Etude sur la dimension sous régionale de la société civile

Achille

Description

ETUDE SUR LA DIMENSION SO-URSEGIONALE DES OSC APPUYES PAR LE PASOC Réalisé par :SOMMO PENDE Achille Septembre 2010 1 Sommaire I. Introduction ........................................................................................ 3 1. Contexte et justification de l’étude ........................................................... 3 2. Objectifs de l’étude ..................................................................................................................... 5 3. Méthodologie retenue ....................................................................... 6 II. Les acteurs de la société civile camerounaits el ees dynamiques d’intégration sous-régionale .. 131. Intégration sous-régionale et changement soceianl Afrique Centrale .................... 1.4.. ........2. Le paysage associatif communautaire en Afriqueen tCrale ........................................... .1.6. ........3. L’effectivité de l’intégration sous-régionalen,e upréoccupation citoyenne ............... .1.7. ......4. Faiblesse des synergies intégratives et absenincset itutionnelle des acteurs de la société civile au niveau des instances communautaires ....................................................... 19 III. Les difficultés de la construction des platremfoes de la société civile à l’échelle sous-régioenal 20 1. La problématique de la structuration des OS.C. ........................................... .2.0. ...2. Un réseau de ...

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ETUDE SUR LA DIMENSION SOUS-REGIONALE DES OSC APPUYES PAR LE PASOC

 

 

Réalisé par :

SOMMO PENDE Achille

 

              Septembre 2010

 

Sommaire  I. Introduction ..................................................................................................................................... 3  1. Contexte et justification de l’étude............................................................................................. 3 2. Objectifs de l’étude ..................................................................................................................... 5 3. Méthodologie retenue ................................................................................................................ 6 II. Les acteurs de la société civile camerounaise et les dynamiques d’intégration sous-régionale .. 13 1. Intégration sous-régionale et changement social en Afrique Centrale .................................... 14 2. Le paysage associatif communautaire en Afrique Centrale ...................................................... 16 3. L’effectivité de l’intégration sous-régionale, une préoccupation citoyenne ............................ 17 4. Faiblesse des synergies intégratives et absence institutionnelle des acteurs de la société civile au niveau des instances communautaires ........................................................................................ 19 III. Les difficultés de la construction des plateformes de la société civile à l’échelle sous-régionale  20 1. La problématique de la structuration des OSC ......................................................................... 20 2. Un réseau de communication en totale déliquescence............................................................ 21 3. La divergence des intérêts des acteurs de la société civile sous-régionale .............................. 22 4. Intégration sous-régionale et marginalisation des PTF............................................................. 24 5. De L’opacité des institutions sous-régionales ........................................................................... 24 IV. Conclusion et Recommandations.............................................................................................. 26 V. Références bibliographiques ......................................................................................................... 28              

 

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I. Introduction 1.   Contexte et justification de l’étude Aujourd’hui, l’intégration sous-régionale n’est pas uniquement un simple acte de construction d’un espace politique ou économique, encore moins d’un marché, mais un profond processus de modification et de transformation structurelle qui s’opère au sein d’un espace régional formé de plusieurs pays, et qui est en mesure de déclencher le développement social et économique de ces Etats de manière durable. Ceci suppose des efforts concertés, l’implémentation des mécanismes et réformes adéquats dans un climat propice au développement économique. Dans cette optique, les grandes orientations politiques sont initiées au niveau communautaire, pour être appliquées de manière harmonieuse dans les différents Etats membres. En outre, l’intégration sous-régionale permet également aux Etats de mieux se positionner dans le système international. Ainsi, pour influencer la gouvernance mondiale, s’insérer dans l’économie mondiale ou tout simplement, répondre aux défis de la mondialisation a travers la préservation d’une identité et des acquis culturels, la constitution d’une communauté permet d’accroître significativement l’impact des Etats sur la scène internationale de manière à mieux défendre leurs intérêts. Par ailleurs, En ce qui concerne l’Afrique Centrale, malgré un dispositif institutionnel renforcé, les différentes instances communautaires (CEMAC 1  ou CEEAC 2 ) passent pour les zones les moins intégrées d’Afrique. En réalité, il existe des pesanteurs qui entravent l’effort consacré au processus d’intégration sous-régionale. Concrètement, ces obstacles sont d’ordre structurel et se manifestent par un déficit de bonne gouvernance dans un contexte de corruption généralisée. Ces entraves sont également liées à la conjoncture qui a contribué soit à fragiliser les Etats de l’Afrique Centrale (climat d’insécurité et processus électoraux instables) soit à favoriser les rivalités et querelles au sein de la communauté, notamment du fait des nouveaux enjeux miniers et pétroliers (l’exploitation des puits et réserves dans un contexte de tension internationale entraînant la volatilité des prix des produits miniers et pétroliers). Ainsi, les économies des Etats de la sous-région sont devenues concurrentielles plutôt que complémentaires. L’essentiel des échanges ne s’effectuant qu’avec l’Europe occidentale et l’Asie. Peut être a t- on très vite conclu que les pays membres de la CEMAC

                                                           1 Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale 2 Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale

 

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étaient voués à cohabiter de manière harmonieuse du simple fait de leur proximité géographique et du partage des frontières.

En conséquence pendant très longtemps, les citoyens ont été écartés de la dynamique communautaire au profit des sphères politico-administratives. Ici, l’on a toujours pensé que le processus d’intégration sous-régionale en Afrique Centrale ne se réduisait qu’à des entraves juridiques ou institutionnelles. Certes, sa réussite est liée non seulement à la volonté des Etats notamment à travers la capacité de ces derniers à mettre en œuvre des politiques communes, mais également à la faculté qu’ont les citoyens à impulser les synergies intégratives au niveau communautaire. Ce qui suppose des institutions fortes tant à l’échelle nationale qu’au niveau des communautés regroupant les Etats d’Afrique Centrale. Au-delà de ces mesures, une compréhension des intérêts de l’intégration régionale est nécessaire au niveau de chaque Etat membres, notamment de la CEMAC, pour pouvoir lever les blocages à l’effectivité de la communauté. De façon primordiale, il convient de définir une identité communautaire qui fasse émerger un esprit de fraternité, des politiques solidaires et le sentiment d’appartenance à un groupe social, économique, culturel et/ou politique. Il est également important de replacer les citoyens au cœur du processus d’intégration car ce sont elles les principales concernées par cette dynamique. Autant de tâches auxquelles peuvent participer les organisations de la société civile.

La société civile que le PASOC souhaite renforcer, est l’ensemble des citoyens qui, en vertu des droits qui leurs sont reconnus et par les organisations collectives qu’ils se sont donnés, interagissent avec l’Etat (les pouvoirs publics, les institutions publiques nationales ou internationales, la représentation nationale) d’une part et les acteurs du marché d’autre part. Ces acteurs organisés (ONG, associations à but non lucratif, mouvements, syndicats, communautés religieuses…) travaillent dans l’espace public et relaient les valeurs, les besoins, les demandes et les revendications des citoyens, fondés sur l’universalité des droits, auprès de l’Etat et des entreprises du secteur marchand.

 

« Partant, la société civile peut être identifiée comme l’espace intermédiaire devant exister entre la sphère de l’État et la sphère privée (notamment la famille). Elle est constituée d’une variété d’institutions (groupements associatifs traditionnels et modernes, syndicats, mouvements religieux, organisations socioprofessionnelles, etc.) qui se donnent des objectifs d’intérêt collectif, fonctionnent eux-mêmes sur un mode démocratique, interviennent dans l’espace public où leur mobilisation assure l’interface

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avec la société politique et contribue à l’articulation des demandes sociétales et des intérêts particuliers » 3 .

  Cependant, depuis l’amorce du processus de démocratisation du continent au début des années 1990 au cours duquel elle a connu une croissance fulgurante et a accru son pouvoir d’influence, la société civile ne s’est limitée qu’à défendre et promouvoir les intérêts au niveau national ou du continent tout entier. Très peu d’organismes de la société civile (OSC) s’intéressent aux problèmes qui se posent à l’échelle sous-régionale. Ceci reste vrai pour les OSC camerounaises qui pourtant, se distinguent par leur dynamisme et leur début de structuration, notamment avec l’appui du PASOC.

2. Objectifs de l’étude L’objet de cette étude sur la dimension sous-régionale de la société civile camerounaise est d’identifier les organisations de la société civile appuyés par le PASOC (appuis direct, appels à proposition…) qui, de part leurs domaines d’inter ventions, leurs structures et leurs ressources, mènent des activités qui ont vocation à répondre aux problèmes posés à l’échelle sous-régionale. Il est également question de déceler les réelles motivations de ces OSC afin d’en mesurer l’impact et le changement social visé. A terme, il s’agit de percevoir les enjeux et les défis de la constitution d’une plateforme sous-régionale des OSC qui peuvent influencer les décisions et participer aux projets initiés par toute entité sous-régionale (CEMAC ou CEEAC) dont les retombées concernent principalement les citoyens des Etats d’Afrique Centrale, notamment ceux du Cameroun.

A la fin de l’étude sur la dimension sous-régionale des OSC camerounaises, nous serons en mesure de :

· Identifier les OSC appuyés par le PASOC qui s’intéressent à la dynamique d’intégration sous-régionale en Afrique Centrale ; ·   Identifier les déterminants de l’implication des OSC dans le processus d’intégration sous-régionale ; ·   Déceler les modalités d’intervention et les activités des OSC en faveur de l’intégration sous-régionale ;

                                                           3 OTAYEK René,Les sociétés civiles du sud, Paris : Centre d’études d’Afrique noire, avril 2004, p. 36.

 

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· des OSC camerounaises sur les décisions et projetsDéterminer l’influence implémentés par des différents organes de l’institution sous-régionale (CEMAC) ; ·   Définir les perspectives d’évolution des OSC camerounaises à l’échelle sous- régionale ; ·   Apprécier la faisabilité de la constitution d’une plateforme (ou des réseaux) des OSC en Afrique Centrale ; ·   dans le processus d’intégration sous-régionale des EtatsMesurer l’apport du PASOC de l’Afrique Centrale.

3. Méthodologie retenue En adoptant une analyse documentaire, le principal matériau de cette étude est constitué des différents documents relatifs aux activités des OSC ayant bénéficié de l’appui du PASOC. Il s’agit essentiellement des rapports narratifs et financiers de chaque OSC retenue, les fiches de suivi des projets, les supports de communication produits. Ces sources de données ont été confortées par les informations supplémentaires recueillies à la suite de l’administration d’un guide d’entretien aux responsables des OSC retenues. Ledit guide s’articule autour des thématiques suivantes : ·   Les domaines d’activités de l’OSC en partenariat avec le PASOC ; ·   Les opportunités politiques, économiques et sociales de l’effectivité de l’intégration sous-régionale en Afrique Centrale ; ·Le processus d’intégration sous régionale en Afrique Centrale comparativement à   d’autres sous-régions du continent ; ·   Les obstacles à l’effectivité de l’intégration sous-régionale en Afrique Centrale ; ·   Les projets de l’OSC en cours et leur impact sur le développement de la sous-région Afrique centrale ; ·   Les perspectives d’évolution du rôle des OSC dans le processus d’intégration sous- régionale en Afrique Centrale ; ·   Les solutions qui s’imposent pour une meilleure intégration régionale en Afrique Centrale ; ·   L’apport du PASOC dans le processus d’intégration sous-régionale en Afrique Centrale.

Après une étude préliminaire, les OSC appuyés par le PASOC ayant une vocation sous-régionale de par leurs activités, qui ont été identifiés sont : COSADER-JDC,

 

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REPRODIJ-IGAC, GCJ et ARSF. Aussi, après une brève présentation des projets des dits organismes, il sera question de déceler les rapports entre les acteurs de la société civile et les dynamiques d’intégration sous-régionales. Cela permet d’envisager la faisabilité la mise en place des plateformes des organisations de la société civile au niveau sous-régional.

 

Objectif à vocation sous- régionale Problème (s) identifié (s)

Organisme   porteur du REPRODIJ-IGAC projet Yaoundé, Obili. Rue 3449, BP : 86 26. Responsable :Cirille Nyeck.   Email [e-mail], Tel : [phone], Cel : 99 90 99 47 Conception de   l’intégration ·   de partages de visions de projets,Opération d'ouverture, sous-régionale d'expérience et d'expertises entre acteurs partageant un espace géographique commun. ·   Une opportunité d'accompagner les efforts des politiques pour mettre en œuvre la liberté de circulation des biens, des personnes et des idées Promotion de la gouvernance comme moteur de développement en Afrique Centrale   ·   Absence de collaboration entre Pays de la sous-région ; ·   Mauvaise capitalisation des ressources naturelles et humaines ; ·   Carence d’une expertise sous-régionale en matière de Bonne gouvernance ; ·   Carence institutionnelle de rapprochement entre pairs de la société civile de la sous-région.     ·   Plaidoyer pour l’ouverture d’une option « société civile » au Master Gouvernance et Action Publique de l’Université Catholique d’Afrique Centrale ·   Ouverture d’un Institut de Gouvernance en Afrique Centrale avec des volets « recherche », « formation » et « consultance »     Si les autorités et les décideurs publics développent une expertise sur les outils de bonne gouvernance, ils seront à même de capitaliser les ressources naturelles et humaines pour lutter contre la pauvreté. Si les acteurs de la société civile renforcent leurs capacités, ils pourront accroitre leur influence sur l’espace public sous-régional de manière à 7   satisfaire les besoins des citoyens. Le développement économique et social de l’Afrique centrale passe par l’émergence et la promotion de la

Projets entrepris

Hypothèse de Changement

 

Résultats obtenus et difficultés rencontrés

démocratie et la bonne gouvernance dans les affaires publiques.     Malgré une réticence longtemps exprimée par les autorités académiques de l’université catholique d’Afrique Centrale, l’option société civile du Master Gouvernance et Action publique est ouverte depuis l’année académique 2010-2011. Un programme de bourse en partenariat avec le PASOC a été mis en place pour financer les frais de scolarité de 10 acteurs de la société civile sur les questions d’action publique. Depuis l’année 2009, l’IGAC est ouvert est offre des formations pour les acteurs de la société civile sous-régionale notamment un post-graduate en Gouvernance et Développement Local.  

Organisme   ort du FCJ   aoundé, BP : 6726 : Responsable p p roje e t u   r  aiEm Y  l :roo.f@yah2004ueeniejlocsn77 / 32 7 73 8 :el 299 4 2294 ; t A EGABE LLBEM seuqcaJ naeJ ; Conception de   l’intégration ·   L’intégration sous-régionale n’est une réalité que si les sous-régionale individus circulent librement.   Objectif à Accroitre l’impact des jeunes sur l’espace public : Les jeunes vocation sous- doivent s’impliquer dans le processus de prise de décision et de régionale gouvernance nationale et sous-régionale. Problème (s)   identifié (s) ·   Non visibilité des retombées économiques de l’intégration sous-   régionale en Afrique Centrale : ·   migrés sous-régionaux en Afrique Centrale :Multiplication des ·   Faible éducation des jeunes aux questions de participation politique ;     ·   Veille, pression sociale et contrôle citoyen de l’action publique : ·   Participation a plusieurs forums internationaux sur la participation politique des jeunes : ·   Mise en place d’un groupe d’action sur les migrations.   Hypothèse de   Changement les jeunes sont sensibilisés sur la nécessité de la participationSi politique, cela va permettre l’émergence d’une force de mobilisation sociale suffisante pour faire bouger les lignes en rappelant aux acteurs

Projets entrepris

 

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Résultats obtenus et difficultés rencontrés

  Organisme porteur du projet Conception de l’intégration sous-régionale Objectif à vocation sous- régionale Problème (s) identifié (s)

 

politiques, leurs engagements pris sur les champs nationaux et internationaux. Si les jeunes participent à la vie politique, la légitimité démocratique des dirigeants va favoriser l’efficacité de l’action gouvernementale. D’autre, s’il est mis en place, une politique nationale de migration, cela va permettre de capitaliser le potentiel de ma jeunesse au profit du développement national et sous-régional.     Plusieurs ateliers de débats citoyens regroupant les jeunes ont été organisés afin de permettre aux jeunes d’être une véritable force politique. Ainsi un séminaire d’imprégnation des jeunes aux notions de développement du continent a été organisé avec six ateliers au programme, il y a entre autres la situation de l’étudiant camerounais : facilités et difficultés ; immigration et libre circulation en zone CEMAC : les jeunes au cœur du débat ainsi que démocratie et gouvernance, élections et contrôle citoyen de l’action publique : quelle place et quel rôle pour la jeunesse ?  

  ARSF B.P : 713 Douala ; Nom du responsable : M. Daniel MOUNDZEGO ; Email : a [e-mail]; Tél: [phone] ; _     ·   Espace ouvert aux populations d’une zone géographique afin de contribuer à l’amélioration de leur condition de vie. ·de solidarité économique, politique et socialeUne communauté   fondée sur l’égalité des chances et le partage des expériences     Promotion des droits des refugiés en Afrique Centrale   ·   Les refugiés sont victimes des tracasseries policières, harcèlement et viols ; ·   l’inaccessibilité à l’emploi ; ·   les non prises en compte des documents délivrés par le HCR par l’Administration privée et publique ; ·   arrestations arbitraires des refugiés et demandeurs d’asile.les  

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Projets     entrepris ·   r ouapl’oyid pered n al cilpoita5 juilleloi du 2roattn  t0250p Pal d tutatigufér sCau  aés eunromeniét t’loi nrgtaréfudes  et giés s e demandeurs d’asile au Cameroun   Hypothèse (s)   de Changement les décrets d’application de la loi 2005/006Si le gouvernement signe du 27 juillet 2005 portant statut des refugiés au Cameroun, si l’application de ces décrets est effective au sein des Administrations impliquées et si les refugiés informés sur cette loi s’approprient les dispositions de la loi par rapport à leur protection au Cameroun, alors une intégration des refugiés et demandeurs d’asile sera assurée. De même, une meilleure application de la loi sur les réfugiés va favoriser l’intégration sous-régionale dans la mesure où beaucoup de pays de la sous-région sont encore enclins à des instabilités sociopolitiques.     L’atelier de lecture a mobilisé 67 participants venant des communautés des réfugiés et demandeurs d’asile des villes de Yaoundé et Douala, des autorités civiles et des forces de l’ordre, des leaders des organisations de la société civile de la ville de Douala, de la presse et des médias de la ville de Douala. A l’issu de cet atelier, les refugiés et demandeurs d’asile ont été informés de leurs droits et obligations et se sont impliqués dans le processus du plaidoyer. Les informations nécessaires à la rédaction d’un mémorandum à soumettre au Président de la République du Cameroun ont été collectées. Les élus et les pouvoirs publics ont été largement informés de la mise en œuvre du plaidoyer et certains se sont impliqués au processus par des déclarations plénières aux médias. De même la cohésion et la collaboration entre les réfugiés ont été renforcées. Bien que les autorités et pouvoirs publics, notamment de Douala, aient été entretenus sur le traitement des réfugiés, certains abus sont encore perpétrés du fait de l’émergence des préjugés.  

Résultats obtenus et difficultés rencontrés

  Organisme   porteur du COSADER-JDC projet B.P : 11813 Yaoundé ; Nom du responsable : Mme Christine ANDELA. Email : [e-mail] ; Tél : [phone]   Conception de   l’intégration ·   Espace géographique regroupant plusieurs pays dans lesquels sous-régionale les populations et les richesses y circulent librement.  

 

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Objectif à vocation sous- régionale Problème (s) identifié (s)

Projets entrepris

Hypothèse de Changement

Résultats obtenus et difficultés rencontrés

 

 Il s’agit également d’un espace de production des politiques économiques et sociales solidaires orientées vers le développement des Etats et l’amélioration des conditions de vies des citoyens.    Veille citoyenne et Promotion de l’ouverture des frontières pour la libre circulation des biens et des personnes en zone CEMAC   ·   Impossibilité de circuler librement entre les citoyens du GABON, de la GUINEE EQUATORIALE et les autres pays de la sous-région CEMAC ·   Faible capitalisation des enjeux de l’intégration sous-régionale de la part des parlementaires ·   des plateformes sous-régionales des acteurs de laAbsence société civile des pays d’Afrique Centrale ; ·   Mauvaise capitalisation des ressources naturelles et humaines ;       ·   Atelier de formation des députés désignés pour représenter les intérêts des citoyens au niveau régional et sous-régional   Organisation d’une marche citoyenne visant à forcer les · frontières terrestres du Cameroun avec le Gabon et la Guinée équatoriale (dans la localité de KYE OSSI), en collaboration avec les associations de ces pays.     Si les représentants des citoyens de la CEMAC et des autres pays de la sous-région sont outillés sur les véritables enjeux de l’effectivité d’une   intégration communautaire, ils pourront mieux défendre les préoccupations de leurs électorats. De par leur qualité et le rôle qui leur est destiné, les parlementaires sont les seuls contre-pouvoirs qui existent au niveau communautaire, le renforcement de leurs capacités pourra limiter tous les abus. Si les citoyens de la CEMAC parviennent à circuler librement, cela va favoriser l’émergence d’un esprit communautaire tout en permettant la création des richesses, une valorisation du patrimoine culturel et un partage des idées en faveur du développement.       Plusieurs ateliers de formation des parlementaires ont eu lieu, sur les questions d’intégration sous-régionale comme la négociation des Accords de Partenariats Economiques, les enjeux du bassin du Congo,

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