Partie I - ETUDES DE CAS CASES STUDIES ESTUDIOS DE CASOS

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Partie I - ETUDES DE CAS CASES STUDIES ESTUDIOS DE CASOS

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            PARTIE - PART - PARTE   I                          

ETUDES DE CAS      

CASES STUDIES     ESTUDIOS DE CASOS

 

Cases Studies - Etudes de cas - Estudios de casos  

Introduction *    * Texte original. English, following pages. Español, páginas siguientes.   Les études de cas de la première partie sont des- tinées à alimenter une réflexion sur la nature des violations des droits humains commises par les sociétés transnationales et les moyens appropriés que la communauté internationale pourrait se don- ner pour lutter contre ce phénomène. Les organisa- tions et chercheurs dont nous présentons les études ci-dessous nous livrent une lecture de ces violations à travers leur expérience sur le terrain. Les neuf textes présentés ici traitent donc de dif- férents thèmes touchant aux sociétés transnationa- les et à leur responsabilité en matière de droits de l’homme, comme leur implication dans l’accès sélectif aux médicaments pour les populations du monde, leur impact sur les conditions de travail dans leurs entreprises ou celles de leurs sous-trai- tants, leurs actions négatives envers les populations et peuples lors de la mise en place de grands projets pétroliers ou miniers, leur implication dans l'utili- sation monopolistique et la dissémination d’OGM dans l'environnement, etc. Ces études sont caractérisées par leur grande diversité, que ce soit par leur provenance, leur angle d'approche ou les secteurs au sein desquels elles sont menées. Les activités des STN s’étendent aujourd’hui presque à tous les domaines de la vie humaine et leurs ravages suscitent des réactions de toutes parts.   Nous présentons ci-dessous en quelques phrases les études figurant dans la première partie. 1. Cracking the code (briser le code - Anglais) La première étude concerne les violations du Code de conduite de l’OMS par les pratiques de marketing concernant le lait en poudre. Ce code a été édicté en 1981 suite aux longues campagnes de boycott contre les entreprises commercialisant ce produit et à la pression de nombreuses organisa- tions constatant les dégâts provoqués sur la vie et la santé des nourrissons dans de nombreux pays. Il a été accepté par les principales compagnies distri- buant ce lait en poudre sur le marché international. Si ce code a permis de réduire de manière signifi- cative les décès liés aux pratiques commerciales de ces entreprises, il n’a pas pour autant fait cesser ces pratiques douteuses et leurs conséquences catastro-

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phiques pour des millions de nouveaux - nés à travers le monde. Le résumé de l’étude menée parT(ehI tnre-aIBFAN  gency Group on Breastfeeding Monitoring),organisa- tion à l’originedu code de l'OMS, présente des cas très graves de violation du code par les principales sociétés transnationales impliquées dans ce commerce, Nestlé, Gerber, Milco, Nutricia et Wyeth. Cette étude nous appelle à une réflexion sur les possibilités des co- des de conduite volontaires et leurs limites, même si ceux-ci sont adoptés au sein des Nations Unies. 2. Health : the poor take the corporate pill (Santé : les pauvres avalent la pilule - Anglais) Dans le second texte, John Madeley, écrivain britannique spécialisé dans les questions du déve- loppement et de l’environnement depuis plus de vingt ans, nous présente ici un aperçu de différentes actions que les sociétés transnationales mènent dans le domaine de la santé : vente de médicaments périmés dans les pays du Sud, manque d’instruction sur les emballages de nombreux pro- duits dans ces pays, publicité trompeuse etc., et surtout pressions efficaces pour empêcher toute mesure gouvernementale visant à promouvoir des médicaments génériques à bas prix. 3. Access to essential drugs in poor countries: a lost battle? (Accès aux médicaments essentiels dans les pays pauvres, une bataille perdue ? - Anglais)  Nous présentons un texte de l’organisation Médecins Sans Frontièresqui a lancé une grande campagne pour l’accès de tous aux médicaments. Celle -ci met notamment en avant le problème très grave de l’abandon de la recherche médicale pour les maladies qui affectent essentiellement des personnes non solvables, c’est-à-dire des maladies qui touchent surtout les pays du Sud, comme la malaria. Elle souligne également le prix prohibitif des médicaments existants. 4. Les Républiques Maquilas (Français) L'étude de l’organisationOXFAM-Stiradiloésur lesilqumaas, ces usines de montage que l’on trouve dans de nombreux pays du Sud, illustre les conditions de travail dans ces entreprises en Amérique centrale et éclaire le contexte général dans lequel ces unités de production s’insère : exploitation de la main-d’œuvre, absence de formation, sous-développement, absence de projets de développement des gouvernements au pouvoir, etc. Il est question principalement ici du secteur du textile. L’existence de formes d’esclavage actuels auxquels sont soumis les travailleuses et

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travailleurs dessamailqu nous interroge dans un contexte global sur les politiques pratiquées par les Etats d’où proviennent ces entreprises et sur celles des Etats « hôtes ». 5. Chiquita, une « meilleure banane » (Français) Lesmiuqasalont leur équivalent dans le secteur agricole: il y a par exemple la culture de la banane en Amérique Latine où, là aussi, les conditions sanitaires et de travail sont souvent déplorables, sans compter la destruction de l’environnement engendrée par les méthodes de culture. L’étude du journal américainCi tannicni Enquirer, publié en Europe parXFO-MAMasags in du Monde, est le résultat d'enquêtes sur le terrain auprès des travailleurs producteurs de bananes pour Chiquita. La santé des travailleurs et des habitants des régions avoisinantes est gravement mise en danger par l’utilisation de pesticides dans les plan- tations de Chiquita. Le système de certification environnementale adopté parChiquita, nommé « Better Banana » est sous le feu des critiques des syndicats et des ONGs. De même, le syndicatoSoadilmsir, financé par Chiquita, pose de sérieux problèmes aux syndicats locaux. 6. The Bhopal Tragedy (La tragédie de Bhopal - Anglais)  La tragédie que la ville de Bhopal a connue en 1984 n'était pas un accident. Les fuites de gaz de l’usine de pesticides, qui ont fait plusieurs milliers de mort et des centaines de milliers d’handicapés à vie, auraient pu être évitées si des mesures de sécu- rité avaient été appliquées par la multinationale. Les enquêtes indépendantes montrent que la direc- tion de l’entreprise était à l’origine du choix de l’emplacement du stockage du gaz, à proximité de cette ville de plus de 800'000 habitants et était au courant du laxisme en matière de sécurité au sein de l’usine, provoquée par ses propres directives : maximiser les profits, minimiser les coûts. L’histoire de Bhopal et de ses suites juridiques est riche en enseignement concernant la responsa- bilité des Etats et des sociétés transnationales. M. Ward Morehouse duCouncil on International and Public Affairs en livre quelques clefs nous intéressantes.  7. Corporations, Environmental practices and Human Rights (STN, pratiques environnemen- tales et droits humains - Anglais) L’organisation Corporate Watch, spécialisée dans l’information et les campagnes de pression sur les activités des sociétés transnationales et leurs conséquences sur l'environnement et les droits de

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l'homme, mentionne dans ce texte de nombreux cas de violations des droits humains (une information bien documentée est disponible sur leur site internet 1 ). Les violations massives des droits des populations et des peuples sont notamment constatées lors de la mise en place de grands projets, tels que les projets pétrolier et miniers. Les violations des droits économiques, sociaux et culturels (droit à un niveau de vie suffisant, droit à la santé, droit au travail…), par la voie d’expropriations ou du fait de pollutions des terres, sont le plus souvent accompagnées de violations des droits civils et politiques pour réprimer les révoltes. La responsabilité des transnationales est notamment engagée à ce niveau par les arrangements de sécurité avec les gouvernements et des milices privées. 8. Chad Cameroun Oil Project: TNC's making the law (Projet pétrolier Tchad-Cameroun : les STN font la loi - Anglais) Le projet pétrolier Tchad-Cameroun mené par le nouveau consortiumExxon, Mobil, Chevron et Petronas suite au retrait des sociétésElfetShell, fait l'objet d'une intense critique de la part de la société civile internationale et des populations lo- cales. Dirigé directement ou indirectement par ces entreprises transnationales, avec l'appui récent de la Banque Mondiale, le projet comprend de nombreux risques environnementaux, sociaux et politiques quant à sa mise en œuvre. De nombreuses popula- tions seront déplacées sans obtenir d'indemnisation correspondante à leurs pertes; des régions entières risquent d'être polluées. Dans la situation actuelle, il n'y a aucune raison de penser que les bénéfices du pétrole seront redistribués à la population. Le risque de reprise de la guerre civile au Tchad est une menace sérieuse. Mme Jaroslava Colajacomo, de Campagne la pour la réforme de la Banque Mondiale,qulimpi eé depuis plusieurs années dans la campagne contre ce projet livre ici son analyse. La responsabilité des sociétés transnationales dans ce type de situation reste à examiner de près. 9. OMG y empresas transnacionales (OGM et sociétés transnationales - Espagnol) Les conséquences du développement des orga- nismes génétiquement modifiés (OGM), de leur dissémination et de leur monopolisation par les sociétés transnationales, sur l'environnement, la santé et le développement sont une question ac- tuelle méritant une analyse approfondie. Mme Maria Prandi, de laFundació FICAT de Barcelone, examine les enjeux relatifs à cette question. Prenant                                                                   1 Voir la bibliographie à la fin de la brochure.

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en compte les bénéfices potentiels qu'une telle technologie pourrait entraîner, elle examine d'autre part les effets négatifs qu'une certaine utilisation des OGM, promue aujourd'hui par les STN, pour- rait avoir sur l'environnement, le développement, la sécurité alimentaire et les droits économiques, so- ciaux et culturels. La question n'est pas sans poser de graves inter- rogations sur le moyen de réglementer les pratiques des sociétés transnationales en la matière, notam- ment sur la question de la propriété intellectuelle et de sa gestion.

Introduction    In part 1 of this report we will consider case studies of human rights violations committed by transnational corporations in order to discuss what means the international community could appropri- ately use to fight against this phenomenon. Various organizations and researchers give an account of different types of human rights violations they have encountered in the field. The nine texts presented here deal with tansna- tional corporations (TNCs) and their responsibility in the area of human rights, including their role in determining who in a given population has access to medication, their impact on work conditions in their own firms and in subsidiaries, the negative impact on local populations of big petroleum or mining projects, their role in the restrictive use and release of GMOs (genetically modified organisms) into the environment, etc. These case studies are extremely diverse as re- gards source, approach and sectorial focus. Today TNCs are active in nearly all walks of life, and the destruction they wreak is provoking reactions eve- rywhere.    The case studies presented in part 1 are summa- rized below. 1. Cracking the code - English The first study is about violation of the World Health Organization's (WHO) code of conduct on the marketing of powdered milk infant formula. The Code was formulated in 1981 as a result of a massive boycott of infant formula manufacturers, and of pressure from groups which had observed the effect of infant formula on the lives and health of babies in many countries. The Code was ac- cepted by the principal infant formula producers. While the adoption of the Code led to a significant reduction of infant mortality caused by the com-

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mercial practices of these companies, it has not put an end to such dubious pratices and their catastrophic consequences on the lives of millions of newborn babies around the world. In its study, IBFAN (International Baby Food Action Network), the group which instigated the WHO Code, pres??ents cases of very serious violations by the principle baby food manufacturers - Nestlé, Gerber, Milco, Nutricia, and Wyeth. The study highlights the need to consider the limits of this type of vo- lontary code of conduct, even when it has been adopted at the United Nations. 2. Health: the poor take the corporate pill (English)  In the second text, John Madeley, a British writer who for over 20 years has specialized in development and environmental issues, reviews TNC activities in the health sector: the sale of out- of-date and inadequately labelled pharmaceutical products in the South, false advertising and, above all, effective TNC pressure to prevent governments from promoting inexpensive generic drugs. 3. Access to essential drugs in poor countries: a lost battle? (English) In this text, Médecins Sans Frontières, which launched a big campaign for universal access to medicines, highlights a very serious problem: medical research on illnesses that mainly affect poor people in the countries of the South, such as malaria, is being abandoned. It also emphasizes another problem, i.e., the exorbitant prices of ex- isting medicines. 4. Les républiques Maquilas (Maquila republics - French) OXFAM-Solidarité’s study on masquila- the as- sembly plants found in many Southern countries - describes the working conditions in such plants in Central America as well as the general context in which they operate, i.e., exploitation of the work force, lack of training, underdevelopment, the ab- sence of any government development projects, etc. The study applies mainly to the textile indus- try. The existence of these modern forms of slavery challenges us in a global context to reflect on the policies of the governments in the countries in which the concerned TNCs are based, and those of the governments of host countries. 5. Chiquita une « meilleure Banane » ? (Chiquita, a « better banana »? - French) Thes uilaqamhave their equivalent in the agri- cultural sector. Work and sanitary conditions in

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Latin America's banana plantations are often de- plorable, quite apart from the environmental de- struction caused by production methods. A Cinccinati Enquirerstudy,pubished in Europe byOXFAM-Magasins du Monde, is based on field research amongChiquita employees. The use of pesticides on the plantations constitutes a serious health hazard for the workers and the local popula - tion.Chiquitaadopted an environmental evaluation programme called « Better Banana », but this is criticized by NGOs and trade unions. 6. The Bhopal tragedy (English) The 1984 Bhopal tragedy was not an accident. The gas leakage from the pesticide factory that caused the death of thousands and handicapped hundreds of thousands of other people for life could have been prevented if the multinational company had applied certain security mesures. Independent enquiries show that the company managers chose deliberately to stock the gas near this town of over 800’000 inhabitants and that they were aware that security was neglected in the fac- tory as a direct consequence of their own directive to maximise profit and minimize costs. The Bhopal story and its legal consequences are highly instructive on the topic of state and TNC responsibilities, and Mr Ward Morehouse of the Council on International and Public Affairs   has several interesting insights   to share with us in this connection.  7. Corporations, environmental practices and human rights (English) In this text, Corporate Watch, an NGO special- ising in advocacy and pressure campaigns on TNCs and their impact on the environment and on human rights, reviews several cases of human rights viola- tions. Massive violations of peoples' human rights have been noted in particular when big petrol or mining projects are launched. Economic, social and cultural rights - the right to a decent standard of living, to health, to work - are systematically vio- lated when people are expropriated and their land is polluted. These violations frequently go hand in hand with the violation of civil and political rights to repress any revolt, for which TNCs who make security arrangements with governments and pri- vate militias are responsible. 8. Chad Cameron Oil Project: TNCs are making the law (English) The new Exxon-Mobil-Chevron and Petronas consortium's petroleum project in Chad and Cam- eroon is being heavily criticized by international civil society and local communities. Managed di-

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rectly and indirectly by these transnational compa- nies with the support of the World Bank after Elf and Shell pulled out, this project involves several threats to the environment, society and local poli- tics. People will be displaced without adequate compensation, and whole areas risk pollution. There is no reason at present to believe that the profits will be redistributed to the population. The resumption of civil war in Chad is a serious risk. Ms Jaroslava Colajacomo, ofReform the World Bank Campaign, who has been campaigning against this project for many years, gives us her analysis.  9. OMG y Empresas Transnacionales (GMOs and TNCs - Spanish) The effects of the development, release and mo- nopoly control of genetically modified organisms (GMOs) on the environment, health, and develop- ment is a question that needs careful analysis. In this text, Ms Maria Prandi of FICAT Fundación from Barcelona this issue. Taking into examines account the potential benefits that such a technol- ogy might bring, she examines the potential nega- tive effects of using GMOs - as TNCs are currently doing - on the environment, development, food security, economic, social and cultural rights. This raises the problem of regulating the prac- tices of TNCs in general and, specifically, the issue of intellectual property and the management thereof.  

Introducción    Los estudios de casos de la primera parte están destinados a fomentar la reflexión sobre la naturaleza de las violaciones de los derechos humanos por parte de las sociedades transnacionales, así como sobre los medios apropiados de los cuales podría servirse la comunidad internacional para luchar contra este fenómeno. Las organizaciones e investigadores cuyos estudios presentamos a continuación hacen, a través de su experiencia sobre el terreno, unanueva lecturade estas violaciones. Los nueve textos aquí presentados tratan pues de diferentes temas relativos a la responsabilidad de las sociedades transnacionales en materia de derechos humanos, como su implicación en el acceso selec- tivo a los medicamentos por parte de la población mundial, su impacto sobre las condiciones de trabajo en sus propias empresas o en las subcontratantes, su acción negativa respecto de las poblaciones y los pueblos cuando se trata de los grandes proyectos

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petroleros o mineros, su complicidad en la utilización monopolística y diseminación en el medio ambiente de organismos genéticamente modificados, etc. Los estudios se caracterizan por una gran diversidad, ya sea por su origen, su enfoque o los sectores en el seno de los cuales se han llevado a cabo. Las actividades de las STN alcanzan hoy en día a la casi totalidad de los dominios de la vida humana y los desastres por ellas provocados suscitan en todas partes vivas reacciones. A continuación presentamos, brevemente resumidos, los estudios contenidos en la primera parte. 1. Cracking the code (Romper el código - Inglés) El primer estudio concierne a las violaciones del Código de Conducta de la OMS por las prácticas de marketingrelativas a la leche en polvo. Este Código, que se aprobó en 1981 tras largas campañas de boicot contra las empresas que comercializaban este producto y la presión ejercida por numerosas organizaciones que constataron los perjuicios provocados sobre la vida y la salud de los reciennacidos en gran número de países, había sido aceptado por las principales compañías distribuidoras de leche en polvo en el mercado internacional. Si bien el Código daba lugar, por un lado, a una significativa reducción de las muertes vincula das a las prácticas comerciales de tales empresas, no había logrado la desaparición de ciertas prácticas dudosas con catastróficas consecuencias para millones de recién nacidos en todo el mundo. El resumen del estudio llevado a cabo por IBFAN ( Group onThe Interagency Breastfeeding Monitoring), organización inspiradora del Código de la OMS, da cuenta de casos muy graves de violación del Código por parte de las principales sociedades transnacionales implicadas en este comercio: Nestlé, Gerber, Milco, Nutricia y Wyeth. El estudio incita a una reflexión sobre las posibilidades y limitaciones de los códigos de conducta sntiaorvolu, incluso si éstos son adoptados en el seno de las Naciones Unidas. 2. Health: the poor take the corporate pill (Salud: los desfavorecidos tienen que tragar lo que les dan - Inglés) En el segundo texto,John Madeley, escritos británico especializado en cuestiones de desarrollo y medio ambiente desde hace más de veinte años, presenta una panorámica de las diferentes acciones que las STN llevan a cabo en el dominio de la salud: venta en los países del Sur de medicamentos vencidos, falta de información en los embalajes de numerosos productos, publicidadrisoemtna, etc., y -    sobre todo- eficaz presión para impedir toda medida

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gubernamental destinada a promover la venta de medicamentos genéricos a precio reducido. 3. Access to essential drugs in poor countries: a lost battle? (Acceso a los medicamentos de base en los países pobres: ¿una batalla perdida?- Inglés) Presentamos un texto de la organizaciónMédicos sin Fronteras, que ha lanzado una gran campaña en favor del acceso a los medicamentos por parte de todos, lo cual pone en candelero el problemamuy gravedel abandono de la investigación médica sobre las enfermedades que padecen esencialmente personas insolventes, es decir, enfermedades que, como la malaria, afectan sobre todo a los países del Sur, poniendo igualmente de relieve el precio prohibitivo de los medicamentos existentes. 4. Les républiques maquilas (Las Repúblicas Maquilas - Francés) El estudio de la organizaciónradiloS-étiAMXFO   sobre las maquilas, las industrias de montaje que se encuentran en numerosos países del Sur, informa sobre las condiciones de trabajo en estas empresas en América Central, aclarando el contexto general en el cual se inscriben estas unidades de producción: explotación de la mano de obra, carencia de formación, subdesarrollo, falta de proyectos de desarrollo por parte de los gobiernos en el poder, etc. Se trata aqui principalmente del sector textil. La existencia en la actualidad de verdaderas formas de esclavitud a las cuales se ven sometidos las trabajadoras y trabajadores de las maquilas nos lleva a interrogarnos, en un contexto global, sobre las políticas puestas en práctica por los estados de donde proceden estas empresas y sobre las de los estados deseéupsh"". 5. Chiquita, « une meilleure banane » ? (¿Chiquita, la « mejor banana »? - Francés) Las maquilas tienen su equivalente en el sector agrícola; por ejemplo, el cultivo de la banana en América Latina, donde también las condiciones sanitarias y las de trabajo son con frecuencia deplorables, aparte la destrucción del medio ambiente originada por los métodos de cultivo. El estudio del periódico americanoCinccinati Inquirer, publicado en Europa porOXM-FA Magasins du Monde, es el resultado de encuestas realizadas sobre el terreno entre los trabajadores productores de bananas para Chiquita. La salud de los trabajadores y de los habitantes de las regiones vecinas corre grave peligro a causa de la utilización de pesticidas en las plantaciones de Chiquita. El sistenma decertificación medioambientalo adptdo a por Chiquita, llamado "Better Banana , es blanco de " las críticas de los sindicatos y de las ONG.

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Asimismo, el sindicato "Solidarismo", financiado por Chiquita, plantea serios problemas a los sindicatos locales. 6. Bhopal Tragedy (La tragedia de Bhopal -Inglés) La tragedia de la que ha sido víctima la ciudad de Bhopal no fue un accidente. Las fugas de gas de la fábrica de pesticidas, que causaron varios miles de muertos y cientos de miles de inválidos, habrían podido evitarse si la multinacional hubiese aplicado las oportunas medidas de seguridad. Las encuestas independientes muestran que la empresa fue responsable de la elección del lugar de emplazamiento del almacenamiento del gas, en las proximidades de esta ciudad de más de 800’000 habitantes, y que estaba al corriente del laxismo en materia de seguridad en el seno de la fábrica, motivado por sus propias directivas: maximizar las ganancias, minimizar los gastos. La historia de Bhopal y de sus consecuencias jurídicas es rica en enseñanzas sobre la responsabilidad de los estados y de las STN. El SR Ward Morehouse delCouncil on Internacional and Public Affairs nos proporciona sobre el asunto algunas claves del mayor interés. 7. Corporations, environmental practices and human rights (Sociedades, prácticas medioambientales y derechos humanos - Inglés) La organizaciónCorporate Watch, especializada en información y en campañas de presión sobre las actividades de las STN y sus consecuencias sobre el medio ambiente y los derechos humanos, menciona en este texto numerosos casos de violación de los derechos humanos (se dispone de información bien documentada en site internet:www. corpwatch.org). Las violaciones masivas de los derechos de las poblaciones y los pueblos se hacen patentes en los casos de grandes proyectos, como los petroleros y mineros. Las violaciones de los derechos económicos, sociales y culturales (derecho a un nivel de vida suficiente, derecho a la salud, derecho al trabajo...), bajo pretexto de expropiaciones o de contaminación de las tierras, van frecuentemente acompañadas de la dura represión de las protestas, en flagrante violación de los derechos civiles y políticos. A este nivel, es muy grande la responsabilidad de las STN, particularmente por susarregloscon la fuerzas de seguridad de los gobiernos y las milicias privadas. 8. Chad Cameron Oil Project: TNCs are making the law (Proyecto Chad Cameroun: las STN hacen la ley - Inglés) El proyecto petrolero Tchad-Cameroun, llevado a cabo por el nuevo consorcio Exxon - Mobil -

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Chevron y Petronas, tras la retirada de las sociedades Elf y Shell, es objeto de una intensa crítica por parte de la sociedad civil internacional y de las poblaciones locales. Dirigido, directa o indirectamente, por STN, con el reciente apoyo del Banco Mundial, su puesta en marcha entraña grandes riesgos medioambientales, sociales y políticos. Numerosas poblaciones habrán de ser desplazadas sin la indemnización correspondiente a sus pérdidas; regiones enteras corren el riesgo de contaminación. En la actual situación, no existe ninguna razón para pensar que los beneficios producidos por el petróleo serán redistribuidos a la población. El desencadenamiento de una nueva guerra civil en el Tchad constituye una serie amenaza.  La SRA Jaroslava Colajacomo, de lapaam C ña para la reforma del Banco Mundial, implicada desde hace varios años en la campaña contra el proyecto, expone su análisis del problema. La responsabilidad de las STN en esta situación debe ser examinada de cerca. 9. OMG y STN Las consecuencias del desarrollo de organismos genéticamente modificados (OGM), de su diseminación y de su monopolio por parte de las STN sobre el medio ambiente, la salud y el desarrollo en general es un problema de candente actualidad que exige un análisis en profundidad. LA SRA Maria Prandi, de laFundació FICAT de Barcelona, examina los datos relativos a esta cuestión. Teniendo en cuenta los beneficios potenciales que tal tecnología podría conllevar, analiza, por otra parte, los efectos negativos que determinada utilización de OGM, promovida actualmente por las STN, podría tener sobre el medio ambiente, el desarrollo, la seguridad alimentaria y los derechos económicos, sociales y culturales.  La cuestión no deja de plantear graves interrogantes sobre el modo de reglamentar las prácticas de las STN en la materia, sobre todo en lo concerniente a la propiedad intelectual y su gestión.