VGE coûte plus cher que Sarkozy et Chirac

René Dozière

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VGE coûte plus cher que Sarkozy et Chirac

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• Publié par: Fil_Politique
• Publié le: 28 janvier 2015
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• Langue: Français

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Mardi 27 anvier 2015

(Très) CHERS ANCIENS PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE

Plus de 6 millions d’euros par an, c’est le coût global à la charge de l’Etat, des anciens résidents de la Ré ubli ue. Les récentes ré onses à mes uestions écrites ermettent de découvrir ue l’ex le lus dis endieux est… Valér Giscard d’Estain 2 5 millions suivi de N. Sarkoz 2 2 millions . Jac ues Chirac ne coûte « ue » 1 5 millions. ui aurait arié sur ce tiercé dans l’ordre? Retour sur le « statut » des anciens résidents. Les deux Ré ubli ues récédentes i noraient la vie des anciens de la Ré ubli ue. En 1932, les chambres de la IIIème Ré ubli ue décidaient sur ro osition d’un dé uté de verser une dotation annuelle corres ondant à un montant mensueld’environ11 000 euros d’au ourd’hui mais à la condition u’une loi ait récisé ue lePrésident « a bien mérité de la Patrie » ! Cette dis osition fut annulée en 1955, ar une loi du 3 avril révo ant ue les anciens présidents de la République percevront une dotation annuelle d’un montant égal à celui du traitement d’un conseiller d’Etat,soit environ 6 000 euros mensuels. Cette disposition est toujours en vigueur et s’applique aux anciens présidents que sont V. Giscard d’Estaing, J. Chirac, N. Sarkozy. En cas de décès la moitié de cette somme est réversible sur la veuve. Il ne s’agit pas d’une «retraite » le montant étant égal quelque soit l’âge de l’intéressé et la durée de ses fonctions. Dans le cadre de la Vème République, le général de Gaulle ne modifie pas les dispositions financières concernant la présidence, ce qui, au fil du temps,conduira à un budget éloigné de la réalité et opaque pour l’essentiel. Il faudra attendre 2008 pour que le Parlement vote, à la demande de N. Sarkozy et après

mes multi les interventions sur cette uestion un bud et vérité contrôlé ar la Cour des com tes. Néanmoins le Général de Gaulle se soucie de l’avenir de son rédécesseur René Cot dont le rôle a été décisif dans sa nomination comme dernier résident du conseil doté des leins ouvoirs our ré arer la Vème Ré ubli ue uis ue la constitution créé un or ane nouveau « le Conseil constitutionnel » dont les anciens résidents de la Ré ubli ue sont membres de droit ce ui leur assure rémunération actuelle de 12 000 euros mensuels, à condition de sié er, ce ue V. Giscard d’Estain est le seul à faire. La uestion du « statut » des anciens résidents ne se ose as endant lon tem s : le Général de Gaulle uitte le ouvoir en mai 1969 et décède un an lus tard. Son successeur G. Pom idou meurt en cours de mandat en avril 1974. C’est donc a rès la défaite de V. Giscard d’Estain , en mai 1981, ue se ose la uestion. A la demande de F. Mitterrand, le Premier ministre, Laurent Fabius envoie un courrier à V. Giscard d’Estain , daté du 8 anvier 1985 fixant «de manière ermanente le statut dans la Nationonse à l’une de mes ». En ré Premier ministre24/06/2008 le uestions écrites évo ue une « décision » et résume de manière très succincte le contenu de cette lettre ui reste secrète elle n’a amais été ubliée au Journal officiel us u’en uin 2010. A ant obtenu une co ie de ce courrier, e le rends ublic sur mon blo . Une re roduction de cette lettre fi ure, é alement, en annexe de mon ouvra e «de l’EtatL’ar ent » aru en février 2012 [ lettre 8 janvier 1985 ] On a rend ue les anciens résidents bénéficient d’un « a artement de fonction meublé et équipé ». Deux personnes sont affectées au service de cet appartement. Pour assurer la protection rapprochée « deux fonctionnaires de la police nationale » sont mis à leur disposition. En outre le domicile et leur résidence font l’objet d’une «protection particulière » dont les modalités sont fixées avec les préfets concernés. « Une voiture de fonction est attribuée avec deux chauffeurs ». Enfin, sept collaborateurs permanents, choisis par l’ancien chef de l’Etat sont énumérés: un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des archives nationales, trois secrétaires dact lo ra hes. Au total les anciens résidents dis osent de 13 ersonnes en ermanence ! L’inté ralité des dé enses est rise en char e ar l’Etat dans une o acité certaine. Au fil de mes recherches ’a rends ue les dé enses de location et d’entretienainsi ue les dé enses automobiles sont rises en char e ar le bud et du Premier ministre. La ré onse ue e viens de recevoir à ma uestion sur ce su et récise les dé enses de fonctionnement suivantes (montant 2014 en euros) Dépenses  de fonctionnement dont  montant des baux 343 307 276 683 V. Giscard d’Estaing N. Sarkozy 309 342 226 290 J. Chirac 242 816 192 916 En consultant les bud ets exécutés du Premier ministre ’avais découvert en 2012 u’un bail de 3 ans a été conclu our un a artement sis 77 rue de Miromesnil our une autorisation d’engagement de 710000 euros (N. Sarkozy) ; et en 2013 que le bail du 119

rue de Lille a été renouvelé our trois ans autorisation d’en a ement de 600000 euros J. Chirac . Mais rien sur l’achat de véhicules ui n’est as individualisé. Par contre les dé enses de ersonnel sont su ortées ar les ministères mettant à dis osition ces collaborateurs. Ainsi le 6 anvier 2015 le ministre de la Défense ré ondant à ma uestion écrite du 5 août 2014 récisé ue 2 sous officiers de l’armée de terre et 3 sous officiers de la marine sont mis à la dis osition de M. Valer Giscard d’Estain our un coût lobal annuel, ensions com rises res ectivement, de 109 130 euros et 177 566 euros. [cf réponse: link ] De son côté, le ministère des finances et des com tes ublics me ré ond, le 28 octobre 2014 il a été lus ra ide! u’il rèsosition de Nicolas Sarkoz met à la dis ent, au 1 a de Jac ues Chirac 2 a ents et au rès de Valer Giscard d’Estain , 3 a ents. Coût annuel lobal en 2013 : 511 605,80 euros. somme ui fi ure dans le ro ramme 218 de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » [cf réponse: link ]. A ant osé une uestion semblable au ministre de l’Intérieur, la ré onse n’est as encore rendue, ce qui m’a conduit à utiliser la procédure du «signalement » [cf question: link ]. Mais si les traitements sont versés ar les divers ministères et même, our N. Sarkoz , ar le conseil énéral des Hauts de Seine our un chauffeur ! les « indemnités de su étion articulière » les fameuses ISP ui ont rem lacé, à artir de 2002, les rimes distribuées en li uide, sont versées ar les services du Premier ministre! Pour l’année 2014, elles se montent à 124 600 euros our le ersonnel au service de J. Chirac, 155 198 euros our V. Giscard d’Estain et 299our N. Sarkoz . A ce s574 euros ine’ai relevé u’à l’ori u et, décret 2001-1148 du 5 décembre 2001 les ersonnels affectés au rès des anciens résidents de la Ré ubli ue n’étaient as bénéficiaires de cette indemnité. Mais un décret 2004-894 du 30 août 2004 est venu com léter la liste des bénéficiaires en a outant les collaborateurs des anciens présidents ! [cf réponse réponse QE 62452 ] Enfin s’il est com réhensible de ne as divul uer les modalités de sécurisation des domiciles des anciens chefs de l’Etat, le coût global de cette protection devrait être disponible: j’attends une réponse à cette question posée au ministre de l’Intérieur. [cf uestion: link Fort des uel ues données dis onibles ’avais évalué dans «de l’EtatL’ar ent  » dans l’édition de oche actualisé en anvier 2013 le montant des dé enses rises en char e ar l’Etat our un ancien résident à une somme com rise entre 1 5 et 2 millions Les données lus récises fournies à mes uestions écrites confirment totalement cette estimation. Je suis même en mesure d’en réciser le montant: Dé enses annuelles de l’Etat concernant les anciens résidents de la Ré ubli ue millions d’euros)  Fonctionnement Personnel Sécurité TOTAL V. Giscard 0,3 1,1 1,1 2,5 d’Estaing N. Sarkozy0,31,20,72,2 J. Chirac0,20,90,41,5

Dés ue e dis oserai des ré onses ui me font défaut–en articulier le coût de la sécurité –’actualiserai ces calculs. Le niveau élevé de ces dé enses 6 2 millions d’euros ar an me conduit à formuler les souhaits suivants. 1. Il n’est as admissible ue de telles sommes soient dé ensées sur la seule base d’une lettre ersonnelle– lon tem s restée secrète–d’un Premierà un ancien ministre résident. D’ailleurs à l’occasion de la clarification du bud et de l’Él sée en novembre 2007 la directrice de cabinet de N. Sarkoz écrivait « il convient de donner une base uridi ue lus solide au statut des anciens Présidents de la Ré ubli ue et aux mo ens ue l’Etat leur alloue». Rien n’a été fait en ce domaine. Je souhaite u’un décret du Premier ministre soit élaboré et ublié au Journal officiel établissant une base uridi ue incontestable. 2. Ce décret devrait révoir ue ll’Etat sont exclusives de touteortées ar enses su es dé rémunération rivée à l’exce tion des activités intellectuelles ouvra es ar ex… et d’une activité oliti ue de remier lan. Pour éviter tout rocès d’intention le décret réciserait ue ces r.li uent estrictions ne s’a résidents actuels as aux anciens 3. La rise en char e ar l’Etat de ces dé enses ubli ues devrait être limitée dans le tem s à une durée maximale de 5 ans. 4. La dotation attribuée aux anciens résidents ourrait être revuale aue. Au ourd’hui é traitement d’un conseiller d’Etat en service ordinaire elle ourrait corres ondre à celui d’un résident de section voire du Vice Président du Conseil d’Etat. 5. Cette revalorisation interviendrait en même tem s ue le dé art des anciens résidents du Conseil constitutionnel. Le dé art est d’autant lus nécessaire ue le rôle du Conseil constitutionnel s’est modifié. Mais il faut une réforme de la Constitution re etée, us u’à résent, ar l’o osition de droite. La ré ubli ue exar le Chef de l’Etat im li ue désormais em laire voulue ue soient clarifiés le rôle et les moyens mis à la disposition des anciens présidents par l’Etat.