représentants du personnel et la négociation collective sont quasi absents (encadré 3). (6) Constat réalisé à partir de régressions logistiques (analyses dites « toutes choses égales par ailleurs »), à taille et type d’instances représentatives du personnel présentes dans l’entreprise identiques. (7) La proportion d’entreprises de 10 à 49 salariés qui ont signé au moins un accord parmi celles ayant négocié est supérieure de 10 points à ce que l’on observait en 2011, avant rénovation du questionnaire (encadré 1). Cette différence s’explique a prioriprincipalement par la prise en compte, nouvelle, des accords aux niveaux des unités économiques et sociales et groupes auxquels appartiennent certaines de ces petites entreprises. (8) Plus précisément, d’autres textes que les accords et avenants sont déposés auprès du ministère du travail et comptabilisés dans ce total. Il s’agit de procès-verbaux de désaccord, d’adhésion à des accords et de dénonciation d’accord. Compte tenu de la faible part qu’ils représentent (7 %), ils sont traités indistinctement des accords dans la suite de cette publication. Par ailleurs, sur les 54 000 textes, 98 % sont signés dans des entreprises d’au moins 10 salariés. (9) Les taux de négociation par thèmes ne sont calculables que depuis la récente évolution du questionnaire et sont donc indisponibles pour les années qui précèdent 2012. (10) Face aux délais restreints, les retards ont été tolérés jusqu’à la fin du premier semestre 2012. Ce n’est qu’à partir du second semestre 2012 que des sanctions étaient susceptibles d’être appliquées envers les entreprises non couvertes par de tels accords.

3

4

Autres thèmes.....................

L’emploi, abordé par 1 entreprise sur 5 ayant ouvert des négociations (3 % du total des entre- prises) a été évoqué dans un nombre un peu plus élevé d’accords que l’année précédente (+5 %). Quelques entreprises qui avaient signé un texte sur l’emploi des seniors en 2009 dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont en effet renouvelé leur accord initial qui arrivait à échéance. Dans les autres entreprises susceptibles de renouveler leur accord seniors ou d’en établir un nouveau, des négociations ont pu être entamées mais non finalisées dans l’at- tente de précisions sur le dispositif du contrat de génération, appelé à se substituer aux accords seniors [2].

1

(11) Il est également possible, sous certaines conditions, de mettre en place ou de modifier des dispositifs d’épargne salariale par décision unilatérale de l’employeur ou par référendum à la majorité des deux tiers des salariés. Ces possibilités engendrent encore davantage de textes sur l’épargne salariale que n’en produit la négociation collective : les accords, qu’ils soient signés par des délégués syndicaux ou des élus du personnel ne constituent, en effet, que 39 % de l’ensemble des 47 000 textes établis en 2012 sur l’épargne salariale, 25 % étant établis par décision unilatérale, 36 % par référendum.

Évolution du nombre d’accords signés par les délégués syndicaux (en %)

5

Citée en 2012 par 38,8 % des entreprises qui négocient, l’épargne salariale suscite, encore plus que les années précédentes, un nombre élevé d’accords et avenants d’entreprise (18 000, soit une augmentation de 30 % par rapport à 2011). Cette hausse tient principalement à la signature de textes sur les plans d’épargne d’entreprise (PEE) en fin d’année : dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les entreprises disposant de régime de participa- er tion étaient tenues, avant le 1 janvier 2013, de prévoir la possibilité pour les salariés d’alimen- ter leur PEE avec les sommes qui en sont issues. Celles qui ne disposaient pas de PEE ont donc dû à la fois établir des accords réglementant l’épargne d’entreprise et modifier leurs accords de partici- pation. La même loi contraignait les entreprises disposant d’un plan d’épargne de retraite collec- er tive (PERCO) à sécuriser, avant le 1 avril 2012, l’épargne de leurs salariés en limitant la déten- tion d’actions à l’approche de leur retraite, ce qui a également occasionné la signature d’accords supplémentaires.

48

0

22,9

16,8

20,4

4,6

Temps de travail (durée, aménagement, etc.) ............

Emploi (gestion des âges, restructuration, PSE…) ........

Conditions de travail (dont pénibilité du travail) ...

21,5

12,8

22,8

11,5

10,8

Ensemble des entreprises

46

5

0

11 155

9 700

4 189

2 356

5,8

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.....................

Salaires et primes ................

Principaux thèmes abordés(1)

0

51,2

16,8

4,1

27,1

44,5

Enregistrement administratif des accords d’entreprise

30,8

56

Entreprises Entreprises ayant conclu Concernés de un accord par des 50 salariés parmi celles négociations et plus ayant négocié

11

-3

3

12,7

53,8

64,9

18,6

2,4

-

9,6

22,8

80,7

15 414

7 358

Concernés par un accord

Enquête Acemo DSE (hors négociation de groupe)

En % de salariés

Tableau 2TÈhemSne2102CCaeTSarPdSOrGÉN•nOiTaiCO

En % d’entreprises

Nombre d’accords enregistrés par le ministère(2)

Évolution du nombre total d’accords (en %)

63,1

68,3

20,6

38

94

% d’accords signés par les délégués syndicaux

97

30

43

95

98

98

17 918

95

14

(1) Les thèmes de ce tableau correspondent aux thèmes proposés dans le questionnaire de l’enquête ACEMO DSE. Les résultats de la modalité « autres thèmes » sont indiqués, mais ils reflètent sans doute assez mal la réalité, les répondants utilisant peu la possibilité de renseigner des thèmes supplémentaires . (2) Dans cette colonne, sont dénombrés les accords abordant chaque thème, sachant qu’un même accord peut être multi-thèmes et qu’une même entreprise peut signer plusieurs accords sur le même thème. À la différence de la répartition par thèmes publiée dans Le bilan de la négociation collective en 2012 par la DGT à partir de données provisoires [5], les accords signés par les représentants du personnel élus sont ici comptabilisés, en plus des accords signés par les délégués syndicaux (encadré 2). Lecture : les salaires et primes font l’objet de négociations collectives dans 10,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole (et dans 44,5 % des entreprises d’au moins 50 salariés). Ces entreprises emploient 56 % des salariés du champ. Toutes tailles d’entreprises et tous secteurs confondus, 15 414 accords et autres textes assimilés abordant les salaires et primes ont été signés par des représentants du personnel puis déposés auprès des services du ministère du travail. Champ : entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole pour l’enquête Acemo DSE ; ensemble des accords d’entreprises (toutes tailles d’entreprises et tous secteurs confondus) pour la base des accords.

33,3

28,9

5,7

Sources : Dares, enquête Acemo DSE et base des accords.

11

13

Épargne salariale (intéressement, participation, PEE, etc.) .............................

des négociations (soit 10,8 % des entreprises du champ de l’enquête Acemo DSE) ont évoqué les salaires et primes en 2012. Près de 15 500 accords abordant ce thème ont été enregistrés par le ministère du travail. La légère baisse par rapport à 2011 (-3 %) tient principalement à une diminu- tion du nombre de textes sur la prime de partage des profits.

De plus, afin de faciliter la mise en place de dispo- sitifs d’épargne salariale, la loi permet la ratifica- tion des textes sur ce thème selon des modalités ne nécessitant pas nécessairement la signature des délégués syndicaux. Plus de la moitié des accords d’épargne salariale sont ainsi signés par des élus du personnel (contre 1 à 9 % pour les autres thèmes)(11).

0

Le temps de travail, autre thème important des négociations annuelles obligatoires, est quant à lui évoqué par un tiers des entreprises ayant ouvert une négociation (soit 4,6 % des entre- prises). Le volume d’accords signé sur ce thème (9 700) est stable.

Graphique 3aUÉarClUnSOimSeSirPeÉdTnaYa012à2•EnTrÈreVenG0250de Légère diminution des grèves En % d’entreprises 4 1,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus déclarent 3,3 avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 3 2,7 2012 (grève ou débrayage). Cette proportion varie forte- 2,1 2,2 ment selon la taille des entre- 2 prises (tableau 3) : de 0,3 % 1,8 1,8 1,9 dans les entreprises de 10 à 1,3 49 salariés à 28 % dans celles 1 employant au moins 500 salariés. Par rapport à 2011, la part d’en- 0 treprises ayant connu une grève 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 diminue de 0,5 point et atteint son niveau le plus faible depuis Note : à partir des données 2008, la pondération de l’enquête a été revue, d’où une rupture de série. le début de la crise en 2008 Lecture : en 2012, 1,3 % des entreprises ont connu au moins une grève (dans l’entreprise ou l’un de ses établissements). (graphique 3). Champ : entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole. L’intensité de la conflictualité, mesurée à partir du nombre moyen de journées individuelles Tableau 3mOiÉaUClarTdÉYanaeSSPeirnErT•Sn non travaillées pour fait de grève (JINT)(12)pour  une grève en 2010, 2011 et 2012, 1 000 salariés (entreprises grévistes(13)ou non),  par secteur et par taille diminue aussi légèrement en 2012 en se situant En % d’entreprises à 60 JINT pour 1 000 salariés (tableau 4). Dans 2010 2011 2012 les seules entreprises ayant connu au moins une grève, le nombre de JINT pour 1 000 salariés est Secteur d’activité passé de 300 à 250 jours (tableau 4). La moindre Industrie .................................................................. 5,4 4,5 2,6 conflictualité par arrêt de travail observée en Dont : fabrication de denrées alimentaires, 2012 s’explique donc à la fois par une plus faible boissons et de produits à base de tabac  de 2,1 1,1.... 2,8 proportion d’entreprises ayant connu une grève  fabrication d’équipements électriques,  électroniques, informatiques ; fabrication et une moindre intensité de la conflictualité : là 6,0 3,9 de machines.................................................. 9,1 où il y a eu des mobilisations, elles ont été plus  fabrication de matériels de transport ............. 14,8 18,4 8,8  fabrication d’autres produits industriels ......... 4,8 4,0 2,6 courtes et/ou ont concerné moins de salariés.  industries extractives, énergie, eau,  gestion des déchets et dépollution ................ 8,9 7,1 2,1

Des mobilisations sectorielles ou interprofessionnelles dans plus de la moitié des entreprises ayant connu une grève

Quatre journées d’action interprofessionnelles nationales, dont deux qui s’inscrivent dans des journées d’action européennes, ont ponctué l’an- née 2012. Le 29 février, cinq organisations syndi- cales (CFDT, CGT, FSU, Solidaires et UNSA) ont décidé de participer, à l’appel de la Confédération européenne des syndicats (CES), à une jour- née d’action européenne «Contre le projet de nouveau pacte budgétaire». Le 9 octobre, la CGT a appelé à une «journée de la défense de l’em- ploi industriel» pour protester contre la politique d’austérité et la multiplication des plans sociaux. Un mois plus tard, la journée d’action européenne du 14 novembre 2012 a donné lieu à des mani- festations «contre l’austérité et pour une Europe sociale» à l’initiative de la CES et relayées en France par cinq syndicats (CGT, CFDT, FSU, UNSA

Construction ..........................................................

Commerce* ............................................................. Dont : commerce ; réparation automobiles  et motocycles ...............................................  transports et entreposage .............................

Services .................................................................. Dont : information et communication ......................  activités financières et assurance ...................  activités scientifiques et techniques ;  services administratifs et de soutien...............  enseignement, santé humaine  et action sociale ............................................  autres activités de services .............................

Taille De 10 à 49 salariés .................................................... De 50 à 199 salariés .................................................. De 200 à 499 salariés ................................................ 500 salariés et plus....................................................

Ensemble.................................................................

1,5

1,8

0,9 6,9

4,2 1,8 11,2

1,1

4,5 6,6

1,4 7,8 23,4 45,0

3,3

0,4

0,9

0,7 2,8

1,7 1,2 3

0,8

3,0 1,7

0,4 4,1 14,6 33,6

1,8

0,2

0,6

0,3 2,6

1,8 0,4 6,1

0,1

3,0 1,6

0,3 2,4 12,3 27,9

1,3

Note :un tableau publié sur le site internet de la Daresprésente les mêmes résultats par branche professionnelle plutôt que par secteur d’activité. * Le commerce comprend les entreprises du « Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles », des « Transports et entreposage » et de « l’Hébergement et restauration ». Lecture : dans l’industrie, 2,6 % des entreprises ont connu au moins une grève en 2012 (dans l’entreprise ou l’un de ses établissements). Champ : entreprises de dix salariés ou plus du secteur marchand non agricole.

Source : Dares, enquête Acemo « dialogue social en entreprise ».

(12) Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève dans l’ensemble des établissements d’une entreprise est égal au nombre de jours de grève multiplié par le nombre de salariés concernés pour chaque arrêt. (13) Sont ici désignées comme « grévistes » les entreprises qui ont connu au moins une grève ou un débrayage en 2012.

Source : Dares, enquête Acemo « dialogue social en entreprise ».

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Tableau 4iVÉTeSeCTeUrd’aCTilOnelSTÉliUaCTiflnOCedSrUeTaCIndi•  

Industrie ...................................................................... Construction ............................................................... Commerce*.................................................................. Dont : transport et entreposage .................................. Services........................................................................ Ensemble 2012...........................................................

Industrie ...................................................................... Construction ............................................................... Commerce* ................................................................. Dont : transport et entreposage .................................. Services........................................................................ Ensemble 2011...........................................................

JINT / 1000 salariés

87 2 78 243 38 60

116 27 96 291 47 77

Entreprises ayant déclaré au moins une grève (en %)

2,6 0,2 0,6 2,6 1,7 1,3

4,5 0,4 0,9 2,8 1,7 1,8

JINT/1 000 salariés, dans les entreprises ayant connu au moins une grève

268 62 279 434 200 250

332 316 334 538 224 300

Salariés travaillant dans une entreprise ayant connu au moins une grève (en %)

32,6 3,3 27,8 55,9 19 23,9

34,9 8,5 28,8 54,1 20,8 25,7

* Le commerce comprend les entreprises du « Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles », des « Transports et entreposage » et de « l’Hébergement et restauration ». Lecture : dans l’industrie, le nombre de journées non travaillées pour fait de grève rapporté aux effectifs salariés de ce secteur équivaut à 87 jours pour 1 000 salariés en 2012. Rapporté aux effectifs des entreprises dans lesquelles un conflit a eu lieu, ce chiffre atteint 268 jours pour 1 000 salariés. 32,6 % des salariés de ce secteur appartiennent à une entreprise dans laquelle un conflit a eu lieu. Champ : entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ayant déclaré un arrêt collectif de travail.

et Solidaires). Enfin, pendant les négociations nationales interprofessionnelles sur la sécurisation de l’emploi, qui ont abouti à un accord national interprofessionnel le 11 janvier 2013, une « jour- née nationale de mobilisations interprofession- nelles» a eu lieu le 13 décembre 2012 à l’appel de cinq syndicats (CGT, CFDT, FSU, Solidaires et UNSA), pour protester contre les plans d’austérité du Gouvernement, sans toutefois d’appel formel à la grève.

Si, en 2012, près de la moitié (47 %) des entre- prises ont été concernées par une ou des grèves (ou débrayages) à l’appel de mots d’ordre natio- naux et interprofessionnels, une proportion encore plus importante (64 %) déclare avoir connu au moins une grève relevant de motifs qui leur sont spécifiques(14). Les mots d’ordre secto- riels sont quant à eux plus rares (11 % des entre- prises en font état). Au total, 46 % des entreprises « grévistes » n’ont connu que des grèves où les enjeux internes sont les seuls motifs de mobilisa- tion des salariés et 36 % exclusivement des enjeux externes (tableau 5).

Tableau 5•  

Progression des grèves liées à l’emploi

Comme en 2011, dans plus de la moitié des entreprises ayant signalé au moins une grève, les mobilisations portent tout d’abord sur les rému- nérations, même si rapportée à l’ensemble des entreprises enquêtées, la proportion d’entreprises déclarant un conflit sur ce thème est en repli (0,7 % des entreprises du champ en 2012 contre 1,0 % en 2011).

Dans un contexte d’intensification du recours aux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et aux licenciements économiques [3](15), les grèves liées à l’emploi(16)progressent. 22 % des entre- prises ayant connu une grève le mentionnent (+8 points par rapport à 2011) (tableau 6). Les revendications liées aux conditions de travail(17) sont invoquées dans 18 % des conflits (-3 points). Les entreprises citant ce motif de grève ne repré- sentent que 0,2 % des entreprises enquêtées. Le temps de travail a motivé environ une grève sur 10, contre une sur 20 l’année précédente, selon les entreprises (tableau 6).

RÉParTiTiOndeSTYPeSdeGrÈVeSSelOnleSeCTeUren2012

Entreprises ayant connu une grève au moins

Secteur d’activité Industrie................................................................... Construction ........................................................... Commerce* ............................................................. Dont : transports et entreposage ............................. Services ...................................................................

Ensemble 2012.......................................................

Grève(s) pour motif(s) interne(s) exclusivement

45 NR 67 64 38

46

Grève(s) pour motif(s) à la fois interne(s) et sectoriel(s) ou interprofessionnel(s)

28 NR 17 20 11

18

Grève(s) pour motif(s) sectoriel(s) ou interprofessionnel(s) exclusivement

28 NR 16 15 52

36

Total

100 100 100 100 100

100

En %

NR : non représentatif ; résultats non publiés car le nombre d’entreprises répondantes dans ces strates déclarant une grève est trop faible pour permettre une estimation suffisamment précise. * Le commerce comprend les entreprises du « Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles », des « Transports et entreposage » et de « l’Hébergement et restauration ». Lecture : 45 % des entreprises de l’industrie ayant connu grèves ou débrayages en 2012 signalent des arrêts de travail dus exclusivement à des motifs internes. Champ : entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ayant déclaré un arrêt collectif de travail.

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Source : Dares, enquête Acemo « dialogue social en entreprise ».

(14) Cette question est posée pour la première fois dans l’enquête Acemo DSE en 2012, il n’y a donc pas de données en évolution. (15) Après avoir fortement augmenté en passant de moins de 1 000 en 2007 à plus de 2 200 en 2009, le nombre de PSE notifiés à l’administration s’est replié à partir de 2010 pour se situer à un peu plus de 900 en 2012. Cependant, le dernier trimestre de l’année 2012 a connu une augmentation importante du nombre de PSE : 260 sur le trimestre, contre 220 en moyenne entre le quatrième trimestre 2011 et le troisième trimestre 2012 [3]. (16) Le motif formulé dans l’enquête est : « Emploi, licenciements (y compris restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi) ». (17) Dans l’enquête : « Conditions de travail (sécurité, risques psychosociaux, santé, etc.) ».

Source : Dares, enquête Acemo « dialogue social en entreprise ».

Tableau 6rUCeeTelSOln•TiMOdSFGSeeVÈreSS

Entreprises ayant connu une grève

Secteur d’activité Industrie ..................................................................................... Construction .............................................................................. Commerce*................................................................................ Dont : transports et entreposage ............................................... Services .....................................................................................

Ensemble 2012 ......................................................................... Répartition (en % de l’ensemble des entreprises) ........................

Secteur d’activité Industrie ..................................................................................... Construction .............................................................................. Commerce*................................................................................ Dont : transports et entreposage ............................................... Services ......................................................................................

Principaux motifs internes ou externes

Les rémunérations

59 NR 68 80 47

55 0,7

61 NR 68 57 34

L’emploi

27 NR 35 NR 14

22 0,3

14 NR 13 NR 17

Les conditions de travail

13 NR 33 36 15

18 0,2

12 NR 37 43 26

Le temps de travail

11 NR 16 NR 10

11 0,1

2 NR 8 NR 7

En %

MOTSd’Ordre extérieurs à l’entreprise autres que les motifs principaux cités ou non identifiés

21 3 11 9 24

21 0,3

28 NR 16 NR 35

 Ensemble 2011 ......................................................................... 53 14 21 5 28  Répartition (en % de l’ensemble des entreprises) ........................ 1,0 0,3 0,4 0,1 1,0 NR : non représentatif ; résultats non publiés car le nombre d’entreprises répondantes dans ces strates déclarant une grève est trop faible pour permettre une estimation suffisamment précise. * Le commerce comprend les entreprises du « commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles », des « transports et entreposage » et de « l’hébergement et restauration ». Lecture : 59 % des entreprises de l’industrie indiquent que les rémunérations figurent parmi les motifs des grèves (ou de la grève) survenues en 2012 ; le total des motifs est supérieur à 100 % car un même arrêt de travail peut porter sur plusieurs revendications. Champ : entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ayant déclaré un arrêt collectif de travail.

Rémunérations, emploi et conditions de travail les secteurs d’activité (graphique 4). En 2012, la sont des revendications plus souvent citées par les conflictualité par arrêt de travail baisse fortement entreprises qui n’ont connu que des mobilisations dans l’industrie. La part d’entreprises ayant connu pour des enjeux internes (respectivement par une grève passe de 4,5 % en 2011 à 2,6 % en 61 %, 27 % et 20 % d’entre elles) que par celles 2012 et le nombre de journées individuelles non dont les salariés ne se sont mobilisés que pour travaillées passe de 116 à 87 jours pour 1 000 des raisons sectorielles ou interprofessionnelles salariés (tableaux 3 et 4). Les revendications sala- (pour chaque thème, respectivement 37 %, 13 % riales y demeurent un motif de mobilisation collec- et 10 % d’entre elles). Le temps de travail mobi- tive dans 59 % des entreprises de ce secteur ayant lise davantage dans les entreprises où les salariés participent à des mobilisations externes (exclusive- connu une grève (tableau 6). ment ou en association avec des mobilisations internes). Il est cité Graphique 4NO•remb1000SaVePOUrSedGÈrdeOjrUreUCTSeelnOleSSÉiral par 17 % des entreprises ayant connu des grèves aussi bien 87 116 Industrie 604 pour des revendications secto- 196 141 rielles ou interprofessionnelles 2 que pour des motifs internes 27 2012 Construction 27 2011 11 et par 14 % de celles ne signa- 22 2010 lant que des motifs externes. Il 2009 78 96 370 2008 n’est évoqué que par 9 % des Commerce* 191 entreprises « grévistes » où les 27 conflits ne portent que sur des 243 1 151 291 Transports, mots d’ordre internes. entreposage** 597 387 38 47 143 Services 71 Diminution des grèves 54 60 dans l’industrie malgré 77 Ensemble 318 136 des mobilisations 100 importantes sur l’emploi 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 et les salaires Note : à partir des données 2008 la pondération de l’enquête a été revue. * Le commerce comprend les entreprises du « commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles », des « transports et entreposage » et de « l’hébergement et restauration ». L’intensité de la conflictualité et ** Les « transports et entreposage » sont également compris dans les nombre de jours de grève pour 1 000 salariés du commerce. les revendications qui lui sont Lecture : dans l’industrie, le nombre de journées non travaillées pour fait de grève rapporté aux effectifs salariés associées varient de manière de ce secteur équivaut à 88 jours pour 1 000 salariés en 2012. plus ou moins importante selon Champ : entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole.

Source : Dares, enquête Acemo « dialogue social en entreprise ».

Source : Dares, enquête Acemo « dialogue social en entreprise ».

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