CHARTE DES ASSOCIATIONS ÉTUDIANTES de l'université Michel de Montaigne Bordeaux 3 Vu le code de l’éducation, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu la circulaire n° 01-159 du 29 août 2001, relative au développement de l’engagement associatif et des initiatives étudiantes, I. Préambule : L’Université Michel de Montaigne–Bordeaux3 et les associations étudiantes décident par la signature de cette charte, de reconnaître le rôle fondamental de la vie associative dans l’établissement en intensifiant leur coopération mutuelle. Cette charte, sur la base d’engagements réciproques : 1. Doit renforcer les relations partenariales entre l’Université et les signataires, tout en préservant l’indépendance des associations 2. Doit clarifier les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés 3. Engage les signataires dans des règles de bonne conduite édictées dans l’intérêt général 4. Précise les principes et les procédures qui conditionnent l’octroi, par l’Université, d’aides matérielles et financières 5. Précise le mode de domiciliation et de partenariat des associations étudiantes de Bordeaux3 6. L’Université, via la Direction Vivre à l’Université, s’engage sur la bonne exécution de la Charte des Associations Etudiantes. II.
CHARTE DES ASSOCIATIONS ÉTUDIANTES de l'université Michel de Montaigne Bordeaux 3 Vu le code de léducation, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation, Vu la circulaire n° 01-159 du 29 août 2001, relative au développement de lengagement associatif et des initiatives étudiantes, I. Préambule : LUniversité Michel de Montaigne–Bordeaux3 et les associations étudiantes décident par la signature de cette charte, de reconnaître le rôle fondamental de la vie associative dans létablissement en intensifiant leur coopération mutuelle. Cette charte, sur la base dengagements réciproques : 1. Doitrenforcer les relations partenariales entre lUniversité et les signataires, tout en préservant lindépendance des associations 2. Doitclarifier les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés 3. Engageles signataires dans des règles de bonne conduite édictées dans lintérêt général 4. Préciseles principes et les procédures qui conditionnent loctroi, par lUniversité, daides matérielles et financières 5. Précisele mode de domiciliation et de partenariat des associations étudiantes de Bordeaux3 6. LUniversité,via la Direction Vivre à lUniversité, sengage sur la bonne exécution de la Charte des Associations Etudiantes. II. Les associations étudiantes et luniversité: Luniversité reconnait deux types dassociations en son sein, les associations domiciliées à luniversité et les associations partenaires. Les associations étudiantes de Bordeaux3, pré-requis : Le bureau de lassociation est constitué dau moins deux tiers détudiants régulièrement inscrits à Bordeaux3. Lobjet de lassociation est résolument tourné vers le public étudiant de lUniversité Michel de Montaigne–Bordeaux3 et conforme à la politique générale de létablissement et du PRES.
Ses activités ne portent pas atteinte aux activités denseignement et de recherche et ne troublent pas lordre public. Les associations partenaires de Bordeaux3, pré-requis : Les associations partenaires sont entendues comme disposant dau moins deux membres de leur bureau, étudiants, régulièrement inscrits à Bordeaux3. Procédure de domiciliation et de partenariat:La procédure permettant de définir les conditions sous lesquelles lUniversité reconnaît une association comme étant une association étudiante ou une association partenaire de lUniversité Michel de Montaigne–Bordeaux3, est la suivante : 1. Lassociationtransmet les statuts, le règlement intérieur et le récépissé de la préfecture à la Direction Vivre à lUniversité. Elle doit indiquer le nom, ladresse, le numéro de téléphone et le mail dun correspondant chargé de faire le lien avec la Direction. Dune façon générale, lassociation doit fournir un dossier complet de demande de domiciliation. 2. Leprésident de lassociation retire un dossier de demande de domiciliation ou de partenariat à la Direction Vivre à lUniversité et ladresse au président de lUniversité avec copie au VP CEVU, à la Direction Vivre à lUniversité et à ou aux vice-présidents étudiants. 3. Lacommission de domiciliation et partenariat examine le dossier et émet un avis. 4. Ledossier est ensuite transmis au conseil dadministration qui examine les propositions et donne ou non la domiciliation ou le partenariat. 5. Unefois la domiciliation obtenue, lassociation peut prétendre à une aide au titre de la commission du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes. Une fois le partenariat obtenu, lassociation peut prétendre aux aides prévues au chapitre III de la présente charte. Composition de la commission de domiciliation et de partenariat :
Il est créé une commission chargée de rendre un avis sur les demandes dagrément, de domiciliation et de partenariat. La commission se réunit une fois par an, au début du second semestre. La Direction Vivre à lUniversité est chargée dinstruire les dossiers. Elle est composée ainsi : • VPCEVU • VPdélégués en charge de ces questions •étudiant CEVU VP •étudiant désigné par le CEVU 1 •enseignant désigné par le CEVU 1 •représentant BIATOS désigné par le CEVU. 1 La commission examinera plus particulièrement les cinq points suivants : • Laqualité du projet associatif (culturel, intégration, citoyenneté, humanitaire) • Latransversalité du projet •démarche de mutualisation et de collaboration entre associations dune même filière ou La dun même domaine daction • Lesretombées pour les étudiants et lUniversité •nombre dadhérents. Le
2 / 2
III. Les obligations des parties : Les obligations des associations :Lassociation est tenue davoir contractée une assurance responsabilité civile ». Elle communique à la Direction Vivre à lUniversité, chaque année, une copie de lattestation dassurance. Lassociation sengage à inviter systématiquement à son assemblée générale un représentant de lUniversité et à fournir à la Direction Vivre à lUniversité son rapport dactivités annuel. Si lassociation a bénéficié dune aide financière de lUniversité de Bordeaux3 ou de lUniversité de Bordeaux, elle doit fournir un budget validé par son Assemblée Générale et le procès verbal correspondant. Lassociation sengage à informer la Direction Vivre à lUniversité des changements de statuts, et de composition du bureau. Lassociation sengage à respecter la législation en vigueur et le règlement intérieur de lUniversité. Elle sengage notamment à respecter lordre public et à ne pas mettre en cause la neutralité confessionnelle et politique de lUniversité. Les dispositifs daides et soutiens auxquelles les associations peuvent prétendre : Par le biais notamment, de la Direction Vivre à lUniversité, lUniversité Michel de Montaigne-Bordeaux3 pourra apporter à toutes les associations domiciliées et partenaires, des aides sous forme de services fournis aux signataires de la charte : •de lassociation dans lannuaire des associations (brochure et site de Inscription luniversité) • Aideà linformation juridique et technique sur la création des associations, sur les subventions et partenaires, sur les assurances obligatoires, ou sur toutes les démarches administratives • Aideet conseil au montage de projet, au montage de dossier de demande de subvention •facilité de la Maison des étudiants Prêt •de salles ou damphis dans la limite des disponibilités et des priorités de lUniversité Prêt •logistique pour les événements ou la tenue de stand (tables, chaises, matériel Aide audiovisuel, grilles dexposition). •logistique à la communication des événements organisés par les Accompagnement associations étudiantes (affichage, portail étudiant, mailing.). • Miseà disposition dune boîte aux lettres au sein de lUniversité. •à disposition dune salle à loccasion de leurs réunions, sous réserve de la Mise disponibilité des locaux. Les aides financières auxquelles les associations peuvent prétendre : Dune part Dans des conditions définies par la Direction Vivre à lUniversité, il est possible de solliciter : • uneprise en charge des frais de fonctionnement des associations (hébergement site internet, reproduction document, envois postaux), • ledispositif carte Blanche, ou toute aide de la Direction Vivre à lUniversité. Dautre part
3 / 3
Les associations domiciliées peuvent bénéficier daides pour leurs projets, via le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes. IV. Dispositions générales : Les associations étudiantes sont responsables des locaux et du matériel mis à leur disposition. Les salles mises à disposition doivent être rendues en parfait état de propreté. Dune manière générale, lUniversité se réserve le droit de suspendre toute manifestation, notamment pour trouble à lordre public, menace à lhygiène et à la sécurité ou mise en danger de personnes. Une association qui perturberait de façon notoire le fonctionnement de létablissement peut se voir retirer sa domiciliation ou son partenariat.Les associations étudiantes domiciliées sont membres de droits de la commission étudiante et vie associative. A ce titre elles sont notamment représentées par 3 associations membre de la commission étudiante et vie associative en jury de la commission FSDIE. La qualité dassociation étudiante domiciliée implique de prendre part à la vie de lUniversité. V. Durée de la charte et renouvellement de la domiciliation :
La souscription aux principes et procédures définis par la charte est annuelle. Elle doit être renouvelée par la signature du Président de lassociation à chaque rentrée universitaire, avant la date correspondant à la moitié du premier semestre et sous réserve de lactualisation des coordonnées des membres du bureau et le cas échéant des statuts modifiés. La domiciliation ou le partenariat ainsi que les avantages dont le signataire peut bénéficier prendront fin si lassociation cesse de remplir ses obligations, telles que définies dans la charte, ou en cas de cessation dactivité ou dissolution de lassociation. Le renouvellement de la domiciliation ou du partenariat est subordonné au respect de la charte des associations dont lexécution revient à la Direction Vivre à lUniversité. Le cas échéant la commission de domiciliation et partenariat donne un avis sur la situation et le transmet au conseil dadministration qui statue sur la demande de renouvellement. Pessac, le Nom et prénom du président de lassociation : Nom de lassociation : Signature :