Recapitulatif des delegations de signature du president pour

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• Publié par: abdoule
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Extrait

CCI DIJON

RECAPITULATIF des DELEGATIONS de SIGNATURE du PRESIDENT

pour la mandature 2005 - 2009

Tous les courriers et documents engageant la CCI sont signés par le Président ou les Délégataires ci-dessous :

Nature de l'acte

Bénéficiaire

Fonction

Conditions

Correspondance ayant trait à l'activité de la CCI

Patrick JACQUIER

1er Vice-Président

en cas d'empêchement du Président

Nature de l'acte

Bénéficiaire

Fonction

Conditions

Nature de l'acte

Bénéficiaire

Fonction

Conditions

Engagement de dépenses d'investissement (bons de

commande …)

Patrick JACQUIER

1er Vice-Président

en cas d'empêchement du Président

Mandats et titres de perception

Patrick JACQUIER

1er Vice-Président

en cas d'empêchement du Président

Nature de l'acte

Bénéficiaire

Fonction

Conditions

Courrier d'acceptation ou de refus de candidats

Patrick JACQUIER

1er Vice-Président

en cas d'empêchement du Président

Signification

des marchés (actes d'engagement)

Patrick JACQUIER

1er Vice-Président

en cas d'empêchement du Président

Nature de l'acte

Bénéficiaire

Fonction

Conditions

Correspondance ayant trait à l'activité de la CCI

Daniel EXARTIER

Vice-Président

en cas d'empêchement du Président

Engagement de dépenses d'investissement (bons de

commande …)

Daniel EXARTIER

Vice-Président

en cas d'empêchement du Président

Mandats et titres de perception

Daniel EXARTIER

Vice-Président

en cas d'empêchement du Président

Délégations de signature du Président en matière d'administration courante

Délégations de signature du Président en matière de Marchés Publics, en sa qualité de Personne Responsable des Marchés

Délégations de signature du Président en matière de Ressources Humaines

Délégations de signature du Président en matière budgétaire, comptable et financière

Délégations de signature provisoires du 3 au 14 août 2009

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Juillet 2009