Réserve ministérielle - Liste des subventions allouées en 2011
866 pages
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Réserve ministérielle - Liste des subventions allouées en 2011

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Liste des subventions allouées en 2011 sur le programme 122-01 : "Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales".

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Informations

Publié par
Publié le 10 juillet 2014
Nombre de lectures 1 132
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Extrait

Liste des subventions allouées en 2011 sur le programme 122-01
"Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales"
Avertissement : Les données présentées par le tableau ci-dessous reflètent les informations disponibles au moment du traitement administratif des demandes de subventions par le Ministère de l'intérieur. Elles ne permettent
pas toujours d’identifier le parlementaire à l’origine de la transmission de chaque demande, celles-ci transitant parfois par un élu «répartiteur» pour le compte de ses collègues. C’est notamment le cas pour les présidents des
deux chambres, les présidents de groupes politiques ou les élus du groupe socialiste et apparentés au Sénat.
Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet dossier transmis par
allouée réserve
l'aménagement de l'accès à la station d'épuration et la pose d'une Assemblée
ABBANS-DESSOUS 25 19 743,50 € 9 000 € ACCOYER Bernard
clôture nationale
la mise en sécurité du parking réservé au car scolaire, place de la
ABBECOURT 60 19 787,00 € 9 500 € MARINI Philippe Sénat
Mairie
ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN 60 l'acquisition de tables et de bancs 2 972,00 € 1 400 € LARCHER Gérard Sénat
Assemblée
ABELCOURT 70 l'édification d'un columbarium 5 525,48 € 2 500 € RAISON Michel
nationale
la construction d'un bassin de rétention et d'infiltration, rue de
ABLAINZEVELLE 62 56 612,40 € 7 000 € VANLERENBERGHE Jean-Marie Sénat
Miraumont
ABONCOURT 57 l'aménagement d'une aire de jeux, rue de Neudelange 90 187,00 € 2 000 € ADNOT Philippe Sénat
la réfection de la voirie rue de Dreux (tranche ferme) et rue de la Assemblée
ABONDANT 28 248 374,56 € 20 000 € HAMEL Gérard
Bourgeoiserie (tranche conditionnelle) nationale
l'aménagement de la voirie, rue de la Demoiselle(tranche Réserve
ABONDANT 28 9 604,29 € 4 800 € BILLARD Joël
conditionnelle) ministérielle
l'aménagement de la voirie, rue de l'Echalier (tranche Réserve
ABONDANT 28 56 592,33 € 20 000 € de VIMAL DU BOUCHET Christian
conditionnelle) ministérielle
1Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet dossier transmis par
allouée réserve
Assemblée
ABRIES 5 la réfection des murs du soutènement de la voie communale 14 450,00 € 6 928 € GIRAUD Joël
nationale
Réserve
ABZAC 33 la construction d'une halle commerciale 975 481,46 € 15 000 € CESAR Gérard
ministérielle
l'acquisition d'un terrain et l'aménagement des accès à la place Réserve
ACCONS 7 64 017,22 € 20 000 € TERRASSE Pascal
publique et à l'aire de jeux ministérielle
l'acquisition de matériel informatique et de logiciels de gestion
ACHAIN 57 5 207,18 € 1 000 € LEROY Philippe Sénat
pour le secrétariat de mairie
ACHERES 78 l'acquisition de tableaux numériques interactifs pour les écoles 15 975,00 € 4 792 € TASCA Catherine Sénat
Assemblée
ACHEU-EN-VIMEU 80 la restauration de la sacristie de l'église 13 446,00 € 4 000 € ACCOYER Bernard
nationale
Assemblée
ACHY 60 l'acquisition d'une lame de déneigement 4 500,00 € 2 250 € DASSAULT Olivier
nationale
Assemblée
ACHY 60 l'acquisition d'une imprimante copieur multifonctions 5 300,00 € 800 € DASSAULT Olivier
nationale
Assemblée
ACHY 60 l'acquisition d'une tente de type "barnum RIVA" 3 649,00 € 800 € DASSAULT Olivier
nationale
l'acquisition et l'installation d'alarmes dans les bâtiments Assemblée
ACHY 60 2 607,00 € 700 € DASSAULT Olivier
communaux nationale
Assemblée
ACHY 60 l'acquisition d'une tondeuse 1 279,00 € 600 € DASSAULT Olivier
nationale
Assemblée
ACLOU 27 l'aménagement d'un site cinéraire 4 130,00 € 2 000 € NICOLAS Jean-Pierre
nationale
2Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet dossier transmis par
allouée réserve
Assemblée
ACLOU 27 l'installation de bornes à incendie 7 520,00 € 2 500 € NICOLAS Jean-Pierre
nationale
ACLOU 27 travaux d'éclairage public, impasse Mare Bonne 1 324,27 € 600 € PONIATOWSKI Ladislas Sénat
ACON 27 l'électrification des cloches de l'église 3 257,00 € 1 500 € PONIATOWSKI Ladislas Sénat
la construction d'une école élémentaire et l'aménagement d'un Réserve
ACQUIGNY 27 1 785 300,00 € 30 000 € PONIATOWSKI Ladislas
centre de loisirs ministérielle
l'acquisition d'un tracteur, d'une débroussailleuse et d'un
ACY-EN-MULTIEN 60 16 519,00 € 8 000 € MARINI Philippe Sénat
aspirateur de feuilles
Réserve
ADAINCOURT 57 travaux de voirie et l'enfouissement des réseaux (1ère tranche) 160 688,05 € 10 000 € WOJCIECHOWSKI André
ministérielle
Assemblée
ADAINVILLE 78 la consolidation de l'enceinte du cimetière 33 739,48 € 16 000 € PRIMAS Sophie
nationale
Assemblée
ADAM-LES-PASSAVANT 25 la réfection de la mairie 4 000,57 € 1 500 € BONNOT Marcel
nationale
la mise en accessibilité de la future salle de classe et la pose
ADAM-LES-PASSAVANT 25 12 252,56 € 1 100 € HUMBERT Jean-François Sénat
d'une clôture aux abords
l'opération de requalification du Centre Port du Cap d'Agde (1ère Assemblée
AGDE 34 2 337 000,00 € 80 000 € D'ETTORE Gilles
phase) nationale
Assemblée
AGDE 34 la réfection du sol du gymnase Molinié 142 140,00 € 30 000 € D'ETTORE Gilles
nationale
l'acquisition et l'aménagement d'un poste de secours, Plage des Assemblée
AGDE 34 41 805,00 € 10 000 € D'ETTORE Gilles
Battuts nationale
3Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet dossier transmis par
allouée réserve
la réhabilitation de la station d'épuration et l'acquisition d'un
AGEL 34 18 577,00 € 7 960 € TROPEANO Robert Sénat
terrain en vue de la construction d'une nouvelle station d'épuration
la réfection de la toiture et des huisseries du bâtiment des Assemblée
AGENVILLERS 80 17 645,00 € 1 000 € MATHON Gilbert
services techniques nationale
la mise en accessibilité de la mairie et de l'église et Assemblée
AGINCOURT 54 48 756,66 € 10 000 € HENART Laurent
l'aménagement de sanitaires à la salle des fêtes nationale
AGINCOURT 54 la mise en sécurité de la traversée du village 16 165,36 € 8 000 € LARCHER Gérard Sénat
la réfection du 1er étage de la mairie et la restauration de la Assemblée
AGNAC 47 58 790,41 € 10 000 € ACCOYER Bernard
toiture de l'église Saint-Saturnin nationale
la mise en accessibilité du château aux personnes handicapées et Réserve
AGNETZ 60 320 761,23 € 100 000 € COURTIAL Edouard
l'aménagement de réseaux d'évacuation des eaux pluviales ministérielle
AGNICOURT-SECHELLES 2 la restructuration des cimetières 12 382,99 € 6 000 € LE TEXIER Raymonde Sénat
AGRIS 16 la réhabilitation d'une grange en bibliothèque 268 888,33 € 10 000 € MARC François Sénat
la réfection de la rue de la Calade et de la rue et du parking du
AGUESSAC 12 25 523,75 € 5 000 € HERVIAUX Odette Sénat
lotissement "Plan du Foirail"
Assemblée
AHEVILLE 88 la réfection de la voie communale n°3 "Chemin de Velotte" 185 615,00 € 6 000 € GAULTIER Jean-Jacques
nationale
l'aménagement paysager et urbain du centre-bourg (programmes
AHUILLE 53 650 348,12 € 40 000 € ARTHUIS Jean Sénat
2012-2013)
la construction d'un bâtiment de stockage et de garages Assemblée
AHUY 21 255 780,66 € 25 000 € DEPIERRE Bernard
communaux (2ème phase) nationale
4Subvention Nature de la
Bénéficiaire Département Nature du Projet Coût du projet dossier transmis par
allouée réserve
Assemblée
AIBRE 25 la réfection de la fontaine située grande rue 13 437,67 € 2 000 € BONNOT Marcel
nationale
la réfection de la voirie et le curage de ruisseaux (programme Assemblée
AIGREMONT 30 111 961,72 € 8 000 € DUMAS William
2011) nationale
l'aménagement de la mairie, l'implantation d'un atelier communal Assemblée
AIGREMONT 89 41 969,32 € 17 552 € ROLLAND Jean-Marie
et la création d'un parking au cimetière nationale
l'aménagement de la place du Puits Bayard, du terrain de football Assemblée
AIGREMONT 89 86 281,96 € 22 470 € ROLLAND Jean-Marie
et d'un accès handicapés à l'église nationale
la restauration de l'église Notre-Dame-de-la-Nativit&#

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