Statistique en matière d’asile 2ème trimestre 2010

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Statistique en matière d’asile 2ème trimestre 2010

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Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral des migrations ODM Information & Communication Service de la statistique d'asile 3003 Berne-Wabern, le 9 juillet 2010 Statistique en matière d’asile ème2 trimestre 2010 Synthèse Légère baisse du nombre de demandes d’asile au second trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent 3544 demandes d’asile ont été déposées au second trimestre 2010, soit 156 de moins (- 4,2 %) qu’au trimestre précédent (3700). Le principal pays de provenance au cours du second trimestre a été, une nouvelle fois, le Nigéria (421 demandes d’asile). Durant la même période, 5473 demandes d’asile ont été traitées en première instance et 968 requérants se sont vu accorder l’asile. Le taux de reconnaissance de la qualité de réfugié a ainsi atteint 18,7 %. Sur l’ensemble du premier semestre 2010, 3935 person-nes ont quitté le territoire suisse par la voie aérienne lors d’un départ contrôlé. Demandes d’asile et pays de provenance 3544 demandes d’asile, soit 156 de moins qu’au trimestre précédent, ont été déposées au second trimestre 2010 (- 4,2 %). Le nombre des demandes déposées entre début avril et fin juin 2010 se situe toutefois 2,6 % au-dessus (+ 90 demandes) de celui du même trimestre de l’année 2009. Une comparaison effectuée sur les 17 derniers mois fait apparaître une cer-taine stabilité du nombre des demandes déposées en Suisse. Sur l’ensemble de cette péri-ode, en effet, le nombre ...

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3003 Berne-Wabern, le 9 juillet 2010

Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral des migrations ODM Information & Communication Service de la statistique d'asile

Statistique en matière d’asile

me trimestre 2010

Synthèse Légère baisse du nombre de demandes d’asile au second trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent 3544 demandes d’asile ont été déposées au second trimestre 2010, soit 156 de moins ( 4,2 %) qu’au trimestre précédent (3700). Le principal pays de provenance au cours du second trimestre a été, une nouvelle fois, le Nigéria (421 demandes d’asile). Durant la même période, 5473 demandes d’asile ont été traitées en première instance et 968 requérants se sont vu accorder l’asile. Le taux de reconnaissance de la qualité de réfugié a ainsi atteint 18,7 %. Sur l’ensemble du premier semestre 2010, 3935 person nes ont quitté le territoire suisse par la voie aérienne lors d’un départ contrôlé. Demandes d’asile et pays de provenance 3544 demandes d’asile, soit 156 de moins qu’au trimestre précédent, ont été déposées au second trimestre 2010 (- 4,2 %). Le nombre des demandes déposées entre début avril et fin juin 2010 se situe toutefois 2,6 % au-dessus (+ 90 demandes) de celui du même trimestre de l’année 2009. Une comparaison effectuée sur les 17 derniers mois fait apparaître une cer-taine stabilité du nombre des demandes déposées en Suisse. Sur l’ensemble de cette péri-ode, en effet, le nombre de demandes d’asile déposées chaque mois a toujours oscillé aux alentours de 1200 +/– 150.

Le principal pays de provenance au cours de la période sous revue a une nouvelle fois été le Nigéria avec 421 demandes d’asile, soit 13 de plus qu’au trimestre précédent (+ 3,2 %). Le nombre des demandes d’asile déposées par des ressortissants nigérians se situe à un niveau toujours aussi élevé. Rien ne présage actuellement un retournement de cette tendance. L’Erythrée arrive en deuxième position avec 403 demandes (+ 75 demandes, + 22,9 %). La Serbie occupe la troisième place avec 278 demandes (+ 151 demandes, + 118,9 %). Cette hausse est imputable pour le trois quarts à des personnes de l’ethnie des Roms. Leur princi-pale région de provenance est Vranje, dans le Sud de la Serbie. Un grand nombre de ces personnes ont profité, au printemps, de la possibilité qui leur était offerte d’entrer sans visa dans l’espace Schengen pour fuir la mauvaise situation économique qui sévit dans le Sud de la Serbie. Plusieurs autres pays européens ont d’ailleurs enregistré une hausse encore beau-coup plus nette des demandes d’asile déposées par des ressortissants serbes. Grâce, no-tamment, à la coopération des autorités locales, leur nombre a cependant nettement reculé depuis lors.

Le Sri Lanka figure au quatrième rang avec 229 demandes (- 15 demandes, - 6,71 %). Vien-nent ensuite la Géorgie avec 176 demandes (+ 14 demandes, + 8,6 %), l’Irak avec 172 de-mandes (- 3 demandes, - 1,7 %), l’Afghanistan avec 150 demandes (- 12 demandes, - 7,4 %) et le Kosovo avec 140 demandes (sans changement). Font également partie des principaux pays de provenance la Turquie et la République populaire de Chine. Le nombre de deman-des d’asile déposées par des ressortissants macédoniens a baissé de 205 unités par rapport au trimestre précédent, à 47 demandes (– 81.3 %), dont 34 au seul mois d’avril. Les mesures prises après la hausse des demandes d’asile constatée en février – décisions rapides et réduction de l’aide au retour, de même que coopération totale des autorités macédoniennes lors de l’exécution des retours – sont les principaux facteurs de ce recul.

Au second trimestre 2010, 44,4 % des requérants d’asile provenaient d’Afrique, 17,6 % du Proche et du Moyen-Orient ainsi que de la Turquie, 14,4 % du Sud-est de l’Europe, 9,1 % des Etats de la CEI, 7,7 % du sous-continent indien et 6,9 % du reste du monde.

ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 2/12

Cas réglés et effectif en processus de décision d’asile Au cours du second trimestre 2010, 5473 demandes d’asile, soit 22,6 % de moins qu’au tri-mestre précédent (- 1602), ont abouti à une décision de première instance. Ce recul s’explique par l’arrêt de principe du Tribunal administratif fédéral du 2 février 2010, en vertu duquel, au trimestre précédent, un grand nombre de décisions de non-entrée en matière (NEM) déjà rédigées et comptabilisées, mais non encore notifiées, ayant trait à des cas Du-blin ont dû être retirées au début février et adaptées en conséquence, puis comptabilisées une nouvelle fois.

Au second semestre 2010, 2211 cas ont donné lieu à NEM, 1998 à une décision négative, 968 à l’octroi de l’asile et 296 sont devenues sans objet et ont été classées. Les demandes d’asile sur lesquelles l’Office fédéral des migrations n’entre pas en matière sont traitées en priorité. Il en va de même des demandes émanant de personnes dont le transfert vers un Etat Dublin est envisagé.

Au second trimestre 2010, le taux de reconnaissance de la qualité de réfugié (octroi de l’asile) était de 18,7 %, c’est-à-dire légèrement supérieur à celui enregistré au cours de la même pé-riode de 2009 (15,8 %). L’augmentation du taux de reconnaissance s’explique, entre autres, par le traitement d’un nombre plus élevé de demandes en suspens déposées par des ressor-tissants érythréens, qui remplissent en règle générale les conditions nécessaires pour obtenir la qualité de réfugié. Entre le premier et le second trimestre de l’année 2010, l’effectif en cours de décision (demandes d’asile en suspens en première instance) a pu être ramené à 8212 (- 15,7 %). Accord de Dublin L’accord d’association à Dublin définit quel Etat est chargé de traiter une demande d’asile. Il empêche qu’un requérant d’asile dont la décision négative est entrée en force ne dépose une nouvelle demande d’asile dans un autre Etat Dublin.

er Entre le 1 janvier et le 30 juin 2010, les autorités suisses ont déposé des demandes de prise en charge pour 2968 personnes dont la procédure d’asile relevait, selon elles, de la compé-tence d’un autre Etat Dublin. Si dans 2579 cas, la demande a été acceptée, l’Etat sollicité s’étant déclaré prêt à prendre en charge la personne concernée, elle a été rejetée dans 435 cas. 1273 requérants d’asile ont d’ores et déjà pu être transférés dans l’Etat Dublin compé-tent.

De son côté, la Suisse a reçu 621 demandes de prise en charge d’autres Etats Dublin pen-dant la même période. Elle en a accepté 401 et rejeté 212 autres. 252 personnes ont déjà été transférées en Suisse. Départs par voie aérienne Au premier semestre 2010, 3935 personnes ont quitté le territoire suisse par la voie aérienne lors d’un départ contrôlé. Parmi elles, 68,4 % relevaient de la législation sur l’asile et 31,6 % de celle sur les étrangers. 1158 personnes (29,4 %) sont parties de manière autonome, tandis que les 2777 restantes ont été rapatriées sous contrainte (70,6 %). Dans ce dernier cas, les intéressés ont été es-cortés par des agents de sécurité. Pour 95 d’entre elles (3,4 %), une escorte par des agents de sécurité a été nécessaire jusque dans l'Etat de destination à bord d'un vol de ligne ou d'un vol spécial: 81 de ces personnes relevaient du domaine de l’asile et 14 de celui des étran-gers. Les 2682 personnes restantes ont été escortées seulement jusqu'à l'avion par des agents de sécurité.

ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 3/12

863

23'821

2'175

10'457

10'326

354

475

732

552

1'356

510

467

574

611

4'065

3'454

6'972

654

649

ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 4/12

6.9

187.5

105

Fin du mois

1'866

121

3'824

4'478

6'536

Fin du mois

10'874

9'195

1'562

+/ en %

4'421

1) Décisions 1ère instance, non encore entrées en force

Les principales données Effectifs Effectif à la fin de la période

En suspens en première instance (proc. décision d'asile)

Admissions provisoires pour réfugiés≤7 ans

Fin juin 2009

Fin juin 2010

-2.9

41'518

245

427

404

982

Fin du mois

657

49.2

6.7

9.2

-6.6

-9.7

34.4

52.4

26.2

453.5

Suspensions (groupes)

12'634

Suspensions (individus)

Nombre de cas spéciaux statistiques dans le processus asile Nombre de personnes bénéficiant d'un soutien à l'exécution du renvoi Nombre de personnes ayant obtenu des documents de voyage

Organisation du départ après procédure d'asile

Nombre de personnes dans le cadre de l'organisation du départ

Réfugiés permis C

Documents de voyage obtenus après procédure d'asile

Documents de voyage obtenus sans procédure d'asile

Admissions provisoires > 7 ans

Fin du mois

Admissions provisoires≤7 ans

Fin du mois

Fin du mois préc.

Fin du mois

6.5

18'288

6'519

-40.0

-8.1

11.1

31.7

22'363

8'213

36'930

4'370

Nombre de ersonnes relevant du domaine de l'asile incl. Fin du mois 71'252 68'709 3.6 SER) 1) Processus entrée en force (inclus cas en suspens au TAF) 2) Les données relatives aux réfugiés reconnus figurant dans la présente statistique se rapportent à l'effectif du mois de mai 2010

18'828

Fin du mois

24'807

23'198

13.7

-5.0

39.2

Effectif cas spéciaux

2) Nombre de réfugiés reconnus

15.2

-35.9

17.9

Fin du mois

4'809

13'689

Effectif admissions provisoires

Nombre de soutiens à l'exécution du renvoi bloqués/ suspendus Nombre de cas spéciaux statistiques dans le cadre du soutien à l'exécution du renvoi (SER)

Fin du mois

Organisation du départ sans procédure d'asile

0.0

Réfugiés permis B

Fin du mois

27.7

Fin du mois

Admissions provisoires pour réfugiés > 7 ans

Fin du mois

Effectif dans le processus asile en Suisse

Effectif dans le processus procédure

18'498

Fin du mois

Flux

Flux durant la période (personnes)

Nombre de demandes d'entrée dans le cadre de l'asile: aéroports, frontières, étranger

Total des cas réglés dans le cadre de l'asile: aéroports, frontières, étranger

Demandes d'asile en Suisse

Cas réglés en première instance

Décisions positives

Décisions négatives

Non-entrées en matière (NEM)

Radiations

Dublin: Requêtes procédure out

Dublin: Requêtes procédure In

Dublin: Consentement (délai expiré incl.) procédure out

Dublin: Consentement (délai expiré incl.) procédure in

Dublin: Décisions de nonentrée en matière (art. 34.2.d)

Dublin: Transferts procédure out

Dublin: Transferts procédure in

Admissions provisoires

Admissions provisoires LAsi et LEtr

Admissions provisoires avec qualité de réfugié

Levées et fins admissions provisoires

Réexamens

Total des cas réglés dans le cadre des réexamens

Révocations et extinctions asile

Cas de rigueur: Demandes

Cas de rigueur: Approbations

Approbations art. 84, al. 5, LEtr après admission provisoire

Approbations art. 14, al. 2, LAsi procédure d'asile pendante

Approbations art. 14, al. 2, LAsi procédure d'asile close

Trimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année

Trim. 1/2010 2009 1'406 2'415 1'820 1'599 3'700 8'392 7'075 7'869 1'145 1'105 2'270 2'634 3'263 3'533 397 597 1'616 2'578 362 172 1'463 1'722 259 144 2'435 1'167 546 547 156 40 1'759 1'573 1'462 1'309 297 264 982 2'184 275 563 298 530 446 933 639 1'674 757 1'568 666 1'308 19 63 72 197

Trim. 2/2010 2010 1'654 3'060 1'870 3'690 3'544 7'244 5'473 12'548 968 2'113 1'998 4'268 2'211 5'474 296 693 1'352 2'968 259 621 1'116 2'579 142 401 1'294 3'729 727 1'273 96 252 1'418 3'177 1'052 2'514 366 663 1'244 2'226 375 650 317 615 330 776 741 1'380 715 1'472 653 1'319 4 23 58 130

+/ en %

17.6 26.7 2.7 130.8 4.2 13.7 22.6 59.5 -15.5 91.2 -12.0 62.0 -32.2 54.9 -25.4 16.1 16.3 15.1 28.5 261.0 23.7 49.8 45.2 178.5 46.9 219.5 33.2 132.7 38.5 530.0 19.4 102.0 -28.0 92.1 23.2 151.1 26.7 1.9 36.4 15.5 6.4 16.0 26.0 16.8 16.0 17.6 5.5 6.1 -2.0 0.8 -78.9 -63.5 -19.4 -34.0

ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 5/12

Règlements et sorties du processus asile

Règlements définitifs du séjour après octroi de l'asile et règlements cantonaux

Départs après décision d'asile

Autres sorties du processus asile

Entrées demandes soutien à l'exécution du renvoi (SER) après procédure d'asile

Entrées demandes soutien à l'exécution du renvoi (SER) sans procédure d'asile

Documents obtenus

Départs et communications d'exécution du renvoi dans le cadre des soutiens à l'exécution du renvoi (SER)

Départs volontaires contrôlés

Renvois pays d'origine

Renvois pays tiers

Départs non-contrôlés et autres sorties

5'166 8'103 2'030 2'961 1'388 3'282 1'748 1'860 1'292 2'997 250 611 935 1'835 2'407 4'824 538 801 696 1'686 76 144 1'097 2'193

6'223 11'389 1'906 3'936 1'436 2'824 2'881 4'629 1'072 2'364 178 428 671 1'606 2'733 5'140 482 1'020 662 1'358 72 148 1'517 2'614

20.5 40.6 -6.1 32.9 3.5 -14.0 64.8 148.9 17.0 21.1 28.8 30.0 28.2 12.5 13.5 6.6 -10.4 27.3 -4.9 -19.5 -5.3 2.8 38.3 19.2

ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 6/12

Total: 23'821 pe rsonne s é tat au 30 juin 2010

Nigé r ia 493 3.9% Ir an 526 4.2% Som alie 613 4.9%

Total: 23'821 pe rsonne s é tat au 30 juin 2010

67 ans 1'581 6.6%

Er ythr é e 1'546 6.5%

Sr i Lank a 2'234 9.4%

Afghanis tan 1'105 4.6%

Congo RDC 1'140 4.8% Angola 1'534 6.4%

23 ans 2'306 9.7%

Chine (r é p. pop.) 761 3.2% Bos nie e t He r zé govine 1'030 4.3%

56 ans 45 ans 1'257 5.3% 1'512 6.3%

34 ans 1'970 8.3%

Subs ahar a 2'693 38.6%

01 an 771 3.2%

Ir ak 2'244 9.4%

Se r bie 3'980 16.7%

Extrê m e Or ie nt 363 5.2%

Proche e t M oye nOr ie nt 529 7.6%

CEI 464 6.7%

Autr e s 857 12.3%

Se r bie 451 6.5%

Kos ovo 163 2.3% Rus s ie Congo RDC Guiné e 187 2.7% 322 4.6% 216 3.1% Ethiopie Ir ak 177 2.5% 264 3.8%

Autr e s 3'070 44.0%

Total: 6'972 pe rsonne s é tat au 30 juin 2010

Total: 6'972 personnes état au 30 j uin 2010

Afr ique du Nord 964 13.8%

Eur ope Sude s t/Turquie 1'102 15.8%

Réfugiés reconnus: pays de provenanceTotal: 12'634 pe rsonne s é tat au 30 juin 2010

Sr i Lank a 1'807 14.3%

Bos nie e t He r zé govine 1'212 3.3% Congo RDC 1'379 3.7%

Autr e s 4'220 33.4%

Tur quie Ir ak 656 5.2% 691 5.5%

Se r bie 803 6.4%

Afghanis tan 777 6.2% Syr ie 764 6.0%

Admissions provisoires: durée du séjour depuis l'entrée en Suisse

Soutiens à l'exécution du renvoi: pays de provenance

Nigé r ia 946 13.6%

Algé r ie 674 9.7%

Etat inconnu 502 7.2%

Soutiens à l'exécution du renvoi: régions

ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 7/12

Sr i Lank a 954 3.8%

V ie tnam 1'570 6.3%

Autr e s nations 5'584 22.5%

Adm is s ions pr ovis oir e s

Pr oce s s us 4'421 e ntr é e e n for ce 6.4 % 354 Sus pe ns ions 0.5 %

Ir ak 2'945 8.0%

Er ythr é e 2'839 7.7%

Tur quie 1'427 3.9% Angola 1'625 4.4% Afghanis tan 1'900 5.1%

Total: 24'807 pe rsonne s é tat au 31 m ai 2010

Ir ak 2'413 9.7%

Se r bie (Kos ovo incl.) 2'126 8.6%

8'213 Cas e n s us pe ns e n 12.0 % pr e m iè r e ins tance

23'821 34.7 %

Ir an 727 2.9% Afghanis tan 788 3.2%

Tunis ie 582 2.3%

Total: 68'709 pe rsonne s é tat au 30 juin 2010

Er ythr é e 4'051 16.3%

Ré fugié s r e connus

Tur quie 3'421 13.8%

Bos nie e t He r zé govine 2'591 10.4%

Cas s pé ciaux s tatis tique s

Soutie n d'e xé cution du r e nvoi

24'807 36.1 %

6'972 10.1 %

121 0.2 %

Som alie 3'649 15.3%

Personnes dans le processus asile en Suisse: pays de provenance

Admissions provisoires: pays de provenance

Autr e s 4'598 19.3%

Som alie 4'267 11.6%

Sr i Lank a 4'052 11.0%

7+ ans 11'189 47.0%

Effectifs

12 ans 3'235 13.6%

Personnes dans le processus procédure: pays de provenance

Er ythr é e 1'284 10.2%

Se r bie 4'876 13.2%

Autr e s 10'408 28.2%

Personnes relevant du domaine de l'asile (incl. SER): statuts Total: 36'930 pe rsonne s é tat au 30 juin 2010

Total

Autres

Kosovo

Géorgie

Erythrée

100.0

42.9

3.4

247

156

4.2

-20.9

3.4

-14.3

-19

4.0

140

-45.0

-35.3

-1.6

-23.1

3'544

2010

Sri Lanka Turquie 473 6.5% 247 3.4% Serbie Kosovo 405 5.6% Irak 280 3.9% Afghanistan 347 4.8% Macédoine, exRép youg 312 4.3% Géorgie 299 4.1% 338 4.7% Demandes d'asile: Principaux pays de provenance

100.0

7'244

Erythrée 731 10.1%

176

278

Compar. avec trim. préc. (%)

22.9

118.9

1998

1999

7.1

-1.3

-30.1

150

Compar. avec an née préc. (%)

1'228

1'205

151

405

10.1

11.4

En % du total

4.7

4.8

4.3

3.9

6.5

1'090

-6.1

-7.4

-1.7

1'233

1'283

21'854 19'750

1'311

1'353

-12

-15

-3

338

8.6

0.0

280

347

312

473

30'000

35'000

40'000

15'000

20'000

25'000

5'000

10'000

42'979

Demandes d'asile par pays de provenance Demandes En % Compar. d'asile du total avec trim. Nationalité 2ème tri préc. mestre 2010 (abs.)

Demandes d'asile anv. à juin 2010

829

731

26'987

21'759

Demandes d'asile 50'000 47'513

45'000

4.2

6.5

229

3.2

172

4.9

5.0

11.9

421

11.4

403

7.8

11'173 10'795 10'844

15'061

16'606 16'005

-11

Compar. avec an née préc (absolu)

-315

Août Octobr e Dé ce m br e Fé vr ie r Juille t Se pte m br e Nove m br e Janvie r M ar s Demandes d'asile par mois

-387

2008

2009

7'244

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Demandes d'asile par an

5.6

1'500 1'400 1'300 1'200 1'100 1'000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0

1'186

Juin

Total de s de mande s: 7'244 du 1.1. au 30.6.2010

Autres 2'983 41.2%

-4

-259

ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 8/12

2.4

1'148

M ai

Juin

1'272

1'182

1'204

1'176

1'320

-7.7

1.1

-9

13.7

-189

-84

Avr il

Afghanistan

Sri Lanka

Serbie

Nigéria

Turquie

3.2

2.5

114

1'371

38.7

-2.8

31.5

Chine (rép. pop.)

177

3'105

Nigéria 829 11.4%

Iraq

-363

12'548

100.0

ODM, statistique en matière d'asile, juin 2010, 9/12

Demandes en suspens

Total

16.8

15.2

1'008

4'679

8'213

40.4

2'211

Non-entrées en matière (NEM)

Be lgique 17'186 7.2%

Autriche 15'826 6.7%

Dé cis ions pos itive s 2'113

Dé cis ions né gative s 4'268

Attention: en Allemagne, France et GrandeBretagne, les femmes et les enfants sont comptés dans le même dossier et non à titre individuel. Demandes d'asile dans les Etats européens faisant partie des CIG

91.2

60 D

113

144

SCHNL F DK A B GB Attention: en Allemangne, France et GrandeBretagne, les femmes et les enfants sont comptés dans le même dossier et non à titre individuel. Nombre de demandes d'asile par rapport à 100'000 habitants

Sué de 24'194 10.2%

Alle m agne 26'836 11.3%

Nor vè ge 17'207 7.2%

200

250

300

350

400

522

418

100

150

341

172

273

Radiations 693

Compar. avec an née préc. (%)

550

500

450

Total de s cas traités: 12'548 pe rsonne s janvie r à juin 2010

Demandes d'asile en comparaison internationale Total de s de mande s d'asile 2008 e t 2009; population 30.6.2009du 1.1. au 31.12.2009 700 Grande Bre tagne 29'847 12.5% 650 659 600

Fr ance 47'559 20.0%

1'250

1'000

750

2'500

500 Nouve lle s de m ande s 250 Cas tr aité s 0 None ntr é e e n m atiè re juin août oct dé c fé v avr juin août oct dé c fé v avr il uin5'474 juil s e pt nov janv m ar s m ai juil s e pt nov janv m ar s m ai Evolution des demandes d'asile et cas traités Cas traités en première instance Cas traités et demandes en suspens en première instance Règlements En % Compar. Compar. Règlements En % Compar. du total avec trim. avec trim. du total avec an 2ème tri anv. à préc. préc. (%) née préc mestre 2010 juin 2010 (abs.) (absolu)

2'750

2'250

1'500

1'750

2'000

Cas traités en première instance Personnes 3'250 2008 2009 2010 3'000

Autre s nations 28'346 11.9%

Pays Bas 14'905 6.3%

Suis s e 16'005 6.7%

59.5

-40.0

-5'476

54.9

62.0

16.1

22.6

4'268

2'113

693

-1'052

17.1

-177

-101

-272

-15.7

-1'530

1'602

-15.5

-12.0

-32.2

-25.4

5'474

17.8

Décisions positives

taux moyen de reconnaissance

Décisions négatives

1'634

34.0

1'941

5.5

43.6

36.5

1'998

Radiations

100.0

5'473

296

5.4

17.7

18.7

8'213

968

AP avec qualité de réfugié

104.1

-19

661

Total56.912.3 7'113 2'579 3'324 465 1) Règlements de police des étrangers: toutes les personnes qui ont un droit au règlement de leurs conditions de séjour (par ex. réfugiés reconnus, mariage), de même que celles qui ne bénéficient pas d'un tel droit (par ex. regroupement familial). Sont également concernées les personnes re-connues comme apatrides. 2) Règlements cas de rigueur: règlements selon l'art. 85, al. 5, LEtr pour les personnes qui étaient au bénéfice d'une AP de même que les règlements selon l'art. 14, al. 2, LAsi pour les personnes dont la procédure d'asile était en cours. Ne sont pas concernés les requérants d'asile déboutés qui ob-tiennent par la suite un règlement en tant que cas de rigueur selon l'art. 14, al. 2, LAsi.

140

Comparai son avec trimestre préc. (abs.)

151

1'052

954

366

1'418

7.1

-3.5

5.6

330

1'244

225

1'341

2'098

Règlements anv. à juin 2010

2'514

-190

-341

-410

3'177

AP LAsi et LEtr

Admissions provisoires

Règlements après octroi asile

Départsvolontairescontrôlés 1'020 19.8%

Cas trans fé r é s dans l 248 4.8% pr oce s s us "as ile "

Autr e s dé par ts 4'629 40.6%

-116

262

Levées des admissions provisoires et révocations de l'asile Levées Comparai Comparai Levées 2ème tri son avec son avec anv. à mestre 2010 trimestre trimestre juin 2010 préc. (abs.) préc. (%)

2'226

776

Statistique des sorties du processus asile après soutien à l'exécution du renvoi

1'205

994

-16.8

Comparai son avec année précédente (%)

-157

26.7

1.9

-26.0

Rè gle m e nts du s é jour aprè s octroi de l'as il 2'098 18.4%