mémoire livre blanc 7 avril 06

Ytheriault

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CONSULTATION LIVRE BLANC

« Garantir l’accès : un défi d’équité, d’efficience et de qualité »

Mémoire de la Conférence régionale des élus de Montréal

Avril 2006

La Conférence régionale des élus de Montréal favorise la concertation des partenaires

de la métropole. Elle est reconnue, selon la loi 34, comme l’interlocuteur privilégié du

gouvernement en matière de développement régional et formule des avis sur des sujets

ayant trait à ce développement et aux enjeux soulevés par ses partenaires.

Dans le contexte de la consultation publique en cours sur le Livre Blanc sur la santé

« Garantir l’accès : un défi d’équité, d’efficience et de qualité »

la CRÉ de Montréal

soumet ce mémoire qui soulève, à l’attention de la Commission parlementaire des

Affaires sociales, une série de préoccupations. Le contenu de ce mémoire a été adopté

par les membres du Comité exécutif de la CRÉ de Montréal lors de leur rencontre du 31

mars 2006.

Les comités Famille, économie sociale, Femmes et développement régional, ainsi que le

Forum régional sur le développement social de l’île de Montréal ont contribué à

l’expression de ces préoccupations face aux enjeux soulevés par ce document. Les

inquiétudes dégagées par les partenaires socio-économiques et les élus de la CRÉ de

Montréal font état de l’importance de la question de la santé et de l’organisation des

services de santé et des services sociaux pour la région de Montréal.

Voici les principales préoccupations soulevées par la CRÉ de Montréal et ses

partenaires :

Le financement et la pérennité du système public de santé et de services sociaux

Ces deux aspects devraient faire l’objet d’un débat en soi, et méritent qu’on y accorde le

temps nécessaire en s’assurant d’une large participation de la population et des divers

intervenants de la société. On s’inquiète de la capacité des personnes à faible revenu à

payer davantage en contribuant à deux nouveaux fonds.

En 2001, la population de l’île de Montréal s’élève à 1 812 723 personnes.

Près du tiers

(29%) de celles-ci vit sous le seuil de faible revenu, soit près de 515 000 personnes.

Une compilation de l’Institut de la statistique du Québec à partir des données de

Statistique Canada, en 2002, indique que le nombre de personnes dans les familles à

faible revenu augmente de façon beaucoup plus importante à Montréal qu’ailleurs au

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Québec. Entre 1998 et 2002, cette variation est de 29,1% pour Montréal et 14,3% pour

l’ensemble du Québec.

L’amélioration de l’organisation et des modes de prestation de services

La réorganisation des services, notamment pour les aînés en perte d’autonomie, priorise

le maintien des personnes dans leur milieu de vie, rationalise les places disponibles en

centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) et implique une diversification des

modes d’hébergement. Le gouvernement mise sur la contribution de l’économie sociale,

notamment en habitation et en aide domestique, sans consensus préalable entre les

parties concernées, et sans les ressources appropriées.

On s’inquiète également du rôle qu’aura éventuellement à jouer le milieu communautaire

déjà largement sollicité par le réseau de la santé et des services sociaux. Déjà, dans la

réorganisation des services, ces organismes se font solliciter davantage par les CSSS et

leur mission de base, pourtant reconnu par le Plan d’action gouvernemental en matière

d’action communautaire ne semble pas toujours respectée.

La rationalisation en CHSLD

Plusieurs préoccupations ont été soulevées par le Gouvernement concernant le

vieillissement de la population. Il est donc important de prendre en compte le nombre de

personnes âgées de 65 ans et plus àa Montréal. Alors que les aînés de Montréal se

comptent à plus de 275 000 individus en 2001, on anticipe une hausse de plus de

100 000 personnes d’ici vingt ans, voire plus de 150 000 selon certains scénarios.

En

2001, les personnes aînées comptaient pour plus 15% de la population montréalaise.

Montréal se trouvait au troisième rang dans les régions administratives

après la

Mauricie et la Gaspésie - Îles de la Madeleine à 16%.

On constate, à la lecture du Plan d’action pour les aînés en perte d’autonomie, qu’on

prévoit une augmentation de 30 000 personnes en perte d’autonomie au Québec d’ici

2010; cependant, le nombre de places prévues en CHSLD est de 6 000. La

rationalisation en CHSLD implique une diminution du nombre de places disponibles

dans la région de Montréal pour un redéploiement de celles-ci en région.

Cette situation est très préoccupante considérant que 40,1% des personnes de 65 ans

et plus vit avec une incapacité, selon les données de l’Agence de développement des

réseaux de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre. Selon les projections

démographiques, Montréal reste l’endroit au Québec où la population la plus âgée

(personnes de 80 ans et plus) va demeurer la plus concentrée. On y comptera même un

peu plus de mille centenaires d’ici 2021 (Girard, Létourneau, Thibault, 2004 ; ISQ dans

MFAC, 2005b).

Lorsqu’on sait que 10% de la population montréalaise avec incapacité vit seule et sous

le seuil de faible revenu, et que cette proportion augmente à 22,9% chez les personnes

de 85 ans et plus, la perspective d’une diminution du nombre de places en CHSLD, sans

annonce concrète de soutien accru dans la communauté soulève de grandes

inquiétudes quant à l’accès des personnes à des services appropriés.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a récemment annoncé une injection de

fonds supplémentaires au programme d’exonération financière pour les services d’aide

domestique (PEFSAD), mais cela ne résout pas les questions liées au manque de

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places en hébergement ou en résidence et demeure nettement insuffisant pour assumer

de nouveaux mandats comme semble le suggérer le Livre Blanc.

Le soutien aux personnes plus vulnérables

On appréhende l’augmentation de la charge qu’auront à assumer les familles, et

particulièrement les femmes, vis-à-vis de leurs proches en perte d’autonomie, ou encore

l’absence de soutien pour les personnes plus vulnérables et n’ayant pas accès à un

réseau social soutenant.

Montréal occupe la deuxième position parmi les grandes villes canadiennes où l’on

retrouve la plus forte proportion de ménages composés d’une seule personne (38%),

tout juste après Vancouver (39%). Il faut également noter qu’à Montréal, près de 36%

des personnes de 65 ans et plus vivent seules, situation plus fréquente chez les femmes

que chez les hommes (45,9% versus 20,3%), ce qui place la métropole en tête des villes

ayant la plus forte proportion de personnes de 65 ans et plus vivant seule au pays.

Les délais d’attente

Les comités se posent la question : En quoi les cliniques spécialisées affiliées

répondront-elles davantage que le réseau public au défi de réduction des délais

d’attente

compte

tenu que de grandes améliorations dans les cas des listes d’attente en

cardiologie et en oncologie ont été réalisées par le réseau public? Le mécanisme

proposé ne règle pas non plus les difficultés à se trouver un médecin de famille, ni les

délais pour avoir accès à un médecin spécialiste. Les garanties d’accès n’existent pas à

ce niveau.

Selon un récent rapport publié par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), de

nouvelles données indiquent que, dans certains cas, l’attente avant de consulter un

spécialiste constitue une partie importante de l’ensemble de la période d’attente, qui

peut représenter près du tiers de celle-ci.

L’ouverture aux assurances privées

Il a déjà été démontré que plus le marché de l’assurance privée en santé est vaste, plus

les médecins et autre personnel médical sont nombreux à se désengager du système

public et à oeuvrer dans le secteur privé, ce qui fait craindre une plus grande pénurie de

médecins dans le public et conséquemment, l’allongement des délais d’attente.

L’ouverture aux assurances privées pour des chirurgies pour lesquelles des garanties

d’accès ont été fixées ne constitue pas une solution pour les personnes pauvres, ni pour

celles qui sont déjà malades. De plus, la liste des chirurgies couvertes (le traitement des

cataractes, le remplacement de la hanche ou du genou) pourrait éventuellement s’élargir

et ce, par voie réglementaire, sans débat public.

L’ajout de 54 millions au budget 2006-2007 pour

faciliter le maintien à domicile des

personnes aînées se fait par le biais d’une bonification du crédit d’impôt, soit en

augmentant le plafond, en augmentant le taux

de remboursement, ou en considérant

les dépenses pour des soins infirmiers qui était exclues autrefois. Cette mesure

augmente donc la possibilité d’acheter des services dans le secteur privé pour ceux qui

en ont les moyens et ouvre possiblement la porte à une diminution de ressources dans

le secteur public.

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Les approches nouvelles

Le Livre blanc est assez timide en ce qui concerne les approches nouvelles. Il en est fait

mention dans le Plan d’action pour les aînés en perte d’autonomie, où pour appuyer la

mise en place de milieux de vie de qualité, on consolidera les projets novateurs en

cours. Ces projets, au nombre de 31, se déroulent essentiellement à l’extérieur de l’île

de Montréal, et on ne prévoit pas en supporter de nouveaux, alors qu’il faudrait selon

nous davantage d’ouverture et de soutien pour maintenir et accroître des approches

nouvelles telles que les maisons de fin de vie.

Une approche globale

En ciblant des interventions chirurgicales spécifiques (le traitement des cataractes, le

remplacement de la hanche ou du genou), on réduit l’objectif annoncé de « garantir

l’accès » à seulement quelques cibles. Une approche plus globale pour répondre aux

besoins de santé demanderait l’amélioration des délais d’attente et de l’accès aux

services sociaux et de soins pour davantage d’aspects, considérant notamment la réalité

des listes d’attente dans les services à domicile, les services de réadaptation et en santé

mentale.

Conclusion

La CRÉ de Montréal tenait à faire part de ses commentaires et préoccupations à la

lumière de l’importance du débat sur les services de santé et les services sociaux pour

la société québécoise et la région montréalaise. Les particularités démographiques

de

la région, par rapport à la proportion des personnes aînées, des personnes seules, et de

la population vivant le seuil de faible revenu ainsi que l’importance des institutions

publiques et de leur spécialisation, des entreprises d’économie sociale et d’organismes

communautaires oeuvrant

dans ces domaines nous motivent à faire connaître ces

inquiétudes.