IRPI - Bilan statistique des demandes internationales de brevets déposées en 2004 (par la voie PCT)

Quatravaux Catherine

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INSTITUT DE RECHERCHE ENPROPRIETE INTELLECTUELLEHENRI-DESBOIS___________________________Mars 2005Bilan statistique des demandes internationales1de brevets déposées en 2004 (par la voie PCT )Plus de 120 000 demandes internationales de brevets ont été déposées en 2004 auprès de2l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) .Nombre total de demandes internationales de brevetCe qui représente, par rapport à 2003, uneEvolutionhausse des demandes de brevet par la voie 2004e 2003en %PCT de plus de 4 %, puisque près deNombre de120 100 115 154 4,3 %115 000 brevets avaient fait l'objet d'une demandesdemande par cette voie, cette année là. e=estimation Source : OMPI, calculs IRPIParmi les principaux pays déposants, la Demandes internationales de brevets en 2004eème èmeFrance passe de la 5 à la 4 placedevant le Royaume-Uni, mais loin derrière41 870les Etats Unis, le Japon et l'Allemagne. LeJapon, qui en 2003 a ravi la seconde place19 982à l’Allemagne la conserve en 2004 grâce,14 898cette année encore, à une forte 5 281 5 056augmentation (+15 %) du nombre deUSA Japon Allemagne France Royaume-Unidemandes de brevets internationaux de lapart de ses ressortissants. Nombre de demandes internationales de brevetselon les cinq principaux pays déposantsLa croissance des demandes en provenance Evolution2004e 2003en %des autres principaux pays utilisateurs de laÉtats-Unis 41 870 41 090 1,9%voie PCT a été moins sensible, 1,9 % etJapon 19 982 17 381 ...

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Extrait

INSTITUT DE RECHERCHE EN

PROPRIETE INTELLECTUELLE

HENRI-DESBOIS

___________________________

Mars 2005

Bilan statistique des demandes internationales

de brevets déposées en 2004 (par la voie PCT

1

)

Plus de 120 000 demandes internationales de brevets ont été déposées en 2004 auprès de

l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

(OMPI)

2

.

Ce qui représente, par rapport à 2003, une

hausse des demandes de brevet par la voie

PCT de plus de 4 %, puisque près de

115 000 brevets avaient fait l'objet d'une

demande par cette voie, cette année là.

Parmi les principaux pays déposants, la

France passe de la 5

ème

à la 4

ème

place

devant le Royaume-Uni, mais loin derrière

les Etats Unis, le Japon et l'Allemagne. Le

Japon, qui en 2003 a ravi la seconde place

à l’Allemagne la conserve en 2004 grâce,

cette

année

encore,

à

une

forte

augmentation (+15 %) du nombre de

demandes de brevets internationaux de la

part de ses ressortissants.

La croissance des demandes en provenance

des autres principaux pays utilisateurs de la

voie PCT a été moins sensible, 1,9 % et

1,5 % respectivement aux États-Unis et en

Allemagne, 2,3 % en France. Seules les

demandes d’origine anglaise ont baissé de

près de 3 % en 2004.

Les cinq premiers déposants de demandes

de brevets auprès de l'OMPI ont réalisé en

2004 un peu moins de 75 % des dépôts de

brevets par la voie PCT, les États-Unis et

le Japon plus de 50 % à eux deux.

Parmi les autres pays déposants, la

république

de

Corée

et

la

Chine

notamment se distinguent en 2004 par leur

1

Patent Cooperation Treaty (PCT)

2

D’après leur communiqué de presse PR/2005/403,

en date du 9 mars 2005, il s’agit d’une estimation provisoire, l’OMPI continuant de recevoir des demandes

déposées selon le PCT auprès des offices nationaux en 2004 pendant toute la première moitié de l’année 2005.

Nombre total de demandes internationales de brevet

2004e

2003

Evolution

en %

Nombre de

demandes

120 100

115 154

4,3 %

e=estimation

Source : OMPI, calculs IRPI

Nombre de demandes internationales de brevet

selon les cinq principaux pays déposants

2004e

2003

Evolution

en %

États-Unis

41 870

41 090

1,9%

Japon

19 982

17 381

15,0%

Allemagne

14 898

14 680

1,5%

France

5 281

5 162

2,3%

Royaume-Uni

5 056

5 205

-2,9%

e=estimation

Source : OMPI, calculs IRPI

Demandes internationales de brevets en 2004e

41 870

19 982

14 898

5 281

5 056

USA

Japon

Allemagne

France

Royaume-

Un

Demandes de brevets

Les principaux pays déposants

de brevets internationaux en 2004

USA

34,9%

Japon

16,6%

Autres pays

27,5%

Allemagne

12,4%

Royaume-Uni

4,2%

France

4,4%

taux d’utilisation du PCT en forte hausse respectivement de 19,3 % et 37,8 % par rapport à

2003.

Parmi les dix premières entreprises ayant déposé le plus grand nombre de demandes

internationales de brevet en 2004, on retrouve au moins huit sociétés classées dans les mêmes

rangs en 2003 dont la société néerlandaise

Philips Electronics N.V

. Avec plus de 2300

demandes déposées en 2004, cette dernière se positionne, cette année encore, en tête suivie en

seconde place par les sociétés d’origine japonaise

Matsushita

et allemande

Siemens.

Trois

autres sociétés allemandes

Bosch, Basf et Motorola

font partie du classement ainsi qu’une

société d'origine japonaise,

Sony,

une d'origine finlandaise

Nokia et enfin

deux sociétés

d'origine américaine,

3M et Intel.

La première société d’origine française

Thomson Licensing

, se classe en dix huitième

position avec 391 demandes de brevet déposées en 2004 par la voie PCT.

Les deux principaux secteurs concernés par les demandes de brevet déposées en 2004 selon la

voie PCT appartiennent aux classes A61K et G06F de la classification internationale des

brevets (CIB), qui regroupent respectivement les produits pharmaceutiques et cosmétiques

ainsi que les ordinateurs et le traitement des données. Selon l’estimation de l’OMPI, ces deux

secteurs concernent chacun plus de 6 000 demandes effectuées en 2004 contre plus de 7000

réalisées l’année précédente soit environ 12 % de l'ensemble des demandes de brevet

déposées par la voie PCT.

Catherine Quatravaux

Economiste à l’IRPI