Machines à voter, vote électronique : vers des recours ?

Gilles Guglielmi

Description

Les élections nombreuses prévues en 2007 sont l’occasion d’accroître les tentatives d’adopter des modalités de vote nouvelles et présentées comme "vote électronique", à savoir l’utilisation de « machines à voter » (c’est leur dénomination officielle). Mais le bilan est globalement négatif et porte atteinte à la crédibilité du vote.

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• Publié par: ActivismeSocial
• Publié le: 02 mai 2012
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Extrait

Machines à voter, vote électronique : vers des

recours pour perte de confiance et rupture

d’égalité ?

vendredi 20 avril 2007 par

Gilles J. Guglielmi

Les élections nombreuses prévues en 2007 sont l’occasion d’accroître les tentatives d’adopter des

modalités de vote nouvelles et présentées comme "vote électronique", à savoir l’utilisation de

« machines à voter » (c’est leur dénomination officielle). Mais le bilan est globalement négatif et

porte atteinte à la crédibilité du vote.

1. Le régime juridique des machines à voter

En l’état actuel du Code électoral français (art. L. 57-1), les machines à voter peuvent être utilisées

dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste arrêtée

dans chaque département par le Préfet. Vu la formulation d’autres articles précisant leur utilisation,

on peut interpréter le Code comme imposant le passage aux machines à voter pour l’ensemble d’un

bureau de vote. Rien n’impose à une commune qui use de cette faculté d’équiper tous ses bureaux

(il en va différemment de l’élection des sénateurs, où la formulation est plus contraignante et

impose implicitement l’équipement par département). Pour l’électeur, toutefois, le problème est le

même, car il est affecté à un bureau de vote et un seul, qu’il ne choisit pas. Il ne peut que subir la

« technologie de vote » décidée par la commune. Le

règlement technique

des machines à voter

relève de la compétence du ministère de l’Intérieur.

2. Le caractère vulnérable de ces machines, facteur de doute sérieux sur la sincérité des

résultats

Bien évidemment, on pense aux USA et à l’élection de Buchanan en Floride. 18 000 bulletins

avaient disparu, le candidat en tête n’avait que 369 voix d’avance, et les machines à voter ne

prévoyaient pas de trace papier. Mais les mêmes types de machines qui ont depuis été abandonnées

en Floride seront utilisées en France. Plus d’un million d’électeurs - soit 3% des inscrits - seront

invités à appuyer sur un bouton pour voter cette année. De nombreux électeurs, suspicieux,

pourraient aussi décider de ne pas aller voter.

Depuis plusieurs années, de nombreux experts (par ex.

le padawan Nonnenmacher

) ont fait savoir

que :

1°) les fabricants de machines à voter refusent de divulguer, aux organismes certificateurs, ou au

ministère de l’Intérieur, le code source des programmes installés sur les machines.

2°) il est quasi impossible de déceler un bug sur une machine à voter, contrairement à un ordinateur

quand il « plante ».

3°) rien ne garantit que le logiciel examiné par les organismes certificateurs lors de la phase

d’agrément soit le même que celui réellement installé sur la machine.

4°) un logiciel peut avoir la faculté de s’auto-modifier, par exemple après vérification.

5°) sous condition de relevé des votes enregistrés avant la panne, l’échange standard d’une machine

qui s’arrêterait de fonctionner est autorisé en cours de scrutin, rendant ainsi impossible le contrôle

effectif de son contenu par les autorités publiques.

3. Le phénomène n’est pas limité à la France

Diverses études françaises ou internationales ont montré que ces machines à voter sont très aisées à

pirater ou ne protègent pas le secret du vote. Outre la

veille électronique

du padawan sur le sujet, on

pourra lire :

1°) Le

rapport

édifiant d’une chercheuse en informatique, Chantal Enguehard, qui fait le tour des

questions, pas seulement techniques, que soulèvent ces machines.

2°) La

démonstration

de l’université de Princeton qu’il est possible de pirater une machine de vote

électronique Diebold et de truquer le résultat, avec un logiciel indétectable et qui peut se répandre

comme un virus informatique (en moins d’une minute et sans clef).

3°) Pour ce qui est des machines Nedap, largement utilisées en France, voir la démonstration de

chercheurs hollandais dans un

reportage

de i-télé (en français !).

4°) La synthèse, très accessible aux non techniciens, de

David Monniaux

.

5°)

L’enquête

de Science et Avenir d’avril 2007.

En conséquence de cette impossibilité de garantir les éléments fondamentaux du vote, l’Irlande

abandonne

en ce moment ces techniques de vote. Les machines Nedap, qui équipent 80 % des villes

ayant adopté le vote électronique en France, ont été mises au rebut, dans ce pays qui y avait

pourtant consacré un budget de 50 M$.

L’Italie

en a fait de même après des suspicions de fraude.

L’expérience

de la Belgique montre qu’elles sont de surcroît plus lentes et plus chères que le vote

papier.

Il faut y ajouter, au plan

ergonomique

, que la façon de concevoir l’interface de la machine peut

aussi biaiser les votes.

4. Un consensus étrange entre institutions pour jeter un voile pudique sur ces problèmes à la

veille d’élections majeures

La centaine de communes, regroupant plus d’un million d’électeurs, ayant décidé de dépasser

l’expérimentation et de recourir aux machines à voter en substitut du vote papier n’avaient pas

donné de large publicité à leurs décisions durant les trois dernières années.

Le Conseil constitutionnel a cru bon de publier en catastrophe un

communiqué laconique

le 29 mars

2007 rappelant tout d’abord que "l’utilisation des machines à voter pour les élections, notamment

présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969", ce qui est un fait historique ; et ensuite

que "Ce recours aux machines à voter dans les conditions fixées par l’article L. 57-1 du Code

électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel", ce qui est au

mieux une approximation, au pire une tentative de couper court à un soupçon qui pourrait bien

s’étendre sur la transparence et la sincérité des votes qui seront émis en 2007. Il y ajoute une

"fiche

technique"

qui ne répond nullement (

voir notre article

) aux graves failles révélées par les expertises

citées ci-dessus. Ce communiqué n’a

aucune valeur juridique

.

Sans aucun doute les ordinateurs de vote font peser sur les scrutins un soupçon d’obscurité et de

fraude qui constitue une menace pour la légitimité de l’expression de la volonté démocratique. Il

n’y a aucune raison d’accepter la mise en place d’une modalité de vote qui s’avère plus risquée que

celle que nous pratiquons avec un savoir faire séculaire, qui a progressivement réduit les occasions

de fraude et accru la possiblité de les prévenir et de les détecter. En dehors de son caractère

inopportun voire néfaste, il suffit d’ailleurs d’invoquer l’inégalité qui résulte de l’application à une

partie de la population d’une modalité de vote expertisée comme présentant un risque bien supérieur

à l’autre.

5. Il n’est pas trop tard pour réagir

1°) Faire respecter les procédures minimales

Un chercheur en informatique a eu la bonne idée de se porter volontaire comme vice-président d’un

bureau de vote à Issy-les-Moulineaux. Il a

répertorié

toutes les irrégularités internes aux procédures

actuelles. Chaque vice-président ou assesseur peut s’en inspirer pour essayer de faire respecter au

moins les spécifications, même insuffisantes, de mise en oeuvre de ces machines. En passant, ce

rapport montre que la complexité de mise en oeuvre est telle qu’elle constitue déjà en elle-même

une dépossession des électeurs de leur maîtrise sur les actes de vote et de dépouillement.

2°) Déposer des réclamations

Tout citoyen qui a été forcé à utiliser une machine à voter et qui pense que cette modalité de vote est

vulnérable au point de compromettre la sincérité du vote, opaque au point de déposséder l’électeur

de son pouvoir de contrôle, inégalitaire en pesant sur une partie des voix exprimées alors que les

autres bénéficient du vote papier, devrait déposer une réclamation, après avoir voté, auprès du

président de son bureau de vote. Des

formulaires très simples

ont été élaborés par Nicolas Barcet.

Cette réclamation est une condition nécessaire pour développer ensuite un recours devant le juge

électoral. Ce recours, rappelons-le, est gratuit et jugé rapidement. Plus il y aura de réclamations,

plus le juge sera obligé de prendre en compte le discrédit que les machines à voter jettent sur

l’expression de la volonté démocratique.

De même, à partir du moment où il n’est pas contestable que les machines à voter constituent une

modalité de vote plus vulnérable que le vote papier, l’usage des deux modalités induit une inégalité

injustifiée entre des membres du même corps électoral. Tout citoyen votant avec des bulletins papier

peut donc déposer une réclamation tendant à contester que sa voix soit, par la remontée du

décompte de son bureau de vote, mélangée ultérieurement à celles d’autres bureaux de vote utilisant

les machines à voter.