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RAPPORT DE VÉRIFICATION

SÉCURITÉ DES LABORATOIRES

Division des services de vérification

Juin 2009

Approuvé par l’administrateur en chef de la santé publique
Le 25 juin 2009
Sécurité des laboratoires


Table des matières


RÉSUMÉ......................................................................................................................................................................3 
CONTEXTE.................................................................................................................................................................6 
OBJECTIFS DE LA VÉRIFICATION ...................................................................................................................11 
ÉTENDUE DE LA VÉRIFICATION......................................................................................................................11 
APPROCHE ET MÉTHODOLOGIE .....................................................................................................................12 
OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA VÉRIFICATION........................................................13 
CADRE DE GESTION ET REDDITION DE COMPTES13 
SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ..............................................................................................................................17 
SÉCURITÉ MATÉRIELLE.............................................................................................................................................19 
VÉRIFICATION DE FIABILITÉ ET DE SÉCURITÉ............................................................................................................21 
CONTRÔLE DE L’ACCÈS.............22 
COMPTABILITÉ DES AGENTS PATHOGÈNES ...............................................................................................................23 
BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES LABORATOIRES..........................................................................................................24 
CONCLUSION ..........................................................................................................................................................25 
ANNEXE A : CRITÈRES DE VÉRIFICATION ...................................................................................................26 
ANNEXE B : PLAN D’ACTION DE LA DIRECTION ........................................................................................29 
ANNEXE C : LISTE DES ACRONYMES..............................................................................................................40 
















oN au cat. : HP5-83/3-2009F-PDF
ISBN : 978-1-100-91846-4
Division des services de vérification – Agence de la santé publique du Canada
Juin 2009 2 Sécurité des laboratoires

Résumé

1. La vérification visait à fournir à la Direction de l’Agence de la santé publique Canada
(ASPC ou l’Agence) une évaluation indépendante de la mesure dans laquelle les
mesures prises pour assurer la sécurité des laboratoires scientifiques de l’Agence
sont conformes aux exigences de la Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS)
et aux dispositions des Lignes directrices en matière de biosécurité dans les
laboratoires (Lignes directrices) du Bureau de la sécurité des laboratoires (BSL) de
l’Agence.
2. Les travaux de vérification se sont échelonnés de mars à juin 2009. Des entrevues ont
été effectuées auprès de fonctionnaires de l’ASPC responsables des politiques sur la
sécurité et des mesures de sécurité dans les laboratoires de l’Agence. Dans les cas
de partage des locaux, des entrevues ont été effectuées auprès des fonctionnaires de
l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) dans un but de recueillir de
l’information.

3. La vérification a comporté des visites au Laboratoire national de microbiologie (LNM)
à Winnipeg, au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire (LLZOA)
à Guelph et dans les deux laboratoires satellites du LLZOA à Lethbridge (Alberta) et
Saint-Hyacinthe (Québec).

Cadre de gestion et reddition de comptes

4. L’Agence n’a pas nommé officiellement d’agent ministériel de la sécurité (AMS). Elle a
créé un poste temporaire d’AMS intérimaire en 2006 et elle tente actuellement de
recruter un candidat compétent pour combler le poste d’AMS. Le rapport hiérarchique
de l’AMS intérimaire et son accès limité à l’ensemble de l’Agence ont contribué à
diminuer l’attention et l’importance accordées aux questions de sécurité au sein de
l’Agence.
5. L’Agence n’a pas de politique nationale approuvée sur la sécurité et trois des quatre
principaux volets du programme de sécurité de l’Agence sont encore en version
provisoire. Ainsi, l’AMS intérimaire n’a pas de mandat officiel pour mettre en œuvre le
programme de sécurité de l’Agence ce qui contribue à réduire la sensibilisation du
personnel de l’Agence à tous les niveaux sur ses responsabilités à l’égard de la
sécurité.

6. L’Agence possède un mécanisme d’enquête sur les incidents mais nous avons
constaté que les laboratoires du LLZOA n’ont transmis aucun rapport d’incident à
l’AMS intérimaire et rien ne garantit que l’AMS intérimaire est tenu parfaitement au
courant des incidents de sécurité importants qui surviennent dans l’environnement de
la gestion et de la technologie de l’information (GTI).

Sensibilisation à la sécurité

7. L’Agence a récemment publié, et distribué à l’ensemble du personnel, des guides sur
Division des services de vérification – Agence de la santé publique du Canada
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la sécurité. La documentation visait à améliorer la sensibilisation à la sécurité et à
s’attaquer aux problèmes de sécurité bien connus auxquels les ministères fédéraux
sont confrontés. Cependant, elle ne traite pas des besoins de sécurité particuliers à
l’environnement des laboratoires de l’Agence. Nous avons souligné plusieurs moyens
d’améliorer les mesures de sensibilisation à la sécurité de l’Agence.

Sécurité matérielle

8. Une évaluation de la menace et du risque (EMR) a été effectuée pour trois des quatre
laboratoires à l’étude. L’EMR pour le laboratoire satellite du LLZOA à Lethbridge a été
effectuée par l’ACIA qui en a la garde. Celui de Saint-Hyacinthe, dont l’ACIA a aussi la
garde, n’a pas fait l’objet d’une EMR. Il n’y a pas eu d’EMR globale pour l’ensemble de
l’Agence. Bon nombre des recommandations issues de l’EMR pour améliorer la
sécurité ont été mises en œuvre, mais nous avons constaté que l’EMR pour le LNM
devrait être mise à jour ou revalidée. Nous avons souligné décrit plusieurs moyens
d’améliorer les dispositions de l’Agence en matière de sécurité matérielle.

Vérification de fiabilité et de sécurité

9. Le processus d’enquête de sécurité de l’Agence satisfait aux exigences de la PGS.
Les délais de délivrance des autorisations sécuritaires ont été réduits de beaucoup
depuis que le processus a été rapatrié de Santé Canada. Il serait possible de
l’améliorer en incorporant des entrevues de vérification de la compatibilité et de la
fiabilité au processus d’embauche et lors de la mise à niveau ou à jour des
autorisations et en instaurant des entrevues de départ sur la sécurité.

Contrôle de l’accès

110. Les gestionnaires de l’Agence déterminent le niveau d’accès dont un employé a
besoin et le personnel de la sécurité de l’Agence voit à ce que chaque personne
détienne l’autorisation sécuritaire nécessaire avant que l’accès lui soit accordé.
Cependant, rien n’indique qu’un rapprochement est exécuté périodiquement pour
garantir que les niveaux d’accès attribués à chaque employé demeure adéquat et que
le nombre de clés ou de cartes d’accès actives correspond au nombre de personnes
devant avoir accès à une installation donnée.

Reddition de comptes à l’égard des agents pathogènes

11. Les mécanismes de tenue d’inventaire des agents pathogènes varient d’un laboratoire