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La fédération

et son association membre

COMMUNIQUE DE PRESSE Vendredi 18 juillet 2008 Déplacement Dati /Kosciusko-Morizet à Brest sur la prévention des pollutions marines

une urgence : faire respecter le droit ! Rachida Dati, La Garde des Sceaux et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie sont aujourd’hui en déplacement à Brest sur le thème de la prévention des pollutions maritimes. Les associations rappellent à cette occasion leurs propositions ! La politique de l’eau et de la mer a été l’un des parents pauvres du Grenelle. Si le projet d’Union pour la Méditerranée ou la Présidence française de l’Union européenne affichent des objectifs en ce domaine, il y a urgence pour passer des objectifs aux moyens. Première urgence: fairerespecter le droit. Au delà du déplacement à Brest, nous attendons des mesures concrètes pour que les administrations de la justice et de l’écologie travaillent à la création d’une vraie justice environnementale qui dissuade les pollueurs des mers. 1° Donner aux associations les moyens de faire appliquer le droit ! Les associations de défense de l’environnement se battent chaque jour, dans les administrations et devant les tribunaux contre les dégazages en mer, les extensions de ports de plaisance, les rejets industriels chimiques ou nucléaires, le bétonnage du littoral, les pollutions comme celle des sols, des PCB…... Malheureusement, les moyens de la justice et des associations ont en commun d’être limités, les délais d’instruction bien trop longs, les coûts de procédure élevés et les peines bien peu dissuasives ! 2° Lutter contre les pollutions marines d’origine terrestre La qualité des eaux littorales est le reflet des activités sur le continent, via les apports fluviaux. Pour Bernard Rousseau, responsable des politiques Eau de France Nature Environnement: «Sans une réelle politique volontariste de réduction des pollutions notamment agricoles, aucune amélioration ne pourra être espérée, et le bon état des eaux ne pourra être atteint en 2015, comme l'exige la Directive cadre sur l'eau. En pleine consultation du public sur l'eau, pour laquelle les Ministres de l'Ecologie sont d'une remarquable discrétion, le thème de l'eau serait-il devenu aujourd'hui un sujet tabou en France ? ".

Rappelons que la France est en infraction avec le droit communautaire pour ce qui est des directives Eaux Résiduaires Urbaines (assainissement des collectivités) et Nitrates (d'origine agricole). Par ailleurs, la prévention des pollutions marines par érosion et lessivage des sols suppose que la France se batte enfin pour que la directive sur les sols pollués ne sombre pas. 3° Sauver nos plages et notre santé ! L’association Surfrider Foundation Europe rappelle que la nouvelle directive européenne eaux de baignade votée en 2006 définit des normes de qualité de l’eau quatre fois plus exigeantes. Une plage française sur 10 risque d’être fermée en 2015 si nous ne faisons rien ! 4° Préserver le littoral La pression démographique et le risque d’artificialisation de nos 10 000 kms de linéaire côtiers est croissante, malgré la loi littoral que bien des élus et bétonneurs aimeraient « aménager ».Malgré tout, comme en Corse, les associations sont confrontées au quotidien à des remises en cause de cette législation. 5° Profiter de la Présidence française de l’Union européenne pour faire progresser la sécurité maritime La Présidence Française de l’Union Européenne est l’occasion d’avancer en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par l’adoption des deux dernières mesures du paquet Erika III. Celles-ci portant sur les obligations relatives au contrôle de l’Etat du pavillon et sur l’extension de la responsabilité civile des armateurs lors d’accidents maritimes. Christian Garnier, Vice-Président de FNE déclare :«En harmonisant par le haut les règles à l’échelle européenne, nous lutterons plus efficacement contre le manque total de transparence et une dangereuse anarchie du transport maritime mondial, et améliorer au passage la position des pavillons européens sur la base de la qualité. Les Etats-Membres et en particulier la France doivent prendre leurs responsabilités en matière de sécurité maritime.» Surfrider Foundation Europe tient à souligner en outre qu’au-delà de la nécessaire adoption des nouvelles dispositions liés au Paquet ERIKA III, les Etats membres se doivent d’être en conformité avec les normes déjà existantes. Antidia Citores rappelle: «la France a été condamnée en manquement en décembre 2007 pour non respect de la directive 2000/59/CE relative aux installations portuaires. Près de 66 ports en France ne sont pas équipés pour la réception des déchets d’exploitation et résidu de cargaison et en particulier 14 ports d’importance nationale: Concarneau, Dunkerque, le Havre, Nantes Saint Nazaire, Calais, La Rochelle, Rouen, Marseille…»