La Lettre de Youphil - 1ère source d’information des décideurs engagés
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T endances de  l ’ i n n o v a t i o n   s o c i é t a l eL a   L e t t r e   d e   Y o u p h i l   -   1 è r e   s o u r c e   d ’ i n f o r m a t i o n   d e s   d é c i d e u r s   e n g a g é s   |   w w w . y o u p h i l . c o m   |   N °   3 2   –   1 2   m a r s   2 0 1 2QUESTIONSD’EAUDossier Spécial près plusieurs mois de travaux, études et commissions, ele 6 Forum Mondial de l’Eau et le Forum alternatif Aouvrent leurs portes cette semaine à Marseille. Pendant 5 jours chercheurs, ONG, ministres, collectivités locales et entreprises se réunissent pour parler de l’accès à l’eau dans les pays pauvres, gouvernance de l’eau, assainissement ou encore pollution. Cette année, l’enjeu sera également de faire émerger des thèmes qui seront débattus au Sommet de la Terre Rio + 20 qui aura lieu au Brésil en juin prochain. Tour d’horizon des enjeux et des solutions concrètes.S o m m a i r eAccès à l’eau. Des  pr ogrès inattendus   2Droit à l’eau.  T ribune  3Financement innovant. La loi  Oudin-Santini  4Gestion. Les PPP facilitent-ils l’accès à l’eau pour les plus   pauvr es  ?  5Le tarif  social de   l’eau se  fait attendr e   5RSE. Stratégie des grands  de   l’eau  6Empreinte eau.   J u s q u ’ o ù   é v a l u e r   s o n   i m p a c t  ?   7Innovation.   Q u a n d   l e s   g e e k s   s e   m e t t e n t   à   l ’ e a u   8BoP.  L’innovation  n’est pas seulement technologique   8  Accès à l’eau. 783 millions de    Consommateurs.

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Publié le 13 mars 2012
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Langue Français
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N°32-12mars2102|1Accès à mentissesain.Asdrsllai5im.,2ynesnnsoerpde.sèccasaptno83millileau. 7reosnnsenosedpaasèscconpnttopelbalàuaeuq.edyiriclD innéeesa70ls20erbmonesrepedafsneonséectfe08% d see ua xsuées ne sont pas llocétceo sert utéai.esreSt hsssémmosnoctnosueadsbecusreètlpnalaevsrtareàannéquecha.snonoCm44illi1deà6sspaaerdrsedm7imllairs. 908sommateu3e.ndmoreerT,5sreprapuaennoxbeeausdsoinrussopafritasiicérnsaionslet.etèseLroNmA-dommateursdeauslpsugorsocsn%80esdanS.téedsapslameidaduNord-éenounomey.nmAréciiaaievdenaitreporuEledleutconmlatipopuunetnlemanlaenoid000afnestnècédntdehacequurjopèrsd,17imlliondemorts.3:uaelfselleaqchtonéennauenédsyeppmeevolsontentesàliépxroatitséàlesdestinproduitrapsedlgneituoeèttesalanplsrummeénoosuacleede1/5ironvnE.elleutriv uEa.éerhardiedessite15 500li1gkdeœbfuncéalotPe.duroeirocamosnitamtnou,7deadel0%tulie1ruersitariagL.eurltcumilA.nonoitatneSourceatWAerWnsldorNdeoita : stinUleset2012mmegoartrPmsnessseadAclnaioatNhetfosgnideecorP0ilrtsepuor1tresdeau,300suacap éel réd sdkgrieCz.t oûl eséà peéruar natgâtss liurelnaBIPu.leun2entsed%15à
La Lettre de Youphil - 1ère source d’information des décideurs engagés | www.youphil.com | N° 32 – 12 mars 2012
Sommaire Accès à l’eau.  Des progrès inattendus 2 Droit à l’eau. Tribune 3 Financement innovant. La loi Oudin-Santini 4 Gestion. Les PPP facilitent-ils l’accès à l’eau pour les plus pauvres ? 5 Le tarif social de l’eau se fait attendre 5 RSE. Stratégie des grands de l’eau 6 Empreinte eau. Jusqu’où évaluer son impact? 7 Innovation. Quand les geeks se mettent à l’eau 8 ulement t B e o c P h .  nLoilnongoivqautei on nest pas se 8
Tendances de l’innovation  sociétale
QUESTIONS D’EAU Dossier Spécial
A lpoeru è6vs e r  eFpnloutr sulieemuu rrsMs  pomnorodtiiesa sl d cdee ett rtlaeE vsaaeuu mxe,ta  liéent ueF doàer usM meat r ascletoiellmren.m aPitisefs inodnas,n t 5 jours chercheurs, ONG, ministres, collectivités locales et entreprises se réunissent pour parler de l’accès à l’eau dans les pays pauvres, gouvernance de l’eau, assainissement ou encore pollution. Cette année, l’enjeu sera également de faire émerger des thèmes qui seront débattus au Sommet de la Terre Rio + 20 qui aura lieu au Brésil en juin prochain. Tour d’horizon des enjeux et des solutions concrètes.
yemSofencis.ce
ODSSIER
EAU
Ressources en eau  La boîte à outils de l’ONU Dans son 4 e rapport sur l’évaluation des ressources en eau, traitées. Une gestion plus durable l’ONU dresse la liste des défis en matière de ressources de l’eau est donc impérative. Lené qeuaau tiaoun  neivste laau s umivoanndtieal:  ecto pmomure lnets  fdaiérce epnrnoigers eàs svere lneirs.  Enfin, le changement climatique  devrait affecter lui aussi les mOabjtieècrtei fsd dauc cMèills éàn laierae up, oduarn lse  uDn écvoenltoepxtpee dmeanutg (mOeMntDa)t ieonn  ressources en eau. Pourquoi ? de la population mondiale et de changements climatiques “Par une modification de la qui vont bouleverser les ressources hydriques ? pluviosité, de l’humidité des  sols, de la fonte des glaciers et Dans cette quatrième édition du World water development de l’écoulement des rivières et report (les “WWdr” sortent tous les trois ans), les auteurs des eaux souterraines”, pointent dressent un panorama d’anticipation passionnant des les experts de l’ONU. Et l’Asie du Sud et l’Afrique Australe besoins mondiaux en eau. verront leurs zones de production agricole particulièrement C’est avant tout l’augmentation des besoins alimentaires qui exposées aux bouleversements d’ici 2030. L’Europe n’est pas en reste. Si rien n’est fait, “le stress hydrique devrait exerce une pression sur les ressources en eau. À l’horizon 2050, également augmenter dans le centre et le sud de l’Europe ial fuagumdrean tnaotiuorrni r d9 e m7il0li a%r dds eds eb epseorisnos nanliems, ecnet aqiruei ss,i ganvieec  uunnee  d’ici 2070, affectant près de 44 millions de personnes”. demande grandissante pour les produits d’origine animale. Des alertes, mais pas seulement. Les auteurs du rapport “De fait, cette hausse de la demande alimentaire devrait émettent aussi des recommandations. “Les autorités publiques doivent mieux réguler le prix de l’eau afin se traduire par une augmentation de 19 % de l’eau utilisée d’assurer une distribution adéquate de l’eau et des services par le secteur agricole, qui représente déjà 70 % de la d’assainissement permettant de satisfaire aux besoins consommation globale de l’eau.” primaires et de préserver la santé publique”. Sans oublier Autre défi, l’urbanisation.  “Les infrastructures sanitaires ne d’investir dans l’assainissement, la gestion et la conservation suivent pas le rythme de l’évolution urbaine mondiale, dont de l’eau. L’ONU note qu’à long terme, “la solution plus la population devrait pratiquement doubler d’ici 2050 pour durable est de générer davantage de revenus internes à atteindre 6,3 milliards de personnes”. Or aujourd’hui, plus de partir des droits de douane et de se reposer le plus possible 80 % des eaux usées dans le monde ne sont ni collectées ni sur les marchés financiers et de capitaux locaux.”
Accès à l’eau  Des progrès inattendus Une bonne nouvelle délivrée par l’UNICEF et l’Organisation D e s p r o g r è s Mondiale de la Santé (OMS). Dans un rapport intitulé restent cepen-“Progrès en matière d’eau potable et d’assainissement”, dant à faire, publié en mars, les deux organisations observent qu’entre dans la région 1990 et 2010, “le nombre de personnes ayant accès à subsaharienne des sources améliorées d’eau potable (canalisation ou par exemple, puits protégés), a augmenté de plus de deux milliards”. qui reste la plus Par conséquent, l’objectif de réduire de moitié le touchée par le manque d’eau potable. À l’échelle mondiale, pourcentage de la population n’ayant pas accès à un les institutions internationales considèrent que 783 millions approvisionnement en eau potable a été atteint avant de personnes n’ont toujours pas accès à l’eau potable.  l’échéance de 2015. C’est l’un des premiers objectifs Conséquence : 3 000 enfants meurent chaque jour de ma-millénaires pour le développement (OMD) à avoir été ladies diarrhéiques qui prolifèrent dans les eaux non traitées. atteint. Selon les derniers chiffres, 89 % de la population Un autre objectif du millénaire pour le développement est mondiale, soit 6,1 milliards de personnes, avaient accès à par ailleurs loin d’être atteint. C’est celui de l’assainissement. des sources améliorées d’eau potable à la fin de l’année Seuls 63 % des habitants de la planète ont aujourd’hui accès 2010. Le chiffre est supérieur d’un point à la cible des à des services d’assainissement améliorés. Le chiffre ne OMD fixée à 88 %. Et selon les projections des spécialistes, devrait atteindre que 67 % en 2015, loin des 75 % à atteindre en 2015, 92 % de la population mondiale aura accès à en 2015. À l’heure actuelle, 2,5 milliards de personnes de l’eau potable améliorée. La mobilisation paye. manquent encore de services d’assainissement améliorés.
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Tribune  Un droit à l’eau, pour faire quoi ? Par Sylvie Paquerot, Professeure de Sciences Politiques à l’Université d’Ottawa.
Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la résolution portant sur le droit fondamental à l’eau et à l’assainissement par 122 voix et 41 abstentions. Aucun vote contre, mais on peut légitimement se demander pourquoi 41 États ont senti le besoin de s’abstenir sur une telle résolution. Certains commentateurs ont salué son adoption comme “historique” alors que d’autres ont plutôt rappelé l’absence de portée obligatoire des résolutions de l’Assemblée générale. Ces deux affirmations, aussi paradoxal que cela puisse paraître, ne se contredisent pas. L’adoption de cette résolution par l’Assemblée générale représente un moment significatif des luttes citoyennes qui depuis de nombreuses années exigent la reconnaissance d’un tel droit. La résolution fut d’ailleurs présentée par la Bolivie, où eut lieu il y a une décennie la célèbre “guerre de l’eau” de Cochabamba qui devint rapidement emblématique des luttes contre la privatisation et la marchandisation de cette ressource vitale. Si les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies n’ont pas de caractère juridique obligatoire, il reste qu’elles donnent légitimité aux revendications et influencent la pratique des États et l’élaboration de leurs politiques publiques. C’est à Mar del Plata, en Argentine, en 1977, qu’a eu lieu  la première conférence des Nations Unies sur l’eau. À plusieurs reprises, le système des Nations Unies a ensuite abordé la préoccupation de l’accès à l’eau, jusqu’à son intégration progressive dans le système des Droits de l’homme à la fin des années 1990. Plusieurs États, dans leur explication de vote sur la résolution adoptée le 28 juillet (cf. encadré), ont souligné qu’ils auraient voulu un message plus clair sur la responsabilité première des États en la matière. D’autres ont affirmé que ce droit existait déjà et représente une obligation pour tous les États qui sont chargés de sa mise en œuvre au plan local et national. Et c’est bien le défi auquel il s’agit de s’attaquer après l’adoption de cette résolution : mettre en place les cadres législatifs et les politiques publiques nécessaires à sa mise en œuvre effective. Cette résolution de l’Assemblée générale a également une signification particulière dans un contexte international marqué par l’ambiguïté en ce qui concerne les décisions et l’action collective à l’échelle mondiale. On se rappellera en effet qu’à côté et en dehors des instances onusiennes, il existe depuis 1997 les “Forums mondiaux de l’eau”  qui, tous les trois ans, convoquent une conférence ministérielle et sont devenus “le” lieu de discussion sur le sujet à l’échelle mondiale. Or, malgré toutes les pressions exercées, toutes les campagnes entreprises, les déclarations issues de ces rencontres internationales ont toujours refusé explicitement de reconnaître le droit à l’eau en tant que droit de la personne.
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EAU
L ’ a d o p t i o n d e la résolution par l ’ A s s e m b l é e générale vient donc jeter une lumière nouvelle sur ce contexte ambigu : quel doit être le lieu, en effet, des décisions qui concernent les populations de cette planète ? L’adoption de ces divers textes dans le système des Nations Unies n’apporte pas de solution miracle aux millions de personnes dont le droit à l’eau et à l’assainissement est chaque jour dénié. Il donne cependant un outil supplémentaire à tous ceux et celles qui chaque jour travaillent à changer cette réalité, d’abord, parce que cette reconnaissance rend légitimes les revendications, mais aussi et surtout, parce que l’adoption de telles résolutions influence l’évolution des systèmes juridiques nationaux et l’interprétation des tribunaux. Ainsi par exemple, depuis l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale, au moins deux tribunaux nationaux ont pris appui sur cette dernière pour donner raison à des groupes de population exclus de ce droit : les Bushmen du Botswana et les Bédouins du désert du Néguev. Bien sûr, comme pour l’ensemble des droits économiques, sociaux et culturels, peu de pays garantissent des recours effectifs pour faire respecter ces droits, mais leur inscription au plan international, puis leur reconnaissance, peu à peu, dans les législations nationales, fournissent aux tribunaux des balises pour orienter leurs décisions. Cette reconnaissance peut également influencer le contenu des politiques publiques, essentielles à la mise en œuvre de ce droit. De ce point de vue-là, le droit à l’eau se retrouve donc aujourd’hui un peu dans la même situation que l’ensemble des droits économiques, sociaux et culturels : énoncés en principe, la vigilance et les luttes citoyennes demeurent essentielles pour les concrétiser.
La déclaration de l’Assemblée générale de l’ONU Elle reconnaît que “le droit à une eau potable salubre et propre est un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme”. Et demande aux “États et aux organisations internationales de fournir des ressources financières, de renforcer les capacités et de procéder à des transferts de technologies, grâce à l’aide et à la coopération internationales, en particulier en faveur des pays en développement, afin d’intensifier les efforts faits pour fournir une eau potable salubre et propre et des services d’assainissement qui soient facilement accessibles et financièrement abordables pour tous”.
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ODSSEIR
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Financement innovant  La loi Oudin-Santini : une source de financement encore peu exploitée
Cette loi autorise les services publics de distribution d’eau français à consacrer jusqu’à 1 % de leur budget pour financer des projets de développement. Un financement bien utile pour les ONG du secteur de l’eau. Mais qui reste largement inutilisé.
Certains la surnomment la “taxe Tobin de l’eau”. Depuis 2005, la loi Oudin-Santini autorise les distributeurs d’eau (collectivités locales, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable) à consacrer 1 % de leurs ressources financières à des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau. À l’époque de sa mise en œuvre, la loi ne faisait que donner un cadre légal à une contribution déjà existante. Sept ans après, ce mode de financement a fait son chemin : en 2010, 19 millions d’euros ont été mobilisés au titre du 1 % eau. Cette contribution indolore pour les Français, permet d’installer des points d’eau, des systèmes d’adduction ou encore des équipements d’assainissement dans les pays pauvres. Les principaux bénéficiaires des projets financés grâce au 1 % eau sont le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal et Madagascar, sur 20 pays au total. Le mécanisme Qui met en œuvre les projets ? “Au syndicat des eaux d’Ile-de-France nous avons un principe : rien pour les gouvernements. Nous passons toujours par des ONG reconnues comme Care ou les Volontaires du progrès”, précise André Santini, président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France, organisme public chargé de gérer l’eau dans la région, mais surtout auteur de la loi 1 % eau avec le sénateur Jacques Oudin. Ce mécanisme permet à certaines grosses ONG qui agissent dans le domaine de l’eau, de mettre en œuvre des projets de terrain. C’est le cas d’Action contre la faim (ACF) qui a récolté plus de 500 000 euros au titre de la contribution eau, en 2011. “Nous travaillons avec 5 des 6 agences de l’eau françaises. Certaines de ces agences nous accompagnent, par exemple sur le programme d’assainissement dans les bidonvilles d’Oulan Bator en Mongolie”, détaille Alice Pillet, chargée des partenariats avec les institutions et les fondations chez ACF. Entre les réhabilitations de forages au Burkina Faso ou la construction de points d’eau dans les écoles par exemple, ACF finance une dizaine de projets – en partie ou en totalité – grâce au 1 % eau. Mais si le mécanisme semble bien huilé, il est sous-utilisé (cf. encadré). En cause, le manque d’information des petites communes, dont l’action peut pourtant faire effet de levier. En recevant quelques milliers d’euros d’une commune, une ONG qui recherche des fonds peut ainsi solliciter des cofinancements auprès de l’Agence française de développement (AFD), du ministère des Affaires étrangères ou des fondations d’entreprise.
“Moi, je prospecte, je frappe à la porte des collectivités pour leur soumettre des projets et solliciter un appui pas seulement financier”, souligne Alice Pillet, d’ACF. Les agences de l’eau peuvent en effet prêter leur appui technique aux ONG, mais aussi aux autorités locales, dans le cadre de la coopération décentralisée. Perspectives Les auteurs de la loi Oudin-Santini profitent du Forum mondial de l’eau à Marseille pour inciter les collectivités à mutualiser leurs contributions. L’objectif est de financer des projets de plus grande envergure, avec plus de cohérence, en créant des groupes de travail par pays par exemple. Du côté des altermondialistes, on préférerait que la solidarité internationale soit financée par l’impôt – par définition progressif – plutôt que par une taxe qui frappe les consommateurs d’eau quel que soit leur revenu. “Les entreprises privées, elles, ne cotisent pas pour le 1 % eau”, pointe Gérard Borvon, de l’association S-eau-S. Et pourquoi ne pas imaginer un 1 % eau à l’échelle européenne voire planétaire ? C’est l’idée que lance Emmanuel Poilane, directeur général de la Fondation France Libertés-Danielle Mitterrand. Tout en insistant pour que le 1 % eau soit un supplément à l’enveloppe globale de l’Aide au développement. Et que cette contribution ne soit pas un prétexte pour l’État de se défausser de ce précieux financement.
LE 1 % EAU EN CHIFFRES  Plus de 200 collectivités territoriales et agences de l’eau s’engagent en faveur de l’accès à l’eau et l’assainissement dans les pays en développement via le 1 % eau.  9 acteurs, dont les 6 agences de l’eau françaises représen-tent à eux seuls 72 % de la contribution 1 % eau et de la coopération décentralisée dans ce domaine.  En 2010, 24 millions d’euros ont été mobilisés pour l’accès à l’eau et l’assainissement grâce à la contribution Oudin-Santini et à la coopération décentralisée.  Les engagements financiers ont augmenté de 36 % en-tre 2009 et 2010.  Près de 400 projets étaient en cours de réalisation en 2010.  Seulement un tiers environ du potentiel de la loi Oudin Santini est utilisé. Si tous les distributeurs d’eau français con-tribuaient au 1 % eau, 67 millions d’euros par an pourraient être mobilisés.
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Gestion  Les PPP facilitent-ils l’accès à l’eau pour les plus pauvres ? La place du privé dans la gestion de l’eau est un débat récurrent qui ne manque pas d’agiter les participants du Forum mondial de l’eau et du Forum alternatif. Quelle solution pour faciliter l’accès à l’eau aux populations non solvables ? “Je regretterais que l’on jette le bébé avec l’eau du bain. La gestion déléguée est un super-outil pour amener des changements dans des administrations parfois rouillées, car trop dépendantes du politique”, s’inquiète Olivier Gilbert délégué aux innovations sociales de Veolia Environnement, devant la diabolisation qui est faite des entreprises de l’eau. Nombre d’ONG de développement les accusent en effet de faire trop de profits sur un bien, dont l’accès est désormais reconnu comme un droit fondamental de l’homme. En cause, les partenariats public-privé (PPP) dont la réputation a été entachée par des scandales de corruption, contrats léonins ou échecs retentissants dans les pays en développement. Pourtant, selon l’étude de la Banque Mondiale, quinze ans après leur lancement, “de nombreux projets ont permis des progrès considérables en termes d’accès à l’eau, de qualité de service et/ou d’efficacité opérationnellerésume Philippe Marin, directeur de l’étude. Et si le nombre de PPP a décru dans les années 2000, l’étude montre que la population urbaine desservie par des opérateurs privés, elle, ne cesse de croître. Si l’accès à l’eau reste encore aujourd’hui un enjeu majeur, c’est notamment dû à un accroissement continu et rapide des villes. Mais aussi au délaissement des zones rurales, ou de périphérie, les plus déshéritées. “Ainsi, dans la plupart des PPP, les consommateurs les plus pauvres ont été les perdants” déclare sans appel Lise Breuil de l’AFD, (Agence française de développement). Dans ce constat, la responsabilité de l’échec est partagée, entre le privé et le public, faute d’une régulation économique performante et d’un manque de clarté dans la répartition des risques. “Mais même dans les cas d’échec du PPP, l’expérience du partenariat a permis de faire émerger une réflexion sur les biens publics et leur accessibilité, au niveau de l’État, comme au Mali, après le retrait de Saur en 2005” fait remarquer l’auteure d’une thèse sur l’évolution des PPP. Du coup, des politiques clarifiées, avec des objectifs, ont fait naître des mécanismes pro-poor de type Output Based Aid (aide basée sur les résultats). Source d’innovation Les opérateurs privés, confrontés aux défis d’apporter l’eau à des populations difficilement solvables, sans reconnaissance juridique, doivent faire preuve d’innovation, pour adapter l’offre localement. Ainsi, durant treize années de concession à Buenos Aires, la filiale de Suez, Aguas Argentinas, a conçu une approche de gestion concertée avec les populations (ONG, usagers, petits opérateurs locaux) que le groupe applique dans d’autres pays en développement. Un “ PPP participatif à intégrer dès le stade de l’appel doffres, milite Alexandre Braïlovsky, directeur de l’ingénierie sociétale de Suez Environnement. Aujourd’hui les petits opérateurs privés (POP) locaux ou nationaux ont largement pris le relais des groupes internationaux – ils couvrent 40 % de la population et 75 % des contrats*. Les POP sont certainement plus à même de répondre plus spécifiquement à la demande locale, surtout celle isolée en périphérie ou en campagne.
* Source : Marin P. 2009 Banque Mondiale.
DOSSIER
EAU
Le tarif social de l’eau se fait attendre Les communes pourront davantage aider les ménages précaires dans le paiement de leurs factures. Mais il faudra encore attendre pour un tarif social de l’eau. Il ne s’agit pas encore d’un tarif spécial “produit de première nécessité”, comme il en existe pour l’électricité et le gaz naturel. La dernière loi relative à la solidarité pour l’eau (promulguée le 7 février) permet simplement aux services publics de l’eau d’abonder les Fonds de Solidarité au Logement (FSL). Ces fonds viennent en aide aux familles ayant du mal à payer leurs factures d’eau (ainsi que d’énergie et de téléphone). Mis en œuvre en 1990 au titre du droit au logement, les FSL sont principalement financés par les Conseils généraux. Cette mesure pourrait “potentiellement d o t e r c e s f o n d s d e 5 0 m i l l i o n s supplémentaires en 2012”  a fait remarquer le ministère de l’Écologie. C e r t a i n e s v i l l e s a g i s s e n t d é j à directement sur les tarifs. Libourne en Gironde, a instauré un tarif très bas à 0,10 euro pour les 15 premiers mètres cubes puis une augmentation progressive du prix jusqu’à 200 m 3 (la moyenne française est à 3,40 euros le m 3 ). La loi sur l’eau (LEMA) autorise cette tarification progressive depuis 2006. Cependant, cette politique vise plus sûrement les ménages économes que les plus démunis et pénalise les ménages en habitat collectif, qui paient l’eau dans les charges locatives (43 % des logements en France). Ces dossiers passent aussi à côté de l’aide des distributeurs privés qui abandonnent les créances de certains ménages, directement raccordés (en lien avec les FSL). La Fédération des Entreprises de l’Eau déclare avoir “traité plus de 36 000 dossiers, pour un total de 2,4 millions d’euros d’abandon de créances en 2010”. Devant l’augmentation du nombre de dossiers d’impayés, le Parlement demande un tarif social, qui intervien-drait préventivement pour éviter aux ménages ces situations. L’ex-ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré avoir lancé des travaux sur ce thème, pourtant maintes fois suggéré depuis la loi sur l’eau de 2006.
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La responsabilité sociale des entreprises de l’eau  Un impératif social et commercial
ODSSIER 
EAU
L’eau n’est pas une ressource comme les autres. Elle est vitale. Sans compter leurs actions de mécénat (via les fondations), les entreprises qui gèrent la distribution d’eau ont donc dû adapter leurs offres commerciales à l’aune de la responsabilité sociale. Tour d’horizon.
La reconnaissance officielle du droit d’accès à l’eau par l’ONU en 2010 assigne aussi un rôle aux opérateurs privés. Ils sont tenus au “respect des principes de transparence, de non-discrimination et de responsabilisation”. Cette résolution conforte les opérateurs privés dans leur fonction mais en même temps réaffirme que l’eau est un bien commun. “Aujourd’hui nous découvrons la portée culturelle, voire spirituelle de l’eau. C’est un sujet plus sensible que l’électricité ou les transports”, avoue Olivier Gilbert, délégué aux innovations sociales de Veolia Environnement. Cette dimension sociétale amène les grands groupes historiques européens que sont Veolia, Suez et Saur (75 % du marché français de la gestion de l’eau à eux trois) à mieux écouter leurs bénéficiaires et à se repositionner pour répondre aux besoins de tous, dans des contextes socio-économiques très différents. Ainsi, dans les pays en voie de développement, comme en Europe, ces prestataires développent des accompagnements sociaux, sans lesquels certaines populations seraient exclues de ce service de base. Sociologues à la rescousse Depuis le début de ses contrats au Maroc, au Gabon, au Niger et en Inde, Veolia Eau a mis au point une expertise spécifique, ACCES, visant à adapter ses services aux clients à faibles revenus. À Tanger, par exemple, une “ingénierie sociale” spécifique a été mise en œuvre par Veolia Environnement Maroc, dans le cadre d’un partenariat public-privé, pour adapter les aspects techniques, administratifs, financiers, juridiques et marketing de ses services, de façon à calibrer l’offre des branchements sociaux. Ainsi, 71 % des familles contactées ont souscrit à l’offre alors qu’elles avaient décliné les précédentes. Veolia a fait évaluer cette opération par des chercheurs sociologues du MIT (Massachusetts Institute of Technology) afin de connaître la plus-value sociale d’une telle opération et étayer son action d’arguments scientifiques. L’entreprise se dit aussi attentive aux éventuels effets secondaires négatifs, telle la déstabilisation de l’économie informelle. Au Niger, Veolia fait aussi appel à des socio-économistes pour établir un dialogue avec les gens ciblés par leur offre, avant de faire une proposition aux élus. “ Les gens définissent le niveau de service dont ils ont besoin. Nos ‘traducteurs’ le transforment en service ad hoc”,  explique Olivier Gilbert. La concertation est un point essentiel du progrès social et de la réussite d’un contrat, y compris dans des services aussi techniques que l’adduction d’eau et l’assainissement. Suez
en a fait un axe majeur de sa politique de responsabilité sociale (RSE). Le groupe l’a appris à ses dépens en Argentine le contrat pour la gestion de l’eau à Buenos Aires a été écourté. Selon Suez, les modalités du partenariat avec l’instance publique ne lui permettaient pas de financer l’accès à l’eau des plus défavorisés. “L’expérience d’Aguas Argentinas montre que si elle veut assurer sa pérennité, l’entreprise n’a pas d’autre choix que d’assumer ce rôle […] Elle doit inventer de nouveaux modes d’intervention, plus participatifs et plus flexibles”, témoigne Alexandre Braïlowski, directeur de l’ingénierie sociétale de Suez Environnement. Depuis, Suez présente un modèle de PPP participatif et évolutif aux bailleurs de fonds. Et en Europe ? Le groupe déclare même être à la recherche d’une nouvelle gouvernance, face à la montée en puissance des enjeux de la ressource eau dans les sociétés. Pour réorienter sa stratégie métiers et être proactif vis-à-vis de ces enjeux, Suez Environnement c o n s u l t e à t o u t va : Forums Idées […] Elle doit inventer N e u v e s s u r l e a u ” de nouveaux modes icnotemrpdoissécis pdlinexaiprert,s  d’intervention, e s plus participatifs et tfooruur mdse  dFréalnucs,e  sidtee  plus flexibles. Internet participatif et intranet afin de faire remonter idées concrètes, opinions et suggestions sur “le nouveau modèle économique de l’eau”, écrit Hélène Valade, directrice développement durable de la Lyonnaise des Eaux dans le rapport éponyme. En Europe, l’accompagnement social des personnes en difficulté est une demande de plus en plus explicite des villes. En Ile-de-France, quinze personnes du groupe Veolia travaillent à plein-temps avec 140 CCAS (Centre communal d’action sociale) sur des “contrats Eau Solidaire”. À Calais, la Lyonnaise des Eaux (Suez) s’intègre dans la politique de la ville et propose une médiation pour une “potentielle prévention des impayés”.  Les groupes privés ont budgétisé une ligne d’abandon de créances, en lien avec les Fonds Solidarité. Au-delà de l’adaptation du service à la clientèle, la sensibilisation aux “bons usages” de l’eau pour maximiser les bénéfices et ne pas gaspiller, fait partie de la prestation des opérateurs. Ainsi que des programmes d’éducation à l’hygiène et à la santé, en partenariat avec les ONG et médecins dans les pays en développement. En France, ISI Ô de Lyonnaise fait de la prévention sur les micropolluants et la protection de la biodiversité.
N° 32 12 mars 2012  | 6 -
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