Chapitre VI. — Rapports, études et avis des organismes consultatifs - article ; n°1 ; vol.1, pg 167-223

Jean-Claude Néméry, Patrick Benoît, Jean-Claude Fortier, Hervé Groud, Bernard Charpentier, Bernard Touret, Anne-Marie Grange

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1981 - Volume 1 - Numéro 1 - Pages 167-223
57 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1981
• Nombre de lectures: 97
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Jean-Claude Fortier
Patrick Benoît
Bernard Charpentier
Hervé Groud
Jean-Claude Nemery
Bernard Touret
Anne-Marie Grange
Chapitre VI. — Rapports, études et avis des organismes
consultatifs
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 1, 1981. pp. 167-223.
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Fortier Jean-Claude, Benoît Patrick, Charpentier Bernard, Groud Hervé, Nemery Jean-Claude, Touret Bernard, Grange Anne-
Marie. Chapitre VI. — Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 1,
1981. pp. 167-223.
doi : 10.3406/coloc.1981.877
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1981_num_1_1_877Chapitre VI
RAPPORTS, ÉTUDES ET AVIS
DES ORGANISMES CONSULTATIFS
Jean-Claude FORTIER et l'équipe du C.R.D.T.
de l'Université de Reims,
Patrick BENOIT, Bernard CHARPENTIER
Hervé GROUD, Jean-Claude NEMERY, Bernard TOURET
documentaliste I.T.A. : Anne-Marie GRANGE « Effectuer en quelques pages une synthèse aussi complète que possible des
rapports, études et avis des organismes consultatifs, est une œuvre à la fois
passionnante et difficile » notait Christian Lalu dans son introduction à cette
chronique lors de la première édition de l'annuaire (1).
La difficulté était peut-être insurmontable : les responsables du « centre de
recherches et de documentation administratives sur la décentralisation
territoriale » de l'université de Reims, chargés de la rubrique à compter de 1981,
ont pleinement conscience de n'être pas parvenus à la synthèse globale qui était
l'objectif de départ ; et ne sont pas assurés de l'atteindre dans l'avenir.
Que retenir en effet « au sein d'un foisonnement d'études, de rapports, d'avis de
toutes sortes plus complets les uns que les autres ? Comment éviter l'arbitraire ?
Au nom de quels critères sélectionner tel rapport et dénier ce droit à tel autre ? »
demandait déjà C. Lalu. A l'étude de centaines et de centaines de pages aux
origines les plus diverses, témoignant selon les organismes des préoccupations les
plus différentes — toutes intéressantes — il est vite apparu que le choix de thèmes
directeurs relèverait de l'artifice ou de la subjectivité, introduirait une cohérence
factice et risquerait par surcroît de décevoir le lecteur en mal de renseignements
précis ou d'idées nouvelles : l'élu, l'administrateur local ou le chercheur
n'attendent pas de l'annuaire qu'il sélectionne l'information à leur place ; sans
prétendre à une exhaustivité étouffante, les auteurs ont au moins renoncé à la
tentation d'un exercice de style — mieux à sa place dans les revues de doctrine —
pour s'adonner plus modestement à un travail de contraction de texte qui tient
davantage de la logique du compte rendu.
La démarche n'exclut évidemment pas l'analyse, indispensable pour aller
fidèlement à l'essentiel ; elle ne rejette pas non plus des synthèses partielles,
devant l'impératif didactique de faire ressortir clairement les centres d'intérêt
majeurs de chaque organisme ; elle n'interdit pas enfin de privilégier tel ou tel
thème original, telle approche particulièrement actuelle ou nouvelle de la vie
locale, en faisant par exemple une place relativement importante à l'étude que le
conseil économique et social vient de consacrer aux problèmes de l'information, ou
aux travaux du conseil des communes d'Europe. La tâche restait donc difficile,
encore compliquée par l'inégalité de débit et de qualité des sources : on a évoqué le
grand nombre et la masse des documents bruts à répertorier, à classer et à élaguer
— c'est la règle générale, particulièrement caractéristique de la production des
institutions européennes — mais il a fallu dans d'autres cas, celui du conseil d'État
dont la fonction consultative est en grande partie secrète, recourir au procédé de la
(1) C. Lalu, précédent annuaire, p. 259.
— 169 — ÉTUDES ET AVIS DES ORGANISMES CONSULTATIFS RAPPORTS,
citation pure et simple (extraite avec l'autorisation de la haute Assemblée
d'informations dont elle contrôle le contenu et l'éclairage, commentant elle-même
dans sa propre revue les seuls avis qu'elle choisit d'évoquer).
Et d'un point de vue conceptuel, plus fondamentalement, comment dresser
d'emblée les contours exacts d'une rubrique sur l'administration consultative qui
péchera par omission sans pouvoir éviter des empiétements sur l'administration
active ?
Mais les obstacles au total n'auront pas déçu la passion que réclamait C. Lalu :
contraints pour cette édition à une présentation organique et fonctionnelle des
institutions consultatives les moins bien connues — présentation forcément
descriptive en tête de la section correspondante — voués pour l'avenir même à un
travail de résumé dont l'ambition intellectuelle risque de se limiter à l'agencement
des développements et de leurs subdivisions, les chercheurs du C.R.D.T. ont en
tout cas beaucoup appris déjà — individuellement, collectivement — et seront
pleinement récompensés si leur effort s'avère utile ; c'est l'espoir qu'ils forment en
présentant institution par institution :
— les sources nationales de l'administration consultative en matière de décentrali
sation (section I) ;
— les travaux sur les collectivités locales émanant des organisations européennes
(section II).
— 170 — I. — LES SOURCES NATIONALES SECTION
I. — LES AVIS DU CONSEIL D'ETAT RELATIFS AUX
COLLECTIVITÉS LOCALES
Le Conseil d'État contribue à l'élaboration des lois et des règlements. Il est
également appelé à donner des avis à l'administration. En ce qui concerne les
collectivités locales, les avis sont donnés principalement par la section de
l'Intérieur mais les avis d'autres sections, celle des Travaux Publics notamment,
intéressent aussi les institutions de décentralisation. L'avis ne saurait lier le Conseil
d'État statuant au contentieux. En principe, il n'est pas publié sans autorisation du
Gouvernement. La seule source d'information officielle sera donc la revue du
Conseil d'État « Études et Documents ». Cette revue peut publier certains avis
demandés par les ministres, mais elle comporte surtout un compte rendu de
l'activité des formations du Conseil d'État dont les extraits ci-dessous — reproduits
avec l'autorisation de la haute Assemblée — portent sur la période septembre
1978/septembre 1979 (édition 1980, parue en 1981).
A. — Les travaux de la section de l'Intérieur sur les (anciens) projets
de réforme conservent tout leur intérêt
1) « Les textes les plus importants consacrés à la réforme des compétences et du
régime des communes sont ceux qui ont soulevé les plus grandes difficultés
juridiques. Ils ont été, pour la plupart, présentés sous la forme de projets de lois ;
ils forment un ensemble qui va dans le sens d'un accroissement des responsabilités
locales.
a) Le projet de loi « relatif à l'allégement des contrôles administratifs, financiers
et techniques sur les collectivités locales et créant une dotation globale
d'équipements », substitue aux dotations spécifiques dont bénéficient les
communes une dotation unique prélevée sur les recettes de l'État et qui comprend
trois parts, une forfaitaire, une dotation de péréquation et, le cas échéant,
des concours particuliers. Le même projet modernise les contrôles qui seront
désormais déclenchés par une série d'indicateurs sur la solvabilité des communes.
Ce projet qui est devenu la loi du 3 janvier 1979 a été complété par un second
projet de loi « fixant les modalités de répartition de la dotation globale de
fonctionnement accordée par l'État aux collectivités locales et à leurs
groupements ».
— 171 — ÉTUDES ET AVIS DES ORGANISMES CONSULTATIFS RAPPORTS,
b) Le projet de loi « relatif au développement de la vie locale » constitue un
autre élément majeur de la réforme soumise au Conseil d'État. Ce texte
comportait notamment l'institution du référendum communal, c'est-à-dire la